La Chapelle-du-Mont-de-France

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 310 7831 277 766
102 Dotations et fonds d'investissement575 015565 819
1021 Dotation374 027374 027
1022 Fonds d'investissement187 572178 376
10222 FCTVA186 258177 062
10226 Taxe d'aménagement1 3141 314
1025 Dons et legs en capital13 41613 416
10251 Dons et legs en capital13 41613 416
106 Réserves735 768711 947
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés735 768711 947
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)51 53161 526
110 Report à nouveau (solde créditeur)51 53161 526
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement360 494360 494
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables251 276251 276
1321 Etat et établissements nationaux165165
1322 Régions71 35571 355
1323 Départements174 114174 114
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 7934 793
13258 Autres groupements4 7934 793
1328 Autres849849
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable109 218109 218
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 36219 362
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 85689 856
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 85689 856
16 Emprunts et dettes assimilées29 93436 581
164 Emprunts auprès des établissements financiers29 15535 802
1641 Emprunts en euros29 15535 802
165 Dépôts et cautionnements reçus779779
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 336-18 336
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 336-18 336
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 8862 886
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 8862 886
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles38 43641 469
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8904 890
204 Subventions d'équipement versées22 27025 303
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 27025 303
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier22 27025 303
204151 GFP de rattachement22 27025 303
2041511 Biens mobiliers, matériel et études22 27025 303
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 27611 276
2051 Concessions et droits similaires11 27611 276
21 Immobilisations corporelles1 627 0051 626 911
211 Terrains22 07622 076
2112 Terrains de voirie4 1744 174
2115 Terrains bâtis175175
2116 Cimetières3 8003 800
2118 Autres terrains13 92713 927
212 Agencements et aménagements de terrains6 9426 942
213 Constructions961 264961 264
2131 Bâtiments publics939 631939 631
2132 Bâtiments privés21 63321 633
215 Installations, matériel et outillage techniques609 486609 392
2151 Réseaux de voirie455 968455 968
2152 Installations de voirie54 39254 392
2157 Matériel et outillage technique92 81892 724
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 3086 308
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition734734
2175 Installations, matériel et outillage techniques734734
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques734734
218 Autres immobilisations corporelles26 50326 503
2182 Matériel de transport4 0004 000
2183 Matériel informatique3 4233 423
2184 Matériel de bureau et mobilier10 37710 377
2188 Autres8 7038 703
23 Immobilisations en cours12 81212 812
231 Immobilisations corporelles en cours590590
232 Immobilisations incorporelles en cours12 22212 222
2324 Subventions d'équipements versées12 22212 222
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition12 70712 707
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences12 70712 707
27 Autres immobilisations financières648648
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3838
275 Dépôts et cautionnements versés610610
28 Amortissements des immobilisations-13 362-11 334
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-13 362-11 334
2804 Subventions d'équipement versées-13 362-11 334
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-13 362-11 334
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-13 362-11 334
2804151 GFP de rattachement-13 362-11 334
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-13 362-11 334
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-960-7 384
401 Fournisseurs-960-1 518
4011 Fournisseurs-960-1 518
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 866
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-5 866
41 Redevables et comptes rattachés6 72513 883
411 Redevables0171
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 91513 712
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 810—
4161 Créances douteuses1 810—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-27-1 611
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-27-1 611
44 Etat et autres collectivités publiques-1 7570
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 7570
45 Comptabilité distincte rattachée-1 221-9 581
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 221-9 581
46 Débiteurs et créditeurs divers-24 3789 941
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-24 3789 941
4671 Autres comptes créditeurs-26 862-235
46711 Autres comptes créditeurs-26 830-235
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions-320
4672 Autres comptes débiteurs2 48410 176
46721 Débiteurs divers - Amiable2 48410 176
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 057-2 575
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 026-2 575
4712 Virements réimputés0-132
4713 Recettes perçues avant émission des titres-540
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-540
4714 Recettes à réimputer-3 298-2 333
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3 298-2 333
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-3 289-2 324
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-9-9
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-674-110
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 9690
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 9690
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt2 9690
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-204—
491 Dépréciation des comptes de redevables-204—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-204—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés71 65648 859
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor71 65648 859
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 63014 097
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 63014 097
6061 Fournitures non stockables5 4514 857
60612 Énergie – Électricité5 4514 857
6062 Fournitures non stockées2 7965 346
60622 Carburants2 6934 446
60623 Alimentation103900
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6962 539
60631 Fournitures d’entretien620585
60632 Fournitures de petit équipement—1 212
60633 Fournitures de voirie—632
60636 Vêtements de travail76110
6064 Fournitures administratives6871 355
61 Services extérieurs16 46117 660
611 Contrats de prestations de services2 449927
613 Locations9481 176
615 Entretien et réparations4 6988 671
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 7736 034
61522 Bâtiments6251 809
615221 Bâtiments publics6251 809
61523 Voies et réseaux—100
615231 Voiries—100
61524 Bois et forêts1 1484 125
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2541 445
61551 Matériel roulant1 355849
61558 Autres biens mobiliers899596
6156 Maintenance6711 192
616 Primes d'assurances8 3666 886
6161 Multirisques—3 538
6168 Autres8 3663 348
62 Autres services extérieurs3 6924 738
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires160—
623 Publicité, publications, relations publiques2 5112 906
626 Frais postaux et frais de télécommunications7421 325
627 Services bancaires et assimilés3126
628 Divers248481
6281 Concours divers (cotisations)248481
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 0082 890
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)494655
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5142 235
64 Charges de personnel61 51161 620
641 Rémunérations du personnel40 90339 797
6411 Personnel titulaire22 42823 229
6413 Personnel non titulaire20 47216 568
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 997—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 39521 614
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 39521 614
647 Autres charges sociales213209
6470 Autres charges sociales213209
65 Autres charges de gestion courante56 53054 910
653 Indemnités20 98123 101
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 98123 101
65311 Indemnités de fonction20 98121 361
65315 Formation—1 740
655 Contributions obligatoires34 75829 231
6556 Contributions à des fonds34 75829 231
65568 Autres contributions34 75829 231
658 Charges diverses de gestion courante7912 578
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7912 536
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7912 536
6584 Amendes fiscales et pénales—42
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières490206
661 Charges d'intérêts490206
6611 Intérêts des emprunts et dettes490206
66111 Intérêts réglés à l'échéance490206
67 Charges spécifiques—54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—54
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 2647 952
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 2647 952
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—13 575
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—11 281
7022 Coupes de bois—11 281
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—1 235
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—1 235
708 Autres produits—1 059
7084 Mise à disposition de personnel facturée—712
70848 aux autres organismes—712
7087 Remboursement de frais—347
70878 par des tiers—347
73 Impôts et taxes69 84954 252
731 Fiscalité locale71 06465 890
7311 Contributions directes71 06465 890
73111 Impôts directs locaux71 06465 890
732 Fiscalité reversée4 462—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 462—
73222 Fonds de péréquation des ressources4 462—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 462—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 677-11 638
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 677-11 638
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 110-9 464
739211 Attribution de compensation0-9 464
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 110—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 567-2 174
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 567-2 174
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 567-2 174
74 Dotations et participations60 70679 106
741 D.G.F.32 20841 787
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)32 20841 787
74111 Dotation forfaitaire des communes15 67821 746
74112 Dotation d'aménagement16 53020 041
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 16810 147
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 3629 894
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA53234
747 Participations669674
7478 Autres organismes669674
748 Compensations, attributions et autres participations21 42430 063
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière11 97812 029
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 44616 968
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 3117 320
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1683 302
74837 Dotations de développement6 9676 346
748374 6 9676 346
7488 Autres attributions et participations—1 066
75 Autres produits de gestion courante16 62930 778
752 Revenus des immeubles16 62930 370
756 Libéralités reçues—408
758 Produits divers de gestion courante0—
7588 Autres produits divers de gestion courante0—
75888 Autres0—
77 Produits spécifiques132242
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale132242