La Chapelle-Felcourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves423 129423 129
102 Dotations et fonds d'investissement111 564111 564
1021 Dotation54 47854 478
1022 Fonds d'investissement57 08657 086
10222 FCTVA56 80456 804
10228 Autres fonds d'investissement282282
106 Réserves311 565311 565
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés311 565311 565
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)59 00342 927
110 Report à nouveau (solde créditeur)59 00342 927
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement87 01287 012
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables60 49060 490
1322 Régions22 42822 428
1323 Départements23 69323 693
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 7263 726
13251 GFP de rattachement3 7263 726
1328 Autres10 64310 643
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable25 72225 722
1346 Fonds communaux et intercommunaux25 72225 722
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux19 14219 142
13462 Dotation de soutien à l'investissement local6 5806 580
138 Autres subventions d'investissement non transférables800800
16 Emprunts et dettes assimilées550550
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 279-2 279
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 279-2 279
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 95124 951
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 50012 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 45112 451
2051 Concessions et droits similaires12 45112 451
21 Immobilisations corporelles435 206435 206
211 Terrains3 3353 335
2115 Terrains bâtis114114
2116 Cimetières5858
2118 Autres terrains3 1633 163
212 Agencements et aménagements de terrains28 65928 659
213 Constructions281 766281 766
2131 Bâtiments publics218 405218 405
2132 Bâtiments privés3 1853 185
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions60 17660 176
215 Installations, matériel et outillage techniques110 582110 582
2151 Réseaux de voirie44 07044 070
2152 Installations de voirie42 07342 073
2153 Réseaux divers12 60912 609
21538 Autres réseaux12 60912 609
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 4482 448
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 3829 382
218 Autres immobilisations corporelles10 86410 864
2183 Matériel informatique4 0534 053
2184 Matériel de bureau et mobilier6 1486 148
2188 Autres663663
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition48 25448 254
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences48 25448 254
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 949-504
401 Fournisseurs-6 949-504
4011 Fournisseurs-6 949-504
41 Redevables et comptes rattachés0550
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0550
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3420
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3420
4431 Etat3420
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable3420
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
46 Débiteurs et créditeurs divers51-1 550
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs51-1 550
4671 Autres comptes créditeurs-100-1 550
46711 Autres comptes créditeurs-100-1 550
4672 Autres comptes débiteurs151—
46721 Débiteurs divers - Amiable151—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-3420
471 Recettes à classer ou à régulariser-3420
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3420
47131 Versements sur contributions directes-3420
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés71 49460 506
515 Compte au Trésor71 49460 506
58 Virements internes—0
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 7574 540
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 7574 540
6061 Fournitures non stockables4 0414 504
60611 Eau et assainissement13153
60612 Énergie – Électricité3 9104 451
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement398—
60632 Fournitures de petit équipement398—
6064 Fournitures administratives1 31836
61 Services extérieurs12 55810 375
611 Contrats de prestations de services1 606490
615 Entretien et réparations7 3298 281
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 1966 244
61521 Terrains5 196—
61522 Bâtiments—808
615221 Bâtiments publics—808
61523 Voies et réseaux—5 436
615231 Voiries—5 436
6156 Maintenance2 1332 037
616 Primes d'assurances3 6231 604
6161 Multirisques3 6231 604
62 Autres services extérieurs2 2642 405
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires458—
623 Publicité, publications, relations publiques368—
626 Frais postaux et frais de télécommunications629649
628 Divers8091 756
6281 Concours divers (cotisations)8091 756
63 Impôts, taxes et versements assimilés10—
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10—
64 Charges de personnel3 205—
641 Rémunérations du personnel2 381—
6413 Personnel non titulaire2 381—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance824—
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance824—
65 Autres charges de gestion courante15 11718 110
653 Indemnités13 10713 110
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 10713 110
65311 Indemnités de fonction12 45312 456
65313 Cotisations de retraite528528
65315 Formation126126
655 Contributions obligatoires164—
6558 Autres contributions obligatoires164—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8462 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8462 000
65748 Autres personnes de droit privé1 8462 000
658 Charges diverses de gestion courante—3 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante—3 000
65888 Autres—3 000
67 Charges spécifiques—550
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—550
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241769
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241769
7031 Concessions et redevances funéraires—530
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—530
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes23 80330 816
731 Fiscalité locale24 74831 567
7311 Contributions directes11 49111 037
73111 Impôts directs locaux11 09711 037
73118 Autres contributions directes394—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement13 25720 530
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière13 25720 530
732 Fiscalité reversée679747
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales187187
73211 Attribution de compensation187187
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds492560
73222 Fonds de péréquation des ressources492560
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales492560
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 624-1 498
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 624-1 498
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-52—
739211 Attribution de compensation-52—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 572-1 498
739221 FNGIR-580-632
739222 Fonds de péréquation des ressources-992-866
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-992-866
74 Dotations et participations12 28213 731
741 D.G.F.5 8826 045
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)5 8826 045
74111 Dotation forfaitaire des communes4 2944 688
74112 Dotation d'aménagement1 5881 357
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 5881 357
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA8649
747 Participations—147
7471 Etat—147
74718 Autres—147
748 Compensations, attributions et autres participations—1 180
7483 Attributions de péréquation et de compensation—1 180
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—1 180
75 Autres produits de gestion courante8 1786 740
752 Revenus des immeubles6 0506 740
758 Produits divers de gestion courante2 128—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 128—
75888 Autres2 128—
76 Produits financiers00
761 Produits de participations—0
762 Produits des autres immobilisations financières0—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance0—