La Chapelle-Iger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 524 7001 508 736
102 Dotations et fonds d'investissement875 758875 829
1021 Dotation604 645604 645
1022 Fonds d'investissement271 113271 184
10222 FCTVA240 100239 574
10226 Taxe d'aménagement7 4588 055
10228 Autres fonds d'investissement23 55523 555
106 Réserves648 942632 907
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés648 942632 907
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)100 124121 211
110 Report à nouveau (solde créditeur)100 124121 211
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement339 015326 522
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables224 431221 388
1321 Etat et établissements nationaux2 4112 411
1322 Régions3 043—
1323 Départements218 977218 977
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable47 75838 308
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 55423 104
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 20415 204
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 20415 204
138 Autres subventions d'investissement non transférables66 82666 826
16 Emprunts et dettes assimilées137 121154 964
164 Emprunts auprès des établissements financiers134 459152 302
1641 Emprunts en euros134 459152 302
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières2 2622 262
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-316 956-316 956
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-316 956-316 956
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-17 222-17 222
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-17 063-17 063
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-159-159
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles18 55118 551
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 05118 051
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires500500
2051 Concessions et droits similaires500500
21 Immobilisations corporelles1 679 1401 653 492
211 Terrains184 655184 655
2111 Terrains nus10 00010 000
2112 Terrains de voirie132 207132 207
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 48720 487
2116 Cimetières5 6615 661
2118 Autres terrains16 30016 300
212 Agencements et aménagements de terrains27 82127 821
213 Constructions491 731491 731
2131 Bâtiments publics485 065485 065
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 6666 666
215 Installations, matériel et outillage techniques893 139867 771
2151 Réseaux de voirie545 745523 653
2152 Installations de voirie133 369133 027
2153 Réseaux divers135 174132 729
21538 Autres réseaux135 174132 729
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 62132 621
2157 Matériel et outillage technique36 05236 052
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 1789 689
216 Biens historiques et culturels2 1352 135
2161 Biens historiques et culturels immobiliers985985
21611 Biens sous-jacents985985
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 1501 150
21621 Biens sous-jacents1 1501 150
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition585585
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition585585
218 Autres immobilisations corporelles79 07478 794
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 9891 989
2183 Matériel informatique20 12020 120
2184 Matériel de bureau et mobilier1 8541 574
2188 Autres55 11155 111
27 Autres immobilisations financières3838
276 Autres créances immobilisées3838
2763 Créances sur des collectivités publiques3838
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3838
276358 Autres groupements3838
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 077-1 884
401 Fournisseurs-1 077-1 665
4011 Fournisseurs-1 077-1 665
404 Fournisseurs d'immobilisations0-219
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-219
41 Redevables et comptes rattachés4 16513 273
411 Redevables2639 273
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1024 000
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8000
4161 Créances douteuses1 8000
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-57
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
44386 Recettes - Contentieux—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-57
45 Comptabilité distincte rattachée-77 563-84 653
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-77 563-84 653
46 Débiteurs et créditeurs divers0180
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0180
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0180
46721 Débiteurs divers - Amiable0180
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés152 180173 266
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor152 180173 266
58 Virements internes00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 7329 572
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 7329 572
6061 Fournitures non stockables5 2655 723
60611 Eau et assainissement51209
60612 Énergie – Électricité5 2141 527
60618 Autres fournitures non stockables—3 987
6062 Fournitures non stockées1 2671 499
60621 Combustibles165—
60622 Carburants1 1021 499
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 0661 862
60631 Fournitures d’entretien27—
60632 Fournitures de petit équipement2 471896
60633 Fournitures de voirie540966
60636 Vêtements de travail28—
6064 Fournitures administratives269—
6068 Autres matières et fournitures865488
61 Services extérieurs45 76541 812
611 Contrats de prestations de services7571 123
613 Locations9 743720
615 Entretien et réparations26 81532 522
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 66027 265
61521 Terrains1 170—
61522 Bâtiments—9 624
615221 Bâtiments publics—9 624
61523 Voies et réseaux17 49017 641
615231 Voiries16 54416 431
615232 Réseaux9461 210
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 9842 372
61551 Matériel roulant3 9842 314
61558 Autres biens mobiliers—58
6156 Maintenance4 1712 885
616 Primes d'assurances7 9407 136
6161 Multirisques7 9407 136
617 Etudes et recherches130—
618 Divers380311
62 Autres services extérieurs4 3683 349
623 Publicité, publications, relations publiques2 6931 670
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0641 102
628 Divers611577
6281 Concours divers (cotisations)10685
6288 Autres505492
63 Impôts, taxes et versements assimilés203370
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)154313
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4957
64 Charges de personnel25 37442 608
641 Rémunérations du personnel16 92730 401
6411 Personnel titulaire16 92730 401
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 34712 207
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 34712 207
647 Autres charges sociales100—
6470 Autres charges sociales100—
65 Autres charges de gestion courante64 78969 614
653 Indemnités23 28123 285
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28123 285
65311 Indemnités de fonction22 34322 347
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires38 14045 828
6556 Contributions à des fonds38 14045 828
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)045 828
65568 Autres contributions38 140—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 138500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 138500
65748 Autres personnes de droit privé1 138500
658 Charges diverses de gestion courante2 2301
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 889—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 161—
65818 Autres728—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3411
65888 Autres3411
66 Charges financières2 3562 696
661 Charges d'intérêts2 3562 696
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 3562 696
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 3562 696
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 2899 373
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 8898 773
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 8898 773
708 Autres produits3 400600
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 000—
70841 aux budgets annexes, et aux régies3 000—
7087 Remboursement de frais400600
70878 par des tiers400600
73 Impôts et taxes90 21492 149
731 Fiscalité locale74 79874 910
7311 Contributions directes74 79874 910
73111 Impôts directs locaux73 80874 910
73118 Autres contributions directes990—
732 Fiscalité reversée29 24731 156
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 33316 333
73211 Attribution de compensation16 33316 333
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 91414 823
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 91414 823
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 831-13 917
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 831-13 917
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 831-13 917
739221 FNGIR-12 881-12 881
739222 Fonds de péréquation des ressources-950-1 036
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-950-1 036
74 Dotations et participations41 60251 064
741 D.G.F.15 66615 480
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 66615 480
74111 Dotation forfaitaire des communes8 9708 408
74112 Dotation d'aménagement6 6967 072
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 6966 436
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—636
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA4 4731 412
747 Participations7 7903 002
7471 Etat—175
74718 Autres—175
7472 Régions1 102—
7473 Départements6 6882 827
748 Compensations, attributions et autres participations7 32124 822
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 76016 700
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 03214 954
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 7281 746
748388 Autres1 7281 746
7488 Autres attributions et participations5618 122
75 Autres produits de gestion courante18 12512 380
752 Revenus des immeubles3 2004 800
758 Produits divers de gestion courante14 9257 580
7588 Autres produits divers de gestion courante14 9257 580
75888 Autres14 9257 580
77 Produits spécifiques10—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale10—