La Chapelle-Montmartin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 767 9681 660 852
102 Dotations et fonds d'investissement690 149629 204
1021 Dotation341 780300 618
1022 Fonds d'investissement348 369328 586
10222 FCTVA330 696314 345
10226 Taxe d'aménagement5 3915 287
10228 Autres fonds d'investissement12 2828 954
106 Réserves1 077 8191 031 648
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 077 8191 031 648
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)133 96590 963
110 Report à nouveau (solde créditeur)133 96590 963
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement835 967763 412
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables785 772742 759
1322 Régions9 400—
1323 Départements41 86315 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 21913 469
13251 GFP de rattachement20 21913 469
1328 Autres714 290714 290
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable48 88619 344
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 37313 373
1346 Fonds communaux et intercommunaux35 5135 971
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux35 5135 971
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 3091 309
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées192 336210 181
164 Emprunts auprès des établissements financiers192 336210 181
1641 Emprunts en euros192 336210 181
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-50 335
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-50 335
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-98 062-98 062
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-21 371-21 371
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-76 691-76 691
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 6501 650
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 6501 650
21 Immobilisations corporelles2 543 3532 395 402
211 Terrains110 932106 972
2111 Terrains nus20 50720 507
2113 Terrains aménagés autres que voirie35 39031 430
2116 Cimetières3 5743 574
2118 Autres terrains51 46151 461
212 Agencements et aménagements de terrains90 585—
213 Constructions1 322 0491 307 598
2131 Bâtiments publics1 042 4121 042 412
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions279 637265 186
2138 Autres constructions0—
215 Installations, matériel et outillage techniques927 524927 524
2151 Réseaux de voirie603 052603 052
2152 Installations de voirie25 04425 044
2153 Réseaux divers129 656129 656
21538 Autres réseaux129 656129 656
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 0497 049
2157 Matériel et outillage technique149 535149 535
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 18813 188
218 Autres immobilisations corporelles92 26353 308
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers64 24225 287
2183 Matériel informatique2 1462 146
2184 Matériel de bureau et mobilier18 98218 982
2188 Autres6 8936 893
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition125 995—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences477 761—
249 Droits du remettant-351 766—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-351 766—
27 Autres immobilisations financières721721
275 Dépôts et cautionnements versés721721
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280411 Etat—0
2804111 Biens mobiliers, matériel et études—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 846-6 043
401 Fournisseurs-2 846-6 043
4011 Fournisseurs-2 846-6 043
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés891180
411 Redevables180180
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables711—
4161 Créances douteuses711—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-63-1 122
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-63-1 122
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0-1 059
44341 Dépenses0-1 059
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-63-63
44351 Dépenses-63-63
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-26 122
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-26 122
4511 0-26 122
46 Débiteurs et créditeurs divers-2-826
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2-826
4671 Autres comptes créditeurs-2-826
46711 Autres comptes créditeurs-2-826
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-107—
491 Dépréciation des comptes de redevables-107—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-107—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés214 714270 158
515 Compte au Trésor214 714270 158
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 27519 947
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 27519 947
6061 Fournitures non stockables7 0987 476
60611 Eau et assainissement1 1951 389
60612 Énergie – Électricité5 8776 047
60618 Autres fournitures non stockables2640
6062 Fournitures non stockées10 7378 829
60621 Combustibles9 6788 265
60622 Carburants359327
60623 Alimentation525114
60628 Autres fournitures non stockées175123
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5152 400
60631 Fournitures d’entretien534530
60632 Fournitures de petit équipement6151 162
60636 Vêtements de travail366708
6064 Fournitures administratives339734
6068 Autres matières et fournitures1 586508
61 Services extérieurs26 34123 275
611 Contrats de prestations de services—2 931
613 Locations1 6351 583
615 Entretien et réparations16 89411 509
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 2755 074
61522 Bâtiments426186
615221 Bâtiments publics426186
61523 Voies et réseaux2 8494 888
615231 Voiries2 8494 888
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 0192 727
61551 Matériel roulant8 0192 265
61558 Autres biens mobiliers—462
6156 Maintenance5 6003 708
616 Primes d'assurances7 4526 836
6161 Multirisques7 4526 836
618 Divers360416
62 Autres services extérieurs9 54112 882
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2151 024
623 Publicité, publications, relations publiques6 6899 574
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3092 004
628 Divers328280
6281 Concours divers (cotisations)328280
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7961 735
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7371 615
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)59120
64 Charges de personnel89 35182 188
641 Rémunérations du personnel62 55758 291
6411 Personnel titulaire31 72030 615
6413 Personnel non titulaire30 86727 676
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-30—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 54123 653
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 54123 653
647 Autres charges sociales253244
6470 Autres charges sociales253244
65 Autres charges de gestion courante101 00691 053
653 Indemnités23 22423 128
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 22423 128
65311 Indemnités de fonction21 97521 977
65312 Frais de mission et de déplacement95—
65313 Cotisations de retraite932929
65315 Formation222222
655 Contributions obligatoires69 00665 101
6556 Contributions à des fonds69 00665 101
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)69 00665 101
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 3732 824
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 3732 824
65748 Autres personnes de droit privé3 3732 824
658 Charges diverses de gestion courante5 403—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 388—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 388—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 015—
65888 Autres1 015—
66 Charges financières6 8227 490
661 Charges d'intérêts6 8227 490
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 8227 490
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 8227 490
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 0651 218
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0651 218
7031 Concessions et redevances funéraires1 200360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 200360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics865858
73 Impôts et taxes160 227160 961
731 Fiscalité locale206 061206 550
7311 Contributions directes165 672165 649
73111 Impôts directs locaux165 672165 238
73118 Autres contributions directes—411
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 76219 399
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 76219 399
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 62721 502
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 62721 502
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-45 834-45 589
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-45 834-45 589
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 011-13 766
739211 Attribution de compensation-14 011-13 766
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-31 823-31 823
739221 FNGIR-31 823-31 823
74 Dotations et participations127 393124 097
741 D.G.F.100 07495 120
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)100 07495 120
74111 Dotation forfaitaire des communes49 84949 849
74112 Dotation d'aménagement50 22545 271
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 41236 572
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 8138 699
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA472365
747 Participations5501 116
7471 Etat—236
74718 Autres—236
7473 Départements550880
748 Compensations, attributions et autres participations21 47822 681
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 41922 602
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0821 077
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 86714 706
74837 Dotations de développement7 4706 819
748374 7 4706 819
7488 Autres attributions et participations5979
75 Autres produits de gestion courante18 5806 317
752 Revenus des immeubles6 2905 850
758 Produits divers de gestion courante12 290467
7588 Autres produits divers de gestion courante12 290467
75888 Autres12 290467
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—2 962
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—2 962