La Chapelle-Orthemale

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves823 061820 800
102 Dotations et fonds d'investissement371 462369 201
1021 Dotation161 792161 792
1022 Fonds d'investissement114 821112 560
10222 FCTVA114 504112 243
10226 Taxe d'aménagement317317
1025 Dons et legs en capital94 84994 849
10251 Dons et legs en capital94 84994 849
106 Réserves451 599451 599
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés451 599451 599
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)68 69153 223
110 Report à nouveau (solde créditeur)68 69153 223
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement349 010340 613
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables265 153256 756
1321 Etat et établissements nationaux55 19355 193
1322 Régions17 80617 806
1323 Départements148 089139 692
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 3858 385
13251 GFP de rattachement8 3858 385
1328 Autres35 68035 680
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable83 85783 857
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 62223 622
1346 Fonds communaux et intercommunaux57 08557 085
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux56 16656 166
13462 Dotation de soutien à l'investissement local919919
1348 Autres3 1503 150
16 Emprunts et dettes assimilées1 1831 183
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1831 183
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-15 012-15 012
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-14 297-14 297
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-715-715
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles456456
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires456456
2051 Concessions et droits similaires456456
21 Immobilisations corporelles1 089 5651 082 330
211 Terrains91 10891 108
2111 Terrains nus1 6881 688
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 6253 625
2115 Terrains bâtis65 31865 318
2116 Cimetières19 94319 943
2117 Bois et forêts534534
212 Agencements et aménagements de terrains13 88612 734
213 Constructions488 516488 516
2131 Bâtiments publics168 023168 023
2132 Bâtiments privés217 707217 707
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions45 84145 841
2138 Autres constructions56 94556 945
215 Installations, matériel et outillage techniques442 038441 184
2151 Réseaux de voirie253 580253 424
2152 Installations de voirie25 36225 362
2153 Réseaux divers136 767136 767
21538 Autres réseaux136 767136 767
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2001 200
2157 Matériel et outillage technique1 8171 817
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 31222 614
218 Autres immobilisations corporelles54 01748 788
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers616616
2183 Matériel informatique10 07110 071
2184 Matériel de bureau et mobilier8 7868 786
2188 Autres34 54429 315
23 Immobilisations en cours2 569156
231 Immobilisations corporelles en cours2 569156
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition36 55436 554
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences36 55436 554
27 Autres immobilisations financières25 66125 661
272 Titres immobilisés (droits de créance)25 66125 661
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 397-148
401 Fournisseurs-1 392-148
4011 Fournisseurs-1 392-148
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 0050
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 0050
41 Redevables et comptes rattachés7 3503 844
411 Redevables33
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 0672 555
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2801 286
4161 Créances douteuses2801 286
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-948
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-948
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-148
44351 Dépenses0-148
4438 Autres établissements publics locaux0-800
44381 Dépenses0-800
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 0620
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 0620
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 0620
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1 062—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés73 61068 372
511 Valeurs à l'encaissement531—
5118 Autres valeurs à l'encaissement531—
515 Compte au Trésor73 07968 372
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 9367 461
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 9367 461
6061 Fournitures non stockables4 2744 140
60611 Eau et assainissement239186
60612 Énergie – Électricité4 0353 954
6062 Fournitures non stockées9771 183
60622 Carburants9771 183
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 2981 848
60631 Fournitures d’entretien167206
60632 Fournitures de petit équipement2 6741 289
60633 Fournitures de voirie316138
60636 Vêtements de travail141215
6064 Fournitures administratives387290
61 Services extérieurs20 67415 020
613 Locations1 122877
615 Entretien et réparations17 43411 660
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 0618 533
61521 Terrains—864
61522 Bâtiments—227
615228 Autres bâtiments—227
61523 Voies et réseaux14 0617 442
615231 Voiries14 0617 442
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4651 390
61551 Matériel roulant4651 390
6156 Maintenance2 9081 737
616 Primes d'assurances1 6792 044
6161 Multirisques1 6792 044
618 Divers439439
62 Autres services extérieurs7 0176 804
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires570594
623 Publicité, publications, relations publiques3 7103 570
626 Frais postaux et frais de télécommunications702965
628 Divers2 0351 675
6281 Concours divers (cotisations)1 8771 527
6284 Redevances pour services rendus158148
63 Impôts, taxes et versements assimilés787754
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)291282
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)496472
64 Charges de personnel32 22329 785
641 Rémunérations du personnel21 46321 476
6411 Personnel titulaire15 19014 440
6413 Personnel non titulaire6 4657 036
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-192—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 4217 986
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 4218 688
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-702
647 Autres charges sociales339323
6470 Autres charges sociales339323
65 Autres charges de gestion courante26 38727 812
653 Indemnités21 06721 068
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 06721 068
65311 Indemnités de fonction20 21820 219
65313 Cotisations de retraite849849
655 Contributions obligatoires4 7205 450
6553 Service d'incendie3 1403 072
6558 Autres contributions obligatoires1 5802 378
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions600600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé600600
65748 Autres personnes de droit privé600600
658 Charges diverses de gestion courante—694
6588 Autres charges diverses de gestion courante—694
65888 Autres—694
67 Charges spécifiques1—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9999 444
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1208 243
7022 Coupes de bois1208 243
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6631 197
7031 Concessions et redevances funéraires—125
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—125
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics663661
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins—411
708 Autres produits2164
7087 Remboursement de frais2164
70878 par des tiers2164
73 Impôts et taxes44 83545 305
731 Fiscalité locale42 64945 137
7311 Contributions directes37 24139 095
73111 Impôts directs locaux37 24139 095
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 4086 042
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 4086 042
732 Fiscalité reversée2 429168
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 127168
73211 Attribution de compensation1 127168
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 302—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 302—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-243—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-243—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-243—
739222 Fonds de péréquation des ressources-243—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-243—
74 Dotations et participations32 13235 412
741 D.G.F.18 39118 350
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 39118 350
74111 Dotation forfaitaire des communes12 75812 783
74112 Dotation d'aménagement5 6335 567
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 6335 567
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 0401 495
747 Participations—160
7471 Etat—160
74718 Autres—160
748 Compensations, attributions et autres participations6 3499 059
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 1669 059
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0052 002
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 1617 057
7484 Dotation de recensement183—
75 Autres produits de gestion courante13 23511 947
752 Revenus des immeubles13 23111 946
758 Produits divers de gestion courante41
7588 Autres produits divers de gestion courante41
75888 Autres41
76 Produits financiers200200
762 Produits des autres immobilisations financières200200
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance200200
77 Produits spécifiques—799
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—799