La Chapelle-Saint-Aubert

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 485 5822 441 973
102 Dotations et fonds d'investissement1 147 9511 104 342
1021 Dotation542 030542 030
1022 Fonds d'investissement605 921562 312
10222 FCTVA522 346479 168
10226 Taxe d'aménagement67 58467 153
10228 Autres fonds d'investissement15 99115 991
106 Réserves1 337 6311 337 631
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 337 6311 337 631
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)315 908247 669
110 Report à nouveau (solde créditeur)315 908247 669
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 873 9171 716 268
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13151 GFP de rattachement—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 396 7671 239 118
1321 Etat et établissements nationaux316 082211 826
1322 Régions102 271102 271
1323 Départements660 254624 531
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier205 083187 413
13251 GFP de rattachement178 649160 979
13258 Autres groupements26 43426 434
1328 Autres113 077113 077
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable476 055476 055
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 87514 875
1346 Fonds communaux et intercommunaux461 180461 180
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux461 180461 180
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0951 095
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
139151 GFP de rattachement—0
16 Emprunts et dettes assimilées676 037725 710
164 Emprunts auprès des établissements financiers675 017724 690
1641 Emprunts en euros675 017724 690
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0201 020
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16874 Communes0—
168748 Autres communes0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-97 939-52 939
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 434-2 434
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 505-5 505
198 Neutralisation des amortissements-90 000-45 000
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 682128 962
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 97732 977
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 720—
204 Subventions d'équipement versées090 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics090 000
20418 Organismes publics divers090 000
204182 Bâtiments et installations090 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 9855 985
2051 Concessions et droits similaires5 9855 985
21 Immobilisations corporelles4 603 6314 590 494
211 Terrains756 765753 765
2111 Terrains nus132 766132 766
2112 Terrains de voirie64 83864 838
2113 Terrains aménagés autres que voirie172 006172 006
2115 Terrains bâtis100 531100 531
2116 Cimetières27 43324 433
2118 Autres terrains259 191259 191
212 Agencements et aménagements de terrains11 56611 566
213 Constructions2 238 0832 238 083
2131 Bâtiments publics2 208 0972 208 097
2138 Autres constructions29 98629 986
215 Installations, matériel et outillage techniques1 408 7021 408 702
2151 Réseaux de voirie395 103395 103
2152 Installations de voirie36 53136 531
2153 Réseaux divers929 660929 660
21532 Réseaux d'assainissement0404 386
21538 Autres réseaux929 660525 274
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 5653 565
2157 Matériel et outillage technique30 41730 417
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 42613 426
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 293886
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 806399
21757 Matériel et outillage techniques1 069—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 737399
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition487487
218 Autres immobilisations corporelles182 222177 492
2182 Matériel de transport5 8715 871
2183 Matériel informatique18 21118 211
2184 Matériel de bureau et mobilier68 09464 084
2188 Autres90 04689 326
23 Immobilisations en cours413 662282 528
231 Immobilisations corporelles en cours413 662282 528
26 Participations et créances rattachées à des participations265265
261 Titres de participation265265
27 Autres immobilisations financières1 2921 292
272 Titres immobilisés (droits de créance)692692
275 Dépôts et cautionnements versés600600
28 Amortissements des immobilisations-2 867-47 867
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-45 000
2804 Subventions d'équipement versées0-45 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-45 000
280418 Organismes publics divers0-45 000
2804182 Bâtiments et installations0-45 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 867-2 867
2818 Autres immobilisations corporelles-2 867-2 867
28188 Autres-2 867-2 867
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 627-33 154
401 Fournisseurs-4 0190
4011 Fournisseurs-4 0190
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 608-33 154
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-22 589
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 608-10 565
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 608-10 565
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés14 0197 986
411 Redevables11 9925 075
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 370688
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6572 223
4161 Créances douteuses6572 223
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6 4030
431 Sécurité sociale-6 4030
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-24 718-75
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-24 6430
4431 Etat543—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable543—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes-24 591—
44341 Dépenses-44 107—
44342 Recettes - Amiable19 516—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-595—
44351 Dépenses-595—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-75-75
45 Comptabilité distincte rattachée-1 691-1 956
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 691-1 956
451001 -1 691-1 956
46 Débiteurs et créditeurs divers720-120
466 Excédents de versement0-120
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7200
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7200
46721 Débiteurs divers - Amiable7200
47 Comptes transitoires ou d'attente-840209
471 Recettes à classer ou à régulariser-840-383
4712 Virements réimputés0-68
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-315
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres0-315
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-8400
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-8400
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0592
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0592
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0592
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-385-417
491 Dépréciation des comptes de redevables-385-417
4911 Dépréciation des comptes de redevables-385-417
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés266 481218 028
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor266 481218 028
54 Régies745745
541 Disponibilités chez les régisseurs745745
5411 Régisseurs d'avances (avances)745745
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks64 79150 763
604 Achats d'études, prestations de services26 87919 115
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)26 87919 115
606 Achats non stockés de matières et fournitures37 91231 648
6061 Fournitures non stockables18 39218 114
60611 Eau et assainissement1 6661 494
60612 Énergie – Électricité16 72616 620
6062 Fournitures non stockées11 2038 533
60621 Combustibles5 9547 045
60623 Alimentation5 2491 488
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 0803 193
60631 Fournitures d’entretien2 6452 194
60632 Fournitures de petit équipement1 565638
60633 Fournitures de voirie870361
6064 Fournitures administratives1 1161 384
6067 Fournitures scolaires2 103424
6068 Autres matières et fournitures18—
61 Services extérieurs59 77261 878
611 Contrats de prestations de services—525
613 Locations906907
615 Entretien et réparations52 78755 987
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers44 58446 823
61522 Bâtiments7 71012 478
615221 Bâtiments publics7 71012 478
61523 Voies et réseaux36 87434 345
615231 Voiries36 87434 345
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 4041 487
61558 Autres biens mobiliers1 4041 487
6156 Maintenance6 7997 677
616 Primes d'assurances4 6554 274
6161 Multirisques4 4504 085
6168 Autres205189
618 Divers1 424185
62 Autres services extérieurs6 2795 695
621 Personnel extérieur au service854—
6218 Autre personnel extérieur854—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 170
623 Publicité, publications, relations publiques2 1172 704
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 7541 355
627 Services bancaires et assimilés16157
628 Divers538309
6281 Concours divers (cotisations)538213
6287 Remboursements de frais—96
62878 A ddes tiers—96
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6572 455
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6601 452
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9971 003
64 Charges de personnel88 93988 471
641 Rémunérations du personnel61 25361 841
6411 Personnel titulaire49 91241 591
6412 Assistantes maternelles—1 649
6413 Personnel non titulaire11 34118 601
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 43925 090
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 48125 090
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-42—
647 Autres charges sociales615615
6470 Autres charges sociales615615
648 Autres charges de personnel632925
65 Autres charges de gestion courante73 61254 534
653 Indemnités21 48920 882
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 48920 882
65311 Indemnités de fonction20 43420 054
65313 Cotisations de retraite858828
65315 Formation197—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 055—
6541 Créances admises en non-valeur1 055—
655 Contributions obligatoires44 45729 053
6556 Contributions à des fonds35028 710
65568 Autres contributions35028 710
6558 Autres contributions obligatoires44 107343
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 1414 599
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 138—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 138—
657358 Autres groupements1 138—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 0034 599
65741 Ménages200520
65748 Autres personnes de droit privé4 8034 079
658 Charges diverses de gestion courante470—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires470—
65818 Autres470—
66 Charges financières28 11725 713
661 Charges d'intérêts28 11725 633
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 11725 633
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 11725 633
668 Autres charges financières—80
6688 Autres—80
67 Charges spécifiques219—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)219—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions45 00045 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement45 00045 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses72 17044 459
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine961359
7031 Concessions et redevances funéraires720120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)720120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
704 Travaux8 0002 000
706 Prestations de services43 69342 100
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement27 19426 841
7068 Autres redevances et droits16 49915 259
70688 Autres prestations de services16 49915 259
708 Autres produits19 516—
7087 Remboursement de frais19 516—
70875 par les communes membres du GFP19 516—
73 Impôts et taxes213 296216 323
731 Fiscalité locale135 696136 266
7311 Contributions directes135 696136 266
73111 Impôts directs locaux135 696136 266
732 Fiscalité reversée77 60080 057
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 10442 005
73211 Attribution de compensation37 44537 445
73212 Dotation de solidarité communautaire4 6594 560
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 49638 052
73221 FNGIR10 00310 003
73222 Fonds de péréquation des ressources9 3559 105
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 3559 105
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 13818 944
74 Dotations et participations66 83961 944
741 D.G.F.39 99537 944
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 99537 944
74111 Dotation forfaitaire des communes17 46817 102
74112 Dotation d'aménagement22 52720 842
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 97217 046
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 5553 796
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 1372 557
747 Participations236—
7471 Etat236—
74718 Autres236—
748 Compensations, attributions et autres participations17 65216 628
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière21—
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 1316 277
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—3 783
748312 D.C.R.T.P.—3 783
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 603—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 4162 453
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation11218
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—23
748388 Autres—23
7484 Dotation de recensement—851
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante21 49323 003
752 Revenus des immeubles21 42823 003
758 Produits divers de gestion courante65—
7588 Autres produits divers de gestion courante65—
75888 Autres65—
76 Produits financiers1717
768 Autres produits financiers1717
7688 Autres1717
77 Produits spécifiques45 00057 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat45 00045 000
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions45 00045 000
77681 Neutralisation des amortissements45 00045 000
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—12 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions32—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)32—