La Chapelle-sous-Orbais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves698 178698 068
102 Dotations et fonds d'investissement240 397240 287
1021 Dotation206 952206 952
1022 Fonds d'investissement33 44533 335
10222 FCTVA33 44533 335
106 Réserves457 781457 781
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés457 781457 781
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 635137 379
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 635137 379
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement27 22227 222
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables23 20023 200
1323 Départements22 75622 756
1324 Communes129129
13241 Communes membres du GFP129129
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier132132
13251 GFP de rattachement132132
1326 Autres établissements publics locaux5353
1328 Autres130130
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable652652
1346 Fonds communaux et intercommunaux652652
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux652652
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 3703 370
16 Emprunts et dettes assimilées12 47216 999
164 Emprunts auprès des établissements financiers11 93216 459
1641 Emprunts en euros11 93216 459
165 Dépôts et cautionnements reçus540540
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 064-60
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 062-1 062
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 0021 002
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 3881 388
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3881 388
2051 Concessions et droits similaires1 3881 388
21 Immobilisations corporelles698 152705 156
211 Terrains14 89514 895
2113 Terrains aménagés autres que voirie8686
2115 Terrains bâtis232232
2116 Cimetières13 90313 903
2118 Autres terrains674674
212 Agencements et aménagements de terrains6 1766 176
213 Constructions471 813471 813
2131 Bâtiments publics283 117283 117
2132 Bâtiments privés52 26352 263
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions113 499113 499
2138 Autres constructions22 93422 934
215 Installations, matériel et outillage techniques192 906194 317
2151 Réseaux de voirie138 233138 233
2152 Installations de voirie6 6096 609
2153 Réseaux divers42 48742 487
21538 Autres réseaux42 48742 487
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile113113
2157 Matériel et outillage technique5 4645 464
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques01 411
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition510510
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition510510
218 Autres immobilisations corporelles11 85217 445
2183 Matériel informatique1 0864 555
2184 Matériel de bureau et mobilier7 2899 413
2188 Autres3 4773 477
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition34 39934 399
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte34 39934 399
27 Autres immobilisations financières1 2881 288
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 2881 288
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations—0
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
41 Redevables et comptes rattachés7230
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7230
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux—0
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-10
466 Excédents de versement-1—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés163 652150 635
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor163 652150 635
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 8153 962
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 8153 962
6061 Fournitures non stockables2 2432 483
60611 Eau et assainissement8079
60612 Énergie – Électricité2 1632 404
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 4391 479
60632 Fournitures de petit équipement180—
60633 Fournitures de voirie1 2591 479
6064 Fournitures administratives133—
61 Services extérieurs5 9709 968
611 Contrats de prestations de services502 358
615 Entretien et réparations4 4436 154
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 4436 115
61521 Terrains1 4572 218
61523 Voies et réseaux2 9863 897
615231 Voiries2 9863 198
615232 Réseaux—699
6156 Maintenance—39
616 Primes d'assurances1 4771 456
6161 Multirisques1 4771 456
62 Autres services extérieurs3 3843 514
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires210—
623 Publicité, publications, relations publiques2 0872 446
626 Frais postaux et frais de télécommunications701749
627 Services bancaires et assimilés5—
628 Divers381319
6281 Concours divers (cotisations)319319
6287 Remboursements de frais62—
62876 A un GFP de rattachement42—
62878 A ddes tiers20—
63 Impôts, taxes et versements assimilés918898
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5550
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)863848
64 Charges de personnel5 5465 356
641 Rémunérations du personnel4 1093 967
6413 Personnel non titulaire4 1093 967
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4371 389
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4371 389
65 Autres charges de gestion courante19 35519 724
651 Charges d’intervention pour compte propre4131 052
6518 Divers4131 052
65188 Autres4131 052
653 Indemnités17 60717 609
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 60717 609
65311 Indemnités de fonction16 89916 901
65313 Cotisations de retraite708708
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 3331 033
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics649513
65734 Communes649513
657341 Communes membres du GFP649513
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé684520
65748 Autres personnes de droit privé684520
658 Charges diverses de gestion courante230
6588 Autres charges diverses de gestion courante230
65883 —29
65888 Autres21
66 Charges financières446580
661 Charges d'intérêts446580
6611 Intérêts des emprunts et dettes446580
66111 Intérêts réglés à l'échéance446580
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses474—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine474—
7031 Concessions et redevances funéraires50—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)50—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics424—
73 Impôts et taxes27 95328 624
731 Fiscalité locale29 84030 327
7311 Contributions directes11 29712 078
73111 Impôts directs locaux10 83211 317
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux465761
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement18 54318 249
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière18 54318 249
735 Fraction de TVA236230
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 123-1 933
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 123-1 933
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 123-1 933
739221 FNGIR-1 603-1 603
739222 Fonds de péréquation des ressources-520-330
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-520-330
74 Dotations et participations21 85921 522
741 D.G.F.12 35511 910
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)12 35511 910
74111 Dotation forfaitaire des communes6 2926 456
74112 Dotation d'aménagement6 0635 454
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 0635 454
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA441404
747 Participations1 9662 115
7471 Etat—149
74718 Autres—149
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 9661 966
74751 GFP de rattachement1 9661 966
748 Compensations, attributions et autres participations783783
7483 Attributions de péréquation et de compensation643783
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)13488
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière448451
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—183
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation6161
748388 Autres6161
7484 Dotation de recensement140—
75 Autres produits de gestion courante7 3047 114
752 Revenus des immeubles7 3027 033
758 Produits divers de gestion courante281
7588 Autres produits divers de gestion courante281
75888 Autres281