La Chapelle-Thouarault

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 167 63412 875 231
102 Dotations et fonds d'investissement2 269 6072 258 750
1021 Dotation231 730231 730
1022 Fonds d'investissement2 037 8772 027 020
10222 FCTVA1 766 3451 755 488
10226 Taxe d'aménagement42 67342 673
10228 Autres fonds d'investissement228 859228 859
106 Réserves10 898 02710 616 481
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 898 02710 616 481
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 510 9963 262 363
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables140 0000
1316 Autres établissements publics locaux140 0000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 459 2052 350 572
1321 Etat et établissements nationaux590 587530 759
1322 Régions191 505191 505
1323 Départements936 343936 343
1324 Communes47 56547 565
13241 Communes membres du GFP36 26436 264
13248 Autres communes11 30111 301
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier578 753558 493
13251 GFP de rattachement204 911184 651
13258 Autres groupements373 842373 842
1326 Autres établissements publics locaux68 84568 845
1328 Autres45 60717 062
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable293 197293 197
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 07017 070
1346 Fonds communaux et intercommunaux276 127276 127
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux276 127276 127
138 Autres subventions d'investissement non transférables618 594618 594
16 Emprunts et dettes assimilées172 760236 296
164 Emprunts auprès des établissements financiers171 860235 596
1641 Emprunts en euros171 860235 596
165 Dépôts et cautionnements reçus900700
19 Neutralisations et régularisations d'opérations216 758205 017
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations339 823328 082
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-123 065-123 065
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles183 283310 886
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 56524 565
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion15 444118 393
204 Subventions d'équipement versées127 727152 381
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics127 727152 381
20414 Communes73 48773 487
204141 Communes membres du GFP288288
2041411 Biens mobiliers, matériel et études288288
204148 Autres communes73 19973 199
2041482 Bâtiments et installations73 19973 199
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier18 08118 081
204151 GFP de rattachement18 08118 081
2041512 Bâtiments et installations18 08118 081
20418 Organismes publics divers36 15960 813
204182 Bâtiments et installations36 15960 813
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 54715 547
2051 Concessions et droits similaires15 54715 547
208 Autres immobilisations incorporelles—0
2088 Autres immobilisations incorporelles—0
21 Immobilisations corporelles15 098 90815 126 323
211 Terrains1 163 3941 163 394
2111 Terrains nus22 23622 236
2112 Terrains de voirie66 77866 778
2113 Terrains aménagés autres que voirie221 057221 057
2115 Terrains bâtis20 58820 588
2116 Cimetières33 27633 276
2118 Autres terrains799 459799 459
212 Agencements et aménagements de terrains658 214638 512
213 Constructions8 807 2068 969 955
2131 Bâtiments publics7 635 2547 622 744
2132 Bâtiments privés115 559115 559
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions90 29590 295
2138 Autres constructions966 0981 141 357
215 Installations, matériel et outillage techniques3 028 1063 016 816
2151 Réseaux de voirie321 313321 313
2152 Installations de voirie1 663 7341 663 734
2153 Réseaux divers752 362752 362
21538 Autres réseaux752 362752 362
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 1677 167
2157 Matériel et outillage technique1 2981 298
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques282 232270 942
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition118 070118 070
2171 Terrains117 476117 476
2173 Constructions594594
218 Autres immobilisations corporelles1 323 9181 219 576
2182 Matériel de transport53 03753 037
2183 Matériel informatique213 910198 757
2184 Matériel de bureau et mobilier212 212211 105
2188 Autres844 759756 677
23 Immobilisations en cours1 073 129287 469
231 Immobilisations corporelles en cours1 073 129287 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition627 530627 530
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences737 073737 073
249 Droits du remettant-109 543-109 543
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-109 543-109 543
27 Autres immobilisations financières102102
272 Titres immobilisés (droits de créance)102102
28 Amortissements des immobilisations-75 759-101 056
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-75 759-101 056
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-7 776-18 576
2804 Subventions d'équipement versées-67 983-82 480
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-67 983-82 480
280414 Communes-24 592-19 693
2804141 Communes membres du GFP-192-173
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-192-173
2804148 Autres communes-24 400-19 520
28041482 Bâtiments et installations-24 400-19 520
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-9 643-8 438
2804151 GFP de rattachement-9 643-8 438
28041512 Bâtiments et installations-9 643-8 438
280418 Organismes publics divers-33 748-54 349
2804182 Bâtiments et installations-33 748-54 349
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38 396-28 815
401 Fournisseurs-17 333-26 174
4011 Fournisseurs-17 333-26 174
404 Fournisseurs d'immobilisations-21 063-2 641
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-21 063-2 641
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-21 063-2 641
41 Redevables et comptes rattachés40 18330 033
411 Redevables32 97622 808
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8901 271
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 3175 954
4161 Créances douteuses6 3175 954
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-19 0870
431 Sécurité sociale-18 6480
437 Autres organismes sociaux-4390
44 Etat et autres collectivités publiques-2 554-19 505
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-945-19 505
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-945-424
44351 Dépenses-945-424
4438 Autres établissements publics locaux0-19 081
44381 Dépenses0-19 081
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 6090
45 Comptabilité distincte rattachée-4 93816 564
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 93816 564
4513 -4 93816 564
46 Débiteurs et créditeurs divers-107-2 018
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-107-48
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-1 970
4671 Autres comptes créditeurs0-1 970
46711 Autres comptes créditeurs0-1 970
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1070
471 Recettes à classer ou à régulariser-1070
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1070
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1070
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1070
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-693-1 101
491 Dépréciation des comptes de redevables-693-1 101
4911 Dépréciation des comptes de redevables-693-1 101
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés510 690613 421
511 Valeurs à l'encaissement66895
5113 Titres spéciaux de paiement61595
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement530
515 Compte au Trésor510 022613 326
54 Régies620620
541 Disponibilités chez les régisseurs620620
5411 Régisseurs d'avances (avances)500500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)120120
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks292 505283 881
604 Achats d'études, prestations de services107 07391 761
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)107 07391 761
606 Achats non stockés de matières et fournitures185 432192 120
6061 Fournitures non stockables61 83777 454
60611 Eau et assainissement9 2416 137
60612 Énergie – Électricité52 59671 317
6062 Fournitures non stockées48 19546 095
60621 Combustibles34 38735 960
60622 Carburants7 0395 879
60623 Alimentation6 5914 022
60628 Autres fournitures non stockées178234
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 37736 782
60631 Fournitures d’entretien13 00113 170
60632 Fournitures de petit équipement23 33622 123
60633 Fournitures de voirie7458
60636 Vêtements de travail2 9661 431
6064 Fournitures administratives3 0983 222
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 0745 972
6067 Fournitures scolaires10 6419 579
6068 Autres matières et fournitures15 21013 016
61 Services extérieurs107 690108 103
611 Contrats de prestations de services12 96819 654
613 Locations2 5872 738
615 Entretien et réparations69 99669 289
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 53341 683
61521 Terrains20 10016 495
61522 Bâtiments17 32315 140
615221 Bâtiments publics17 32314 369
615228 Autres bâtiments—771
61523 Voies et réseaux5 11010 048
615231 Voiries5 11010 048
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 99710 281
61551 Matériel roulant2 6137 146
61558 Autres biens mobiliers4 3843 135
6156 Maintenance20 46617 325
616 Primes d'assurances21 62015 161
6161 Multirisques19 22212 867
6168 Autres2 3982 294
618 Divers5191 261
62 Autres services extérieurs66 57094 814
621 Personnel extérieur au service4 4854 390
6218 Autre personnel extérieur4 4854 390
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 1795 654
623 Publicité, publications, relations publiques5 4757 093
625 Déplacements et missions8 0774 441
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 03313 409
627 Services bancaires et assimilés1 040168
628 Divers25 28159 659
6281 Concours divers (cotisations)2 4032 261
6282 Frais de gardiennage—127
6287 Remboursements de frais9451 974
62876 A un GFP de rattachement9451 974
6288 Autres21 93355 297
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 55532 546
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)29 21825 285
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3377 261
64 Charges de personnel874 194780 675
641 Rémunérations du personnel573 508505 721
6411 Personnel titulaire321 434334 636
6413 Personnel non titulaire291 703232 327
6415 Congés payés1 6829 853
6417 Rémunérations des apprentis8 4274 354
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-49 738-75 449
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 786256 101
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 786256 101
647 Autres charges sociales6 70110 418
6470 Autres charges sociales6 70110 418
648 Autres charges de personnel9 1998 435
65 Autres charges de gestion courante181 879165 413
653 Indemnités56 52860 588
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 52860 588
65311 Indemnités de fonction54 24954 784
65313 Cotisations de retraite2 2792 279
65315 Formation—3 474
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables268492
6541 Créances admises en non-valeur—492
6542 Créances éteintes268—
655 Contributions obligatoires77 07061 376
6556 Contributions à des fonds76 22660 427
65568 Autres contributions76 22660 427
6558 Autres contributions obligatoires844949
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 68539 942
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics22 56819 081
65738 Autres établissements publics22 56819 081
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 11720 861
65748 Autres personnes de droit privé16 11720 861
658 Charges diverses de gestion courante9 3283 015
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 1103 014
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 1103 014
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 2181
65888 Autres1 2181
66 Charges financières6 3078 741
661 Charges d'intérêts6 3078 741
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 3078 741
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 3078 741
67 Charges spécifiques187 065188
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)65188
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées175 259—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)175 259—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)11 741—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement11 741—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 93518 487
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 93518 487
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses184 778126 847
701 Ventes de produits finis1 3221 037
7012 Taxes et redevances d'eau534337
70128 Autres taxes et redevances d'eau534337
7018 Autres ventes de produits finis788700
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—1 075
7022 Coupes de bois—1 075
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6971 086
7031 Concessions et redevances funéraires1 6351 025
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6351 025
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6261
706 Prestations de services180 987110 110
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel904505
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs62 77612 099
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement117 04596 348
7068 Autres redevances et droits2621 158
70688 Autres prestations de services2621 158
708 Autres produits77213 539
7084 Mise à disposition de personnel facturée—12 867
70848 aux autres organismes—12 867
7087 Remboursement de frais346300
70878 par des tiers346300
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)426372
73 Impôts et taxes1 261 4261 290 072
731 Fiscalité locale938 915919 304
7311 Contributions directes938 524919 233
73111 Impôts directs locaux936 686917 393
73118 Autres contributions directes1 8381 840
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services390—
73176 Taxes funéraires390—
7318 Autres171
732 Fiscalité reversée345 752399 805
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales287 407282 126
73212 Dotation de solidarité communautaire287 407282 126
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds58 345117 679
73221 FNGIR23 18023 180
73222 Fonds de péréquation des ressources35 16536 298
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales35 16536 298
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—58 201
738 Autres impôts et taxes5 7951
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-29 036-29 038
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-18-20
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-18-20
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-18-20
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-18-20
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 018-29 018
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-29 018-29 018
739211 Attribution de compensation-29 018-29 018
74 Dotations et participations430 256332 492
741 D.G.F.316 869313 218
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)316 869313 218
74111 Dotation forfaitaire des communes261 425262 296
74112 Dotation d'aménagement55 44450 922
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes44 44241 754
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 0029 168
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 4272 407
746 Dotation générale de décentralisation5 566—
7461 DGD des communes et EPCI5 566—
74611 DGD5 566—
747 Participations31 03810 574
7471 Etat31 03810 574
74718 Autres31 03810 574
7478 Autres organismes0—
748 Compensations, attributions et autres participations75 0636 000
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière58 242—
7483 Attributions de péréquation et de compensation—5 215
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—5 215
7488 Autres attributions et participations16 821785
75 Autres produits de gestion courante31 48824 446
752 Revenus des immeubles28 70021 658
758 Produits divers de gestion courante2 7882 788
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—1
7588 Autres produits divers de gestion courante2 7882 787
75888 Autres2 7882 787
77 Produits spécifiques187 000535
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—535
775 Produits des cessions d'immobilisations187 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)187 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions408—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)408—