La Creuse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 306 1411 281 782
102 Dotations et fonds d'investissement364 062357 548
1021 Dotation143 675143 675
1022 Fonds d'investissement220 387213 873
10222 FCTVA220 240213 726
10228 Autres fonds d'investissement147147
106 Réserves942 079924 234
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés942 079924 234
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 1053 904
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 1053 904
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement264 635259 910
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables228 428223 703
1321 Etat et établissements nationaux49 98649 986
1323 Départements147 030142 305
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 7457 745
13258 Autres groupements7 7457 745
1326 Autres établissements publics locaux9 5889 588
1327 Fonds européens14 07914 079
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13362 Dotation de soutien à l'investissement local—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable31 99931 999
1346 Fonds communaux et intercommunaux31 99931 999
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux23 83523 835
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 1648 164
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 2084 208
16 Emprunts et dettes assimilées28 337480
164 Emprunts auprès des établissements financiers27 8570
1641 Emprunts en euros27 8570
165 Dépôts et cautionnements reçus480480
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-119 195-119 195
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-119 195-119 195
19 Neutralisations et régularisations d'opérations28 07328 073
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 07328 073
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 4757 475
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 5262 526
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 0003 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9491 949
2051 Concessions et droits similaires1 9491 949
21 Immobilisations corporelles1 506 8241 462 238
211 Terrains20 93320 933
2111 Terrains nus20 93320 933
212 Agencements et aménagements de terrains1 5011 501
213 Constructions409 735409 735
2131 Bâtiments publics405 492405 492
2132 Bâtiments privés1 2201 220
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 0233 023
215 Installations, matériel et outillage techniques1 054 3871 014 008
2151 Réseaux de voirie890 119849 938
2152 Installations de voirie20 09520 095
2153 Réseaux divers130 719130 719
21538 Autres réseaux130 719130 719
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5021 304
2157 Matériel et outillage technique5 5035 503
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 4496 449
218 Autres immobilisations corporelles20 26816 061
2183 Matériel informatique6 2126 212
2184 Matériel de bureau et mobilier11 0476 840
2188 Autres3 0093 009
27 Autres immobilisations financières5201 128
275 Dépôts et cautionnements versés5201 128
28 Amortissements des immobilisations-1 949-1 949
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 949-1 949
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 949-1 949
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-120-17
401 Fournisseurs-120-17
4011 Fournisseurs-120-17
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés590545
411 Redevables11065
414 Locataires - Acquéreurs et locataires480480
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-24-23
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-24-23
44 Etat et autres collectivités publiques-3 1890
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 1890
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-150—
44341 Dépenses-150—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-3 0390
44351 Dépenses-3 0390
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-118 240-105 314
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-118 240-105 314
4511 539736
4514 -118 779-106 050
46 Débiteurs et créditeurs divers22
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs22
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs22
46721 Débiteurs divers - Amiable22
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-172-172
491 Dépréciation des comptes de redevables-172-172
4911 Dépréciation des comptes de redevables-172-172
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés128 341106 085
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor128 341106 085
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 5323 134
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 5323 134
6061 Fournitures non stockables2 2162 322
60611 Eau et assainissement145124
60612 Énergie – Électricité2 0712 198
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement76187
60631 Fournitures d’entretien4258
60632 Fournitures de petit équipement—129
60633 Fournitures de voirie34—
6064 Fournitures administratives240165
6068 Autres matières et fournitures—460
61 Services extérieurs5 6137 555
611 Contrats de prestations de services310—
615 Entretien et réparations2 2634 778
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7253 711
61522 Bâtiments—1 251
615221 Bâtiments publics—1 251
61523 Voies et réseaux7252 460
615231 Voiries1301 740
615232 Réseaux595720
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—95
61558 Autres biens mobiliers—95
6156 Maintenance1 538972
616 Primes d'assurances3 0402 777
6161 Multirisques3 0402 777
62 Autres services extérieurs2 1161 983
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—30
623 Publicité, publications, relations publiques641686
626 Frais postaux et frais de télécommunications684661
627 Services bancaires et assimilés150—
628 Divers641606
6281 Concours divers (cotisations)255255
6282 Frais de gardiennage120120
6284 Redevances pour services rendus266231
63 Impôts, taxes et versements assimilés772790
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)243290
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)529500
64 Charges de personnel21 22521 982
641 Rémunérations du personnel14 75115 412
6411 Personnel titulaire5 4095 369
6413 Personnel non titulaire9 34210 043
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 2916 532
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 2916 532
647 Autres charges sociales18338
6470 Autres charges sociales18338
65 Autres charges de gestion courante11 33018 603
653 Indemnités7 7107 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus7 7107 711
65311 Indemnités de fonction7 3257 326
65313 Cotisations de retraite311311
65315 Formation7474
655 Contributions obligatoires1 3551 278
6553 Service d'incendie1 3551 278
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 2659 614
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 2059 614
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 2056 614
657358 Autres groupements2 2056 614
65736 Etablissements et services rattachés—3 000
657362 CCAS—3 000
65736221 —3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé60—
65748 Autres personnes de droit privé60—
66 Charges financières538132
661 Charges d'intérêts538132
6611 Intérêts des emprunts et dettes538132
66111 Intérêts réglés à l'échéance538132
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3301 094
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers250155
7021 Ventes de récoltes250155
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits839700
7087 Remboursement de frais839700
70876 par le GFP de rattachement500500
70878 par des tiers339200
73 Impôts et taxes23 79623 104
731 Fiscalité locale20 64419 899
7311 Contributions directes20 64419 899
73111 Impôts directs locaux20 64419 899
732 Fiscalité reversée6 1913 205
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—1 541
73211 Attribution de compensation—1 541
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 1911 664
73221 FNGIR1 6641 664
73222 Fonds de péréquation des ressources245—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales245—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 282—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 039—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 039—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 039—
739211 Attribution de compensation-3 039—
74 Dotations et participations24 01329 326
741 D.G.F.16 30815 924
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 30815 924
74111 Dotation forfaitaire des communes5 0264 962
74112 Dotation d'aménagement11 28210 962
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2549 089
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 0281 873
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA211—
747 Participations—101
7471 Etat—101
74718 Autres—101
748 Compensations, attributions et autres participations1 1806 991
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 1806 851
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière475477
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7052 775
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—3 599
748388 Autres—3 599
7484 Dotation de recensement—140
75 Autres produits de gestion courante5 81115 700
752 Revenus des immeubles5 8104 700
757 Subventions—11 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—11 000
75736 Établissements et services rattachés—11 000
757368 Autres—11 000
758 Produits divers de gestion courante1—
7588 Autres produits divers de gestion courante1—
75888 Autres1—
77 Produits spécifiques138—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale138—