La Croix-sur-Ourcq

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves370 468343 683
102 Dotations et fonds d'investissement150 024148 666
1021 Dotation57 33757 337
1022 Fonds d'investissement92 68791 329
10222 FCTVA101 28999 931
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-8 602-8 602
102292 Reprise sur FCTVA-8 602-8 602
106 Réserves220 444195 017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés220 444195 017
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)101 004111 131
110 Report à nouveau (solde créditeur)101 004111 131
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement272 096248 423
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables218 323194 650
1321 Etat et établissements nationaux24 49524 495
1323 Départements185 775169 319
1324 Communes4 603836
13241 Communes membres du GFP4 603836
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 450—
13251 GFP de rattachement3 450—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable53 77353 773
1346 Fonds communaux et intercommunaux53 77353 773
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux53 77353 773
16 Emprunts et dettes assimilées5 45710 807
164 Emprunts auprès des établissements financiers5 45710 807
1641 Emprunts en euros5 45710 807
19 Neutralisations et régularisations d'opérations27 21327 213
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations32 22732 227
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 014-5 014
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles676 790628 562
211 Terrains446446
2111 Terrains nus11
2115 Terrains bâtis366366
2116 Cimetières6161
2117 Bois et forêts1818
212 Agencements et aménagements de terrains5 0545 054
213 Constructions236 204190 976
2131 Bâtiments publics156 972111 744
2138 Autres constructions79 23279 232
215 Installations, matériel et outillage techniques417 560415 114
2151 Réseaux de voirie190 931190 931
2152 Installations de voirie6 7294 283
2153 Réseaux divers218 904218 904
21538 Autres réseaux218 904218 904
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques996996
218 Autres immobilisations corporelles17 52616 972
2183 Matériel informatique6 1466 146
2184 Matériel de bureau et mobilier673673
2188 Autres10 70710 153
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-506-8 884
401 Fournisseurs-506-601
4011 Fournisseurs-506-601
404 Fournisseurs d'immobilisations0-8 283
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-8 283
41 Redevables et comptes rattachés268153
411 Redevables268153
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 7280
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 7280
4434 Communes2 9120
44342 Recettes - Amiable2 9120
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1840
44351 Dépenses-184—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-357-4 631
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-357-4 631
4671 Autres comptes créditeurs-357-4 631
46711 Autres comptes créditeurs-357-4 631
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 599141 340
515 Compte au Trésor117 599141 340
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 7872 424
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 7872 424
6061 Fournitures non stockables1 8951 907
60611 Eau et assainissement330281
60612 Énergie – Électricité1 5651 626
6062 Fournitures non stockées420300
60623 Alimentation420300
6064 Fournitures administratives472217
61 Services extérieurs4 1483 758
611 Contrats de prestations de services144144
615 Entretien et réparations—281
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—281
61558 Autres biens mobiliers—281
616 Primes d'assurances4 0043 333
6161 Multirisques3 3713 053
6168 Autres633280
62 Autres services extérieurs1 4282 208
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—323
623 Publicité, publications, relations publiques100639
626 Frais postaux et frais de télécommunications780877
628 Divers548369
6284 Redevances pour services rendus364369
6287 Remboursements de frais184—
62876 A un GFP de rattachement184—
63 Impôts, taxes et versements assimilés134129
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4948
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8581
64 Charges de personnel9 5589 508
641 Rémunérations du personnel7 0337 102
6411 Personnel titulaire7 0337 156
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-54
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5252 122
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5252 199
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-77
648 Autres charges de personnel—284
65 Autres charges de gestion courante27 97833 652
653 Indemnités18 19618 349
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19618 349
65311 Indemnités de fonction17 46117 608
65313 Cotisations de retraite735741
655 Contributions obligatoires7 30413 593
6556 Contributions à des fonds7 09513 487
65568 Autres contributions7 09513 487
6558 Autres contributions obligatoires209106
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 500800
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 500800
65748 Autres personnes de droit privé1 500800
658 Charges diverses de gestion courante978910
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires976908
65818 Autres976908
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières216321
661 Charges d'intérêts216321
6611 Intérêts des emprunts et dettes216321
66111 Intérêts réglés à l'échéance216321
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses394—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine394—
7031 Concessions et redevances funéraires99—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)99—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics295—
73 Impôts et taxes48 04749 221
731 Fiscalité locale39 52340 819
7311 Contributions directes39 52340 819
73111 Impôts directs locaux39 52340 819
732 Fiscalité reversée17 72618 081
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 64711 647
73211 Attribution de compensation11 64711 647
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 0796 434
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1041 112
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1041 112
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 9755 322
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 202-9 679
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-225-702
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-225-702
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-225-271
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-225-271
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-431
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 977-8 977
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 977-8 977
739221 FNGIR-8 977-8 977
74 Dotations et participations17 82517 896
741 D.G.F.9 5989 558
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 5989 558
74111 Dotation forfaitaire des communes5 2665 925
74112 Dotation d'aménagement4 3323 633
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3323 633
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
747 Participations—107
7471 Etat—104
74718 Autres—104
7478 Autres organismes—3
748 Compensations, attributions et autres participations1 8751 883
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 8751 883
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8751 883
75 Autres produits de gestion courante284183
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante184183
7581 Redevances diverses182181
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires182181
7588 Autres produits divers de gestion courante22
75888 Autres22