La Fère

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 718 74124 611 737
102 Dotations et fonds d'investissement10 941 80310 834 799
1021 Dotation5 095 8265 095 826
1022 Fonds d'investissement5 250 0015 142 997
10222 FCTVA5 010 7324 904 702
10226 Taxe d'aménagement24 98124 007
10228 Autres fonds d'investissement214 288214 288
1025 Dons et legs en capital364 067364 067
10251 Dons et legs en capital364 067364 067
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)231 909231 909
106 Réserves13 776 93813 776 938
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 776 93813 776 938
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 503 0411 039 918
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 503 0411 039 918
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement10 762 99710 722 348
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables8 687 4128 665 099
1321 Etat et établissements nationaux2 166 5962 144 283
1322 Régions1 652 7391 652 739
1323 Départements2 068 7582 068 758
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 4198 419
13251 GFP de rattachement8 4198 419
1326 Autres établissements publics locaux2 6202 620
1327 Fonds européens2 304 5912 304 591
1328 Autres483 689483 689
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 416 9991 398 663
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police144 683137 428
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 269 1721 258 091
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 258 0911 258 091
13462 Dotation de soutien à l'investissement local11 081—
1348 Autres3 1443 144
138 Autres subventions d'investissement non transférables658 586658 586
16 Emprunts et dettes assimilées540 455561 074
164 Emprunts auprès des établissements financiers526 816547 480
1641 Emprunts en euros526 816547 480
165 Dépôts et cautionnements reçus13 63913 594
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-843 330-843 330
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-843 330-843 330
19 Neutralisations et régularisations d'opérations504 379504 379
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations701 798701 798
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-197 419-197 419
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles397 308373 723
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme43 33843 338
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion166 751161 215
204 Subventions d'équipement versées166 521151 336
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics166 521151 336
20414 Communes—0
204148 Autres communes—0
2041482 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers166 521151 336
204182 Bâtiments et installations136 151136 151
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national30 37015 185
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 69817 834
2051 Concessions et droits similaires20 69817 834
21 Immobilisations corporelles32 362 53329 164 036
211 Terrains863 868486 480
2111 Terrains nus328 966328 626
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 394—
2115 Terrains bâtis78 35478 354
2116 Cimetières158 91267 059
2118 Autres terrains296 24212 441
212 Agencements et aménagements de terrains1 067 1801 001 250
213 Constructions10 146 5258 657 613
2131 Bâtiments publics9 245 7568 003 861
2132 Bâtiments privés391 077391 077
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions126 50476 232
2138 Autres constructions383 188186 443
215 Installations, matériel et outillage techniques19 167 71318 125 938
2151 Réseaux de voirie15 151 50414 648 943
2152 Installations de voirie35 55219 052
2153 Réseaux divers503 867160 321
21538 Autres réseaux503 867160 321
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 77222 772
2157 Matériel et outillage technique218 204218 204
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 235 8143 056 646
216 Biens historiques et culturels426 125265 973
2161 Biens historiques et culturels immobiliers67 054—
21612 Dépenses ultérieures immobilisées67 054—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers359 071265 973
21621 Biens sous-jacents359 071265 973
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition17 38617 386
2173 Constructions17 38617 386
218 Autres immobilisations corporelles673 736609 396
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers45 16642 553
2182 Matériel de transport170 977149 885
2183 Matériel informatique173 898158 593
2184 Matériel de bureau et mobilier114 097101 122
2188 Autres169 598157 243
23 Immobilisations en cours111 4532 656 011
231 Immobilisations corporelles en cours111 4532 656 011
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 778 7492 778 749
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 211 4343 211 434
249 Droits du remettant-432 685-432 685
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-432 685-432 685
26 Participations et créances rattachées à des participations58 59158 591
261 Titres de participation15 15315 153
266 Autres formes de participation43 43843 438
27 Autres immobilisations financières394394
272 Titres immobilisés (droits de créance)4444
275 Dépôts et cautionnements versés350350
28 Amortissements des immobilisations-143 950-128 765
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-143 950-128 765
2804 Subventions d'équipement versées-143 950-128 765
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-143 950-128 765
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-143 950-128 765
2804182 Bâtiments et installations-128 765-128 765
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-15 185—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-55 010-26 031
401 Fournisseurs-15 4760
4011 Fournisseurs-15 4760
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 534-26 031
4041 Fournisseurs d'immobilisations-36 816-26 031
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 7180
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 7180
41 Redevables et comptes rattachés42 62952 035
411 Redevables1 1371 137
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7649 686
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables39 72841 212
4161 Créances douteuses39 72841 212
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques350470
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-1200
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-1200
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques470470
4431 Etat470470
44316 Recettes - Contentieux470470
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 070 030-1 014 995
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 070 030-1 014 995
451003 -1 044 016-988 981
451004 -26 014-26 014
46 Débiteurs et créditeurs divers12 33211 934
464 Opérations pour le compte de tiers-60-60
4643 Vacations encaissées à reverser-60-60
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 39211 994
4671 Autres comptes créditeurs-2580
46711 Autres comptes créditeurs-2580
4672 Autres comptes débiteurs12 45311 994
46721 Débiteurs divers - Amiable6 7016 242
46726 Débiteurs divers - Contentieux5 7525 752
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires197—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes197—
47 Comptes transitoires ou d'attente-833-83
471 Recettes à classer ou à régulariser-836-78
4711 Versements des régisseurs-10
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-755-78
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-755-78
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-81-38
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-674-40
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-800
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-6
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0-6
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires31
4781 Frais de poursuite rattachés2—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
48 Comptes de régularisation2 1492 149
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices2 1492 149
4816 Frais d'émission des emprunts2 1492 149
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 895-3 569
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 032-2 779
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 032-2 779
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-863-790
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-863-790
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 905 4313 134 682
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor2 905 4313 134 682
516 Comptes de placements (court terme)00
5162 Comptes à terme00
54 Régies200295
541 Disponibilités chez les régisseurs200295
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200295
58 Virements internes-379-379
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes-379-379
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks364 104333 723
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
605 Achats de matériel, équipements et travaux—63
606 Achats non stockés de matières et fournitures364 104333 660
6061 Fournitures non stockables193 765164 604
60611 Eau et assainissement35 81712 108
60612 Énergie – Électricité157 948152 496
6062 Fournitures non stockées39 49934 904
60622 Carburants18 27417 987
60623 Alimentation21 22516 917
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement94 972108 746
60631 Fournitures d’entretien1 9034 793
60632 Fournitures de petit équipement90 27195 900
60636 Vêtements de travail2 7988 053
6064 Fournitures administratives7 3149 731
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 0532 041
6068 Autres matières et fournitures26 50113 634
61 Services extérieurs295 684298 881
611 Contrats de prestations de services36 21953 510
613 Locations46 58242 037
615 Entretien et réparations136 688135 226
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers63 14546 552
61521 Terrains6 867—
61522 Bâtiments29 79015 308
615221 Bâtiments publics23 44612 200
615228 Autres bâtiments6 3443 108
61523 Voies et réseaux26 48831 244
615231 Voiries16 74120 346
615232 Réseaux9 74710 898
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 90723 163
61551 Matériel roulant7 35318 892
61558 Autres biens mobiliers1 5544 271
6156 Maintenance64 63665 511
616 Primes d'assurances70 72158 642
6161 Multirisques70 72158 642
617 Etudes et recherches4 2877 008
618 Divers1 1872 458
62 Autres services extérieurs178 228169 247
621 Personnel extérieur au service10 3329 496
6218 Autre personnel extérieur10 3329 496
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4656 680
623 Publicité, publications, relations publiques107 33397 912
624 Transports de biens et transports collectifs12 21610 433
625 Déplacements et missions2 7561 476
626 Frais postaux et frais de télécommunications21 39021 625
627 Services bancaires et assimilés14096
628 Divers23 59621 529
6281 Concours divers (cotisations)23 09320 685
6282 Frais de gardiennage503503
6288 Autres—341
63 Impôts, taxes et versements assimilés65 20547 750
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 87117 334
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)46 33430 416
64 Charges de personnel1 177 4791 018 467
641 Rémunérations du personnel777 212716 744
6411 Personnel titulaire683 543681 180
6413 Personnel non titulaire104 04241 151
6415 Congés payés731 796
6416 Emplois aidés—28 512
64168 Autres emplois aidés—28 512
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 446-35 895
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance393 117294 947
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance393 117294 947
647 Autres charges sociales—207
6470 Autres charges sociales—207
648 Autres charges de personnel7 1506 569
65 Autres charges de gestion courante217 099244 772
651 Charges d’intervention pour compte propre5 7784 954
6513 Bourses, prix et secours5 7784 954
65133 Secours d'urgence5 7784 954
653 Indemnités96 52692 641
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus96 52692 641
65311 Indemnités de fonction84 05278 979
65313 Cotisations de retraite4 3114 098
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9297 851
65315 Formation2341 662
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables10—
6541 Créances admises en non-valeur10—
655 Contributions obligatoires26 97826 889
6558 Autres contributions obligatoires26 97826 889
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions86 159120 214
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5001 625
65734 Communes5001 625
657348 Autres communes5001 625
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé85 659118 589
65742 Entreprises—150
65748 Autres personnes de droit privé85 659118 439
658 Charges diverses de gestion courante1 64874
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 64874
65883 0—
65888 Autres1 64874
66 Charges financières20 26721 021
661 Charges d'intérêts20 26721 021
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 26721 021
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 26721 021
67 Charges spécifiques1661 318
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1661 318
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 51118 300
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 51118 300
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses135 46094 003
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine45 03610 833
7031 Concessions et redevances funéraires4 4407 350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 4407 350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics40 5963 483
706 Prestations de services89 86182 433
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel2 6382 202
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 02720 906
7068 Autres redevances et droits64 19659 325
70688 Autres prestations de services64 19659 325
708 Autres produits563737
7087 Remboursement de frais563737
70878 par des tiers563737
73 Impôts et taxes1 013 3171 021 114
731 Fiscalité locale910 952910 492
7311 Contributions directes859 496857 753
73111 Impôts directs locaux858 362857 116
73118 Autres contributions directes1 134637
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles41 98743 005
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité41 98743 005
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement9 2399 434
73154 Droits de place9 2399 434
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services230300
73172 Taxe de séjour230300
732 Fiscalité reversée111 714114 890
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales34 60934 609
73211 Attribution de compensation34 60934 609
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds77 10580 281
73222 Fonds de péréquation des ressources47 35846 992
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales47 35846 992
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 74733 289
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 349-4 268
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-9 132-3 937
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-9 132-3 937
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-9 132-3 937
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-9 102-3 802
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-30-135
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-217-331
74 Dotations et participations1 279 3191 247 175
741 D.G.F.1 176 6881 137 656
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 176 6881 137 656
74111 Dotation forfaitaire des communes715 786715 032
74112 Dotation d'aménagement460 902422 624
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes389 359360 519
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes71 54362 105
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA10 1126 892
747 Participations5 55016 519
7471 Etat5 55015 112
74718 Autres5 55015 112
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—1 407
74758 Autres groupements—1 407
748 Compensations, attributions et autres participations86 63685 775
7483 Attributions de péréquation et de compensation71 46676 586
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—17 688
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière28 88520 667
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation32 31638 231
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 265—
7484 Dotation de recensement5 170—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 000
7488 Autres attributions et participations1 000189
75 Autres produits de gestion courante87 797239 536
752 Revenus des immeubles61 418223 241
758 Produits divers de gestion courante26 37916 295
7588 Autres produits divers de gestion courante26 37916 295
75888 Autres26 37916 295
76 Produits financiers9 51814 774
761 Produits de participations1314
764 Revenus des valeurs mobilières de placement9 50514 760
77 Produits spécifiques20 073—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale20 073—