La Ferté-Hauterive

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 104 0372 067 010
102 Dotations et fonds d'investissement978 326973 840
1021 Dotation661 787661 787
1022 Fonds d'investissement313 139308 653
10222 FCTVA301 473297 045
10226 Taxe d'aménagement11 66611 608
1025 Dons et legs en capital3 4003 400
10251 Dons et legs en capital3 4003 400
106 Réserves1 125 7111 093 170
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 125 7111 093 170
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 21443 565
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 21443 565
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement887 372876 654
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables666 613655 895
1321 Etat et établissements nationaux172 642172 642
1322 Régions34 92933 420
1323 Départements334 629332 155
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier79 39072 655
13251 GFP de rattachement51 48044 745
13258 Autres groupements27 91027 910
1328 Autres45 02345 023
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable220 759220 759
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 38312 383
1346 Fonds communaux et intercommunaux197 876197 876
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux197 876197 876
1348 Autres10 50010 500
15 Provisions pour risques et charges—0
151 Provisions pour risques—0
1511 Provisions pour litiges et contentieux—0
15111 Provisions pour litiges et contentieux—0
16 Emprunts et dettes assimilées108 647124 067
164 Emprunts auprès des établissements financiers104 212121 100
1641 Emprunts en euros104 212121 100
165 Dépôts et cautionnements reçus4 4352 967
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-73 500-73 500
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-73 500-73 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 270-29 270
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations16 89016 890
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-46 160-46 160
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 02020 020
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 17015 170
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 8504 850
2051 Concessions et droits similaires4 8504 850
21 Immobilisations corporelles2 969 6742 917 260
211 Terrains59 95359 953
2111 Terrains nus12 86412 864
2112 Terrains de voirie21 71721 717
2113 Terrains aménagés autres que voirie17 32817 328
2115 Terrains bâtis4 5734 573
2116 Cimetières3 4713 471
212 Agencements et aménagements de terrains18 20318 203
213 Constructions1 737 7381 721 501
2131 Bâtiments publics1 351 4111 335 174
2132 Bâtiments privés382 665382 665
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 6623 662
215 Installations, matériel et outillage techniques949 824916 897
2151 Réseaux de voirie858 809827 681
2152 Installations de voirie29 38029 380
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 3333 534
2157 Matériel et outillage technique49 62449 624
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 6786 678
216 Biens historiques et culturels3 9123 912
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 9123 912
21621 Biens sous-jacents3 9123 912
218 Autres immobilisations corporelles200 044196 794
2183 Matériel informatique5 4114 391
2184 Matériel de bureau et mobilier24 82824 050
2188 Autres169 805168 353
23 Immobilisations en cours024 245
231 Immobilisations corporelles en cours024 245
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 1515 151
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 1515 151
26 Participations et créances rattachées à des participations35 64935 649
266 Autres formes de participation35 64935 649
27 Autres immobilisations financières2424
275 Dépôts et cautionnements versés2424
28 Amortissements des immobilisations-15 170-15 170
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 170-15 170
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-15 170-15 170
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 023-2 796
401 Fournisseurs-1 023-2 796
4011 Fournisseurs-1 023-2 796
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés21 90114 482
411 Redevables3 6733 139
414 Locataires - Acquéreurs et locataires17 62610 465
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables602878
4161 Créances douteuses602878
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques486-294
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires486-294
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-294
44551 TVA à décaisser0-294
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4860
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter486—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-21 397-17 421
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-21 397-17 421
4511 -21 397-17 421
46 Débiteurs et créditeurs divers-11-54
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-11-54
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-63 849
471 Recettes à classer ou à régulariser-33 857
4713 Recettes perçues avant émission des titres03 857
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres03 857
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-6
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0—
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0-6
478 Autres comptes transitoires-3-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-3-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 110-610
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 110-610
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 110-610
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés95 41579 381
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor95 41579 381
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks26 45130 577
604 Achats d'études, prestations de services1 1651 548
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 1651 548
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 28629 029
6061 Fournitures non stockables4 6934 903
60611 Eau et assainissement1 3021 271
60612 Énergie – Électricité3 3913 632
6062 Fournitures non stockées13 71917 072
60621 Combustibles4 6508 985
60622 Carburants2 5121 142
60623 Alimentation6 5576 894
60628 Autres fournitures non stockées—51
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 3175 113
60631 Fournitures d’entretien1 7001 250
60632 Fournitures de petit équipement2 5573 471
60636 Vêtements de travail60392
6064 Fournitures administratives524377
6067 Fournitures scolaires1 9331 478
6068 Autres matières et fournitures10086
61 Services extérieurs22 52516 088
613 Locations2 7222 092
615 Entretien et réparations14 6469 855
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 0095 260
61522 Bâtiments13 0093 460
615221 Bâtiments publics5 5992 155
615228 Autres bâtiments7 4101 305
61523 Voies et réseaux—1 800
615231 Voiries—1 800
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1192 641
61551 Matériel roulant1192 534
61558 Autres biens mobiliers—107
6156 Maintenance1 5181 954
616 Primes d'assurances4 7553 753
6161 Multirisques4 7553 753
618 Divers402388
62 Autres services extérieurs8 5759 080
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 631—
623 Publicité, publications, relations publiques1 8174 035
625 Déplacements et missions1 0141 128
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9762 787
627 Services bancaires et assimilés9290
628 Divers1 0451 040
6281 Concours divers (cotisations)1 0451 040
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 1885 993
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1491 972
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0394 021
64 Charges de personnel129 066129 254
641 Rémunérations du personnel89 58189 217
6411 Personnel titulaire28 45828 339
6413 Personnel non titulaire61 12360 713
6415 Congés payés—165
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance38 02138 108
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance38 68638 505
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-665-397
647 Autres charges sociales1 4641 929
6470 Autres charges sociales1 4641 929
65 Autres charges de gestion courante41 78648 985
651 Charges d’intervention pour compte propre—232
6513 Bourses, prix et secours—232
65132 Prix—232
653 Indemnités15 54815 548
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 54815 548
65311 Indemnités de fonction14 92114 921
65313 Cotisations de retraite627627
654 Pertes sur créances irrécouvrables—232
6541 Créances admises en non-valeur—232
655 Contributions obligatoires18 99722 533
6553 Service d'incendie5 6885 526
6556 Contributions à des fonds3 0956 793
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)3 0956 793
6558 Autres contributions obligatoires10 21410 214
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 8489 214
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0488 350
65736 Etablissements et services rattachés5 0488 350
657362 CCAS5 0488 350
65736212 5 0488 350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé800864
65748 Autres personnes de droit privé800864
658 Charges diverses de gestion courante1 3931 226
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 3901 224
65818 Autres1 3901 224
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières2 3462 801
661 Charges d'intérêts2 3462 801
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2772 731
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 2772 731
6618 Intérêts des autres dettes6970
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 50011 211
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 50011 211
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 41216 559
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3581 615
7031 Concessions et redevances funéraires1 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3581 615
706 Prestations de services10 19110 399
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement10 19110 399
708 Autres produits3 8634 545
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 4813 360
70841 aux budgets annexes, et aux régies2 8052 710
70845 aux communes membres du GFP676—
70848 aux autres organismes—650
7087 Remboursement de frais3821 185
70878 par des tiers3821 185
73 Impôts et taxes178 888191 887
731 Fiscalité locale137 814140 219
7311 Contributions directes137 814140 219
73111 Impôts directs locaux137 715140 219
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux99—
732 Fiscalité reversée41 31351 678
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 11824 118
73211 Attribution de compensation24 11824 118
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 30215 547
73222 Fonds de péréquation des ressources3 9914 534
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 9914 534
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 31111 013
7328 Autres fiscalités reversées4 89312 013
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-239-10
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-239-10
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-239-10
739222 Fonds de péréquation des ressources-239-10
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-239-10
74 Dotations et participations62 80961 819
741 D.G.F.38 60939 375
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 60939 375
74111 Dotation forfaitaire des communes24 74625 995
74112 Dotation d'aménagement13 86313 380
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 86313 380
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA542141
747 Participations—201
7471 Etat—201
74718 Autres—201
748 Compensations, attributions et autres participations18 83917 287
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 83917 287
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 6325 220
74837 Dotations de développement13 20712 067
748374 13 20712 067
75 Autres produits de gestion courante25 42729 827
752 Revenus des immeubles24 91127 738
758 Produits divers de gestion courante5162 089
7588 Autres produits divers de gestion courante5162 089
75888 Autres5162 089
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—9 084
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—9 084