La Ferté-Imbault

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 413 4466 367 847
102 Dotations et fonds d'investissement2 014 1812 011 418
1021 Dotation1 022 8741 022 874
1022 Fonds d'investissement990 146987 383
10222 FCTVA778 235775 851
10226 Taxe d'aménagement9 6829 303
10228 Autres fonds d'investissement202 229202 229
1025 Dons et legs en capital1 1611 161
10251 Dons et legs en capital1 1611 161
106 Réserves4 399 2654 356 429
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 399 2654 356 429
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)135 99097 120
110 Report à nouveau (solde créditeur)135 99097 120
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 333 1661 237 626
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 209 1201 113 580
1321 Etat et établissements nationaux116 24461 928
1322 Régions468 590452 039
1323 Départements622 903598 230
1326 Autres établissements publics locaux906906
1328 Autres477477
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable108 693108 693
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 51537 515
1346 Fonds communaux et intercommunaux44 49644 496
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux44 49644 496
1348 Autres26 68226 682
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 35315 353
16 Emprunts et dettes assimilées201 424224 329
164 Emprunts auprès des établissements financiers200 911223 816
1641 Emprunts en euros200 911223 816
165 Dépôts et cautionnements reçus513513
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16874 Communes0—
168741 Communes membres du GFP0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-101 466
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-101 466
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-186 231-158 188
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-195 033-166 990
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations8 8028 802
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles54 45652 476
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 69524 695
204 Subventions d'équipement versées5 8083 828
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 5571 577
20418 Organismes publics divers3 5571 577
204182 Bâtiments et installations3 5571 577
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 2512 251
20422 Bâtiments et installations2 2512 251
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 95323 953
2051 Concessions et droits similaires23 95323 953
21 Immobilisations corporelles7 777 1867 307 566
211 Terrains208 897208 897
2111 Terrains nus8 2948 294
2112 Terrains de voirie39 04439 044
2113 Terrains aménagés autres que voirie14 27214 272
2115 Terrains bâtis106 768106 768
2116 Cimetières305305
2117 Bois et forêts4343
2118 Autres terrains40 17140 171
212 Agencements et aménagements de terrains112 428112 428
213 Constructions4 414 2374 215 689
2131 Bâtiments publics2 671 4672 566 472
2132 Bâtiments privés363 462269 909
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions828 688828 688
2138 Autres constructions550 620550 620
215 Installations, matériel et outillage techniques2 403 0692 135 580
2151 Réseaux de voirie1 735 8311 735 831
2152 Installations de voirie143 020143 020
2153 Réseaux divers370 368118 659
21538 Autres réseaux370 368118 659
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 41316 413
2157 Matériel et outillage technique136 802121 022
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques635635
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition23 30723 307
2175 Installations, matériel et outillage techniques21 86021 860
21751 Réseaux de voirie12 24312 243
21757 Matériel et outillage techniques5 4005 400
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 2174 217
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 4471 447
218 Autres immobilisations corporelles615 248611 665
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 2201 220
2182 Matériel de transport72 33070 413
2183 Matériel informatique92 29090 722
2184 Matériel de bureau et mobilier64 02664 026
2188 Autres385 382385 284
22 Immobilisations reçues en affectation729729
225 Installations, matériel et outillage techniques729729
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile729729
23 Immobilisations en cours76 98267 971
231 Immobilisations corporelles en cours58 74958 749
232 Immobilisations incorporelles en cours5 220—
2324 Subventions d'équipements versées5 220—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles13 0139 222
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition65 40765 407
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences65 40765 407
27 Autres immobilisations financières1 60017 565
275 Dépôts et cautionnements versés1 6001 600
276 Autres créances immobilisées015 965
2763 Créances sur des collectivités publiques015 965
27638 Autres établissements publics015 965
28 Amortissements des immobilisations-8 568-8 568
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 568-8 568
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-8 568-8 568
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-300-3 682
401 Fournisseurs-300-3 682
4011 Fournisseurs-300-3 682
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés17 17531 040
411 Redevables4 72721 702
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6592 040
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 7897 298
4161 Créances douteuses7 7897 298
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques11 719877
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques11 719877
4431 Etat12 5200
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable12 5200
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-801877
44351 Dépenses-8010
44352 Recettes - Amiable0877
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-10 873-83 208
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 873-83 208
4511 -10 873-6 548
4513 0-76 660
46 Débiteurs et créditeurs divers809763
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
466 Excédents de versement-260-219
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 069982
4671 Autres comptes créditeurs0-254
46711 Autres comptes créditeurs0-254
4672 Autres comptes débiteurs1 0691 236
46721 Débiteurs divers - Amiable3287
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 0371 149
47 Comptes transitoires ou d'attente2532 763
471 Recettes à classer ou à régulariser-880
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-880
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-880
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-880
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3412 763
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3412 763
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt341341
47218 Autres dépenses02 422
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 342-1 342
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 044-1 044
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 044-1 044
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-298-298
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-298-298
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-85 590226 888
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor39 410226 888
519 Crédits de trésorerie-125 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-125 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-125 000—
54 Régies1 0001 000
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0001 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks131 617145 431
604 Achats d'études, prestations de services32 98645 208
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)32 98645 208
605 Achats de matériel, équipements et travaux—513
606 Achats non stockés de matières et fournitures98 63199 710
6061 Fournitures non stockables69 38170 426
60611 Eau et assainissement5 6788 418
60612 Énergie – Électricité38 09933 448
60613 Chauffage urbain25 60428 560
6062 Fournitures non stockées4 3212 908
60622 Carburants3 1861 859
60623 Alimentation1 1351 049
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 50320 238
60631 Fournitures d’entretien2 9732 901
60632 Fournitures de petit équipement10 2114 181
60633 Fournitures de voirie4 61812 250
60636 Vêtements de travail1 701906
6064 Fournitures administratives2 0381 895
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 5752 759
6068 Autres matières et fournitures8131 484
61 Services extérieurs104 876117 238
611 Contrats de prestations de services14 75536 873
612 Redevances de crédit-bail1 4014 553
613 Locations5 4181 879
615 Entretien et réparations60 47156 637
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 85729 980
61521 Terrains2 373517
61522 Bâtiments21 15210 200
615221 Bâtiments publics21 1529 001
615228 Autres bâtiments—1 199
61523 Voies et réseaux11 33219 263
615231 Voiries6 79918 029
615232 Réseaux4 5331 234
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 3154 584
61551 Matériel roulant1 1383 445
61558 Autres biens mobiliers5 1771 139
6156 Maintenance19 29922 073
616 Primes d'assurances22 47216 981
6162 Assurance obligatoire dommage-construction22 47216 981
618 Divers359315
62 Autres services extérieurs66 87046 868
621 Personnel extérieur au service21 657—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement21 657—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 7615 172
623 Publicité, publications, relations publiques25 85414 760
625 Déplacements et missions252363
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 01311 072
627 Services bancaires et assimilés19952
628 Divers9 13415 449
6281 Concours divers (cotisations)9491 182
6282 Frais de gardiennage341—
6287 Remboursements de frais6 12010 672
62876 A un GFP de rattachement6 12010 672
6288 Autres1 7243 595
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 82210 835
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 3455 268
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4775 567
64 Charges de personnel454 999401 283
641 Rémunérations du personnel299 350270 619
6411 Personnel titulaire271 551256 572
6413 Personnel non titulaire44 95727 141
6416 Emplois aidés—5 937
64168 Autres emplois aidés—5 937
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-17 158-19 031
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 081128 600
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 081128 600
647 Autres charges sociales2 5682 019
6470 Autres charges sociales2 5682 452
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-433
648 Autres charges de personnel—45
65 Autres charges de gestion courante158 186164 200
653 Indemnités78 15178 208
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 15178 208
65311 Indemnités de fonction64 51064 510
65312 Frais de mission et de déplacement57—
65313 Cotisations de retraite5 2944 746
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8757 875
65315 Formation320840
65316 Frais de représentation du maire95237
655 Contributions obligatoires58 24061 433
6553 Service d'incendie27 35526 634
6556 Contributions à des fonds29 62934 485
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)26 70731 239
65568 Autres contributions2 9223 246
6558 Autres contributions obligatoires1 256314
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 79424 558
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 6038 949
65736 Etablissements et services rattachés15 6038 949
657363 à caractère administratif15 6038 949
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 19115 609
65748 Autres personnes de droit privé6 19115 609
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières2 8883 195
661 Charges d'intérêts2 8883 195
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8883 195
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8883 195
67 Charges spécifiques223218 570
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)223210
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—218 360
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—218 360
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses33 35238 564
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 9557 717
7031 Concessions et redevances funéraires4 5006 230
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5005 780
70312 Redevances funéraires—450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 1501 200
7038 Autres redevances et recettes3 016—
70388 Autres redevances et recettes diverses3 016—
706 Prestations de services21 33227 977
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 33227 977
708 Autres produits2 0652 870
7087 Remboursement de frais1 8982 775
70876 par le GFP de rattachement—877
70878 par des tiers1 8981 898
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)16795
73 Impôts et taxes578 288602 300
731 Fiscalité locale608 151615 200
7311 Contributions directes582 717586 472
73111 Impôts directs locaux582 471584 018
73118 Autres contributions directes2462 454
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement24 75127 868
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière24 75127 868
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement680860
73154 Droits de place680860
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services3—
73172 Taxe de séjour3—
732 Fiscalité reversée—1 250
7328 Autres fiscalités reversées—1 250
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-29 863-14 150
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 863-14 150
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 786-1 594
739211 Attribution de compensation-4 786-1 594
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 077-12 556
739222 Fonds de péréquation des ressources-25 077-12 556
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-25 077-12 556
74 Dotations et participations243 177241 807
741 D.G.F.179 647176 932
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)179 647176 932
74111 Dotation forfaitaire des communes137 483138 971
74112 Dotation d'aménagement42 16437 961
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 95027 723
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 21410 238
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 7732 262
747 Participations4912 192
7471 Etat—2 192
74712 Emplois d'avenir—1 817
74718 Autres—375
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics491—
74751 GFP de rattachement491—
748 Compensations, attributions et autres participations58 01160 166
7483 Attributions de péréquation et de compensation58 01158 116
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0754 924
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 37517 969
74837 Dotations de développement38 56135 223
748374 38 56135 223
7484 Dotation de recensement—2 050
75 Autres produits de gestion courante76 51217 533
752 Revenus des immeubles9 35711 554
756 Libéralités reçues1 316—
758 Produits divers de gestion courante65 8395 979
7588 Autres produits divers de gestion courante65 8395 979
75888 Autres65 8395 979
77 Produits spécifiques—218 395
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—36
775 Produits des cessions d'immobilisations—66 233
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—66 233
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—152 126
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—152 126