La Ferté-Milon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 217 67718 082 519
102 Dotations et fonds d'investissement5 242 5675 128 905
1021 Dotation2 681 3602 681 360
1022 Fonds d'investissement2 560 2072 447 545
10222 FCTVA2 541 6712 429 196
10226 Taxe d'aménagement14 93914 752
10228 Autres fonds d'investissement3 5973 597
1025 Dons et legs en capital1 000—
10251 Dons et legs en capital1 000—
106 Réserves12 975 11012 953 614
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 975 11012 953 614
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)361 57468 552
110 Report à nouveau (solde créditeur)361 57468 552
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 641 7373 827 909
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 693 6273 257 200
1321 Etat et établissements nationaux1 191 2191 149 849
1322 Régions1 256 1001 098 527
1323 Départements613 741613 741
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier33 56933 569
13251 GFP de rattachement33 56933 569
1328 Autres598 998361 514
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable948 110570 709
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4444
1346 Fonds communaux et intercommunaux754 066457 265
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux664 954368 153
13462 Dotation de soutien à l'investissement local89 11289 112
1348 Autres194 000113 400
15 Provisions pour risques et charges84 888100 689
151 Provisions pour risques84 888100 689
1517 Provision pour garanties d'emprunt84 888100 689
15172 Provision pour garanties d'emprunt84 888100 689
16 Emprunts et dettes assimilées424 537465 646
164 Emprunts auprès des établissements financiers420 907462 016
1641 Emprunts en euros420 907462 016
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6303 630
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-178 610-170 555
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations242 778250 833
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-421 388-421 388
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles930 730925 114
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion148 650143 034
204 Subventions d'équipement versées737 208737 208
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics724 743724 743
20418 Organismes publics divers724 743724 743
204182 Bâtiments et installations724 743724 743
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé12 46512 465
20422 Bâtiments et installations12 46512 465
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 87244 872
2051 Concessions et droits similaires44 87244 872
21 Immobilisations corporelles21 942 28821 213 612
211 Terrains1 807 8171 803 371
2111 Terrains nus346 478342 032
2112 Terrains de voirie12 81812 818
2113 Terrains aménagés autres que voirie788 339788 339
2115 Terrains bâtis334 838334 838
2116 Cimetières304 102304 102
2118 Autres terrains21 24221 242
212 Agencements et aménagements de terrains940 210854 622
213 Constructions10 288 5909 681 586
2131 Bâtiments publics7 415 6437 415 643
2132 Bâtiments privés1 158 1601 158 160
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions157 037116 049
2138 Autres constructions1 557 750991 734
215 Installations, matériel et outillage techniques8 321 5738 314 442
2151 Réseaux de voirie4 024 4054 024 405
2152 Installations de voirie972 227956 741
2153 Réseaux divers731 340731 340
21538 Autres réseaux731 340731 340
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 98418 984
2157 Matériel et outillage technique255 199255 199
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 319 4182 327 773
216 Biens historiques et culturels94 17190 021
2161 Biens historiques et culturels immobiliers94 17190 021
21611 Biens sous-jacents94 17190 021
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 4135 413
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 7743 774
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques3 7743 774
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 6391 639
218 Autres immobilisations corporelles484 514464 157
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 20816 208
2182 Matériel de transport59 35941 359
2183 Matériel informatique122 333119 976
2184 Matériel de bureau et mobilier142 604142 604
2188 Autres144 010144 010
23 Immobilisations en cours99 05626 225
231 Immobilisations corporelles en cours99 05626 225
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition759 730759 730
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 442 1664 442 166
249 Droits du remettant-3 682 436-3 682 436
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 682 436-3 682 436
26 Participations et créances rattachées à des participations795795
266 Autres formes de participation795795
28 Amortissements des immobilisations-547 831-484 177
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-547 831-484 177
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-52 797-52 797
2804 Subventions d'équipement versées-495 034-431 380
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-487 380-426 219
280418 Organismes publics divers-487 380-426 219
2804182 Bâtiments et installations-487 380-426 219
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-7 654-5 161
280422 Bâtiments et installations-7 654-5 161
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-61 468-108 843
401 Fournisseurs-30 525-757
4011 Fournisseurs-30 525-757
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 943-108 086
4041 Fournisseurs d'immobilisations-21 941-84 350
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 002-23 736
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 002-23 736
41 Redevables et comptes rattachés33 95349 967
411 Redevables15 40331 102
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 893735
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 65718 130
4161 Créances douteuses16 65718 130
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques39 30545 150
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques39 30545 150
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes045 150
44342 Recettes - Amiable045 150
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4 3280
44351 Dépenses-4 3280
4436 Caisse des écoles43 633—
44362 Recettes - Amiable43 633—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0—
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)0—
4541 Dépenses43 633—
4542 Recettes-43 633—
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 06922 580
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers00
4643 Vacations encaissées à reverser00
466 Excédents de versement-323-1 162
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 74623 742
4671 Autres comptes créditeurs-5 000-5 377
46711 Autres comptes créditeurs-5 000-5 377
4672 Autres comptes débiteurs2 25429 119
46721 Débiteurs divers - Amiable2 25421 125
46726 Débiteurs divers - Contentieux07 994
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 200-25 682
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 200-25 682
4711 Versements des régisseurs-10
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-25 535
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres0-25 535
4714 Recettes à réimputer-8-147
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-8-147
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-8-147
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1 1910
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation-10 158—
487 Produits constatés d'avance-10 158—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 471-3 007
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 471-3 007
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 471-3 007
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés396 096267 814
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor396 096267 814
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks505 303244 663
604 Achats d'études, prestations de services123 71849 943
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)123 71849 943
606 Achats non stockés de matières et fournitures381 585194 720
6061 Fournitures non stockables190 70493 291
60611 Eau et assainissement12 94112 325
60612 Énergie – Électricité177 76380 966
6062 Fournitures non stockées125 29048 933
60621 Combustibles110 80138 721
60622 Carburants8 8405 480
60623 Alimentation4 0343 917
60624 Produits de traitement1 194815
60628 Autres fournitures non stockées421—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement44 43735 111
60631 Fournitures d’entretien7 1917 874
60632 Fournitures de petit équipement20 55117 184
60633 Fournitures de voirie11 2225 878
60636 Vêtements de travail5 4734 175
6064 Fournitures administratives6 0843 436
6067 Fournitures scolaires13 92113 814
6068 Autres matières et fournitures1 149135
61 Services extérieurs395 346339 889
613 Locations9772 487
615 Entretien et réparations291 855245 392
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers222 299191 858
61522 Bâtiments86 13253 935
615221 Bâtiments publics62 61125 402
615228 Autres bâtiments23 52128 533
61523 Voies et réseaux136 167137 923
615231 Voiries103 318137 599
615232 Réseaux32 849324
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 4157 147
61551 Matériel roulant8 7917 147
61558 Autres biens mobiliers624—
6156 Maintenance60 14146 387
616 Primes d'assurances45 70563 696
6161 Multirisques42 65861 088
6168 Autres3 0472 608
618 Divers56 80928 314
62 Autres services extérieurs113 78891 719
621 Personnel extérieur au service8 2606 438
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 2883 438
6218 Autre personnel extérieur3 9723 000
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 7134 583
623 Publicité, publications, relations publiques32 95633 105
624 Transports de biens et transports collectifs12 13110 448
625 Déplacements et missions450330
626 Frais postaux et frais de télécommunications28 45624 253
627 Services bancaires et assimilés34815
628 Divers22 47412 547
6281 Concours divers (cotisations)7 9676 941
6284 Redevances pour services rendus8 7404 408
6287 Remboursements de frais5 354978
62876 A un GFP de rattachement4 314—
62878 A ddes tiers1 040978
6288 Autres413220
63 Impôts, taxes et versements assimilés32 05931 466
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 49917 245
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 56014 221
64 Charges de personnel955 7251 010 531
641 Rémunérations du personnel660 807710 993
6411 Personnel titulaire511 126581 899
6413 Personnel non titulaire190 663147 723
6417 Rémunérations des apprentis18 4317 778
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-59 413-26 407
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 820298 203
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 820298 203
647 Autres charges sociales10 0981 335
6470 Autres charges sociales10 0982 146
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-811
65 Autres charges de gestion courante302 338254 691
651 Charges d’intervention pour compte propre1 4925 343
6513 Bourses, prix et secours—3 851
65138 Autres secours—3 851
6518 Divers1 4921 492
65188 Autres1 4921 492
653 Indemnités65 61166 432
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 61166 432
65311 Indemnités de fonction55 67055 670
65313 Cotisations de retraite2 3622 362
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2477 247
65315 Formation2811 102
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—930
6541 Créances admises en non-valeur—930
655 Contributions obligatoires133 565114 558
6553 Service d'incendie89 57486 557
6556 Contributions à des fonds43 99127 155
65568 Autres contributions43 99127 155
6558 Autres contributions obligatoires—846
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions99 60965 769
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 67816 000
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 328—
657351 GFP de rattachement4 328—
65736 Etablissements et services rattachés6 35016 000
657363 à caractère administratif6 35016 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé88 93149 769
65748 Autres personnes de droit privé88 93149 769
658 Charges diverses de gestion courante2 0611 659
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 3551 658
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 3551 658
6588 Autres charges diverses de gestion courante7061
65888 Autres7061
66 Charges financières1 8572 037
661 Charges d'intérêts1 8572 037
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8572 037
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8572 037
67 Charges spécifiques8 358—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 355—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 355—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions63 65467 523
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement63 65467 523
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses140 553122 233
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 3966 025
7031 Concessions et redevances funéraires3 4824 163
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 4824 163
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6141 562
7035 Locations de droits de chasse et de pêche300300
706 Prestations de services129 001109 549
7066 Redevances et droits des services à caractère social34 72849 590
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement93 88259 959
7068 Autres redevances et droits391—
70688 Autres prestations de services391—
708 Autres produits6 1566 659
7087 Remboursement de frais5 6986 659
70878 par des tiers5 6986 659
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)458—
73 Impôts et taxes1 347 7151 316 130
731 Fiscalité locale1 002 125965 050
7311 Contributions directes1 002 125965 050
73111 Impôts directs locaux1 001 366964 847
73118 Autres contributions directes759203
732 Fiscalité reversée390 787396 277
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales332 555332 555
73211 Attribution de compensation332 555332 555
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds58 23263 722
73222 Fonds de péréquation des ressources31 15633 279
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 15633 279
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 07630 443
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-45 197-45 197
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-45 197-45 197
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-45 197-45 197
739221 FNGIR-45 197-45 197
74 Dotations et participations828 064783 554
741 D.G.F.670 389581 358
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)670 389581 358
74111 Dotation forfaitaire des communes347 132349 059
74112 Dotation d'aménagement323 257232 299
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes291 087203 797
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes32 17028 502
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA20 38221 537
747 Participations74 531122 519
7471 Etat—603
74718 Autres—603
7472 Régions2 5882 597
7473 Départements—9 814
7474 Communes12 62055 825
74748 Autres communes12 62055 825
7478 Autres organismes59 32353 680
748 Compensations, attributions et autres participations62 46957 847
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 96948 347
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière49 00548 347
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74837 Dotations de développement3 964—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)3 964—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante46 24859 111
752 Revenus des immeubles36 34740 265
755 Dédits et pénalités—11 001
756 Libéralités reçues1 800250
758 Produits divers de gestion courante8 1017 595
7581 Redevances diverses1 6451 642
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 6451 642
7588 Autres produits divers de gestion courante6 4565 953
75888 Autres6 4565 953
76 Produits financiers2224
761 Produits de participations2224
77 Produits spécifiques23 44458 748
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15 08958 748
775 Produits des cessions d'immobilisations300—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)300—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 055—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 055—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions17 33617 233
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 536—
786 eprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)15 80017 233