La Francheville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 020 1209 992 990
102 Dotations et fonds d'investissement3 905 2873 878 157
1021 Dotation1 043 7321 043 732
1022 Fonds d'investissement2 861 5552 834 425
10222 FCTVA1 878 1131 852 629
10226 Taxe d'aménagement144 782143 136
10227 Versement pour sous densité4 1924 192
10228 Autres fonds d'investissement834 468834 468
106 Réserves6 114 8336 114 833
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 114 8336 114 833
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)253 20030 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)253 20030 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 432 4923 324 851
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 767 4551 659 814
1321 Etat et établissements nationaux710 055679 456
1322 Régions220 024205 563
1323 Départements293 418293 418
1326 Autres établissements publics locaux136 753136 753
1327 Fonds européens176 308117 359
1328 Autres230 897227 265
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable541 076541 076
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 05042 050
1346 Fonds communaux et intercommunaux499 026499 026
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux499 026499 026
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 123 9611 123 961
16 Emprunts et dettes assimilées848 5321 015 504
164 Emprunts auprès des établissements financiers844 2121 011 184
1641 Emprunts en euros844 2121 011 184
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3204 320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-132 338-132 338
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations36 02036 020
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-168 358-168 358
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles201 028201 028
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 83635 836
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 6324 632
204 Subventions d'équipement versées63 70663 706
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics63 70663 706
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers63 70663 706
204182 Bâtiments et installations63 70663 706
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires96 85496 854
2051 Concessions et droits similaires96 85496 854
21 Immobilisations corporelles13 234 02913 017 342
211 Terrains895 188895 188
2111 Terrains nus220 370220 370
2112 Terrains de voirie28 00728 007
2113 Terrains aménagés autres que voirie46 00446 004
2115 Terrains bâtis14 89214 892
2116 Cimetières22 34922 349
2117 Bois et forêts210 868210 868
2118 Autres terrains352 698352 698
212 Agencements et aménagements de terrains444 238444 238
213 Constructions5 441 6275 412 469
2131 Bâtiments publics4 822 2464 798 497
2132 Bâtiments privés550 159546 975
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 306580
2138 Autres constructions66 91666 417
215 Installations, matériel et outillage techniques5 960 7815 798 673
2151 Réseaux de voirie5 125 1855 041 985
2152 Installations de voirie161 68496 416
2153 Réseaux divers499 595495 571
21538 Autres réseaux499 595495 571
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 9919 991
2157 Matériel et outillage technique131 163122 438
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 16332 272
218 Autres immobilisations corporelles492 195466 774
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers273273
2182 Matériel de transport69 80269 802
2183 Matériel informatique139 468132 723
2184 Matériel de bureau et mobilier203 344190 811
2188 Autres79 30873 165
23 Immobilisations en cours78 78578 785
231 Immobilisations corporelles en cours38 00238 002
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles40 78340 783
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition878 977878 977
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences878 977878 977
26 Participations et créances rattachées à des participations26 19426 194
261 Titres de participation26 19426 194
27 Autres immobilisations financières451451
271 Titres immobilisés (droits de propriété)451451
28 Amortissements des immobilisations-58 671-54 518
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-58 671-54 518
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-35 836-35 836
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-549-549
2804 Subventions d'équipement versées-22 286-18 133
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 286-18 133
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-22 286-18 133
2804182 Bâtiments et installations-22 286-18 133
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2800
401 Fournisseurs-2800
4011 Fournisseurs-2800
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés48 16340 786
411 Redevables19 95815 095
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 4286 273
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 77719 418
4161 Créances douteuses20 77719 418
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4487 Produits à recevoir—0
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45105 -2 525-2 598
46 Débiteurs et créditeurs divers6 7684 283
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 7684 283
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6 7684 283
46721 Débiteurs divers - Amiable2 871133
46726 Débiteurs divers - Contentieux3 8974 150
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 291-14 658
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 291-14 658
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-4 257-14 035
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-4 257-14 035
4714 Recettes à réimputer-34-623
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-34-623
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-34-623
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 268-2 268
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 683-1 683
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 683-1 683
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-585-585
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-585-585
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés314 077280 391
511 Valeurs à l'encaissement540270
5113 Titres spéciaux de paiement540270
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor313 537280 121
54 Régies1515
541 Disponibilités chez les régisseurs1515
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1515
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks248 076188 289
604 Achats d'études, prestations de services94 45366 357
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)94 45366 357
606 Achats non stockés de matières et fournitures153 623121 932
6061 Fournitures non stockables107 17377 350
60611 Eau et assainissement5 6864 790
60612 Énergie – Électricité101 48772 560
6062 Fournitures non stockées4 8055 598
60621 Combustibles90—
60622 Carburants4 0114 494
60623 Alimentation7041 104
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 83529 604
60631 Fournitures d’entretien3 6534 986
60632 Fournitures de petit équipement19 21614 717
60633 Fournitures de voirie7 3508 230
60636 Vêtements de travail1 6161 671
6064 Fournitures administratives2 2522 394
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 084845
6067 Fournitures scolaires4 4746 141
61 Services extérieurs152 192104 842
611 Contrats de prestations de services32 68032 244
613 Locations25 58415 930
614 Charges locatives et de copropriété1 85211 750
615 Entretien et réparations63 59219 011
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers49 0776 773
61521 Terrains6 300—
61522 Bâtiments21 6915 953
615221 Bâtiments publics5 6324 045
615228 Autres bâtiments16 0591 908
61523 Voies et réseaux20 20095
615231 Voiries20 20095
61524 Bois et forêts886725
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 03010 020
61551 Matériel roulant4 7574 023
61558 Autres biens mobiliers6 2735 997
6156 Maintenance3 4852 218
616 Primes d'assurances22 48621 183
6168 Autres22 48621 183
617 Etudes et recherches2 231—
618 Divers3 7674 724
62 Autres services extérieurs74 82143 140
621 Personnel extérieur au service1 971—
6218 Autre personnel extérieur1 971—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 2524 837
623 Publicité, publications, relations publiques40 16912 183
624 Transports de biens et transports collectifs5 6197 514
625 Déplacements et missions—312
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 42214 057
627 Services bancaires et assimilés260111
628 Divers3 1284 126
6281 Concours divers (cotisations)2 7003 109
6282 Frais de gardiennage178557
6287 Remboursements de frais250460
62878 A ddes tiers250460
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 04823 836
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 92116 935
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 1276 901
64 Charges de personnel640 649758 286
641 Rémunérations du personnel400 620529 463
6411 Personnel titulaire326 877299 549
6413 Personnel non titulaire190 311249 651
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-116 568-19 737
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance232 873223 391
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance234 413223 391
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 540—
647 Autres charges sociales3 2952 606
6470 Autres charges sociales3 2952 606
648 Autres charges de personnel3 8612 826
65 Autres charges de gestion courante62 74661 587
651 Charges d’intervention pour compte propre30360
6513 Bourses, prix et secours30360
65132 Prix30360
653 Indemnités50 30549 184
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 30549 184
65311 Indemnités de fonction47 70946 729
65313 Cotisations de retraite2 0241 983
65315 Formation482472
65317 Compensation pour perte de revenus90—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat90—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2343 876
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics494996
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier494996
657358 Autres groupements494996
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 7402 880
65748 Autres personnes de droit privé2 7402 880
658 Charges diverses de gestion courante9 1778 167
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 1768 166
65818 Autres9 1768 166
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières25 15932 670
661 Charges d'intérêts25 15932 670
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 15932 670
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 15932 670
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1536 223
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1536 223
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses127 264116 000
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 970220
7022 Coupes de bois—110
7025 Taxes d'affouage1 970110
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 20611 610
7031 Concessions et redevances funéraires8902 910
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8902 910
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2412 044
7035 Locations de droits de chasse et de pêche247240
7038 Autres redevances et recettes6 8286 416
70388 Autres redevances et recettes diverses6 8286 416
706 Prestations de services117 058104 080
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 036270
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement115 702103 650
7068 Autres redevances et droits320160
70688 Autres prestations de services320160
708 Autres produits3090
7087 Remboursement de frais3090
70878 par des tiers3090
72 Production immobilisée—23 908
73 Impôts et taxes988 086944 978
731 Fiscalité locale862 793821 871
7311 Contributions directes786 763764 478
73111 Impôts directs locaux786 763764 478
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 84424 560
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 84424 560
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles31 10932 833
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité31 10932 833
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 265—
73154 Droits de place2 265—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services16 812—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure16 812—
732 Fiscalité reversée125 293127 866
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales45 53145 380
73211 Attribution de compensation45 53145 380
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds79 76282 486
73221 FNGIR29 44029 440
73222 Fonds de péréquation des ressources28 82329 804
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 82329 804
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 49923 242
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-4 759
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-4 759
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-4 759
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-4 759
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-4 759
74 Dotations et participations314 819308 929
741 D.G.F.177 859173 831
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)177 859173 831
74111 Dotation forfaitaire des communes128 882129 758
74112 Dotation d'aménagement48 97744 073
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 18530 913
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 79213 160
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA211 633
747 Participations114 381109 422
7471 Etat4 0097 919
74718 Autres4 0097 919
7478 Autres organismes110 372101 503
748 Compensations, attributions et autres participations22 26523 750
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 26523 750
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 8734 038
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 39219 712
75 Autres produits de gestion courante101 10248 245
752 Revenus des immeubles50 48345 200
757 Subventions1 380—
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés1 380—
758 Produits divers de gestion courante49 2393 045
7588 Autres produits divers de gestion courante49 2393 045
75888 Autres49 2393 045
76 Produits financiers1314
761 Produits de participations13—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—14