La Houssaye

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves551 453547 624
102 Dotations et fonds d'investissement254 155250 326
1021 Dotation134 957134 957
1022 Fonds d'investissement119 198115 369
10222 FCTVA105 437101 830
10223 TICPE 2e part3 6073 607
10226 Taxe d'aménagement10 1549 932
106 Réserves297 298297 298
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés297 298297 298
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)34 79229 927
110 Report à nouveau (solde créditeur)34 79229 927
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement250 167234 162
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables232 047216 042
1321 Etat et établissements nationaux143 803143 803
1323 Départements38 99329 976
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier49 25142 263
13251 GFP de rattachement25 86918 881
13258 Autres groupements23 38223 382
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1338 Autres—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable14 68914 689
1346 Fonds communaux et intercommunaux13 77913 779
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux13 77913 779
1348 Autres910910
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 4313 431
16 Emprunts et dettes assimilées130 577109 701
164 Emprunts auprès des établissements financiers130 577109 701
1641 Emprunts en euros130 577109 701
19 Neutralisations et régularisations d'opérations25 81826 917
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations31 87532 974
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 057-6 057
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles44 66144 661
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 40032 400
204 Subventions d'équipement versées10 59110 591
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 59110 591
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier5 7845 784
204151 GFP de rattachement5 7845 784
2041512 Bâtiments et installations5 7845 784
20418 Organismes publics divers4 8074 807
204182 Bâtiments et installations4 8074 807
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6701 670
2051 Concessions et droits similaires1 6701 670
21 Immobilisations corporelles871 554837 453
211 Terrains66 98166 981
2111 Terrains nus29 00429 004
2116 Cimetières37 65737 657
2118 Autres terrains320320
212 Agencements et aménagements de terrains29 31029 310
213 Constructions611 566605 434
2131 Bâtiments publics602 791602 791
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 4051 273
2138 Autres constructions1 3701 370
215 Installations, matériel et outillage techniques142 903114 934
2151 Réseaux de voirie88 24960 297
2152 Installations de voirie2 849233
2153 Réseaux divers15 56515 565
21538 Autres réseaux15 56515 565
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 06834 068
2157 Matériel et outillage technique2 1724 771
218 Autres immobilisations corporelles20 79420 794
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers730730
2183 Matériel informatique14 84814 848
2184 Matériel de bureau et mobilier4 4164 416
2188 Autres800800
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition22 07422 074
248 Autres mises en affectation22 07422 074
27 Autres immobilisations financières22
271 Titres immobilisés (droits de propriété)22
28 Amortissements des immobilisations-4 581-3 879
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 581-3 879
2804 Subventions d'équipement versées-4 581-3 879
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 581-3 879
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 688-1 304
2804151 GFP de rattachement-1 688-1 304
28041512 Bâtiments et installations-1 688-1 304
280418 Organismes publics divers-2 893-2 575
2804182 Bâtiments et installations-2 893-2 575
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1910
411 Redevables940
414 Locataires - Acquéreurs et locataires970
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-1 577
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-1 577
4671 Autres comptes créditeurs0-1 577
46711 Autres comptes créditeurs0-1 577
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés72 38354 462
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor72 38354 462
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 33510 289
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 33510 289
6061 Fournitures non stockables3 4608 043
60611 Eau et assainissement310168
60612 Énergie – Électricité3 1507 875
6062 Fournitures non stockées—329
60622 Carburants—227
60624 Produits de traitement—102
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8621 093
60632 Fournitures de petit équipement8621 093
6064 Fournitures administratives964758
6068 Autres matières et fournitures4966
61 Services extérieurs22 95910 910
615 Entretien et réparations19 0567 063
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 7093 245
61521 Terrains8 072425
61522 Bâtiments1 6372 820
615221 Bâtiments publics1 6372 820
6156 Maintenance9 3473 818
616 Primes d'assurances2 7382 442
6161 Multirisques2 1941 909
6168 Autres544533
618 Divers1 1651 405
62 Autres services extérieurs4 1979 171
623 Publicité, publications, relations publiques2 9264 468
625 Déplacements et missions—3 602
626 Frais postaux et frais de télécommunications890932
627 Services bancaires et assimilés60—
628 Divers321169
6281 Concours divers (cotisations)321167
6287 Remboursements de frais—2
62878 A ddes tiers—2
63 Impôts, taxes et versements assimilés114583
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)114569
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)014
64 Charges de personnel14 37316 809
641 Rémunérations du personnel8 91011 468
6411 Personnel titulaire8 09710 398
6413 Personnel non titulaire8131 697
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-627
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 4635 461
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 4635 461
647 Autres charges sociales—-120
6470 Autres charges sociales—4
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-124
65 Autres charges de gestion courante49 06953 521
653 Indemnités23 28223 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 284
65311 Indemnités de fonction22 12422 125
65313 Cotisations de retraite935936
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires25 47729 627
6553 Service d'incendie5 6835 519
6556 Contributions à des fonds19 79424 108
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)19 79422 258
65568 Autres contributions—1 850
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions310610
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé310610
65748 Autres personnes de droit privé310610
66 Charges financières3 5754 601
661 Charges d'intérêts3 5754 601
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 5754 601
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 5754 601
67 Charges spécifiques2 599—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 599—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 599—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7023 531
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7023 531
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 6512 055
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8071 601
7031 Concessions et redevances funéraires—800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics807801
708 Autres produits844454
7087 Remboursement de frais480120
70878 par des tiers480120
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)364334
73 Impôts et taxes73 19875 017
731 Fiscalité locale66 46167 449
7311 Contributions directes66 46162 140
73111 Impôts directs locaux66 46161 293
73118 Autres contributions directes—847
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—5 309
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—5 309
732 Fiscalité reversée23 78724 604
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales14 65414 654
73211 Attribution de compensation14 65414 654
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 1339 950
73222 Fonds de péréquation des ressources3 0943 305
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 0943 305
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 0396 645
738 Autres impôts et taxes—14
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 050-17 050
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 050-17 050
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 050-17 050
739221 FNGIR-17 050-17 050
74 Dotations et participations34 71230 248
741 D.G.F.24 60723 279
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 60723 279
74111 Dotation forfaitaire des communes14 15914 306
74112 Dotation d'aménagement10 4488 973
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 7847 586
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6641 387
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—594
747 Participations—0
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74751 GFP de rattachement—0
748 Compensations, attributions et autres participations5 2861 560
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 713626
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière645626
74837 Dotations de développement4 068—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)4 068—
7484 Dotation de recensement573—
7488 Autres attributions et participations—934
75 Autres produits de gestion courante4 2376 957
752 Revenus des immeubles367720
757 Subventions3 6293 667
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics3 6293 667
757351 3 6293 667
758 Produits divers de gestion courante2412 570
7588 Autres produits divers de gestion courante2412 570
75888 Autres2412 570
77 Produits spécifiques2 599—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 099—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 099—