La Houssaye-en-Brie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 516 9689 373 663
102 Dotations et fonds d'investissement4 052 0253 908 720
1021 Dotation827 170827 170
1022 Fonds d'investissement3 224 8553 081 550
10222 FCTVA1 988 5291 848 120
10226 Taxe d'aménagement560 926558 030
10228 Autres fonds d'investissement675 400675 400
106 Réserves5 464 9435 464 943
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 464 9435 464 943
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)389 506351 258
110 Report à nouveau (solde créditeur)389 506351 258
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 211 5333 062 242
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 6361 636
1311 Etat et établissements nationaux1 6361 636
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 642 5972 518 033
1321 Etat et établissements nationaux13 72013 720
1322 Régions728 247684 201
1323 Départements1 103 7981 103 798
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier74 31741 257
13258 Autres groupements74 31741 257
1326 Autres établissements publics locaux296 849249 391
1328 Autres425 666425 666
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable568 936544 209
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police81 26256 535
1346 Fonds communaux et intercommunaux487 674487 674
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux487 674487 674
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 636-1 636
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 636-1 636
13911 Etat et établissements nationaux-1 636-1 636
16 Emprunts et dettes assimilées1 036 5021 117 882
164 Emprunts auprès des établissements financiers944 7051 018 310
1641 Emprunts en euros944 7051 018 310
165 Dépôts et cautionnements reçus6 2716 271
168 Autres emprunts et dettes assimilées85 52693 301
1687 Autres dettes85 52693 301
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier85 52693 301
168758 Autres groupements85 52693 301
19 Neutralisations et régularisations d'opérations259 144259 144
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations439 969439 969
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-180 825-180 825
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles72 61870 723
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 27520 275
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 51120 616
204 Subventions d'équipement versées29 83229 832
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics29 83229 832
20418 Organismes publics divers29 83229 832
204182 Bâtiments et installations29 83229 832
21 Immobilisations corporelles12 482 97612 131 527
211 Terrains475 147475 147
2111 Terrains nus153 475153 475
2112 Terrains de voirie2 2592 259
2113 Terrains aménagés autres que voirie283 261283 261
2115 Terrains bâtis15 20815 208
2116 Cimetières7 9287 928
2117 Bois et forêts167167
2118 Autres terrains12 84912 849
212 Agencements et aménagements de terrains517 812517 812
213 Constructions6 039 9395 863 108
2131 Bâtiments publics5 830 8345 670 376
2132 Bâtiments privés100 066100 066
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions106 67292 298
2138 Autres constructions2 367368
215 Installations, matériel et outillage techniques5 236 6475 076 838
2151 Réseaux de voirie3 115 7893 056 037
2152 Installations de voirie180 883179 698
2153 Réseaux divers1 490 1911 395 201
21532 Réseaux d'assainissement20 451—
21538 Autres réseaux1 469 7401 395 201
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 1085 108
2157 Matériel et outillage technique344 990344 214
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques99 68696 580
218 Autres immobilisations corporelles213 431198 622
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 67013 670
2183 Matériel informatique44 16244 054
2184 Matériel de bureau et mobilier78 86065 234
2188 Autres76 73975 664
23 Immobilisations en cours1 509 1171 509 117
231 Immobilisations corporelles en cours1 509 1171 509 117
27 Autres immobilisations financières3 6143 614
275 Dépôts et cautionnements versés150150
276 Autres créances immobilisées3 4643 464
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé3 4643 464
28 Amortissements des immobilisations-4 726-994
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 726-994
2804 Subventions d'équipement versées-4 726-994
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 726-994
280418 Organismes publics divers-4 726-994
2804182 Bâtiments et installations-4 726-994
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-43 241-124 221
401 Fournisseurs-13 606-8 470
4011 Fournisseurs-13 606-8 470
404 Fournisseurs d'immobilisations-29 635-115 751
4041 Fournisseurs d'immobilisations-27 675-98 949
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 960-16 802
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 960-16 802
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés61 38342 468
411 Redevables57 92239 007
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 4613 461
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-27
431 Sécurité sociale0—
437 Autres organismes sociaux0-27
44 Etat et autres collectivités publiques46 730-4 649
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 965
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-2 965
44351 Dépenses0-2 965
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-889-1 684
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-889-1 684
44551 TVA à décaisser-889-1 684
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir47 619—
4487 Produits à recevoir47 619—
45 Comptabilité distincte rattachée-81 342-91 105
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-81 342-91 105
4512 -81 342-91 105
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 614-36 113
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers-6 398-19 249
4648 Opérations pour le compte de tiers-6 398-19 249
466 Excédents de versement-3 642-6 748
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs426-10 116
4671 Autres comptes créditeurs-80-10 116
46711 Autres comptes créditeurs-80-10 116
4672 Autres comptes débiteurs5060
46721 Débiteurs divers - Amiable5060
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 212-9 095
471 Recettes à classer ou à régulariser0-4 883
4711 Versements des régisseurs0-324
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-4 559
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-4 559
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-177
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-4 382
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-4 212-4 212
4751 Redevables sur rôle1818
4757 Produits sur rôle-4 230-4 230
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-551—
491 Dépréciation des comptes de redevables-551—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-551—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés549 657711 117
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor549 657711 117
54 Régies7676
541 Disponibilités chez les régisseurs7676
5411 Régisseurs d'avances (avances)7676
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks218 836173 750
604 Achats d'études, prestations de services86 6949 365
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)86 6949 365
606 Achats non stockés de matières et fournitures132 142164 385
6061 Fournitures non stockables50 41756 649
60611 Eau et assainissement12 2687 250
60612 Énergie – Électricité38 14949 399
6062 Fournitures non stockées46 48059 046
60621 Combustibles37 30148 143
60622 Carburants3 5305 622
60623 Alimentation5 2725 281
60624 Produits de traitement377—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 70639 275
60631 Fournitures d’entretien5 0214 494
60632 Fournitures de petit équipement24 35227 437
60633 Fournitures de voirie1 2264 609
60636 Vêtements de travail1 1072 735
6064 Fournitures administratives1 7023 144
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6181 714
6067 Fournitures scolaires—1 216
6068 Autres matières et fournitures1 2193 341
61 Services extérieurs104 423142 794
611 Contrats de prestations de services6 5036 787
613 Locations7 33711 116
615 Entretien et réparations76 20798 552
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 65371 737
61521 Terrains—3 175
61522 Bâtiments2 90720 178
615221 Bâtiments publics2 90718 897
615228 Autres bâtiments—1 281
61523 Voies et réseaux42 74648 384
615231 Voiries16 01327 524
615232 Réseaux26 73320 860
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 7483 487
61551 Matériel roulant1 985249
61558 Autres biens mobiliers2 7633 238
6156 Maintenance25 80623 328
616 Primes d'assurances13 52323 600
6161 Multirisques13 18811 800
6162 Assurance obligatoire dommage-construction33511 800
618 Divers8532 739
62 Autres services extérieurs33 94041 692
621 Personnel extérieur au service2 2083 041
6218 Autre personnel extérieur2 2083 041
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 9428 226
623 Publicité, publications, relations publiques6 5826 439
624 Transports de biens et transports collectifs1 6471 834
625 Déplacements et missions974—
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 9768 581
627 Services bancaires et assimilés202100
628 Divers10 40913 471
6281 Concours divers (cotisations)4 5194 117
6283 Frais de nettoyage des locaux4 140—
6284 Redevances pour services rendus1 7502 769
6288 Autres—6 585
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 41825 053
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)30 17816 233
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 9878 820
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)253—
6378 253—
64 Charges de personnel735 536734 849
641 Rémunérations du personnel512 106511 584
6411 Personnel titulaire423 277364 245
6413 Personnel non titulaire93 284147 374
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 455-35
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance222 081222 627
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance223 627224 161
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 546-1 534
647 Autres charges sociales1 349638
6470 Autres charges sociales4 8344 635
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 485-3 997
65 Autres charges de gestion courante163 189182 531
651 Charges d’intervention pour compte propre—282
6518 Divers—282
65188 Autres—282
653 Indemnités105 84295 582
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus105 84295 582
65311 Indemnités de fonction74 31573 113
65313 Cotisations de retraite23 13413 880
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4127 794
65315 Formation930744
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires24 44746 172
6556 Contributions à des fonds24 44746 172
65568 Autres contributions24 44746 172
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 02034 990
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 00015 000
65736 Etablissements et services rattachés15 00015 000
657361 Caisse des écoles—15 000
657364 à caractère industriel et commercial15 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 02019 990
65748 Autres personnes de droit privé12 02019 990
658 Charges diverses de gestion courante5 8805 505
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 8785 504
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 3275 127
65818 Autres551377
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières40 61653 859
661 Charges d'intérêts40 61653 859
6611 Intérêts des emprunts et dettes40 61653 859
66111 Intérêts réglés à l'échéance40 61653 859
67 Charges spécifiques140460 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)140—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—83 847
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—83 847
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—376 153
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—376 153
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 282994
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 282994
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses196 74494 252
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine47 48728 669
7031 Concessions et redevances funéraires592847
70311 Concession dans les cimetières (produit net)592847
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics46 89527 822
706 Prestations de services97 41963 839
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement97 41963 839
708 Autres produits51 8381 744
7087 Remboursement de frais51 8381 744
70874 par les caisses des écoles47 619—
70878 par des tiers4 2191 744
73 Impôts et taxes961 796951 317
731 Fiscalité locale685 755672 737
7311 Contributions directes676 706672 730
73111 Impôts directs locaux675 626670 918
73118 Autres contributions directes1 0801 812
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services9 0497
73172 Taxe de séjour9 0497
732 Fiscalité reversée373 929377 044
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales322 848322 848
73211 Attribution de compensation322 848322 848
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds51 08154 196
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 08154 196
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-97 888-98 464
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-798—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-798—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-798—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-798—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-97 090-98 464
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-97 090-98 464
739221 FNGIR-87 843-87 843
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 247-10 621
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 247-10 621
74 Dotations et participations287 311272 510
741 D.G.F.101 27599 560
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)101 27599 560
74111 Dotation forfaitaire des communes63 17164 087
74112 Dotation d'aménagement38 10435 473
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 25930 090
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 8455 383
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA11 0973 497
747 Participations35 78431 876
7478 Autres organismes35 78431 876
748 Compensations, attributions et autres participations138 862137 284
7483 Attributions de péréquation et de compensation138 862136 616
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière138 862132 771
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—3 845
748388 Autres—3 845
7488 Autres attributions et participations—668
75 Autres produits de gestion courante63 36075 690
752 Revenus des immeubles41 51837 601
758 Produits divers de gestion courante21 84238 089
7588 Autres produits divers de gestion courante21 84238 089
75888 Autres21 84238 089
77 Produits spécifiques—460 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—460 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—460 000