La Meyze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 562 7515 558 533
102 Dotations et fonds d'investissement1 955 6511 951 433
1021 Dotation1 203 6831 203 683
1022 Fonds d'investissement751 968747 750
10222 FCTVA695 287691 005
10226 Taxe d'aménagement21 11421 178
10228 Autres fonds d'investissement35 56735 567
106 Réserves3 607 1003 607 100
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 607 1003 607 100
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)259 040161 527
110 Report à nouveau (solde créditeur)259 040161 527
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 343 9791 343 979
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 142 9431 142 943
1321 Etat et établissements nationaux181 664181 664
1322 Régions1 8231 823
1323 Départements723 049723 049
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 35982 359
13251 GFP de rattachement48 30048 300
13258 Autres groupements34 05934 059
1326 Autres établissements publics locaux23 49023 490
1327 Fonds européens100 000100 000
13278 Autres fonds européens100 000100 000
1328 Autres30 55830 558
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable201 036201 036
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 18112 181
1346 Fonds communaux et intercommunaux188 855188 855
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux188 855188 855
16 Emprunts et dettes assimilées300 101352 961
164 Emprunts auprès des établissements financiers299 211351 621
1641 Emprunts en euros299 211351 621
165 Dépôts et cautionnements reçus8901 340
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-293 529-293 529
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-293 529-293 529
19 Neutralisations et régularisations d'opérations12 02038 601
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 19262 519
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 918-23 918
198 Neutralisation des amortissements-7 254—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles43 33943 604
204 Subventions d'équipement versées37 81938 084
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics37 81937 819
20414 Communes0—
204148 Autres communes0—
2041482 Bâtiments et installations0—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier5 9195 919
204151 GFP de rattachement5 9195 919
2041512 Bâtiments et installations5 9195 919
20418 Organismes publics divers31 90031 900
204182 Bâtiments et installations31 90031 900
2044 Subventions d'équipement en nature0265
20441 Organismes publics0265
204412 Bâtiments et installations0265
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 5205 520
2051 Concessions et droits similaires5 5205 520
21 Immobilisations corporelles6 513 5986 502 286
211 Terrains289 852289 852
2111 Terrains nus5 4825 482
2112 Terrains de voirie213213
2113 Terrains aménagés autres que voirie89 97989 979
2116 Cimetières16 65216 652
2118 Autres terrains177 526177 526
213 Constructions2 838 6422 834 978
2131 Bâtiments publics1 384 9861 381 322
21311 Bâtiments administratifs435 436435 436
21312 Bâtiments scolaires702 259702 259
21314 Bâtiments culturels et sportifs62 91962 919
21316 Equipements du cimetière14 02814 028
21318 Autres bâtiments publics170 344166 680
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions26 25226 252
21351 Bâtiments publics26 25226 252
2138 Autres constructions1 427 4041 427 404
215 Installations, matériel et outillage techniques2 958 7972 958 797
2151 Réseaux de voirie2 373 4292 373 429
2152 Installations de voirie1 9441 944
2153 Réseaux divers572 037572 037
21534 Réseaux d'électrification238 411238 411
21538 Autres réseaux333 626333 626
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 1542 154
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 1542 154
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 2339 233
218 Autres immobilisations corporelles426 307418 659
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0282 028
2182 Matériel de transport81 58781 587
21828 Autres matériels de transport81 58781 587
2183 Matériel informatique33 92732 667
21831 Matériel informatique scolaire2 7692 769
21838 Autre matériel informatique31 15829 898
2188 Autres308 765302 377
23 Immobilisations en cours5 8395 839
231 Immobilisations corporelles en cours5 8395 839
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques5 8395 839
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition467 802467 802
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences997 059997 059
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale997 059997 059
249 Droits du remettant-529 257-529 257
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-529 257-529 257
27 Autres immobilisations financières1 0951 095
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 0951 095
28 Amortissements des immobilisations-31 832-27 458
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 888-23 514
2804 Subventions d'équipement versées-27 888-23 514
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 888-23 514
280414 Communes0—
2804148 Autres communes0—
28041482 Bâtiments et installations0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 368-1 184
2804151 GFP de rattachement-2 368-1 184
28041512 Bâtiments et installations-2 368-1 184
280418 Organismes publics divers-25 520-22 330
2804182 Bâtiments et installations-25 520-22 330
28044 Subventions d'équipement en nature0—
280441 Organismes publics0—
2804412 Bâtiments et installations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 944-3 944
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 175-1 175
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 175-1 175
2818 Autres immobilisations corporelles-2 769-2 769
28183 Matériel informatique-2 769-2 769
281831 Matériel informatique scolaire-2 769-2 769
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 000-295
401 Fournisseurs0-295
4011 Fournisseurs0-295
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 0000
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 0000
41 Redevables et comptes rattachés6 85010 091
411 Redevables3 4384 643
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8522 092
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5603 356
4161 Créances douteuses5603 356
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-448887
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-448-448
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-448-448
44551 TVA à décaisser-448-448
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir01 335
4487 Produits à recevoir01 335
45 Comptabilité distincte rattachée—0
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers183245
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-29-205
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs212450
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs212450
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux212450
47 Comptes transitoires ou d'attente10-422
471 Recettes à classer ou à régulariser-35-466
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-35-466
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-35-466
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-350
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-466
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires4544
4781 Frais de poursuite rattachés4242
4784 Arrondis sur déclaration de TVA32
49 Dépréciation des comptes de tiers-126-3 706
491 Dépréciation des comptes de redevables-73-3 706
4911 Dépréciation des comptes de redevables-73-3 706
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-53—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-53—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés300 448259 620
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor300 448259 620
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 138113 167
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6022 Fournitures consommables0—
60221 Combustibles et carburants0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 138113 167
6061 Fournitures non stockables34 56634 911
60611 Eau et assainissement4 1763 268
60612 Energie - Electricité30 39031 643
6062 Fournitures non stockées37 09238 800
60621 Combustibles18 48521 708
60622 Carburants2 2041 674
60623 Alimentation16 40315 418
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 41229 112
60632 Fournitures de petit équipement19 53622 878
60633 Fournitures de voirie4 4516 234
60636 Habillement et vêtements de travail1 425—
6064 Fournitures administratives1 6181 395
6066 Produits pharmaceutiques—71
60668 Autres produits pharmaceutiques—71
6067 Fournitures scolaires4 6963 408
6068 Autres matières et fournitures4 7545 470
61 Services extérieurs125 63298 369
612 Redevances de crédit-bail—2 016
6122 Crédit-bail mobilier—2 016
61221 Matériel roulant—2 016
613 Locations—3 669
6135 Locations mobilières—3 669
61351 Matériel roulant—3 669
615 Entretien et réparations111 23377 976
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers100 19369 363
61522 Bâtiments22 18612 681
615221 Bâtiments publics18 92912 206
615228 Autres bâtiments3 257475
61523 Voies et réseaux78 00756 682
615231 Voiries74 08052 755
615232 Réseaux3 9273 927
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 9927 381
61551 Matériel roulant2 9083 318
61558 Autres biens mobiliers4 0844 063
6156 Maintenance4 0481 232
616 Primes d'assurances9 40710 408
6161 Multirisques9 40710 408
618 Divers4 9924 300
6182 Documentation générale et technique453440
6184 Versements à des organismes de formation120240
6188 Autres frais divers4 4193 620
62 Autres services extérieurs58 276111 456
621 Personnel extérieur au service36 64285 414
6218 Autre personnel extérieur36 64285 414
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7311 071
6226 Honoraires70416
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux70116
62268 Autres honoraires, conseils—300
6228 Divers661655
623 Publicité, publications, relations publiques9 21012 452
6231 Annonces et insertions—156
6232 Fêtes et cérémonies9 09212 180
6236 Catalogues et imprimés et publications118116
625 Déplacements et missions1 4071 227
6251 Voyages, déplacements et missions1 4071 227
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 6226 756
6261 Frais d'affranchissement1 1931 263
6262 Frais de télécommunications4 4295 493
627 Services bancaires et assimilés2914
628 Divers4 6354 522
6281 Concours divers (cotisations)4 3384 375
6287 Remboursements de frais23055
62878 A ddes tiers23055
6288 Autres6792
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 21514 050
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4383 787
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 4383 787
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 7779 606
6351 Impôts directs9 7779 606
63512 Taxes foncières5 6995 571
63513 Autres impôts locaux4 0784 035
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—657
6378 441—
64 Charges de personnel231 741191 557
641 Rémunérations du personnel145 084119 698
6411 Personnel titulaire114 024120 344
64111 Rémunération principale114 024120 344
6413 Personnel non titulaire53 03224 709
64131 Rémunérations53 03224 709
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-21 972-25 355
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 51770 783
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.32 78923 250
6453 Cotisations aux caisses de retraites39 59936 916
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 130937
6455 Cotisations pour assurance du personnel10 3098 992
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 047996
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-357-308
647 Autres charges sociales1 1401 076
6478 Autres charges sociales diverses1 1401 076
65 Autres charges de gestion courante47 26149 618
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 6801 340
6513 Bourses, prix et secours1 6801 340
65131 Bourses1 6801 340
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation—1 020
6525 Frais d'inhumation—1 020
653 Indemnités38 50437 568
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 57337 568
65311 Indemnités de fonction36 07335 716
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation—352
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale931—
65325 Frais de formation931—
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 6432 157
6541 Créances admises en non-valeur2 6432 157
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 2477 330
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 7404 430
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 7404 430
657358 Autres groupements1 7404 430
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5072 900
65748 Autres personnes de droit privé2 5072 900
658 Charges diverses de gestion courante187203
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires186201
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage66111
65818 Autres12090
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières4 0715 050
661 Charges d'intérêts4 0715 050
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 0715 050
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 0715 050
67 Charges spécifiques20 327894
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—894
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées20 327—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 9465 169
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 9465 169
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles11 8934 374
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants53795
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses42 41242 270
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 141889
7031 Concessions et redevances funéraires900650
70311 Concession dans les cimetières (produit net)900650
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services25 04725 194
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement25 04725 194
708 Autres produits16 22416 187
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)—167
7087 Remboursement de frais16 22416 020
70878 par des tiers16 22416 020
73 Impôts et taxes391 919386 074
731 Fiscalité locale357 547350 271
7311 Contributions directes357 547350 271
73111 Impôts directs locaux357 547349 389
73118 Autres contributions directes—882
732 Fiscalité reversée46 54047 375
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 6085 608
73211 Attribution de compensation5 6085 608
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 93241 767
73222 Fonds de péréquation des ressources19 44519 848
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 44519 848
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 48721 919
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 168-11 572
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 168-11 572
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 168-11 572
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 168-11 572
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 168-11 572
74 Dotations et participations249 449227 989
741 D.G.F.184 976178 847
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)184 976178 847
74111 Dotation forfaitaire des communes128 800128 871
74112 Dotation d'aménagement56 17649 976
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes45 41138 015
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 76511 961
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6 6035 762
747 Participations40 00024 896
7471 Etat537650
74718 Autres537650
7474 Communes39 46324 246
74748 Autres communes39 46324 246
748 Compensations, attributions et autres participations14 54815 164
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 36415 164
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 9346 968
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 4308 196
7484 Dotation de recensement2 184—
75 Autres produits de gestion courante27 84929 621
752 Revenus des immeubles26 74527 844
758 Produits divers de gestion courante1 1041 777
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1041 777
75888 Autres1 1041 777
76 Produits financiers3435
761 Produits de participations3435
77 Produits spécifiques28 145853
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale564853
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat26 581—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 327—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions7 254—
77681 Neutralisation des amortissements7 254—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions3 633—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)3 633—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants3 633—