La Milesse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 425 85115 386 566
102 Dotations et fonds d'investissement4 849 6294 835 921
1021 Dotation1 809 4531 809 257
1022 Fonds d'investissement2 935 3452 921 833
10222 FCTVA2 505 7532 497 453
10226 Taxe d'aménagement53 53148 319
10228 Autres fonds d'investissement376 061376 061
1025 Dons et legs en capital7676
10251 Dons et legs en capital7676
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)104 755104 755
106 Réserves10 576 22210 550 645
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 576 22210 550 645
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)390 961278 474
110 Report à nouveau (solde créditeur)390 961278 474
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 997 6012 971 783
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 956 4301 930 612
1321 Etat et établissements nationaux946 097939 347
1322 Régions217 779217 779
1323 Départements543 623543 623
1324 Communes90 00090 000
13241 Communes membres du GFP90 00090 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier94 47175 403
13251 GFP de rattachement94 47175 403
1328 Autres64 46064 460
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable670 184670 184
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 0371 037
1346 Fonds communaux et intercommunaux39 49339 493
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux39 49339 493
1348 Autres629 654629 654
138 Autres subventions d'investissement non transférables370 987370 987
15 Provisions pour risques et charges70 91270 912
158 Autres provisions pour charges70 91270 912
1581 Autres provisions pour charges70 91270 912
16 Emprunts et dettes assimilées1 717 8621 873 014
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 716 6931 871 845
1641 Emprunts en euros1 716 6931 871 845
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1691 169
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-493 125-543 182
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-550 612-554 351
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations57 48711 169
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles154 449153 400
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 86041 860
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires112 589111 540
2051 Concessions et droits similaires112 589111 540
21 Immobilisations corporelles18 684 80117 654 805
211 Terrains4 292 1694 293 324
2111 Terrains nus58 98760 142
2112 Terrains de voirie1 552 6671 552 667
2113 Terrains aménagés autres que voirie630 976630 976
2115 Terrains bâtis1 996 4071 996 407
2116 Cimetières33 42233 422
2117 Bois et forêts19 71019 710
212 Agencements et aménagements de terrains523 247406 120
213 Constructions8 812 8507 938 784
2131 Bâtiments publics8 401 3957 682 132
2132 Bâtiments privés126 256126 256
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions158 3693 566
2138 Autres constructions126 830126 830
215 Installations, matériel et outillage techniques4 309 0794 274 259
2151 Réseaux de voirie3 462 6973 462 697
2152 Installations de voirie45 85145 851
2153 Réseaux divers278 090278 090
21538 Autres réseaux278 090278 090
2157 Matériel et outillage technique247 177215 293
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques275 264272 328
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition17 63217 632
2171 Terrains9 1149 114
2172 Agencements et aménagements de terrains7 1287 128
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 3901 390
21757 Matériel et outillage techniques1 3901 390
218 Autres immobilisations corporelles729 824724 686
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers356356
2182 Matériel de transport129 540129 540
2183 Matériel informatique255 827250 931
2184 Matériel de bureau et mobilier134 552134 552
2188 Autres209 549209 307
23 Immobilisations en cours642 804349 967
231 Immobilisations corporelles en cours642 804349 967
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition130 8621 072 503
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 978 4983 920 139
248 Autres mises en affectation120 117120 117
249 Droits du remettant-2 967 753-2 967 753
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 967 753-2 967 753
26 Participations et créances rattachées à des participations12 77812 778
261 Titres de participation12 77812 778
27 Autres immobilisations financières448 369475 254
276 Autres créances immobilisées448 369475 254
2763 Créances sur des collectivités publiques448 369475 254
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier448 369475 254
276351 GFP de rattachement448 369475 254
28 Amortissements des immobilisations-4 947-4 947
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 947-4 947
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 947-4 947
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-46 537-7 389
401 Fournisseurs-38 966-7 389
4011 Fournisseurs-38 966-7 389
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 5710
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3 0120
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 5590
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 5590
41 Redevables et comptes rattachés58 57438 500
411 Redevables49 91123 824
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 1254 884
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 5389 792
4161 Créances douteuses3 5389 792
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 9571 661
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques03 960
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes03 960
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable03 960
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 957-2 299
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 957-2 299
44551 TVA à décaisser-1 957-2 299
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 413-1 553
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 413-1 553
4511 -1 413-1 553
46 Débiteurs et créditeurs divers4 0724 523
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-136
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 4124 659
4671 Autres comptes créditeurs-1 4970
46711 Autres comptes créditeurs-1 4970
4672 Autres comptes débiteurs2 7694 519
46721 Débiteurs divers - Amiable2 7694 519
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires140140
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes140140
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir2 660—
4687 Produits à recevoir2 660—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 819-86
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 818-89
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-147-89
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-147-89
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1 6710
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1 6710
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-13
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-13
49 Dépréciation des comptes de tiers-745-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-745-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-745-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés31 186427 217
511 Valeurs à l'encaissement11 6829 762
5113 Titres spéciaux de paiement4030
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement11 6429 732
515 Compte au Trésor179 504417 455
519 Crédits de trésorerie-160 0000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-160 0000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-160 0000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks223 707190 423
604 Achats d'études, prestations de services8 6533 401
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)8 6533 401
606 Achats non stockés de matières et fournitures215 054187 022
6061 Fournitures non stockables61 15359 853
60611 Eau et assainissement8 5577 437
60612 Énergie – Électricité52 59652 416
6062 Fournitures non stockées66 37457 391
60621 Combustibles58 34448 659
60622 Carburants7 0598 089
60623 Alimentation761264
60628 Autres fournitures non stockées210379
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement60 53038 228
60631 Fournitures d’entretien5 8864 555
60632 Fournitures de petit équipement50 92029 595
60633 Fournitures de voirie578828
60636 Vêtements de travail3 1463 250
6064 Fournitures administratives5 0453 047
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 5817 032
6067 Fournitures scolaires6 0028 607
6068 Autres matières et fournitures8 36912 864
61 Services extérieurs275 273242 787
611 Contrats de prestations de services120 846109 485
613 Locations16 08714 556
614 Charges locatives et de copropriété9 4005 892
615 Entretien et réparations96 17975 555
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 40541 348
61521 Terrains27 55313 685
61522 Bâtiments8 4716 604
615221 Bâtiments publics8 4716 604
61523 Voies et réseaux1 63714 839
615231 Voiries1 63714 839
61524 Bois et forêts7446 220
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 0149 232
61551 Matériel roulant16 2808 466
61558 Autres biens mobiliers3 734766
6156 Maintenance37 76024 975
616 Primes d'assurances20 59418 952
6161 Multirisques20 59418 952
617 Etudes et recherches10 24015 636
618 Divers1 9272 711
62 Autres services extérieurs74 06057 704
621 Personnel extérieur au service12 8192 680
6218 Autre personnel extérieur12 8192 680
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8562 314
623 Publicité, publications, relations publiques24 58423 411
624 Transports de biens et transports collectifs4 7616 437
625 Déplacements et missions—429
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 97111 821
627 Services bancaires et assimilés441415
628 Divers16 62810 197
6281 Concours divers (cotisations)5 3255 527
6282 Frais de gardiennage—127
6283 Frais de nettoyage des locaux9 8814 168
6287 Remboursements de frais426—
62878 A ddes tiers426—
6288 Autres996375
63 Impôts, taxes et versements assimilés37 14036 446
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)27 48226 863
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6589 583
64 Charges de personnel1 011 950940 773
641 Rémunérations du personnel658 115613 986
6411 Personnel titulaire561 924548 876
6413 Personnel non titulaire140 259128 171
6417 Rémunérations des apprentis2 811—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-46 879-63 061
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance348 036320 115
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance348 036320 115
647 Autres charges sociales4 7796 672
6470 Autres charges sociales4 7796 672
648 Autres charges de personnel1 020—
65 Autres charges de gestion courante404 571439 640
653 Indemnités74 70982 944
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 70982 944
65311 Indemnités de fonction63 72770 777
65312 Frais de mission et de déplacement—674
65313 Cotisations de retraite2 7022 992
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5557 557
65315 Formation674893
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables130779
6541 Créances admises en non-valeur130779
655 Contributions obligatoires208 222327 000
6558 Autres contributions obligatoires208 222327 000
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions121 50627 033
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé121 50627 033
65741 Ménages121 45627 033
65748 Autres personnes de droit privé50—
658 Charges diverses de gestion courante41 884
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—1 522
65818 Autres—1 522
6588 Autres charges diverses de gestion courante4362
65888 Autres4362
66 Charges financières62 36980 698
661 Charges d'intérêts62 36980 698
6611 Intérêts des emprunts et dettes62 06380 330
66111 Intérêts réglés à l'échéance62 06380 330
6618 Intérêts des autres dettes306368
67 Charges spécifiques50 9853 370
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)6 5083 370
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées22 146—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)22 146—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)22 331—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement22 331—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses208 821224 461
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 1001 300
7031 Concessions et redevances funéraires2 1001 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 1001 300
706 Prestations de services164 589183 370
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement164 589182 448
7068 Autres redevances et droits—922
70688 Autres prestations de services—922
708 Autres produits42 13239 791
7084 Mise à disposition de personnel facturée—26 702
70848 aux autres organismes—26 702
7087 Remboursement de frais40 99911 991
70878 par des tiers40 99911 991
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 1331 098
72 Production immobilisée23 799—
73 Impôts et taxes1 333 9731 337 544
731 Fiscalité locale816 621797 677
7311 Contributions directes764 708749 104
73111 Impôts directs locaux762 974745 971
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux213—
73118 Autres contributions directes1 5213 133
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles51 91348 291
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité51 91348 291
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—282
73154 Droits de place—282
732 Fiscalité reversée577 782598 685
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales515 399517 979
73211 Attribution de compensation455 639455 390
73212 Dotation de solidarité communautaire59 76062 589
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 41980 706
73222 Fonds de péréquation des ressources35 86751 556
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales35 86751 556
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 55229 150
7328 Autres fiscalités reversées964—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-60 430-58 818
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 305-2 353
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 305-2 353
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-5 305-2 353
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-246—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-5 059-2 353
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-55 125-55 994
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-55 125-55 994
739221 FNGIR-50 267-50 267
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 858-5 727
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 858-5 727
7395 —-471
74 Dotations et participations414 978451 506
741 D.G.F.378 448389 604
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)378 448389 604
74111 Dotation forfaitaire des communes296 566297 639
74112 Dotation d'aménagement81 88291 965
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes52 71451 956
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes29 16840 009
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA3 2461 270
747 Participations4 05725 186
7471 Etat—890
74718 Autres—890
7472 Régions—180
7473 Départements306—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 75124 116
74751 GFP de rattachement3 75124 116
748 Compensations, attributions et autres participations28 89435 113
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 89435 113
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—25 398
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 3854 856
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 5094 859
75 Autres produits de gestion courante97 53097 063
752 Revenus des immeubles91 96791 211
756 Libéralités reçues2 267100
758 Produits divers de gestion courante3 2965 752
7588 Autres produits divers de gestion courante3 2965 752
75888 Autres3 2965 752
76 Produits financiers16 63417 543
762 Produits des autres immobilisations financières16 63417 543
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés16 63417 543
76232 par le GFP de rattachement16 63417 543
77 Produits spécifiques44 4771 790
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 790
775 Produits des cessions d'immobilisations25 885—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)25 885—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 592—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 592—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions255—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)255—