La Neuville-en-Hez

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 997 7795 782 432
102 Dotations et fonds d'investissement2 218 4322 183 449
1021 Dotation929 393929 393
1022 Fonds d'investissement1 155 4021 120 419
10222 FCTVA908 106898 471
10226 Taxe d'aménagement82 60557 257
10228 Autres fonds d'investissement164 691164 691
1025 Dons et legs en capital6 8606 860
10251 Dons et legs en capital6 8606 860
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)126 777126 777
106 Réserves3 779 3473 598 983
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 779 3473 598 983
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)124 493288 079
110 Report à nouveau (solde créditeur)124 493288 079
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 858 6721 848 923
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 691 9371 682 188
1321 Etat et établissements nationaux175 965173 835
1322 Régions489 394489 394
1323 Départements983 656977 126
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 21230 123
13251 GFP de rattachement31 21230 123
1328 Autres11 71011 710
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable166 735166 735
1346 Fonds communaux et intercommunaux166 735166 735
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux137 229137 229
13462 Dotation de soutien à l'investissement local29 50629 506
16 Emprunts et dettes assimilées391 152501 698
164 Emprunts auprès des établissements financiers384 621495 167
1641 Emprunts en euros384 621495 167
165 Dépôts et cautionnements reçus6 5316 531
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-67 748-67 748
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-51 463-51 463
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 285-16 285
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles136 538136 538
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme47 77547 775
204 Subventions d'équipement versées83 63283 632
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics83 63283 632
20418 Organismes publics divers83 63283 632
204182 Bâtiments et installations83 63283 632
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 1315 131
2051 Concessions et droits similaires5 1315 131
21 Immobilisations corporelles7 590 2867 564 376
211 Terrains233 735233 735
2111 Terrains nus173 296173 296
2112 Terrains de voirie5 1595 159
2117 Bois et forêts54 74554 745
2118 Autres terrains535535
212 Agencements et aménagements de terrains23 42923 429
213 Constructions3 827 6473 809 535
2131 Bâtiments publics3 073 5753 072 392
2132 Bâtiments privés506 210506 210
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions162 642145 713
2138 Autres constructions85 22085 220
215 Installations, matériel et outillage techniques2 967 2432 967 243
2151 Réseaux de voirie2 128 6342 128 634
2152 Installations de voirie484 341484 341
2153 Réseaux divers179 566179 566
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux179 566179 566
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 35616 356
2157 Matériel et outillage technique42 76242 762
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques115 584115 584
216 Biens historiques et culturels193 403193 403
2161 Biens historiques et culturels immobiliers177 767177 767
21612 Dépenses ultérieures immobilisées177 767177 767
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 63615 636
21622 Dépenses ultérieures immobilisées15 63615 636
218 Autres immobilisations corporelles344 829337 031
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 8386 838
2182 Matériel de transport59 47359 473
2183 Matériel informatique123 015117 675
2184 Matériel de bureau et mobilier57 55455 096
2186 Cheptel2 1042 104
2188 Autres95 84595 845
23 Immobilisations en cours87 84118 332
231 Immobilisations corporelles en cours35 70714 136
232 Immobilisations incorporelles en cours52 1344 196
2324 Subventions d'équipements versées52 1344 196
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition550 156550 156
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences624 401624 401
248 Autres mises en affectation123 965123 965
249 Droits du remettant-198 210-198 210
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-198 210-198 210
26 Participations et créances rattachées à des participations900900
261 Titres de participation900900
27 Autres immobilisations financières126126
271 Titres immobilisés (droits de propriété)126126
28 Amortissements des immobilisations-75 286-62 356
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-75 286-62 356
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-41 093-33 738
2804 Subventions d'équipement versées-29 062-23 487
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-29 062-23 487
280418 Organismes publics divers-29 062-23 487
2804182 Bâtiments et installations-29 062-23 487
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 131-5 131
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 594-38 510
401 Fournisseurs-2 721-14 009
4011 Fournisseurs-2 721-14 009
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 873-24 501
4041 Fournisseurs d'immobilisations-7890
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 084-24 501
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 084-24 501
41 Redevables et comptes rattachés9 2514 870
411 Redevables1 5062 245
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 1962 625
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 549—
4161 Créances douteuses2 549—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 277-49 956
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-8320
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-8320
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-49 786
4431 Etat0-31 786
44311 Dépenses0-32 239
44312 Recettes - Amiable0453
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0-18 000
44331 Dépenses0-18 000
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable0—
44356 Recettes - Contentieux—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-445-170
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-445-170
44551 TVA à décaisser-445-170
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 771-11 941
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0-493
4632 Intérêts à payer0-493
466 Excédents de versement-341-58
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9 430-11 390
4671 Autres comptes créditeurs-9 653-11 613
46711 Autres comptes créditeurs-9 653-11 613
4672 Autres comptes débiteurs223223
46721 Débiteurs divers - Amiable223223
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente599-34 619
471 Recettes à classer ou à régulariser-6-49 326
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-49 000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-49 000
4714 Recettes à réimputer-6-283
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-6-283
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-6-283
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-43
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-43
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser59114 692
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable59114 692
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt014 022
47218 Autres dépenses591670
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1415
4781 Frais de poursuite rattachés1414
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-275—
491 Dépréciation des comptes de redevables-275—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-275—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés185 867292 246
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor185 867292 246
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks152 349179 327
604 Achats d'études, prestations de services59 88971 803
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)59 88971 803
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 460107 524
6061 Fournitures non stockables42 49150 570
60611 Eau et assainissement3 3282 572
60612 Énergie – Électricité39 16347 998
6062 Fournitures non stockées24 09827 880
60621 Combustibles20 13222 302
60622 Carburants3 1684 337
60623 Alimentation221187
60624 Produits de traitement577970
60628 Autres fournitures non stockées—84
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 05918 455
60631 Fournitures d’entretien3 6665 649
60632 Fournitures de petit équipement7 77311 404
60633 Fournitures de voirie9501 236
60636 Vêtements de travail670166
6064 Fournitures administratives4 0533 474
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1971 190
6067 Fournitures scolaires4 4154 898
6068 Autres matières et fournitures3 1471 057
61 Services extérieurs96 47286 280
611 Contrats de prestations de services12 67426 181
613 Locations9 68610 665
615 Entretien et réparations56 29533 449
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 34511 577
61521 Terrains1 092—
61522 Bâtiments15 9825 591
615221 Bâtiments publics8 9565 369
615228 Autres bâtiments7 026222
61523 Voies et réseaux11 3062 623
615231 Voiries9 090377
615232 Réseaux2 2162 246
61524 Bois et forêts9653 363
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 0294 422
61551 Matériel roulant6 4343 137
61558 Autres biens mobiliers2 5951 285
6156 Maintenance17 92117 450
616 Primes d'assurances14 53713 535
6161 Multirisques14 53713 535
617 Etudes et recherches2 100876
618 Divers1 1801 574
62 Autres services extérieurs48 66971 538
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—490
623 Publicité, publications, relations publiques30 21750 676
624 Transports de biens et transports collectifs4 808—
625 Déplacements et missions7731 136
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9035 894
628 Divers7 96813 342
6281 Concours divers (cotisations)6 7987 357
6282 Frais de gardiennage1 1705 985
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 75713 556
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0224 074
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 7359 482
64 Charges de personnel285 165281 298
641 Rémunérations du personnel196 333197 852
6411 Personnel titulaire173 183168 773
6413 Personnel non titulaire23 75029 079
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-600—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance86 59881 782
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance86 59881 782
647 Autres charges sociales2 2341 664
6470 Autres charges sociales2 2341 664
65 Autres charges de gestion courante132 498196 272
653 Indemnités64 07564 156
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 07564 156
65311 Indemnités de fonction54 13854 204
65313 Cotisations de retraite2 2962 300
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 0947 104
65315 Formation547548
654 Pertes sur créances irrécouvrables—4 068
6541 Créances admises en non-valeur—4 068
655 Contributions obligatoires920—
6558 Autres contributions obligatoires920—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions67 404118 080
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics50 404101 480
65736 Etablissements et services rattachés50 404101 480
657362 CCAS46 404101 480
65736212 46 404101 480
657363 à caractère administratif4 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 00016 600
65748 Autres personnes de droit privé17 00016 600
658 Charges diverses de gestion courante999 968
6588 Autres charges diverses de gestion courante999 968
65888 Autres999 968
66 Charges financières16 79220 786
661 Charges d'intérêts16 77720 779
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 77720 779
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 77720 779
668 Autres charges financières157
6688 Autres157
67 Charges spécifiques45342 530
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)45342 530
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 2065 575
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 2065 575
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 4317 097
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 1315 097
7021 Ventes de récoltes460—
7023 Menus produits forestiers3 6715 097
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3002 000
7031 Concessions et redevances funéraires2002 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2002 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 100—
73 Impôts et taxes744 143719 297
731 Fiscalité locale606 197582 267
7311 Contributions directes606 197582 267
73111 Impôts directs locaux606 197582 267
732 Fiscalité reversée193 661196 689
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales148 036148 242
73211 Attribution de compensation123 678123 678
73212 Dotation de solidarité communautaire24 35824 564
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 62548 447
73222 Fonds de péréquation des ressources18 44918 772
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 44918 772
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 17629 675
738 Autres impôts et taxes—3 258
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-55 715-62 917
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-7 858
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-7 858
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-7 858
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-55 715-55 059
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-55 715-55 059
739221 FNGIR-53 050-53 050
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 665-2 009
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 665-2 009
74 Dotations et participations105 310132 922
741 D.G.F.87 03689 846
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)87 03689 846
74111 Dotation forfaitaire des communes63 33066 965
74112 Dotation d'aménagement23 70622 881
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 70622 881
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 1362 561
747 Participations1 40015 232
7471 Etat—385
74718 Autres—385
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 4005 600
74751 GFP de rattachement1 4005 600
7478 Autres organismes—9 247
748 Compensations, attributions et autres participations12 41621 963
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 41611 804
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 0786 005
74837 Dotations de développement6 3385 799
748374 6 3385 799
7484 Dotation de recensement—1 846
7488 Autres attributions et participations—8 313
75 Autres produits de gestion courante60 48054 312
752 Revenus des immeubles55 84652 536
758 Produits divers de gestion courante4 6341 776
7581 Redevances diverses—1 774
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—1 774
7588 Autres produits divers de gestion courante4 6342
75888 Autres4 6342
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques—306
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—306