La Noë-Blanche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 488 3107 922 252
102 Dotations et fonds d'investissement2 710 4992 600 610
1021 Dotation1 027 9141 027 914
1022 Fonds d'investissement1 671 2401 572 696
10222 FCTVA1 581 2971 484 425
10226 Taxe d'aménagement74 85673 184
10227 Versement pour sous densité1 5551 555
10228 Autres fonds d'investissement13 53213 532
1025 Dons et legs en capital11 345—
10251 Dons et legs en capital11 345—
106 Réserves5 777 8115 321 642
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 777 8115 321 642
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)61 4160
110 Report à nouveau (solde créditeur)61 4160
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 962 2312 592 572
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 328 0771 958 418
1321 Etat et établissements nationaux753 239454 243
1322 Régions366 887312 671
1323 Départements830 605830 605
1324 Communes91 10091 100
13241 Communes membres du GFP40 00040 000
13248 Autres communes51 10051 100
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier222 253215 587
13251 GFP de rattachement222 253215 587
1326 Autres établissements publics locaux3 0853 085
1328 Autres60 90851 127
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable634 154634 154
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 06385 063
1346 Fonds communaux et intercommunaux509 662509 662
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux509 662509 662
1348 Autres39 42939 429
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées1 133 6911 204 859
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 130 3611 201 529
1641 Emprunts en euros1 130 3611 201 529
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3303 330
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières0—
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1688 Intérêts courus—0
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-84 820-121 108
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 378-23 910
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-97 198-97 198
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles161 675136 304
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme65 77065 770
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion61 54736 176
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 35834 358
2051 Concessions et droits similaires34 35834 358
208 Autres immobilisations incorporelles—0
2088 Autres immobilisations incorporelles—0
21 Immobilisations corporelles10 307 60210 107 411
211 Terrains850 036851 038
2111 Terrains nus111 650112 652
2112 Terrains de voirie3 3733 373
2113 Terrains aménagés autres que voirie569 236569 236
2115 Terrains bâtis98 09298 092
2116 Cimetières67 68567 685
212 Agencements et aménagements de terrains65 26665 266
213 Constructions3 795 9173 793 548
2131 Bâtiments publics3 522 7493 520 380
2132 Bâtiments privés265 837265 837
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 3714 371
2138 Autres constructions2 9602 960
215 Installations, matériel et outillage techniques5 025 0934 856 132
2151 Réseaux de voirie2 274 2092 168 891
2152 Installations de voirie1 247 7061 247 706
2153 Réseaux divers346 003346 003
21538 Autres réseaux346 003346 003
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8864 886
2157 Matériel et outillage technique224 220224 220
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques928 069864 426
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition81 46381 463
2175 Installations, matériel et outillage techniques81 46381 463
21757 Matériel et outillage techniques81 46381 463
218 Autres immobilisations corporelles489 827459 964
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers126 771109 494
2182 Matériel de transport1 1431 143
2183 Matériel informatique67 28054 795
2184 Matériel de bureau et mobilier70 70570 104
2188 Autres223 928224 428
23 Immobilisations en cours1 274 6771 134 027
231 Immobilisations corporelles en cours1 274 6771 134 027
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition515 157168 988
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 183 257168 988
249 Droits du remettant-668 100—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-668 100—
27 Autres immobilisations financières2 0222 022
275 Dépôts et cautionnements versés2 0222 022
28 Amortissements des immobilisations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 387-22 202
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 387-22 202
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 387-22 202
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 387-22 202
41 Redevables et comptes rattachés14 0826 505
411 Redevables4 6412 336
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 7873 929
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 654240
4161 Créances douteuses1 654240
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6 9690
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux-6 9690
44 Etat et autres collectivités publiques13 3434 648
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques13 3434 648
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes9 4074 648
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable9 4074 648
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux3 9360
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable3 9360
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée53 57657 122
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)53 57657 122
4515 53 57653 576
4516 —0
4519 03 546
46 Débiteurs et créditeurs divers270260
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs270260
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs270260
46721 Débiteurs divers - Amiable120260
46726 Débiteurs divers - Contentieux150—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 187-162
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 187-162
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-836—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2410
47131 Versements sur contributions directes-300
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-2110
4714 Recettes à réimputer-1100
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1100
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1100
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-162
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-162
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-30-20
491 Dépréciation des comptes de redevables-30-20
4911 Dépréciation des comptes de redevables-30-20
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés372 450141 788
511 Valeurs à l'encaissement063
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement063
515 Compte au Trésor372 450141 725
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks135 686124 717
606 Achats non stockés de matières et fournitures135 686124 717
6061 Fournitures non stockables41 57135 586
60611 Eau et assainissement6 0063 984
60612 Énergie – Électricité35 56531 602
6062 Fournitures non stockées65 76151 094
60621 Combustibles488960
60622 Carburants9 83610 878
60623 Alimentation55 43739 236
60624 Produits de traitement—20
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 59434 825
60631 Fournitures d’entretien4 9186 083
60632 Fournitures de petit équipement14 06421 922
60633 Fournitures de voirie2 6503 613
60636 Vêtements de travail2 9623 207
6064 Fournitures administratives2 2612 710
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 499360
6068 Autres matières et fournitures—142
61 Services extérieurs165 858147 699
611 Contrats de prestations de services25 10725 111
613 Locations20 12917 144
614 Charges locatives et de copropriété5 9134 278
615 Entretien et réparations84 74958 658
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers65 69349 369
61521 Terrains2 37512 688
61522 Bâtiments18 03311 535
615221 Bâtiments publics11 69811 277
615228 Autres bâtiments6 335258
61523 Voies et réseaux45 28525 146
615231 Voiries43 86925 146
615232 Réseaux1 416—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 4748 638
61551 Matériel roulant16 2697 194
61558 Autres biens mobiliers2 2051 444
6156 Maintenance582651
616 Primes d'assurances22 09915 923
6161 Multirisques11 9594 268
6168 Autres10 14011 655
618 Divers7 86130 292
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs—-3 707
62 Autres services extérieurs43 33324 190
621 Personnel extérieur au service13 7903 503
6218 Autre personnel extérieur13 7903 503
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 300702
623 Publicité, publications, relations publiques8 7686 772
625 Déplacements et missions318376
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 70211 615
627 Services bancaires et assimilés10770
628 Divers5 3481 152
6281 Concours divers (cotisations)1 078774
6282 Frais de gardiennage—365
6287 Remboursements de frais1313
62878 A ddes tiers1313
6288 Autres4 257—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 32414 451
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 9546 122
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3708 329
64 Charges de personnel345 515377 322
641 Rémunérations du personnel236 485265 392
6411 Personnel titulaire182 685195 851
6413 Personnel non titulaire45 98561 360
6417 Rémunérations des apprentis10 96310 647
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 148-2 466
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 745109 487
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 745109 487
647 Autres charges sociales2 2852 443
6470 Autres charges sociales2 2852 443
65 Autres charges de gestion courante204 267183 190
653 Indemnités68 84968 950
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 84968 950
65311 Indemnités de fonction54 75754 755
65313 Cotisations de retraite6 1126 138
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9807 956
65317 Compensation pour perte de revenus—101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—101
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions90 070108 538
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics17 53340 820
65734 Communes13 30234 983
657341 Communes membres du GFP13 30234 983
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 2315 837
657351 GFP de rattachement551557
657358 Autres groupements3 6805 280
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé72 53767 718
65748 Autres personnes de droit privé72 53767 718
658 Charges diverses de gestion courante45 3485 702
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires11 9835 699
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 9604 127
65818 Autres8 0231 572
6588 Autres charges diverses de gestion courante33 3653
65888 Autres33 3653
66 Charges financières27 91232 175
661 Charges d'intérêts27 91232 175
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 91232 175
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 91232 420
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE—-245
67 Charges spécifiques37 7902 400
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 5022 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 5022 400
6752 Valeurs comptables des immobilisations cédées (ASA)—0
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)36 288—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement36 288—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses158 979116 549
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3437 798
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 3437 798
706 Prestations de services52 19643 639
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 27128 956
7068 Autres redevances et droits22 92514 683
70688 Autres prestations de services22 92514 683
707 Ventes de marchandises7 7527 413
7078 Autres marchandises7 7527 413
708 Autres produits95 68857 699
7084 Mise à disposition de personnel facturée75 64455 054
70841 aux budgets annexes, et aux régies3 9366 237
70845 aux communes membres du GFP71 14648 245
70846 au GFP de rattachement562572
7087 Remboursement de frais19 7632 182
70876 par le GFP de rattachement26—
70878 par des tiers19 7372 182
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)281463
73 Impôts et taxes524 822538 960
731 Fiscalité locale373 748367 138
7311 Contributions directes373 748367 138
73111 Impôts directs locaux364 527359 426
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7 7407 603
73118 Autres contributions directes1 481109
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement0—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière0—
732 Fiscalité reversée165 788186 697
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales33 24834 034
73212 Dotation de solidarité communautaire33 24834 034
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds132 540152 571
73221 FNGIR44 07044 070
73222 Fonds de péréquation des ressources16 613—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 613—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants71 857108 501
7328 Autres fiscalités reversées—92
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 714-14 875
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 811-1 972
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 811-1 972
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 811-1 972
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 381-1 677
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-430-295
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 903-12 903
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-12 903-12 903
739211 Attribution de compensation-12 903-12 903
74 Dotations et participations314 787331 635
741 D.G.F.258 424261 039
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)258 424261 039
74111 Dotation forfaitaire des communes112 501112 935
74112 Dotation d'aménagement145 923148 104
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes123 073123 708
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 85024 396
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5 4826 589
747 Participations1 1862 492
7472 Régions1 1862 492
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74751 GFP de rattachement—0
748 Compensations, attributions et autres participations49 44061 260
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 85251 282
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle15 81722 189
748312 D.C.R.T.P.15 81722 189
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)12 78017 413
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 25511 103
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—577
748388 Autres—577
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations88478
75 Autres produits de gestion courante75 59454 702
752 Revenus des immeubles74 51754 477
758 Produits divers de gestion courante1 077225
7588 Autres produits divers de gestion courante1 077225
75888 Autres1 077225
77 Produits spécifiques37 9632 400
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale173—
775 Produits des cessions d'immobilisations37 7902 400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)37 7902 400
7752 Produits des cessions d'immobilisations (ASA)—0
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—12
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—12