La Pellerine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 163 7052 159 328
102 Dotations et fonds d'investissement581 883577 506
1021 Dotation238 499238 499
1022 Fonds d'investissement343 384339 007
10222 FCTVA342 598338 475
10226 Taxe d'aménagement786532
106 Réserves1 581 8221 581 822
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 581 8221 581 822
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)265 095191 024
110 Report à nouveau (solde créditeur)265 095191 024
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement919 969919 969
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables618 704618 704
1328 Autres618 704618 704
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable168 985168 985
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 48814 488
1346 Fonds communaux et intercommunaux138 938138 938
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux138 938138 938
1348 Autres15 55915 559
138 Autres subventions d'investissement non transférables132 280132 280
16 Emprunts et dettes assimilées197 650235 691
164 Emprunts auprès des établissements financiers195 750233 891
1641 Emprunts en euros195 750233 891
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9001 800
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-75 992-75 992
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 232-2 232
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-73 760-73 760
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 48115 071
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 4762 476
204 Subventions d'équipement versées16 9544 244
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics16 1403 430
20418 Organismes publics divers16 1403 430
204182 Bâtiments et installations16 1403 430
2046 Attributions de compensation d'investissement814814
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 0518 351
2051 Concessions et droits similaires11 0518 351
21 Immobilisations corporelles2 541 6842 540 527
211 Terrains193 676193 676
2111 Terrains nus50 79150 791
2112 Terrains de voirie13 25413 254
2113 Terrains aménagés autres que voirie50 55850 558
2115 Terrains bâtis56 19356 193
2116 Cimetières14 85314 853
2118 Autres terrains8 0278 027
212 Agencements et aménagements de terrains8 1448 144
213 Constructions1 612 0471 612 047
2131 Bâtiments publics784 003784 003
2132 Bâtiments privés679 447679 447
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions56 38756 387
2138 Autres constructions92 21092 210
215 Installations, matériel et outillage techniques607 802607 095
2151 Réseaux de voirie550 891550 891
2152 Installations de voirie2 0291 851
2153 Réseaux divers32 34932 349
21538 Autres réseaux32 34932 349
2157 Matériel et outillage technique21 65421 654
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques879350
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition446446
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition446446
218 Autres immobilisations corporelles119 569119 119
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 3032 303
2182 Matériel de transport2 3132 313
2183 Matériel informatique16 72616 726
2184 Matériel de bureau et mobilier33 44833 448
2188 Autres64 77964 329
23 Immobilisations en cours606606
231 Immobilisations corporelles en cours606606
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition445 304445 304
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences445 304445 304
26 Participations et créances rattachées à des participations3 9293 929
261 Titres de participation3 9293 929
27 Autres immobilisations financières174 357215 110
276 Autres créances immobilisées174 357215 110
2763 Créances sur des collectivités publiques174 357215 110
27638 Autres établissements publics174 357215 110
28 Amortissements des immobilisations-1 372-686
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 372-686
2804 Subventions d'équipement versées-1 372-686
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 372-686
280418 Organismes publics divers-1 372-686
2804182 Bâtiments et installations-1 372-686
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés13 4446 683
411 Redevables3 1122 798
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 099921
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 2332 964
4161 Créances douteuses4 2332 964
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques653 794
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques653 794
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes6546
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable6546
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier03 748
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable03 748
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée8 9607 865
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)8 9607 865
4516 8 9607 865
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-259-433
471 Recettes à classer ou à régulariser-260-434
4712 Virements réimputés0-434
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2600
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-2600
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-741-314
491 Dépréciation des comptes de redevables-741-314
4911 Dépréciation des comptes de redevables-741-314
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés327 387266 638
511 Valeurs à l'encaissement05
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement05
515 Compte au Trésor327 387266 633
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 99735 708
604 Achats d'études, prestations de services10 5419 086
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)10 5419 086
606 Achats non stockés de matières et fournitures26 45626 622
6061 Fournitures non stockables16 25315 417
60611 Eau et assainissement2 0211 581
60612 Énergie – Électricité14 23213 836
6062 Fournitures non stockées2 3452 461
60621 Combustibles1 4711 410
60622 Carburants8741 016
60628 Autres fournitures non stockées—35
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 0783 120
60631 Fournitures d’entretien1 8242 045
60632 Fournitures de petit équipement613573
60633 Fournitures de voirie541437
60636 Vêtements de travail10065
6064 Fournitures administratives9871 000
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5571 078
6067 Fournitures scolaires1 9452 254
6068 Autres matières et fournitures1 2911 292
61 Services extérieurs21 10626 293
613 Locations6301 158
615 Entretien et réparations14 32918 872
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 19214 635
61521 Terrains667164
61522 Bâtiments72912 247
615221 Bâtiments publics55212 247
615228 Autres bâtiments177—
61523 Voies et réseaux8 7962 224
615231 Voiries4 2742 224
615232 Réseaux4 522—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8702 127
61551 Matériel roulant1 4341 619
61558 Autres biens mobiliers436508
6156 Maintenance2 2672 110
616 Primes d'assurances5 9765 454
6161 Multirisques5 9765 454
618 Divers171809
62 Autres services extérieurs7 99210 378
621 Personnel extérieur au service432412
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement432412
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8132 823
623 Publicité, publications, relations publiques1 2282 593
625 Déplacements et missions150278
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4512 451
627 Services bancaires et assimilés80
628 Divers1 9101 821
6281 Concours divers (cotisations)426387
6284 Redevances pour services rendus1 4841 434
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 7054 963
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1302 121
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5752 842
64 Charges de personnel119 051118 113
641 Rémunérations du personnel83 05680 998
6411 Personnel titulaire66 91863 778
6413 Personnel non titulaire17 53818 620
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 400-1 400
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 73525 375
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 73525 375
647 Autres charges sociales1 26011 740
6470 Autres charges sociales1 26011 740
65 Autres charges de gestion courante38 76335 965
651 Charges d’intervention pour compte propre—238
6513 Bourses, prix et secours—238
65131 Bourses—238
653 Indemnités21 35424 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 35424 372
65311 Indemnités de fonction20 47023 835
65313 Cotisations de retraite860513
65315 Formation2424
654 Pertes sur créances irrécouvrables1404
6541 Créances admises en non-valeur1292
6542 Créances éteintes—112
655 Contributions obligatoires1 2881 270
6556 Contributions à des fonds1 2881 270
65568 Autres contributions1 2881 270
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 0669 589
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 0017 644
65734 Communes250—
657348 Autres communes250—
65736 Etablissements et services rattachés13 7517 644
657362 CCAS13 7517 644
65736211 13 7517 644
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0651 945
65748 Autres personnes de droit privé2 0651 945
658 Charges diverses de gestion courante5492
6588 Autres charges diverses de gestion courante5492
65888 Autres5492
66 Charges financières2 2783 104
661 Charges d'intérêts2 2783 104
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2783 104
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 2783 104
67 Charges spécifiques3422 732
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)342—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 732
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—2 732
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 9271 500
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 9271 500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 92128 575
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6591 497
7031 Concessions et redevances funéraires150—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)150—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5091 497
706 Prestations de services11 1559 436
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement11 1559 436
707 Ventes de marchandises—116
7078 Autres marchandises—116
708 Autres produits13 10717 526
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 53613 286
70841 aux budgets annexes, et aux régies—9 642
70845 aux communes membres du GFP9 536—
70846 au GFP de rattachement—3 644
7087 Remboursement de frais2 7642 993
70875 par les communes membres du GFP1 974531
70876 par le GFP de rattachement—105
70878 par des tiers7902 357
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8071 247
73 Impôts et taxes197 257198 468
731 Fiscalité locale128 758129 236
7311 Contributions directes128 758129 236
73111 Impôts directs locaux128 758128 707
73118 Autres contributions directes—529
732 Fiscalité reversée69 44571 087
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales48 12846 603
73211 Attribution de compensation37 20845 627
73212 Dotation de solidarité communautaire10 920976
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 31724 484
73222 Fonds de péréquation des ressources5 1615 570
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 1615 570
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 15618 914
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-946-1 855
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-946-1 855
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-946-1 855
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-946-1 855
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-946-1 855
74 Dotations et participations50 49647 725
741 D.G.F.37 58835 528
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)37 58835 528
74111 Dotation forfaitaire des communes20 41821 120
74112 Dotation d'aménagement17 17014 408
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 80611 572
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 3642 836
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 5221 300
747 Participations805793
7471 Etat589793
74718 Autres589793
7478 Autres organismes216—
748 Compensations, attributions et autres participations4 7625 289
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 2005 289
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 077
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 2004 212
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement562—
75 Autres produits de gestion courante32 90333 696
752 Revenus des immeubles32 30232 176
758 Produits divers de gestion courante6011 520
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—7
7588 Autres produits divers de gestion courante6011 513
75888 Autres6011 513
77 Produits spécifiques—4 204
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 472
775 Produits des cessions d'immobilisations—500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 232
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 232
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—158
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—158