La Rivière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 838 8895 695 142
102 Dotations et fonds d'investissement2 531 6692 519 514
1021 Dotation1 199 2071 199 207
1022 Fonds d'investissement1 332 4621 320 307
10222 FCTVA1 109 7931 098 790
10226 Taxe d'aménagement48 32147 169
10228 Autres fonds d'investissement174 348174 348
106 Réserves3 307 2203 175 628
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 307 2203 175 628
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)188 377184 872
110 Report à nouveau (solde créditeur)188 377184 872
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 832 9083 831 858
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables468 944468 944
1311 Etat et établissements nationaux88 74388 743
1312 Régions163 299163 299
1313 Départements163 780163 780
1314 Communes53 12253 122
13141 Communes membres du GFP53 12253 122
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 455 2843 443 176
1321 Etat et établissements nationaux684 663684 663
1322 Régions716 451716 451
1323 Départements1 582 5221 570 414
1324 Communes1 4241 424
13248 Autres communes1 4241 424
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier387 594387 594
13251 GFP de rattachement359 504359 504
13258 Autres groupements28 09028 090
1326 Autres établissements publics locaux8 2408 240
1328 Autres74 39074 390
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable89 79689 796
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 79689 796
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 79689 796
138 Autres subventions d'investissement non transférables305305
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-181 421-170 363
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-181 421-170 363
13911 Etat et établissements nationaux-48 350-46 797
13912 Régions-57 155-53 072
13913 Départements-57 323-53 229
13914 Communes-18 593-17 265
139141 Communes membres du GFP-18 593-17 265
16 Emprunts et dettes assimilées645 983779 200
164 Emprunts auprès des établissements financiers643 240776 907
1641 Emprunts en euros643 240776 907
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5252 075
168 Autres emprunts et dettes assimilées218218
1688 Intérêts courus218218
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers218218
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-67 380-67 380
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-8 487-8 487
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-58 893-58 893
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles208 695207 215
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme167 871167 871
204 Subventions d'équipement versées20 86719 387
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 480—
20418 Organismes publics divers1 480—
204182 Bâtiments et installations1 480—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé19 38719 387
20421 Biens mobiliers, matériel et études19 38719 387
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 95719 957
2051 Concessions et droits similaires19 95719 957
21 Immobilisations corporelles10 023 1109 969 014
211 Terrains479 846479 846
2111 Terrains nus234 976234 976
2112 Terrains de voirie17 38217 382
2115 Terrains bâtis37 61837 618
2116 Cimetières59 22659 226
2117 Bois et forêts99 92699 926
2118 Autres terrains30 71830 718
212 Agencements et aménagements de terrains353 744353 744
213 Constructions6 123 2956 071 979
2131 Bâtiments publics4 345 8134 332 973
2132 Bâtiments privés147 567147 567
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions100 70862 232
2138 Autres constructions1 529 2071 529 207
215 Installations, matériel et outillage techniques2 678 6492 676 541
2151 Réseaux de voirie809 291809 291
2152 Installations de voirie749 891749 891
2153 Réseaux divers811 862811 862
21538 Autres réseaux811 862811 862
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile50 14850 148
2157 Matériel et outillage technique135 210133 102
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques122 247122 247
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 7953 795
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 7953 795
218 Autres immobilisations corporelles383 781383 109
2182 Matériel de transport85 15985 159
2183 Matériel informatique59 31059 310
2184 Matériel de bureau et mobilier133 026132 354
2188 Autres106 286106 286
23 Immobilisations en cours107 885107 885
231 Immobilisations corporelles en cours107 885107 885
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition369 694369 694
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 369 5081 369 508
249 Droits du remettant-999 814-999 814
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-999 814-999 814
28 Amortissements des immobilisations-305 531-283 615
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 818-8 064
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 578-1 578
2804 Subventions d'équipement versées-14 240-6 486
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-14 240-6 486
280421 Biens mobiliers, matériel et études-14 240-6 486
281 Amortissements des immobilisations corporelles-289 713-275 551
2813 Constructions-202 728-189 575
28131 Bâtiments publics-202 728-189 575
2815 Installations, matériel et outillage techniques-73 685-73 685
28153 Réseaux divers-73 685-73 685
281538 Autres réseaux-73 685-73 685
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-2 055-2 055
28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition-2 055-2 055
2818 Autres immobilisations corporelles-11 245-10 236
28184 Matériel de bureau et mobilier-11 245-10 236
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 706-5 950
401 Fournisseurs-7 706-5 950
4011 Fournisseurs-7 706-5 950
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés73 22515 364
411 Redevables6 49314 828
414 Locataires - Acquéreurs et locataires66 1960
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables536536
4161 Créances douteuses536536
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques10 58014 025
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques10 57710 874
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-29610 874
44341 Dépenses-2960
44342 Recettes - Amiable010 874
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 8730
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable10 8730
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires33 151
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-631-446
44551 TVA à décaisser-631-446
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4231
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services4231
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-481-88
44571 TVA collectée-481-88
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 0733 654
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé1 0733 654
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-980-312
466 Excédents de versement0-35
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-980-277
4671 Autres comptes créditeurs-980-277
46711 Autres comptes créditeurs-980-277
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-70173
471 Recettes à classer ou à régulariser-82-34
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-820
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-820
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-820
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-34
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-34
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0196
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0141
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0141
4728 Autres dépenses à régulariser055
478 Autres comptes transitoires1211
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1211
49 Dépréciation des comptes de tiers-66 295-353
491 Dépréciation des comptes de redevables-66 295-353
4911 Dépréciation des comptes de redevables-66 295-353
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés102 653164 548
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor102 653164 548
54 Régies1 0001 100
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0001 100
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks99 736106 434
604 Achats d'études, prestations de services30 97031 532
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 97031 532
605 Achats de matériel, équipements et travaux1 229—
606 Achats non stockés de matières et fournitures67 53774 902
6061 Fournitures non stockables34 23135 815
60611 Eau et assainissement1 4481 012
60612 Énergie – Électricité32 78334 803
6062 Fournitures non stockées17 17119 329
60621 Combustibles15 30116 006
60622 Carburants1 3382 683
60623 Alimentation532640
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 90013 109
60631 Fournitures d’entretien2 9802 030
60632 Fournitures de petit équipement7 6309 006
60633 Fournitures de voirie6631 288
60636 Vêtements de travail627785
6064 Fournitures administratives1 4211 664
6067 Fournitures scolaires1 8363 027
6068 Autres matières et fournitures9781 958
61 Services extérieurs53 44582 287
611 Contrats de prestations de services1 8741 765
613 Locations12 16812 725
615 Entretien et réparations28 82158 425
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 20546 283
61522 Bâtiments9 78010 285
615221 Bâtiments publics9 42710 009
615228 Autres bâtiments353276
61523 Voies et réseaux3 33619 918
615231 Voiries2 74719 787
615232 Réseaux589131
61524 Bois et forêts3 08916 080
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 5651 502
61551 Matériel roulant2 750750
61558 Autres biens mobiliers815752
6156 Maintenance9 05110 640
616 Primes d'assurances9 0918 400
6161 Multirisques9 0918 400
618 Divers1 491972
62 Autres services extérieurs22 94122 319
623 Publicité, publications, relations publiques12 92110 525
624 Transports de biens et transports collectifs1 3611 663
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 7836 624
628 Divers3 8763 507
6281 Concours divers (cotisations)3 8762 360
6282 Frais de gardiennage—1 147
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 86812 687
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 8284 733
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 0407 954
64 Charges de personnel257 306255 359
641 Rémunérations du personnel174 962175 800
6411 Personnel titulaire152 540158 167
6413 Personnel non titulaire22 66517 969
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-243-336
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 50977 891
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 50977 891
647 Autres charges sociales1 5351 590
6470 Autres charges sociales1 5351 590
648 Autres charges de personnel30078
65 Autres charges de gestion courante90 76665 202
651 Charges d’intervention pour compte propre7301 192
6513 Bourses, prix et secours7301 192
65138 Autres secours7301 192
653 Indemnités33 48733 488
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 48733 488
65311 Indemnités de fonction31 82231 822
65313 Cotisations de retraite1 3441 345
65315 Formation321321
654 Pertes sur créances irrécouvrables—263
6541 Créances admises en non-valeur—263
655 Contributions obligatoires29 70523 178
6553 Service d'incendie17 33717 146
6556 Contributions à des fonds12 0725 911
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 3212 503
65568 Autres contributions9 7513 408
6558 Autres contributions obligatoires296121
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 8427 078
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics26 0425 878
65734 Communes—5 878
657348 Autres communes—5 878
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 042—
657351 GFP de rattachement6 042—
65736 Etablissements et services rattachés20 000—
657362 CCAS20 000—
65736222 20 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8001 200
65748 Autres personnes de droit privé8001 200
658 Charges diverses de gestion courante23
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières16 45920 473
661 Charges d'intérêts16 45920 473
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 45920 473
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 45920 473
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions87 85914 033
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement87 85914 033
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses80 05669 128
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers16 5754 333
7022 Coupes de bois16 5754 333
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9052 094
7031 Concessions et redevances funéraires800—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)800—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1052 094
706 Prestations de services59 33460 982
7066 Redevances et droits des services à caractère social2 8151 963
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement55 91958 469
7068 Autres redevances et droits600550
70688 Autres prestations de services600550
708 Autres produits1 2421 719
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 2421 269
70846 au GFP de rattachement1 2421 269
7087 Remboursement de frais—450
70878 par des tiers—450
73 Impôts et taxes392 508393 741
731 Fiscalité locale230 727228 220
7311 Contributions directes230 727228 220
73111 Impôts directs locaux230 727228 129
73118 Autres contributions directes—91
732 Fiscalité reversée163 305168 188
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales130 389130 389
73211 Attribution de compensation130 389130 389
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 91637 799
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 91637 799
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 524-2 667
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 157
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 157
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-1 157
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 524-1 510
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 524-1 510
739221 FNGIR-835-835
739222 Fonds de péréquation des ressources-689-675
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-689-675
74 Dotations et participations107 381108 274
741 D.G.F.71 24570 971
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)71 24570 971
74111 Dotation forfaitaire des communes34 18935 692
74112 Dotation d'aménagement37 05635 279
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 56332 509
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 4932 770
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 9374 409
747 Participations—303
7471 Etat—303
74718 Autres—303
748 Compensations, attributions et autres participations28 87729 271
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 87729 271
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8682 681
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 68517 150
74837 Dotations de développement10 3249 440
748374 10 3249 440
75 Autres produits de gestion courante125 963130 591
752 Revenus des immeubles124 419119 026
758 Produits divers de gestion courante1 54411 565
7588 Autres produits divers de gestion courante1 54411 565
75883 1—
75888 Autres1 54311 565
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques11 95412 156
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8951 097
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat11 05911 059