La Roche-de-Rame

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 255 7569 910 306
102 Dotations et fonds d'investissement4 462 2994 388 882
1021 Dotation2 543 5382 543 538
1022 Fonds d'investissement1 894 0371 820 620
10222 FCTVA1 663 4041 609 201
10226 Taxe d'aménagement89 21269 998
10228 Autres fonds d'investissement141 421141 421
1025 Dons et legs en capital24 72424 724
10251 Dons et legs en capital24 72424 724
106 Réserves5 793 4575 521 424
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 793 4575 521 424
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)50
110 Report à nouveau (solde créditeur)50
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 379 5244 018 760
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 145 4683 784 704
1321 Etat et établissements nationaux1 288 2281 133 792
1322 Régions1 578 1041 496 177
1323 Départements904 046826 608
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier93 92746 964
13251 GFP de rattachement93 92746 964
1328 Autres281 163281 163
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable234 056234 056
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 55943 559
1346 Fonds communaux et intercommunaux190 497190 497
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux190 497190 497
16 Emprunts et dettes assimilées623 349710 199
164 Emprunts auprès des établissements financiers594 663681 523
1641 Emprunts en euros594 663681 523
165 Dépôts et cautionnements reçus28 68628 676
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-424 299-424 299
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-424 299-424 299
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-459 363-333 901
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations166 552153 152
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-625 915-487 053
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles359 204306 588
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme65 12454 179
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion71 251142 046
204 Subventions d'équipement versées204 95292 486
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics204 95292 486
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier42 454—
204153 EPL et services rattachés42 454—
2041531 Caisse des écoles42 454—
20415312 Bâtiments et installations42 454—
20418 Organismes publics divers162 49892 486
204182 Bâtiments et installations162 49892 486
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 97316 973
2051 Concessions et droits similaires16 97316 973
208 Autres immobilisations incorporelles904904
2088 Autres immobilisations incorporelles904904
21 Immobilisations corporelles11 076 45711 197 290
211 Terrains1 002 1011 068 701
2111 Terrains nus261 635261 635
2112 Terrains de voirie127 767127 767
2113 Terrains aménagés autres que voirie80 78880 788
2114 Terrains de gisement3 0493 049
2115 Terrains bâtis8 3668 366
2116 Cimetières48 13948 139
2117 Bois et forêts166 016166 016
2118 Autres terrains306 341372 941
212 Agencements et aménagements de terrains800 517800 517
213 Constructions2 936 4932 936 493
2131 Bâtiments publics1 320 8851 320 885
2132 Bâtiments privés364 146364 146
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions116 365116 365
2138 Autres constructions1 135 0971 135 097
215 Installations, matériel et outillage techniques3 494 0263 548 259
2151 Réseaux de voirie1 439 3271 439 327
2152 Installations de voirie31 08231 082
2153 Réseaux divers1 114 9441 181 056
21532 Réseaux d'assainissement066 874
21538 Autres réseaux1 114 9441 114 182
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 3078 307
2157 Matériel et outillage technique208 724204 128
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques691 642684 359
216 Biens historiques et culturels30 28230 282
2162 Biens historiques et culturels mobiliers30 28230 282
21621 Biens sous-jacents30 28230 282
218 Autres immobilisations corporelles2 813 0382 813 038
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 548 2482 548 248
2182 Matériel de transport19 82219 822
2183 Matériel informatique55 49555 495
2184 Matériel de bureau et mobilier82 84782 847
2188 Autres106 626106 626
23 Immobilisations en cours2 797 3652 299 153
231 Immobilisations corporelles en cours2 711 1502 212 938
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles86 21586 215
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition278 365278 365
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences278 365278 365
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5871 587
266 Autres formes de participation1 5871 587
28 Amortissements des immobilisations-22 589-19 427
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 589-19 427
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-6 086
2804 Subventions d'équipement versées-22 589-13 341
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 589-13 341
280418 Organismes publics divers-22 589-13 341
2804182 Bâtiments et installations-22 589-13 341
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 425-170 530
401 Fournisseurs-20-23 018
4011 Fournisseurs-20-23 018
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 405-147 512
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-140 196
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 405-7 316
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 405-7 316
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés30 58447 920
411 Redevables8 97237 534
414 Locataires - Acquéreurs et locataires21 61210 386
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques-62926 627
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir046 964
4411 Subventions à recevoir - Amiable046 964
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-22 651
4431 Etat0-4 014
44311 Dépenses0-4 014
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0-18 637
44341 Dépenses0-18 637
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-62912 044
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 179—
44551 TVA à décaisser-2 179—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 50611 183
44562 TVA sur immobilisations1 5061 406
44567 Crédit de TVA à reporter09 777
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-2-2
44571 TVA collectée-2-2
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente46863
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie46863
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-9 730
45 Comptabilité distincte rattachée25 246-180 807
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 246-180 807
45101 —0
4511 113 351-100 457
4512 -88 079-80 324
4513 -26-26
46 Débiteurs et créditeurs divers80739 671
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-5 000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs80744 671
4671 Autres comptes créditeurs0-10 278
46711 Autres comptes créditeurs0-10 278
4672 Autres comptes débiteurs80754 949
46721 Débiteurs divers - Amiable0157
46726 Débiteurs divers - Contentieux80754 792
47 Comptes transitoires ou d'attente26-417
471 Recettes à classer ou à régulariser-282-727
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2820
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2820
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2820
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-727
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires308310
4781 Frais de poursuite rattachés308308
4784 Arrondis sur déclaration de TVA02
49 Dépréciation des comptes de tiers-600-600
491 Dépréciation des comptes de redevables-600-600
4911 Dépréciation des comptes de redevables-600-600
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés84 707326 893
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor154 707326 893
519 Crédits de trésorerie-70 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-70 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-70 000—
54 Régies020
541 Disponibilités chez les régisseurs020
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks79 72499 534
606 Achats non stockés de matières et fournitures79 72499 534
6061 Fournitures non stockables18 06224 584
60611 Eau et assainissement4 3582 879
60612 Énergie – Électricité13 62021 705
60618 Autres fournitures non stockables84—
6062 Fournitures non stockées22 07821 122
60621 Combustibles3 89613 086
60622 Carburants17 2026 747
60623 Alimentation9801 289
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 24117 983
60631 Fournitures d’entretien2 9537 832
60632 Fournitures de petit équipement5 7627 206
60633 Fournitures de voirie3 5022 945
60636 Vêtements de travail1 024—
6064 Fournitures administratives5 5696 079
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7651 090
6067 Fournitures scolaires4 8753 440
6068 Autres matières et fournitures15 13425 236
61 Services extérieurs131 832123 016
611 Contrats de prestations de services59 19926 011
613 Locations8 3298 087
615 Entretien et réparations47 43974 054
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 82148 537
61521 Terrains24 29124 297
61522 Bâtiments3 0147 630
615221 Bâtiments publics3 0147 630
61523 Voies et réseaux2 51616 610
615231 Voiries2 51616 182
615232 Réseaux—428
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 1493 718
61551 Matériel roulant4 0223 542
61558 Autres biens mobiliers127176
6156 Maintenance13 46921 799
616 Primes d'assurances15 86813 937
6161 Multirisques15 86813 937
618 Divers997927
62 Autres services extérieurs141 39971 740
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires38 84723 669
623 Publicité, publications, relations publiques22 47819 100
624 Transports de biens et transports collectifs775—
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 1197 252
627 Services bancaires et assimilés19473
628 Divers70 98621 646
6281 Concours divers (cotisations)2 9042 640
6282 Frais de gardiennage11 0846 649
6283 Frais de nettoyage des locaux4 9854 949
6287 Remboursements de frais51 6617 038
62876 A un GFP de rattachement7 0507 038
62878 A ddes tiers44 611—
6288 Autres352370
63 Impôts, taxes et versements assimilés41 96351 948
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 8488 609
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)30 61543 339
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 500—
6378 1 500—
64 Charges de personnel405 693366 130
641 Rémunérations du personnel283 887257 421
6411 Personnel titulaire173 142169 610
6413 Personnel non titulaire121 08087 811
6415 Congés payés213—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 548—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 56660 415
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 56660 415
647 Autres charges sociales39546 775
6470 Autres charges sociales39546 775
648 Autres charges de personnel1 8451 519
65 Autres charges de gestion courante88 359139 623
653 Indemnités39 24237 158
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 24237 158
65311 Indemnités de fonction37 40835 365
65312 Frais de mission et de déplacement1 120—
65313 Cotisations de retraite3571 793
65315 Formation357—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—23 149
6542 Créances éteintes—23 149
655 Contributions obligatoires36 21434 848
6553 Service d'incendie36 21434 848
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 88244 203
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 88244 203
65741 Ménages3 3352 600
65748 Autres personnes de droit privé9 54741 603
658 Charges diverses de gestion courante21265
6588 Autres charges diverses de gestion courante21265
65883 20—
65888 Autres1265
66 Charges financières14 57916 995
661 Charges d'intérêts14 17916 595
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 17916 595
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 17916 595
668 Autres charges financières400400
6688 Autres400400
67 Charges spécifiques80 1572 374
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1570
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées66 6002 374
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)66 6002 374
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)13 400—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement13 400—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 2489 249
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 2489 249
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses94 21985 459
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—46 373
7022 Coupes de bois—46 373
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 609700
7031 Concessions et redevances funéraires2 300700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 300700
7038 Autres redevances et recettes7 309—
70388 Autres redevances et recettes diverses7 309—
706 Prestations de services52 71922 519
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs13 560—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement39 15919 981
7068 Autres redevances et droits—2 538
70688 Autres prestations de services—2 538
708 Autres produits31 89115 867
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 662—
708421 11 662—
7087 Remboursement de frais20 22915 867
70876 par le GFP de rattachement20 22915 867
70878 par des tiers—0
73 Impôts et taxes726 049719 985
731 Fiscalité locale536 915522 728
7311 Contributions directes519 755512 643
73111 Impôts directs locaux519 755511 266
73118 Autres contributions directes—1 377
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement8 89710 085
73132 Taxe sur les pylônes électriques8 8979 222
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—863
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 108—
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 108—
7318 Autres155—
732 Fiscalité reversée211 506219 908
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales122 909118 165
73211 Attribution de compensation122 909118 165
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds88 597101 743
73221 FNGIR52 18152 181
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 41649 562
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 372-22 651
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 278-18 637
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 278-18 637
739222 Fonds de péréquation des ressources-18 278-18 637
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-18 278-18 637
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-4 094-4 014
74 Dotations et participations217 011217 424
741 D.G.F.140 240141 629
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)140 240141 629
74111 Dotation forfaitaire des communes89 48791 383
74112 Dotation d'aménagement50 75350 246
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 75350 246
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA—944
746 Dotation générale de décentralisation984—
7461 DGD des communes et EPCI984—
74611 DGD984—
747 Participations1 000343
7471 Etat—343
74718 Autres—343
7473 Départements1 000—
748 Compensations, attributions et autres participations74 53274 253
7483 Attributions de péréquation et de compensation74 53274 253
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle25 78926 338
748312 D.C.R.T.P.25 78926 338
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière17 60721 216
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation8 1415 760
74837 Dotations de développement22 99520 939
748374 22 99520 939
75 Autres produits de gestion courante128 767126 582
752 Revenus des immeubles80 21875 902
758 Produits divers de gestion courante48 54950 680
7581 Redevances diverses46 32346 447
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires21 45621 281
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique24 86725 166
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2264 233
75888 Autres2 2264 233
76 Produits financiers4452
761 Produits de participations3643
764 Revenus des valeurs mobilières de placement89
77 Produits spécifiques80 0002 374
775 Produits des cessions d'immobilisations80 0002 374
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)80 0002 374