La Roche-Posay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves37 237 15735 898 150
102 Dotations et fonds d'investissement9 454 1769 180 416
1021 Dotation2 289 1812 242 566
1022 Fonds d'investissement6 189 7995 962 654
10222 FCTVA5 597 6805 376 183
10226 Taxe d'aménagement254 026248 378
10228 Autres fonds d'investissement338 093338 093
1025 Dons et legs en capital975 196975 196
10251 Dons et legs en capital975 196975 196
106 Réserves27 782 98126 717 734
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés27 782 98126 717 734
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement13 701 85412 884 930
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables10 408 4339 674 927
1321 Etat et établissements nationaux1 643 3911 643 391
1322 Régions436 977436 977
1323 Départements2 286 9212 261 254
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier408 401408 401
13251 GFP de rattachement383 930383 930
13258 Autres groupements24 47124 471
1326 Autres établissements publics locaux8 7508 750
1327 Fonds européens666 994666 994
1328 Autres4 956 9994 249 160
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable3 284 6873 201 269
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police71 81251 812
1346 Fonds communaux et intercommunaux963 737900 319
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux708 573708 573
13462 Dotation de soutien à l'investissement local255 164191 746
1348 Autres2 249 1382 249 138
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 7348 734
16 Emprunts et dettes assimilées2 764 1691 681 790
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 764 1691 681 790
1641 Emprunts en euros2 764 1691 681 790
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 386 204-2 274 745
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 066 124-1 066 124
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-786 352-767 718
198 Neutralisation des amortissements-533 728-440 903
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 741 9811 253 990
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme159 710159 710
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion64 54858 840
204 Subventions d'équipement versées1 241 184791 184
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 152 400702 400
20422 Bâtiments et installations1 152 400702 400
2044 Subventions d'équipement en nature49 40849 408
20441 Organismes publics49 40849 408
204412 Bâtiments et installations49 40849 408
2046 Attributions de compensation d'investissement39 37639 376
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires276 539244 256
2051 Concessions et droits similaires276 539244 256
208 Autres immobilisations incorporelles—0
2088 Autres immobilisations incorporelles—0
21 Immobilisations corporelles46 320 23643 314 433
211 Terrains3 136 4803 073 467
2111 Terrains nus621 044621 044
2112 Terrains de voirie26 38718 287
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 662 6131 656 295
2115 Terrains bâtis191 314191 314
2116 Cimetières168 546119 951
2118 Autres terrains466 576466 576
212 Agencements et aménagements de terrains1 207 5481 076 568
213 Constructions23 579 52823 282 475
2131 Bâtiments publics21 858 64221 591 156
2132 Bâtiments privés959 907959 907
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions231 799202 232
2138 Autres constructions529 180529 180
215 Installations, matériel et outillage techniques17 107 54814 614 000
2151 Réseaux de voirie12 506 40810 849 021
2152 Installations de voirie709 948706 327
2153 Réseaux divers3 146 6312 341 803
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux3 146 6312 341 803
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile75 87075 870
2157 Matériel et outillage technique395 845380 028
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques272 846260 951
216 Biens historiques et culturels3 0003 000
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 0003 000
21621 Biens sous-jacents3 0003 000
218 Autres immobilisations corporelles1 286 1321 264 923
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 4641 464
2182 Matériel de transport422 630422 630
2183 Matériel informatique120 487136 567
2184 Matériel de bureau et mobilier275 092264 103
2188 Autres466 459440 159
22 Immobilisations reçues en affectation0-1 929
229 Droits de l'affectant0-1 929
23 Immobilisations en cours078 369
231 Immobilisations corporelles en cours04 463
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles073 906
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 308 1203 308 120
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences8 883 5138 883 513
249 Droits du remettant-5 575 393-5 575 393
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-5 575 393-5 575 393
26 Participations et créances rattachées à des participations2 7572 757
261 Titres de participation107107
266 Autres formes de participation2 6502 650
27 Autres immobilisations financières60122 601
275 Dépôts et cautionnements versés601601
276 Autres créances immobilisées022 000
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé022 000
28 Amortissements des immobilisations-375 085-321 636
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-375 085-321 636
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-53 055-53 055
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-322 030-268 581
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-295 683-245 527
280422 Bâtiments et installations-295 683-245 527
28044 Subventions d'équipement en nature-26 347-23 054
280441 Organismes publics-26 347-23 054
2804412 Bâtiments et installations-26 347-23 054
28046 Attributions de compensation d'investissement00
2808 Autres immobilisations incorporelles—0
28088 Autres immobilisations incorporelles—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 5460
401 Fournisseurs-3 5460
4011 Fournisseurs-3 5460
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
409 Fournisseurs débiteurs—0
4091 Avances versées sur commandes—0
41 Redevables et comptes rattachés60 93448 602
411 Redevables52 42041 415
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4101 727
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 1045 460
4161 Créances douteuses6 1045 460
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 0190
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir15 000—
4411 Subventions à recevoir - Amiable15 000—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-12 9810
4431 Etat-12 9810
44311 Dépenses-12 9810
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée8 9748 974
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)8 9748 974
45103 —0
45104 8 9748 974
46 Débiteurs et créditeurs divers10 6339 197
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 1031 103
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 1031 103
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-1 336-1 464
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 8669 558
4671 Autres comptes créditeurs-2000
46711 Autres comptes créditeurs-2000
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs10 9289 558
46721 Débiteurs divers - Amiable9 7309 558
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 198—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1380
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1380
47 Comptes transitoires ou d'attente0-423
471 Recettes à classer ou à régulariser0-423
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-423
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation3 429—
486 Charges constatées d'avance3 429—
49 Dépréciation des comptes de tiers-705-704
491 Dépréciation des comptes de redevables-705-704
4911 Dépréciation des comptes de redevables-705-704
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 259 3691 532 323
511 Valeurs à l'encaissement1 1000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 1000
515 Compte au Trésor1 758 2691 532 323
519 Crédits de trésorerie-500 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-500 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-500 000—
54 Régies700700
541 Disponibilités chez les régisseurs700700
5411 Régisseurs d'avances (avances)700700
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks372 479357 758
604 Achats d'études, prestations de services61 35136 496
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)61 35136 496
606 Achats non stockés de matières et fournitures311 128321 262
6061 Fournitures non stockables116 730103 467
60611 Eau et assainissement18 8638 816
60612 Énergie – Électricité97 86794 651
6062 Fournitures non stockées86 084123 221
60621 Combustibles36 78259 005
60622 Carburants16 22426 540
60623 Alimentation30 62630 263
60624 Produits de traitement540221
60628 Autres fournitures non stockées1 9127 192
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement77 97265 930
60631 Fournitures d’entretien8 1939 055
60632 Fournitures de petit équipement53 38735 935
60633 Fournitures de voirie9 78414 423
60636 Vêtements de travail6 6086 517
6064 Fournitures administratives4 7807 387
6067 Fournitures scolaires6 5845 166
6068 Autres matières et fournitures18 97816 091
61 Services extérieurs341 699343 983
611 Contrats de prestations de services42 19027 217
613 Locations68 50269 165
615 Entretien et réparations163 079188 316
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers93 43886 247
61521 Terrains41 81939 340
61522 Bâtiments14 46926 653
615221 Bâtiments publics14 46924 673
615228 Autres bâtiments—1 980
61523 Voies et réseaux37 15020 254
615231 Voiries28 59813 310
615232 Réseaux8 5526 944
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 87228 708
61551 Matériel roulant6 2735 846
61558 Autres biens mobiliers6 59922 862
6156 Maintenance56 76973 361
616 Primes d'assurances28 98226 986
6161 Multirisques28 98226 986
617 Etudes et recherches—2 160
618 Divers38 94630 139
62 Autres services extérieurs267 983267 552
621 Personnel extérieur au service600—
6218 Autre personnel extérieur600—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires54 14055 296
623 Publicité, publications, relations publiques50 43463 721
624 Transports de biens et transports collectifs13 7545 002
625 Déplacements et missions4 2121 879
626 Frais postaux et frais de télécommunications23 43626 644
627 Services bancaires et assimilés3 09029
628 Divers118 317114 981
6281 Concours divers (cotisations)8 7378 162
6283 Frais de nettoyage des locaux52 41842 574
6287 Remboursements de frais19 83628 790
62876 A un GFP de rattachement19 83614 987
62878 A ddes tiers—13 803
6288 Autres37 32635 455
63 Impôts, taxes et versements assimilés38 84637 683
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)26 04424 159
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 80213 524
64 Charges de personnel1 314 2871 198 521
641 Rémunérations du personnel895 552838 014
6411 Personnel titulaire771 220767 352
6413 Personnel non titulaire113 64867 899
6417 Rémunérations des apprentis12 0142 900
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 330-137
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance410 784353 069
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance410 784353 069
647 Autres charges sociales7 9517 421
6470 Autres charges sociales7 9517 421
648 Autres charges de personnel—17
65 Autres charges de gestion courante461 368435 657
653 Indemnités115 750103 494
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus115 750103 494
65311 Indemnités de fonction100 05486 998
65312 Frais de mission et de déplacement204293
65313 Cotisations de retraite5 9354 508
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 02011 195
65315 Formation473427
65317 Compensation pour perte de revenus6473
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat6473
654 Pertes sur créances irrécouvrables—365
6541 Créances admises en non-valeur—365
655 Contributions obligatoires33 88132 835
6553 Service d'incendie33 88132 835
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions295 322278 695
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics120 000130 000
65736 Etablissements et services rattachés—50 000
657362 CCAS—50 000
65736212 —50 000
65738 Autres établissements publics120 00080 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé140 079148 695
65748 Autres personnes de droit privé140 079148 695
6577 Remises gracieuses35 243—
658 Charges diverses de gestion courante16 41520 268
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 33814 089
65818 Autres9 33814 089
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 0776 179
65888 Autres7 0776 179
66 Charges financières38 89035 780
661 Charges d'intérêts38 89035 780
6611 Intérêts des emprunts et dettes38 89035 780
66111 Intérêts réglés à l'échéance38 89035 780
67 Charges spécifiques38180 351
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3858
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—178 709
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—178 709
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—1 584
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—1 584
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions93 53074 163
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement93 53074 163
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses184 08692 243
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 44312 900
7031 Concessions et redevances funéraires1 3572 347
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 3572 347
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 08610 553
706 Prestations de services75 51578 681
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel34 86335 243
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement40 65243 438
708 Autres produits99 128662
7087 Remboursement de frais99 053612
70876 par le GFP de rattachement98 510—
70878 par des tiers543612
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7550
73 Impôts et taxes3 145 6563 124 953
731 Fiscalité locale2 508 0652 554 607
7311 Contributions directes731 528741 029
73111 Impôts directs locaux731 413739 813
73118 Autres contributions directes1151 216
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles71 12470 013
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité71 10869 396
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles16617
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 705 4131 743 565
73172 Taxe de séjour86 503126 389
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux1 618 9101 617 176
731732 Prélèvement sur les produits des jeux1 618 9101 617 176
732 Fiscalité reversée754 627704 352
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales644 649595 042
73211 Attribution de compensation644 649595 042
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 23322 665
73222 Fonds de péréquation des ressources22 23322 665
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 23322 665
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques87 74586 645
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-117 036-134 006
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 443-5 860
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 443-5 860
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 443-5 860
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 443-5 860
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 090-1 757
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 874—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 874—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 216-1 757
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 216-1 757
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 216-1 757
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-86 503-126 389
74 Dotations et participations400 547461 904
741 D.G.F.262 294282 063
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)262 294282 063
74111 Dotation forfaitaire des communes189 448221 358
74112 Dotation d'aménagement72 84660 705
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes72 84660 705
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 4579 771
747 Participations15 229669
7471 Etat229669
74718 Autres229669
7478 Autres organismes15 000—
748 Compensations, attributions et autres participations117 274169 108
7483 Attributions de péréquation et de compensation91 82289 445
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière91 82289 445
7488 Autres attributions et participations25 45279 663
75 Autres produits de gestion courante127 58562 599
752 Revenus des immeubles26 70227 816
756 Libéralités reçues65 000—
757 Subventions15 36013 440
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics15 36013 440
757348 15 36013 440
758 Produits divers de gestion courante20 52321 343
7581 Redevances diverses—708
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—708
7588 Autres produits divers de gestion courante20 52320 635
75883 0—
75888 Autres20 52320 635
76 Produits financiers4446
761 Produits de participations4446
77 Produits spécifiques93 934254 457
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 109—
775 Produits des cessions d'immobilisations—30 760
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—30 760
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat92 825223 697
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—149 534
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions92 82574 163
77681 Neutralisation des amortissements92 82574 163
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions705496
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)705496