La Roche-sur-le-Buis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 522 4033 432 234
102 Dotations et fonds d'investissement2 178 8302 171 797
1021 Dotation1 419 8851 419 885
1022 Fonds d'investissement757 879750 846
10222 FCTVA607 684601 039
10226 Taxe d'aménagement62 34861 960
10228 Autres fonds d'investissement87 84787 847
1025 Dons et legs en capital1 0661 066
10251 Dons et legs en capital1 0661 066
106 Réserves1 343 5731 260 437
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 343 5731 260 437
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)81 731102 877
110 Report à nouveau (solde créditeur)81 731102 877
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 209 7872 126 869
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 978 9661 915 608
1322 Régions90 14490 144
1323 Départements1 852 6451 825 464
1328 Autres36 177—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable219 713200 153
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 00235 442
1346 Fonds communaux et intercommunaux164 711164 711
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux164 711164 711
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 10811 108
16 Emprunts et dettes assimilées88 760110 915
164 Emprunts auprès des établissements financiers88 306110 461
1641 Emprunts en euros88 306110 461
165 Dépôts et cautionnements reçus454454
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-165 109-165 109
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-165 109-165 109
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 306-1 306
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 95312 953
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 259-14 259
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles33 79136 901
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 58524 585
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 4576 457
204 Subventions d'équipement versées0361
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0361
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0361
204153 EPL et services rattachés0361
2041534 A caractère industriel et commercial0361
20415342 Bâtiments et installations0361
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7495 498
2051 Concessions et droits similaires2 7495 498
21 Immobilisations corporelles5 705 1475 550 891
211 Terrains241 568241 568
2111 Terrains nus24 26524 265
2115 Terrains bâtis00
2116 Cimetières161 051161 051
2117 Bois et forêts41 79741 797
2118 Autres terrains14 45514 455
212 Agencements et aménagements de terrains261 320261 320
213 Constructions1 601 4571 567 378
2131 Bâtiments publics1 601 4571 567 378
215 Installations, matériel et outillage techniques3 336 8563 217 255
2151 Réseaux de voirie2 680 8382 561 237
2152 Installations de voirie295 188295 188
2153 Réseaux divers342 099342 099
21538 Autres réseaux342 099342 099
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 2015 201
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 53013 530
216 Biens historiques et culturels5 8845 308
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 8845 308
21621 Biens sous-jacents5 8845 308
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 01211 012
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 9805 980
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 9805 980
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition5 0325 032
218 Autres immobilisations corporelles247 050247 050
2182 Matériel de transport83 47983 479
2183 Matériel informatique11 51411 514
2184 Matériel de bureau et mobilier22 63722 637
2188 Autres129 420129 420
26 Participations et créances rattachées à des participations2727
266 Autres formes de participation2727
28 Amortissements des immobilisations0-2 749
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-2 749
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
2804153 EPL et services rattachés0—
28041534 A caractère industriel et commercial0—
280415342 Bâtiments et installations0—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-2 749
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-756-205
401 Fournisseurs-756-205
4011 Fournisseurs-756-205
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés1 1007 867
411 Redevables05 885
414 Locataires - Acquéreurs et locataires682769
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4181 213
4161 Créances douteuses4181 213
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 50711 743
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques12 50711 743
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux12 50711 743
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable12 50711 743
44386 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-109 457-38 148
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-109 457-38 148
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-373
471 Recettes à classer ou à régulariser0-373
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-373
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-358
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-358
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-15
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-254-254
491 Dépréciation des comptes de redevables-254-254
4911 Dépréciation des comptes de redevables-254-254
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés145 119102 767
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor145 119102 767
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 68312 663
604 Achats d'études, prestations de services5 052—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)5 052—
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 63112 663
6061 Fournitures non stockables6 4605 117
60612 Énergie – Électricité6 4605 117
6062 Fournitures non stockées2 4941 789
60622 Carburants1 0091 025
60623 Alimentation1 485764
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 7584 456
60631 Fournitures d’entretien1 082763
60632 Fournitures de petit équipement3 5803 612
60633 Fournitures de voirie1 320—
60636 Vêtements de travail77681
6064 Fournitures administratives2 9191 273
6068 Autres matières et fournitures—28
61 Services extérieurs76 26272 637
615 Entretien et réparations67 51354 175
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers53 75848 426
61521 Terrains180630
61522 Bâtiments16 5638 034
615221 Bâtiments publics7 8807 565
615228 Autres bâtiments8 683469
61523 Voies et réseaux37 01539 762
615231 Voiries37 01539 762
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 194822
61551 Matériel roulant766593
61558 Autres biens mobiliers428229
6156 Maintenance12 5614 927
616 Primes d'assurances8 7496 824
6161 Multirisques8 7496 824
618 Divers—11 638
62 Autres services extérieurs9 8756 159
621 Personnel extérieur au service1 600—
6218 Autre personnel extérieur1 600—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires87678
623 Publicité, publications, relations publiques2 7441 745
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1582 779
627 Services bancaires et assimilés4420
628 Divers1 4531 537
6281 Concours divers (cotisations)1 4281 512
6284 Redevances pour services rendus2525
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 2092 698
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4651 368
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7441 330
64 Charges de personnel102 82196 106
641 Rémunérations du personnel70 71867 525
6411 Personnel titulaire50 47251 274
6413 Personnel non titulaire20 24616 251
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 57327 924
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 57327 924
647 Autres charges sociales424542
6470 Autres charges sociales424542
648 Autres charges de personnel106115
65 Autres charges de gestion courante83 95785 150
653 Indemnités32 36032 628
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 36032 628
65311 Indemnités de fonction26 95626 956
65313 Cotisations de retraite1 3741 387
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 7583 744
65315 Formation272541
655 Contributions obligatoires50 09748 719
6553 Service d'incendie8 1237 928
6556 Contributions à des fonds41 70340 520
65568 Autres contributions41 70340 520
6558 Autres contributions obligatoires271271
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5003 800
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5003 800
65748 Autres personnes de droit privé1 5003 800
658 Charges diverses de gestion courante03
6588 Autres charges diverses de gestion courante03
65888 Autres03
66 Charges financières3 5184 257
661 Charges d'intérêts3 5184 257
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 5184 257
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 5184 257
67 Charges spécifiques318—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)318—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions614—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement614—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses39 71721 396
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5611 596
7031 Concessions et redevances funéraires320250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)320250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241746
7036 Droits de pâturage et de tourbage—600
704 Travaux—5 052
708 Autres produits39 15614 748
7084 Mise à disposition de personnel facturée36 48411 743
70841 aux budgets annexes, et aux régies36 48411 743
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 6723 005
73 Impôts et taxes169 424143 735
731 Fiscalité locale164 190163 807
7311 Contributions directes164 190163 807
73111 Impôts directs locaux164 190162 508
73118 Autres contributions directes—1 299
732 Fiscalité reversée34 3188 045
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 3188 045
73222 Fonds de péréquation des ressources7 2718 045
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 2718 045
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 047—
735 Fraction de TVA1 7801 776
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 864-29 893
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 864-29 879
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-30 864-29 879
739221 FNGIR-29 260-29 260
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 604-619
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 604-619
7395 —-14
74 Dotations et participations133 392165 245
741 D.G.F.103 121103 609
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)103 121103 609
74111 Dotation forfaitaire des communes66 72666 871
74112 Dotation d'aménagement36 39536 738
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 86623 927
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 52912 811
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7 5488 796
747 Participations—29 856
7471 Etat—212
74718 Autres—212
7473 Départements—29 644
748 Compensations, attributions et autres participations17 90418 169
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 90417 447
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)429633
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6051 572
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 5132 112
74837 Dotations de développement14 17212 945
748374 14 17212 945
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation185185
748383 185—
748388 Autres—185
7484 Dotation de recensement—722
75 Autres produits de gestion courante10 83811 268
752 Revenus des immeubles8 8738 873
758 Produits divers de gestion courante1 9652 395
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9652 395
75888 Autres1 9652 395
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance33
77 Produits spécifiques588—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale588—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions25410
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)25410