La Rochette-du-Buis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 120 5791 120 056
102 Dotations et fonds d'investissement670 829670 306
1021 Dotation508 659508 659
1022 Fonds d'investissement161 841161 318
10222 FCTVA158 722158 199
10226 Taxe d'aménagement239239
10228 Autres fonds d'investissement2 8802 880
1025 Dons et legs en capital329329
10251 Dons et legs en capital329329
106 Réserves449 750449 750
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés449 750449 750
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)88 67563 542
110 Report à nouveau (solde créditeur)88 67563 542
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement636 954636 954
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables570 507570 507
1323 Départements570 507570 507
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable58 71258 712
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 3936 393
1346 Fonds communaux et intercommunaux52 31952 319
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux52 31952 319
138 Autres subventions d'investissement non transférables7 7357 735
16 Emprunts et dettes assimilées35 89239 340
164 Emprunts auprès des établissements financiers34 40137 849
1641 Emprunts en euros34 40137 849
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4911 491
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-6 081-6 081
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-6 081-6 081
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 0031 003
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 0001 000
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations33
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles19 51419 487
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 6589 658
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion01 680
204 Subventions d'équipement versées9 3787 671
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 3787 671
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 3787 671
204153 EPL et services rattachés9 3787 671
2041534 A caractère industriel et commercial9 3787 671
20415342 Bâtiments et installations9 3787 671
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires478478
2051 Concessions et droits similaires478478
21 Immobilisations corporelles1 740 3641 727 709
211 Terrains169 950169 950
2111 Terrains nus7 8417 841
2112 Terrains de voirie256256
2113 Terrains aménagés autres que voirie48 13548 135
2116 Cimetières110 208110 208
2117 Bois et forêts1 9821 982
2118 Autres terrains1 5281 528
212 Agencements et aménagements de terrains11 97711 977
213 Constructions483 913472 938
2131 Bâtiments publics468 248468 248
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 935960
2138 Autres constructions3 7303 730
215 Installations, matériel et outillage techniques1 025 7311 024 051
2151 Réseaux de voirie948 606948 606
2152 Installations de voirie8 2016 521
2153 Réseaux divers26 20726 207
21538 Autres réseaux26 20726 207
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 8021 802
2157 Matériel et outillage technique23 50823 508
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 40717 407
216 Biens historiques et culturels7 4537 453
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 4537 453
21621 Biens sous-jacents7 4537 453
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4501 450
2176 Biens historiques et culturels1 4501 450
21762 Biens historiques et culturels mobiliers1 4501 450
217621 Biens sous-jacents1 4501 450
218 Autres immobilisations corporelles39 89039 890
2183 Matériel informatique18 40818 408
2184 Matériel de bureau et mobilier3 6323 632
2188 Autres17 85017 850
26 Participations et créances rattachées à des participations55
266 Autres formes de participation55
27 Autres immobilisations financières1 8291 829
275 Dépôts et cautionnements versés1 8291 829
28 Amortissements des immobilisations-10 390-10 136
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 390-10 136
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-9 658-9 658
2804 Subventions d'équipement versées-254—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-254—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-254—
2804153 EPL et services rattachés-254—
28041534 A caractère industriel et commercial-254—
280415342 Bâtiments et installations-254—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-478-478
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 3973 457
411 Redevables30242
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0521 028
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0432 387
4161 Créances douteuses1 0432 387
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2190
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2190
44 Etat et autres collectivités publiques-210
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-210
45 Comptabilité distincte rattachée-118 449-106 667
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-118 449-106 667
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-607-828
491 Dépréciation des comptes de redevables-607-828
4911 Dépréciation des comptes de redevables-607-828
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés268 734245 090
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor268 734245 090
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 9255 964
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 9255 964
6061 Fournitures non stockables1 5341 621
60612 Énergie – Électricité1 5341 621
6062 Fournitures non stockées6 5453 465
60621 Combustibles6 5453 465
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement72507
60631 Fournitures d’entretien72—
60632 Fournitures de petit équipement—104
60633 Fournitures de voirie—403
6064 Fournitures administratives630121
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)144140
6068 Autres matières et fournitures—110
61 Services extérieurs13 57219 298
611 Contrats de prestations de services654672
613 Locations1 6441 162
615 Entretien et réparations8 59715 054
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 37914 321
61522 Bâtiments4759 257
615221 Bâtiments publics4759 257
61523 Voies et réseaux5 9045 064
615231 Voiries5 9043 744
615232 Réseaux—1 320
6156 Maintenance2 218733
616 Primes d'assurances2 6772 410
6161 Multirisques2 6772 410
62 Autres services extérieurs1 8371 863
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires540—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1441 000
627 Services bancaires et assimilés811
628 Divers145852
6281 Concours divers (cotisations)120360
6284 Redevances pour services rendus25—
6287 Remboursements de frais—492
62878 A ddes tiers—492
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3441 594
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9082
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2541 487
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—25
6378 282—
64 Charges de personnel13 99212 963
641 Rémunérations du personnel8 9398 655
6411 Personnel titulaire8 3908 655
6413 Personnel non titulaire549—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9304 309
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1784 723
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-248-414
647 Autres charges sociales123-1
6470 Autres charges sociales123117
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-118
65 Autres charges de gestion courante34 12733 854
651 Charges d’intervention pour compte propre300—
6518 Divers300—
65181 Primes, dots300—
653 Indemnités22 81223 287
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 81223 287
65311 Indemnités de fonction21 89322 349
65313 Cotisations de retraite919938
655 Contributions obligatoires8 6359 167
6553 Service d'incendie1 6921 692
6556 Contributions à des fonds6 9437 475
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)6 2686 777
65568 Autres contributions675698
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 9001 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 9001 400
65748 Autres personnes de droit privé1 9001 400
658 Charges diverses de gestion courante4800
6588 Autres charges diverses de gestion courante4800
65888 Autres4800
66 Charges financières402441
661 Charges d'intérêts402441
6611 Intérêts des emprunts et dettes402441
66111 Intérêts réglés à l'échéance402441
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions861—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement861—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 4023 902
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 000—
7025 Taxes d'affouage1 000—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—390
7031 Concessions et redevances funéraires—390
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—390
708 Autres produits4 4023 512
7087 Remboursement de frais4 4023 512
70878 par des tiers4 4023 512
73 Impôts et taxes46 97531 200
731 Fiscalité locale33 94235 210
7311 Contributions directes33 94235 210
73111 Impôts directs locaux33 94234 760
73118 Autres contributions directes—450
732 Fiscalité reversée18 7781 501
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 7781 501
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1781 501
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1781 501
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 600—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 745-5 511
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 745-5 511
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 745-5 511
739221 FNGIR-5 387-5 387
739222 Fonds de péréquation des ressources-358-124
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-358-124
74 Dotations et participations38 51859 020
741 D.G.F.22 94923 933
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 94923 933
74111 Dotation forfaitaire des communes16 34516 475
74112 Dotation d'aménagement6 6047 458
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 0444 339
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 5603 119
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA831—
747 Participations—22 040
7471 Etat—152
74718 Autres—152
7473 Départements—21 888
748 Compensations, attributions et autres participations8 4246 737
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 2756 737
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 7961 796
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière237242
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 099—
74837 Dotations de développement5 1434 699
748374 5 1434 699
7484 Dotation de recensement149—
75 Autres produits de gestion courante9 7536 405
752 Revenus des immeubles9 4696 403
758 Produits divers de gestion courante2842
7588 Autres produits divers de gestion courante2842
75888 Autres2842
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions828581
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)828581