La Sauvetat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 464 3273 378 646
102 Dotations et fonds d'investissement774 151753 300
1021 Dotation324 812324 812
1022 Fonds d'investissement449 339428 488
10222 FCTVA438 690418 331
10226 Taxe d'aménagement10 64910 157
106 Réserves2 690 1762 625 346
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 690 1762 625 346
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)124 82294 130
110 Report à nouveau (solde créditeur)124 82294 130
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement504 101493 859
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables253 948253 948
1328 Autres253 948253 948
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable250 153239 911
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 4472 447
1346 Fonds communaux et intercommunaux222 628222 628
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux222 628222 628
1348 Autres25 07814 836
16 Emprunts et dettes assimilées5 39816 085
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 69813 385
1641 Emprunts en euros2 69813 385
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7002 700
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-40 006-40 006
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-40 006-40 006
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 116-13 116
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 036-7 036
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 080-6 080
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles49 32024 989
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 20815 208
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion34 1129 781
21 Immobilisations corporelles3 810 6193 654 040
211 Terrains119 691119 691
2111 Terrains nus12 97612 976
2112 Terrains de voirie5 5335 533
2113 Terrains aménagés autres que voirie83 23383 233
2115 Terrains bâtis16 00916 009
2116 Cimetières1 0601 060
2118 Autres terrains880880
212 Agencements et aménagements de terrains27 96127 961
213 Constructions890 630887 968
2131 Bâtiments publics229 365226 703
2132 Bâtiments privés367 466367 466
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 5502 550
2138 Autres constructions291 249291 249
215 Installations, matériel et outillage techniques2 661 6262 508 784
2151 Réseaux de voirie2 316 7462 179 059
2153 Réseaux divers233 531233 531
21538 Autres réseaux233 531233 531
2157 Matériel et outillage technique45 30142 098
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques66 04854 096
218 Autres immobilisations corporelles110 711109 636
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers32 02232 022
2183 Matériel informatique40 66839 593
2184 Matériel de bureau et mobilier13 68613 686
2188 Autres24 33524 335
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition160 626160 626
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences160 626160 626
249 Droits du remettant—0
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences—0
27 Autres immobilisations financières245245
271 Titres immobilisés (droits de propriété)208208
275 Dépôts et cautionnements versés3737
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 6999 522
411 Redevables2 2612 833
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3502 843
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0883 846
4161 Créances douteuses2 0883 846
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-169 614-184 665
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-169 614-184 665
46 Débiteurs et créditeurs divers543337
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-82-33
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs625370
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2550
46721 Débiteurs divers - Amiable2550
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires370370
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes370370
47 Comptes transitoires ou d'attente-779-247
471 Recettes à classer ou à régulariser-779-247
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-779-247
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-779-247
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-779-247
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-648—
491 Dépréciation des comptes de redevables-648—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-648—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés208 124360 276
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor208 124360 276
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks60 69656 603
606 Achats non stockés de matières et fournitures60 69656 603
6061 Fournitures non stockables20 73219 401
60611 Eau et assainissement3 6054 366
60612 Énergie – Électricité16 86114 902
60618 Autres fournitures non stockables266133
6062 Fournitures non stockées25 92926 965
60622 Carburants1 6992 455
60623 Alimentation24 00324 236
60624 Produits de traitement227274
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 4444 824
60631 Fournitures d’entretien5 9623 388
60632 Fournitures de petit équipement2 0711 327
60636 Vêtements de travail411109
6064 Fournitures administratives302536
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)218104
6067 Fournitures scolaires5 0714 695
6068 Autres matières et fournitures—78
61 Services extérieurs112 67364 564
615 Entretien et réparations104 70957 400
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers97 85351 749
61521 Terrains3 8991 137
61522 Bâtiments5 2065 110
615221 Bâtiments publics5 2065 110
61523 Voies et réseaux88 74845 502
615231 Voiries88 74845 502
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2502 396
61551 Matériel roulant2 2502 396
6156 Maintenance4 6063 255
616 Primes d'assurances7 9647 164
6161 Multirisques7 9647 164
62 Autres services extérieurs21 04313 913
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 600288
623 Publicité, publications, relations publiques5 1812 692
624 Transports de biens et transports collectifs—600
625 Déplacements et missions110—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2282 172
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers9 9248 161
6281 Concours divers (cotisations)9 5697 507
6288 Autres355654
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 1175 142
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8631 971
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2543 171
64 Charges de personnel160 116156 181
641 Rémunérations du personnel109 443109 560
6411 Personnel titulaire73 94180 798
6413 Personnel non titulaire27 81416 952
6416 Emplois aidés11 06011 810
64168 Autres emplois aidés11 06011 810
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 372—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance50 67346 621
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance50 67346 621
65 Autres charges de gestion courante47 42543 528
653 Indemnités23 34020 745
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 34020 745
65311 Indemnités de fonction22 39419 909
65313 Cotisations de retraite706836
65315 Formation240—
655 Contributions obligatoires18 38417 602
6553 Service d'incendie17 58416 802
6558 Autres contributions obligatoires800800
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 7005 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 7005 050
65748 Autres personnes de droit privé5 7005 050
658 Charges diverses de gestion courante1131
6588 Autres charges diverses de gestion courante1131
65888 Autres1131
66 Charges financières149318
661 Charges d'intérêts149318
6611 Intérêts des emprunts et dettes149318
66111 Intérêts réglés à l'échéance149318
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions648—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement648—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 37721 323
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241303
7031 Concessions et redevances funéraires—64
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—64
7038 Autres redevances et recettes241239
70388 Autres redevances et recettes diverses241239
706 Prestations de services22 13621 020
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 66915 571
7068 Autres redevances et droits5 4675 449
70688 Autres prestations de services5 4675 449
73 Impôts et taxes199 099201 479
731 Fiscalité locale172 656172 639
7311 Contributions directes172 656172 639
73111 Impôts directs locaux166 789169 156
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux5 334303
73118 Autres contributions directes5333 180
732 Fiscalité reversée27 95330 054
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 58110 696
73211 Attribution de compensation3 4964 881
73212 Dotation de solidarité communautaire6 0855 815
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 37219 358
73222 Fonds de péréquation des ressources9 79710 244
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 79710 244
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 5759 114
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 510-1 214
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 510-1 214
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 510-1 214
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 510-1 214
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 510-1 214
74 Dotations et participations188 854179 754
741 D.G.F.131 285122 360
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)131 285122 360
74111 Dotation forfaitaire des communes58 78358 461
74112 Dotation d'aménagement72 50263 899
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes58 66451 890
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 83812 009
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 3423 282
747 Participations30 39628 990
7471 Etat4 5874 839
74718 Autres4 5874 839
7478 Autres organismes25 80924 151
748 Compensations, attributions et autres participations20 01220 307
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 53812 830
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 0278 150
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 5114 680
7488 Autres attributions et participations4747 477
75 Autres produits de gestion courante18 13633 082
752 Revenus des immeubles17 18418 396
757 Subventions—14 036
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—14 036
757358 —14 036
758 Produits divers de gestion courante952650
7588 Autres produits divers de gestion courante952650
75888 Autres952650
76 Produits financiers77
768 Autres produits financiers77
7688 Autres77
77 Produits spécifiques—124
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—124