La Selle-Craonnaise

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 734 5618 574 437
102 Dotations et fonds d'investissement2 828 7582 736 936
1021 Dotation1 253 8321 253 832
1022 Fonds d'investissement1 572 3061 480 484
10222 FCTVA1 536 7111 446 175
10226 Taxe d'aménagement35 59534 309
1025 Dons et legs en capital2 6202 620
10251 Dons et legs en capital2 6202 620
106 Réserves5 905 8035 837 501
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 905 8035 837 501
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)174 48835 417
110 Report à nouveau (solde créditeur)174 48835 417
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 262 8852 162 717
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 793 3301 693 162
1321 Etat et établissements nationaux148 176118 765
1322 Régions325 784303 922
1323 Départements380 990362 695
1324 Communes4 9824 982
13248 Autres communes4 9824 982
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier97 43797 437
13251 GFP de rattachement17 09417 094
13258 Autres groupements80 34380 343
1326 Autres établissements publics locaux92 50092 500
1327 Fonds européens320 897290 897
1328 Autres422 564421 964
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable469 555469 555
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 32625 326
1346 Fonds communaux et intercommunaux350 163350 163
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux350 163350 163
1348 Autres94 06694 066
16 Emprunts et dettes assimilées1 177 6801 320 955
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 177 6801 320 955
1641 Emprunts en euros1 177 6801 320 955
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-97 214-97 214
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-67 147-67 147
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 067-30 067
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles216 477192 626
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme72 34772 347
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées99 26577 815
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics67 18945 739
20414 Communes—0
204148 Autres communes—0
2041482 Bâtiments et installations—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0825
204151 GFP de rattachement0825
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0825
20418 Organismes publics divers67 18944 914
204181 Biens mobiliers, matériel et études7 8007 800
204182 Bâtiments et installations59 38937 114
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé32 07632 076
20422 Bâtiments et installations32 07632 076
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 86542 464
2051 Concessions et droits similaires44 86542 464
21 Immobilisations corporelles9 147 0909 105 628
211 Terrains213 199213 199
2111 Terrains nus23 09623 096
2112 Terrains de voirie8 5838 583
2113 Terrains aménagés autres que voirie116 223116 223
2115 Terrains bâtis18 82818 828
2116 Cimetières23 81023 810
2118 Autres terrains22 65922 659
212 Agencements et aménagements de terrains383 806383 806
213 Constructions6 309 8066 285 974
2131 Bâtiments publics2 959 0462 959 046
2132 Bâtiments privés1 825 8851 825 885
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions654 483630 651
2138 Autres constructions870 392870 392
215 Installations, matériel et outillage techniques1 603 6681 591 703
2151 Réseaux de voirie1 117 0391 116 445
2152 Installations de voirie314 661314 661
2153 Réseaux divers25 88825 888
21538 Autres réseaux25 88825 888
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 2346 234
2157 Matériel et outillage technique30 03230 032
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 81498 443
218 Autres immobilisations corporelles636 611630 946
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers644644
2182 Matériel de transport82 18682 186
2183 Matériel informatique51 52351 523
2184 Matériel de bureau et mobilier150 145147 274
2188 Autres352 113349 319
23 Immobilisations en cours2170
231 Immobilisations corporelles en cours2170
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 825 1452 825 145
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 961 8562 961 856
249 Droits du remettant-136 711-136 711
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-136 711-136 711
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières59 51959 519
276 Autres créances immobilisées59 51959 519
2763 Créances sur des collectivités publiques59 51959 519
27638 Autres établissements publics59 51959 519
28 Amortissements des immobilisations-91 167-75 951
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-91 167-75 951
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-57 410-51 365
2804 Subventions d'équipement versées-33 757-24 586
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 096-5 340
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-660
2804151 GFP de rattachement0-660
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-660
280418 Organismes publics divers-8 096-4 680
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-6 240-4 680
2804182 Bâtiments et installations-1 8560
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-25 661-19 246
280422 Bâtiments et installations-25 661-19 246
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-879-48 008
401 Fournisseurs-319-11 511
4011 Fournisseurs-319-11 511
404 Fournisseurs d'immobilisations-560-36 497
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-3 511
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-560-32 986
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-560-30 818
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-2 168
41 Redevables et comptes rattachés6 61512 417
411 Redevables3 5324 920
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6606 300
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4231 197
4161 Créances douteuses1 4231 197
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 953117
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 953117
4431 Etat0117
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux0117
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes6 9530
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable6 953—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-51 866-38 913
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-51 866-38 913
4511 0-5 512
4516 -51 866-33 401
46 Débiteurs et créditeurs divers2 337-5 069
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 337-5 069
4671 Autres comptes créditeurs0-5 110
46711 Autres comptes créditeurs0-5 110
4672 Autres comptes débiteurs2 33741
46721 Débiteurs divers - Amiable1 84041
46726 Débiteurs divers - Contentieux4970
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-468-1 200
491 Dépréciation des comptes de redevables-468-1 200
4911 Dépréciation des comptes de redevables-468-1 200
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés246 923170 614
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor246 923170 614
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks107 013116 549
604 Achats d'études, prestations de services21 89226 653
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)21 89226 653
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 12189 896
6061 Fournitures non stockables48 96758 312
60611 Eau et assainissement4 9034 618
60612 Énergie – Électricité38 92053 546
60613 Chauffage urbain4 197—
60618 Autres fournitures non stockables947148
6062 Fournitures non stockées20 68021 647
60621 Combustibles6 1909 946
60622 Carburants2 5371 668
60623 Alimentation2 2973 159
60624 Produits de traitement477523
60628 Autres fournitures non stockées9 1796 351
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 6713 397
60631 Fournitures d’entretien1 737575
60632 Fournitures de petit équipement4 7471 728
60633 Fournitures de voirie59182
60636 Vêtements de travail1 128912
6064 Fournitures administratives1 7041 372
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—121
6067 Fournitures scolaires3 5123 600
6068 Autres matières et fournitures2 5871 447
61 Services extérieurs133 47779 398
611 Contrats de prestations de services11 44215 721
613 Locations9311 364
615 Entretien et réparations77 26642 350
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers66 31127 759
61521 Terrains26 3637 069
61522 Bâtiments37 89613 416
615221 Bâtiments publics13 1911 526
615228 Autres bâtiments24 70511 890
61523 Voies et réseaux2 0527 274
615231 Voiries1 3754 487
615232 Réseaux6772 787
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6493 722
61551 Matériel roulant3 6493 722
6156 Maintenance7 30610 869
616 Primes d'assurances24 57712 073
6161 Multirisques9 4038 806
6168 Autres15 1743 267
617 Etudes et recherches434—
618 Divers18 8277 890
62 Autres services extérieurs91 66278 358
621 Personnel extérieur au service33 63723 695
6218 Autre personnel extérieur33 63723 695
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9132 613
623 Publicité, publications, relations publiques10 1366 280
624 Transports de biens et transports collectifs1 121135
625 Déplacements et missions1 105—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3967 239
627 Services bancaires et assimilés59348
628 Divers36 29538 048
6281 Concours divers (cotisations)1 5672 101
6283 Frais de nettoyage des locaux34 72835 823
6287 Remboursements de frais—124
62878 A ddes tiers—124
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6905 924
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2244 488
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4661 436
64 Charges de personnel262 904243 038
641 Rémunérations du personnel166 385152 767
6411 Personnel titulaire154 929165 810
6413 Personnel non titulaire24 53528 994
6417 Rémunérations des apprentis3 216—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 295-42 037
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance92 37986 428
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance92 37986 428
647 Autres charges sociales4 1403 843
6470 Autres charges sociales4 1403 843
65 Autres charges de gestion courante72 14564 660
653 Indemnités44 30143 894
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 30143 894
65311 Indemnités de fonction40 58039 433
65313 Cotisations de retraite3 3114 063
65315 Formation410398
654 Pertes sur créances irrécouvrables—688
6541 Créances admises en non-valeur—688
655 Contributions obligatoires3 8553 260
6556 Contributions à des fonds3 4243 260
65568 Autres contributions3 4243 260
6558 Autres contributions obligatoires431—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 94410 440
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 94410 440
65748 Autres personnes de droit privé16 94410 440
658 Charges diverses de gestion courante7 0456 378
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 4995 115
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 4995 115
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 5461 263
65888 Autres1 5461 263
66 Charges financières17 86119 778
661 Charges d'intérêts17 86119 778
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 86119 093
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 86119 093
6618 Intérêts des autres dettes—685
67 Charges spécifiques117—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)117—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 04119 566
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 04119 566
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses31 55431 909
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 498239
7031 Concessions et redevances funéraires90—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)90—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 261239
7038 Autres redevances et recettes147—
70388 Autres redevances et recettes diverses147—
706 Prestations de services21 95525 946
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 95525 946
708 Autres produits2 1015 724
7084 Mise à disposition de personnel facturée7882 430
70846 au GFP de rattachement788780
70848 aux autres organismes—1 650
7087 Remboursement de frais1 3133 286
70876 par le GFP de rattachement1 3131 300
70878 par des tiers—1 986
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—8
73 Impôts et taxes544 769542 101
731 Fiscalité locale438 950431 924
7311 Contributions directes437 781430 405
73111 Impôts directs locaux421 578415 571
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux14 97814 714
73118 Autres contributions directes1 225120
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 1691 519
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux1 1691 519
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux1 1691 519
732 Fiscalité reversée105 819112 438
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales46 43446 472
73211 Attribution de compensation46 43446 472
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 38565 966
73221 FNGIR17 04017 040
73222 Fonds de péréquation des ressources12 98914 102
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 98914 102
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 35634 824
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-2 261
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 261
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-2 261
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-2 261
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-2 261
74 Dotations et participations207 110207 934
741 D.G.F.158 374154 832
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)158 374154 832
74111 Dotation forfaitaire des communes112 838113 531
74112 Dotation d'aménagement45 53641 301
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 68433 276
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 8528 025
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 358—
747 Participations15 76912 129
7471 Etat—320
74718 Autres—320
7474 Communes6 953—
74741 Communes membres du GFP6 953—
7478 Autres organismes8 81611 809
748 Compensations, attributions et autres participations28 28737 653
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 78423 792
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 78420 126
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—3 666
7484 Dotation de recensement1 503—
7488 Autres attributions et participations—13 861
75 Autres produits de gestion courante37 26143 711
752 Revenus des immeubles33 91742 810
758 Produits divers de gestion courante3 344901
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur267—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 077901
75888 Autres3 077901
77 Produits spécifiques—1 500
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 500
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions732746
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)732746