La Tour

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 450 30112 039 827
102 Dotations et fonds d'investissement4 806 6754 769 452
1021 Dotation1 734 3441 734 344
1022 Fonds d'investissement3 072 3313 035 108
10222 FCTVA2 116 4362 082 676
10226 Taxe d'aménagement281 219277 756
10228 Autres fonds d'investissement674 676674 676
106 Réserves7 643 6267 270 375
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 643 6267 270 375
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 635 0582 612 558
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1317 Budget communautaire et fonds structurels—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 464 0472 455 047
1321 Etat et établissements nationaux59 37059 370
1322 Régions129 257129 257
1323 Départements2 116 3952 107 395
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 2351 235
13258 Autres groupements1 2351 235
1327 Fonds européens5 5815 581
1328 Autres152 209152 209
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable167 491153 991
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police114 395100 895
1346 Fonds communaux et intercommunaux53 09653 096
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux53 09653 096
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 5203 520
16 Emprunts et dettes assimilées562 262456 235
164 Emprunts auprès des établissements financiers429 757536 521
1641 Emprunts en euros429 757536 521
165 Dépôts et cautionnements reçus9 2198 469
168 Autres emprunts et dettes assimilées123 286-88 755
1687 Autres dettes123 286-88 755
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier123 286-88 755
168758 Autres groupements123 286-88 755
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations796 512675 623
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations846 541725 652
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-50 029-50 029
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles427 804178 580
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme162 079158 209
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 1240
204 Subventions d'équipement versées234 2300
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics234 2300
20418 Organismes publics divers234 2300
204182 Bâtiments et installations234 230—
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1602 160
2051 Concessions et droits similaires2 1602 160
208 Autres immobilisations incorporelles18 21118 211
2088 Autres immobilisations incorporelles18 21118 211
21 Immobilisations corporelles13 919 29613 484 887
211 Terrains1 787 0071 452 269
2111 Terrains nus784 187449 379
2112 Terrains de voirie33 94033 940
2115 Terrains bâtis290 840293 301
2116 Cimetières159 915157 524
2117 Bois et forêts514 484514 484
2118 Autres terrains3 6413 641
212 Agencements et aménagements de terrains314 862309 112
213 Constructions7 158 7047 135 914
2131 Bâtiments publics7 028 3887 028 388
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions87 57764 787
2138 Autres constructions42 73942 739
215 Installations, matériel et outillage techniques3 994 4263 942 812
2151 Réseaux de voirie2 896 6312 841 700
2152 Installations de voirie66 87966 879
2153 Réseaux divers571 096579 805
21531 Réseaux d'adduction d'eau08 709
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux571 096571 096
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 2883 579
2157 Matériel et outillage technique179 564198 282
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques267 968252 567
216 Biens historiques et culturels2 4882 488
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 4882 488
21621 Biens sous-jacents2 4882 488
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 9686 968
2172 Agencements et aménagements de terrains3 3793 379
2173 Constructions2 8112 811
2175 Installations, matériel et outillage techniques778778
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques778778
218 Autres immobilisations corporelles654 841635 324
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 58610 586
2182 Matériel de transport212 903212 903
2183 Matériel informatique120 814118 583
2184 Matériel de bureau et mobilier118 950114 323
2188 Autres191 588178 929
23 Immobilisations en cours855 333366 654
231 Immobilisations corporelles en cours805 333366 654
232 Immobilisations incorporelles en cours50 000—
2324 Subventions d'équipements versées50 000—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition855 462855 462
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 953 9831 953 983
249 Droits du remettant-1 098 521-1 098 521
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 098 521-1 098 521
26 Participations et créances rattachées à des participations59 54759 547
261 Titres de participation1 5001 500
266 Autres formes de participation58 04758 047
27 Autres immobilisations financières58 40958 409
275 Dépôts et cautionnements versés58 40958 409
28 Amortissements des immobilisations-29 124-31 388
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-29 124-31 388
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-2 264
28153 Réseaux divers0-2 264
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-2 264
2818 Autres immobilisations corporelles-29 124-29 124
28182 Matériel de transport-26 675-26 675
28183 Matériel informatique-2 449-2 449
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 073-16 908
401 Fournisseurs-5 432-16 908
4011 Fournisseurs-5 432-16 908
404 Fournisseurs d'immobilisations-18 6410
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-18 6410
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 6410
41 Redevables et comptes rattachés4 03721 404
411 Redevables1 1611 550
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8765 950
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)013 904
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques108 246-39 957
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7 82414 419
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes92-376
44341 Dépenses0-376
44342 Recettes - Amiable920
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 73214 795
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable7 73214 795
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires100 422-54 376
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-525
44551 TVA à décaisser0-525
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles100 2260
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter100 2260
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-53 851
44571 TVA collectée0-53 851
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente196—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie196—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 106-57
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-70
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 113-57
4671 Autres comptes créditeurs0-1 075
46711 Autres comptes créditeurs0-1 075
4672 Autres comptes débiteurs1 1131 018
46721 Débiteurs divers - Amiable1 000905
46726 Débiteurs divers - Contentieux113113
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 49819
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 530-11
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-11
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2 5300
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 5300
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2 5300
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3230
4781 Frais de poursuite rattachés3030
4784 Arrondis sur déclaration de TVA20
49 Dépréciation des comptes de tiers-113-113
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-113-113
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-113-113
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés478 8671 220 955
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor343 8671 220 955
516 Comptes de placements (court terme)135 000—
5162 Comptes à terme135 000—
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks165 341158 388
606 Achats non stockés de matières et fournitures165 341158 388
6061 Fournitures non stockables46 92745 685
60611 Eau et assainissement3 9672 738
60612 Énergie – Électricité42 96042 947
6062 Fournitures non stockées84 63479 720
60621 Combustibles32 82834 598
60622 Carburants8 9217 234
60623 Alimentation42 88537 712
60628 Autres fournitures non stockées—176
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 19622 314
60631 Fournitures d’entretien2 1412 237
60632 Fournitures de petit équipement18 95214 498
60633 Fournitures de voirie9065 151
60636 Vêtements de travail1 197428
6064 Fournitures administratives4 2993 850
6067 Fournitures scolaires5 1005 147
6068 Autres matières et fournitures1 1851 672
61 Services extérieurs126 84598 901
611 Contrats de prestations de services1 0001 450
613 Locations6 5685 879
615 Entretien et réparations87 27767 252
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers59 88738 159
61521 Terrains2 3202 342
61522 Bâtiments24 6305 957
615221 Bâtiments publics6 9555 957
615228 Autres bâtiments17 675—
61523 Voies et réseaux25 98419 305
615231 Voiries20 65911 036
615232 Réseaux5 3258 269
61524 Bois et forêts6 95310 555
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 2647 866
61551 Matériel roulant7 2104 740
61558 Autres biens mobiliers543 126
6156 Maintenance20 12621 227
616 Primes d'assurances31 14623 293
6161 Multirisques31 14623 293
618 Divers8541 027
62 Autres services extérieurs138 010158 742
621 Personnel extérieur au service60 608105 299
6218 Autre personnel extérieur60 608105 299
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires19 24915 365
623 Publicité, publications, relations publiques22 05317 434
624 Transports de biens et transports collectifs1 065105
625 Déplacements et missions—500
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 3819 366
627 Services bancaires et assimilés328227
628 Divers25 32610 446
6281 Concours divers (cotisations)749735
6282 Frais de gardiennage—368
6283 Frais de nettoyage des locaux5 2382 520
6287 Remboursements de frais19 3396 823
62875 Aux communes membres du GFP10 3903 493
62876 A un GFP de rattachement5 0793 330
62878 A ddes tiers3 870—
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 95024 561
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 7765 768
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)17 17418 793
64 Charges de personnel363 560296 270
641 Rémunérations du personnel257 361218 678
6411 Personnel titulaire141 162149 270
6413 Personnel non titulaire144 36169 408
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-28 162—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 31676 437
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 31676 437
647 Autres charges sociales8831 155
6470 Autres charges sociales8831 155
65 Autres charges de gestion courante104 440106 651
653 Indemnités44 60346 756
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 60346 756
65311 Indemnités de fonction34 86734 867
65312 Frais de mission et de déplacement—2 210
65313 Cotisations de retraite1 4791 479
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation352352
65317 Compensation pour perte de revenus10750
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat10750
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 824
6541 Créances admises en non-valeur—3 824
655 Contributions obligatoires42 40444 818
6553 Service d'incendie40 26540 265
6556 Contributions à des fonds2 1394 553
65568 Autres contributions2 1394 553
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 69710 622
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 69710 622
65748 Autres personnes de droit privé10 69710 622
658 Charges diverses de gestion courante6 736631
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires269629
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage269629
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 4672
65888 Autres6 4672
66 Charges financières19 99123 765
661 Charges d'intérêts19 99123 765
6611 Intérêts des emprunts et dettes19 99123 765
66111 Intérêts réglés à l'échéance19 99123 765
67 Charges spécifiques303 675252 928
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 557—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées163 079239 616
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)163 079239 616
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)138 03913 312
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement138 03913 312
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—292
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—292
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses117 715126 292
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 17926 629
7022 Coupes de bois6 17925 920
7023 Menus produits forestiers—709
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 0575 172
7031 Concessions et redevances funéraires2 6784 870
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 6784 870
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289302
7036 Droits de pâturage et de tourbage90—
706 Prestations de services76 56871 064
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement76 35070 786
7068 Autres redevances et droits218278
70688 Autres prestations de services218278
708 Autres produits31 91123 427
7087 Remboursement de frais31 91123 427
70876 par le GFP de rattachement17 66214 795
70878 par des tiers14 2498 632
73 Impôts et taxes658 293701 625
731 Fiscalité locale490 728512 888
7311 Contributions directes476 974470 019
73111 Impôts directs locaux476 974469 425
73118 Autres contributions directes—594
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles13 75442 869
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité13 75442 869
732 Fiscalité reversée193 795212 866
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales105 183105 183
73211 Attribution de compensation105 183105 183
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds88 612107 683
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants88 612107 683
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-26 230-24 129
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-26 230-24 129
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-26 230-24 129
739221 FNGIR-6 458-6 458
739222 Fonds de péréquation des ressources-19 772-17 671
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-19 772-17 671
74 Dotations et participations373 591360 575
741 D.G.F.105 487113 769
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)105 487113 769
74111 Dotation forfaitaire des communes75 15473 851
74112 Dotation d'aménagement30 33339 918
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 33330 371
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—9 547
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 7818 092
747 Participations19 0718 755
7471 Etat18 0398 203
74718 Autres18 0398 203
7472 Régions940—
7474 Communes92552
74741 Communes membres du GFP—552
74748 Autres communes92—
748 Compensations, attributions et autres participations244 997229 704
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 97639 767
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière38 97639 767
7484 Dotation de recensement2 005—
7488 Autres attributions et participations204 016189 937
75 Autres produits de gestion courante55 45652 327
752 Revenus des immeubles50 81951 001
758 Produits divers de gestion courante4 6371 326
7581 Redevances diverses3 236350
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 236350
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—60
7588 Autres produits divers de gestion courante1 401916
75888 Autres1 401916
76 Produits financiers6 540—
768 Autres produits financiers6 540—
7688 Autres6 540—
77 Produits spécifiques301 118252 928
775 Produits des cessions d'immobilisations283 968252 928
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)283 968252 928
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 150—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 150—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 264—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 264—