La Tour-d'Auvergne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 115 71810 537 387
102 Dotations et fonds d'investissement4 945 1994 665 679
1021 Dotation2 937 1012 925 743
1022 Fonds d'investissement1 914 3331 646 171
10222 FCTVA1 895 3601 631 766
10226 Taxe d'aménagement13 8379 269
10228 Autres fonds d'investissement5 1365 136
1025 Dons et legs en capital93 76593 765
10251 Dons et legs en capital93 76593 765
106 Réserves6 170 5195 871 708
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 170 5195 871 708
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 384 5783 872 439
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 373 7412 901 064
1321 Etat et établissements nationaux802 012792 083
1322 Régions568 499568 499
1323 Départements1 187 1331 159 121
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier103 93888 938
13251 GFP de rattachement15 000—
13258 Autres groupements88 93888 938
1326 Autres établissements publics locaux190 495190 495
1327 Fonds européens428 5788 842
1328 Autres93 08693 086
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable669 287629 825
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police34 61627 356
1346 Fonds communaux et intercommunaux621 069591 069
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux546 839516 839
13462 Dotation de soutien à l'investissement local74 23074 230
1348 Autres13 60211 400
138 Autres subventions d'investissement non transférables341 550341 550
16 Emprunts et dettes assimilées1 393 1931 566 070
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 388 4341 559 327
1641 Emprunts en euros1 388 4341 559 327
165 Dépôts et cautionnements reçus4 7596 743
166 Refinancement de dette0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-50 547-50 547
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-50 547-50 547
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 763 309-2 731 973
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 075 065-1 050 893
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 688 244-1 681 080
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles135 422105 978
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 51039 180
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 1207 164
204 Subventions d'équipement versées82 59258 434
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics77 59253 434
20414 Communes53 43453 434
204148 Autres communes53 43453 434
2041482 Bâtiments et installations53 43453 434
20418 Organismes publics divers24 1580
204182 Bâtiments et installations24 1580
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5 0005 000
20421 Biens mobiliers, matériel et études5 0005 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 2001 200
2051 Concessions et droits similaires1 2001 200
21 Immobilisations corporelles12 319 55312 288 065
211 Terrains432 746432 746
2111 Terrains nus16 28916 289
2112 Terrains de voirie19 37619 376
2113 Terrains aménagés autres que voirie265 257265 257
2115 Terrains bâtis27 25427 254
2116 Cimetières67 63867 638
2117 Bois et forêts33 91233 912
2118 Autres terrains3 0203 020
212 Agencements et aménagements de terrains118 50195 221
213 Constructions6 520 4336 519 999
2131 Bâtiments publics6 150 9736 150 539
2132 Bâtiments privés—0
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 58014 580
2138 Autres constructions354 880354 880
215 Installations, matériel et outillage techniques4 815 6094 810 037
2151 Réseaux de voirie4 060 3494 060 349
2152 Installations de voirie61 31048 166
2153 Réseaux divers422 734422 734
21538 Autres réseaux422 734422 734
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 2199 219
2157 Matériel et outillage technique209 954217 526
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques52 04352 043
216 Biens historiques et culturels33 96033 960
2162 Biens historiques et culturels mobiliers33 96033 960
21621 Biens sous-jacents33 96033 960
218 Autres immobilisations corporelles398 304396 102
2182 Matériel de transport199 020199 020
2183 Matériel informatique15 50815 508
2184 Matériel de bureau et mobilier64 42662 224
2188 Autres119 350119 350
23 Immobilisations en cours1 704 2121 468 837
231 Immobilisations corporelles en cours1 704 2121 468 837
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition380 932380 932
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences316 141316 141
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte64 79164 791
26 Participations et créances rattachées à des participations9696
261 Titres de participation9696
27 Autres immobilisations financières5 2322 752
271 Titres immobilisés (droits de propriété)308308
275 Dépôts et cautionnements versés—0
276 Autres créances immobilisées4 9242 444
2763 Créances sur des collectivités publiques4 9242 444
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
276358 Autres groupements—0
27638 Autres établissements publics4 9242 444
28 Amortissements des immobilisations-55 280-45 913
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 453-45 913
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-34 860-34 860
2804 Subventions d'équipement versées-17 393-10 093
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 393-9 093
280414 Communes-15 393-9 093
2804148 Autres communes-15 393-9 093
28041482 Bâtiments et installations-15 393-9 093
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 000-1 000
280421 Biens mobiliers, matériel et études-2 000-1 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 200-960
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 8270
2813 Constructions-1 827—
28131 Bâtiments publics-1 827—
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 304-64 644
401 Fournisseurs0-442
4011 Fournisseurs0-442
404 Fournisseurs d'immobilisations-25 304-64 202
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-25 304-64 202
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-25 304-58 602
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 600
41 Redevables et comptes rattachés1 3865 699
411 Redevables5 6649 584
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2214 535
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5015 330
4161 Créances douteuses4 5015 330
419 Avances et acomptes reçus-10 000-13 750
4198 Autres avances et acomptes reçus-10 000-13 750
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 72913 815
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 202—
4411 Subventions à recevoir - Amiable2 202—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques10 52713 815
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 52713 815
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable10 52713 815
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-121 643-234 055
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-121 643-234 055
4511 98 6108 525
4512 -395-201
4513 -258 571-281 143
4515 —0
4516 38 71338 764
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)—0
4541 Dépenses—0
4542 Recettes—0
46 Débiteurs et créditeurs divers859-532
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-107-107
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-107-107
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 883
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 883
466 Excédents de versement0-284
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9661 742
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9661 742
46721 Débiteurs divers - Amiable9661 742
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-100-242
471 Recettes à classer ou à régulariser-100-444
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-100-300
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-100-300
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-139
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-139
4718 Autres recettes à régulariser0-5
472 Dépenses à classer ou à régulariser0172
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0172
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0172
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires030
4781 Frais de poursuite rattachés030
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
48 Comptes de régularisation7 41514 829
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices7 41514 829
4817 Indemnités de renégociation de la dette7 41514 829
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 401-2 180
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 401-2 180
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 401-2 180
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés46 901-441 251
511 Valeurs à l'encaissement060
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement060
515 Compte au Trésor46 901148 389
519 Crédits de trésorerie0-589 700
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-589 700
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-589 700
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks162 976136 112
606 Achats non stockés de matières et fournitures162 976136 112
6061 Fournitures non stockables63 28153 533
60611 Eau et assainissement8 4535 709
60612 Énergie – Électricité54 82847 824
6062 Fournitures non stockées51 67149 730
60621 Combustibles8 74514 242
60622 Carburants10 7057 406
60623 Alimentation32 22128 082
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement41 19825 153
60631 Fournitures d’entretien12 8925 153
60632 Fournitures de petit équipement26 91013 556
60633 Fournitures de voirie—4 950
60636 Vêtements de travail1 3961 494
6064 Fournitures administratives2 5763 324
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)707—
6067 Fournitures scolaires2 7003 296
6068 Autres matières et fournitures8431 076
61 Services extérieurs181 675219 043
611 Contrats de prestations de services4 512—
613 Locations23 00433 128
615 Entretien et réparations103 641140 506
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers77 994119 602
61522 Bâtiments25 02530 692
615221 Bâtiments publics25 02530 692
61523 Voies et réseaux52 96946 701
615231 Voiries52 96934 960
615232 Réseaux—11 741
61524 Bois et forêts—42 209
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 8159 129
61551 Matériel roulant11 5205 808
61558 Autres biens mobiliers5 2953 321
6156 Maintenance8 83211 775
616 Primes d'assurances47 71842 245
6161 Multirisques21 06735 577
6168 Autres26 6516 668
618 Divers2 8003 164
62 Autres services extérieurs76 90890 851
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 19513 980
623 Publicité, publications, relations publiques18 22731 591
624 Transports de biens et transports collectifs3 2002 065
625 Déplacements et missions271165
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 8518 264
627 Services bancaires et assimilés1022 325
628 Divers38 06232 461
6281 Concours divers (cotisations)18 84816 575
6282 Frais de gardiennage5 5722 174
6284 Redevances pour services rendus8 9448 968
6287 Remboursements de frais1 8952 294
62876 A un GFP de rattachement—536
62878 A ddes tiers1 8951 758
6288 Autres2 8032 450
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 02320 631
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 040—
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 98320 631
64 Charges de personnel351 205376 032
641 Rémunérations du personnel191 846209 481
6411 Personnel titulaire134 833156 387
6413 Personnel non titulaire57 20428 329
6416 Emplois aidés1 23324 765
64168 Autres emplois aidés1 23324 765
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 424—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance156 777163 712
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance156 777163 712
647 Autres charges sociales2 5822 839
6470 Autres charges sociales2 5822 839
65 Autres charges de gestion courante50 27451 781
653 Indemnités23 48024 386
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 48024 386
65311 Indemnités de fonction22 54024 386
65313 Cotisations de retraite—0
65315 Formation940—
6538 Autres organismes—0
655 Contributions obligatoires17 34416 490
6553 Service d'incendie14 46414 194
6556 Contributions à des fonds1 987—
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 987—
6558 Autres contributions obligatoires8932 296
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 45010 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 0002 000
65736 Etablissements et services rattachés2 0002 000
657362 CCAS—2 000
65736211 —2 000
657363 à caractère administratif2 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 4508 900
65748 Autres personnes de droit privé7 4508 900
658 Charges diverses de gestion courante05
6588 Autres charges diverses de gestion courante05
65883 —2
65888 Autres03
66 Charges financières36 89524 646
661 Charges d'intérêts36 89524 646
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 39815 682
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 39815 682
6618 Intérêts des autres dettes14 4978 964
67 Charges spécifiques40 53118 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées40 53118 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)40 53118 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 18217 731
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 76810 317
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières7 4147 414
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses67 894140 514
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 98160 409
7022 Coupes de bois2 78160 059
7028 Autres produits200350
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 9439 777
7031 Concessions et redevances funéraires5005 250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5005 250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7233 177
7038 Autres redevances et recettes1 7201 350
70388 Autres redevances et recettes diverses1 7201 350
706 Prestations de services21 49822 122
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 35320 860
7068 Autres redevances et droits1451 262
70688 Autres prestations de services1451 262
708 Autres produits38 47248 206
7084 Mise à disposition de personnel facturée20 62621 886
70841 aux budgets annexes, et aux régies—9 189
708421 9 189—
70846 au GFP de rattachement9 49010 750
70848 aux autres organismes1 9471 947
7087 Remboursement de frais17 66926 191
70876 par le GFP de rattachement1 0373 815
70878 par des tiers16 63222 376
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)177129
73 Impôts et taxes543 225541 330
731 Fiscalité locale485 821481 697
7311 Contributions directes485 821481 697
73111 Impôts directs locaux485 205480 418
73118 Autres contributions directes6161 279
732 Fiscalité reversée58 97160 608
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales20 96120 961
73211 Attribution de compensation20 96120 961
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 01039 647
73222 Fonds de péréquation des ressources14 07414 874
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 07414 874
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 93624 773
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 567-975
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 567-975
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 567-975
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 567-975
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 567-975
74 Dotations et participations349 841355 196
741 D.G.F.292 129287 350
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)292 129287 350
74111 Dotation forfaitaire des communes156 664157 037
74112 Dotation d'aménagement135 465130 313
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes135 465127 614
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—2 699
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8 4366 941
747 Participations7 01517 183
7471 Etat5 00416 683
74718 Autres5 00416 683
7473 Départements153500
7478 Autres organismes1 858—
748 Compensations, attributions et autres participations38 93940 402
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 93938 911
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 99212 013
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 4433 617
74837 Dotations de développement25 50423 281
748374 25 50423 281
7484 Dotation de recensement—1 491
75 Autres produits de gestion courante262 027187 535
752 Revenus des immeubles213 296167 099
755 Dédits et pénalités2 800—
756 Libéralités reçues2003 850
757 Subventions—5 000
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—5 000
758 Produits divers de gestion courante45 73111 586
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur400—
7588 Autres produits divers de gestion courante45 33111 586
75883 —0
75888 Autres45 33111 586
76 Produits financiers1212
761 Produits de participations1212
77 Produits spécifiques47 87029 054
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 33911 054
775 Produits des cessions d'immobilisations16 35818 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)16 35818 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat24 173—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat24 173—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 180—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 180—