La Trinité-de-Thouberville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 117 4321 048 816
102 Dotations et fonds d'investissement533 431520 453
1021 Dotation125 940125 940
1022 Fonds d'investissement407 491394 513
10222 FCTVA222 431219 453
10226 Taxe d'aménagement82 76872 768
10227 Versement pour sous densité443443
10228 Autres fonds d'investissement101 849101 849
106 Réserves584 001528 363
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés584 001528 363
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)735 129705 966
110 Report à nouveau (solde créditeur)735 129705 966
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement527 655510 473
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables433 661416 479
1321 Etat et établissements nationaux29 62929 629
1322 Régions33 92433 924
1323 Départements181 635181 635
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 229—
13251 GFP de rattachement16 229—
1328 Autres172 244171 291
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable87 25687 256
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 63416 634
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 82267 822
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 82267 822
1348 Autres2 8002 800
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 7386 738
19 Neutralisations et régularisations d'opérations158 815158 815
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations165 873165 873
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 058-7 058
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles106 253106 531
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 4049 404
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 62526 478
204 Subventions d'équipement versées67 19365 618
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics67 19365 618
20414 Communes1 575—
204141 Communes membres du GFP1 575—
2041411 Biens mobiliers, matériel et études1 575—
20418 Organismes publics divers65 61865 618
204182 Bâtiments et installations65 61865 618
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 0315 031
2051 Concessions et droits similaires5 0315 031
21 Immobilisations corporelles1 502 1531 338 690
211 Terrains72 59270 486
2111 Terrains nus36 16236 162
2112 Terrains de voirie4 4324 432
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 3036 303
2116 Cimetières20 94218 836
2118 Autres terrains4 7534 753
212 Agencements et aménagements de terrains60 91719 181
213 Constructions651 043571 984
2131 Bâtiments publics623 395545 536
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 99922 799
2138 Autres constructions3 6493 649
215 Installations, matériel et outillage techniques689 929649 863
2151 Réseaux de voirie257 964228 481
2152 Installations de voirie313 447310 897
2153 Réseaux divers62 01662 016
21538 Autres réseaux62 01662 016
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile45 50443 651
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 9984 818
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 3151 315
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 3151 315
21757 Matériel et outillage techniques1 3151 315
218 Autres immobilisations corporelles26 35725 861
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 5481 548
2183 Matériel informatique9 0618 966
2184 Matériel de bureau et mobilier6 4186 017
2188 Autres9 3309 330
23 Immobilisations en cours076 735
231 Immobilisations corporelles en cours076 735
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition172 646172 646
241 Mises en concession ou en affermage37 42237 422
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences381 522381 522
249 Droits du remettant-246 298-246 298
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-246 298-246 298
27 Autres immobilisations financières16 93616 936
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7676
276 Autres créances immobilisées16 86016 860
2763 Créances sur des collectivités publiques16 86016 860
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 86016 860
276358 Autres groupements16 86016 860
28 Amortissements des immobilisations-15 987-11 620
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 987-11 620
2804 Subventions d'équipement versées-15 987-11 620
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 987-11 620
280418 Organismes publics divers-15 987-11 620
2804182 Bâtiments et installations-15 987-11 620
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-152-5 628
401 Fournisseurs-152-5 628
4011 Fournisseurs-152-5 628
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés0—
411 Redevables0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-790
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-790
44 Etat et autres collectivités publiques-18 748-18 748
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-18 748-18 748
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0-18 748
44341 Dépenses0-18 748
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-18 7480
44351 Dépenses-18 7480
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-154
471 Recettes à classer ou à régulariser0-154
4712 Virements réimputés0-154
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés871 732833 483
515 Compte au Trésor871 732833 483
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 58011 104
604 Achats d'études, prestations de services215—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)215—
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 36511 104
6061 Fournitures non stockables5 4929 848
60611 Eau et assainissement182112
60612 Énergie – Électricité5 3109 736
6062 Fournitures non stockées5—
60623 Alimentation5—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement447349
60631 Fournitures d’entretien3324
60632 Fournitures de petit équipement414325
6064 Fournitures administratives390907
6068 Autres matières et fournitures31—
61 Services extérieurs25 96825 649
615 Entretien et réparations22 89322 124
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 43117 632
61521 Terrains12 32512 004
61522 Bâtiments1 1065 628
615221 Bâtiments publics—5 628
615228 Autres bâtiments1 106—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 787—
61558 Autres biens mobiliers1 787—
6156 Maintenance7 6754 492
616 Primes d'assurances2 5482 765
6161 Multirisques2 5482 765
618 Divers527760
62 Autres services extérieurs15 4848 694
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires360240
623 Publicité, publications, relations publiques12 6777 037
625 Déplacements et missions149—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9361 417
628 Divers362—
6288 Autres362—
63 Impôts, taxes et versements assimilés235362
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)206330
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2932
64 Charges de personnel28 98245 630
641 Rémunérations du personnel20 55832 744
6413 Personnel non titulaire20 55833 032
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-288
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 26612 728
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 26612 728
647 Autres charges sociales158158
6470 Autres charges sociales158158
65 Autres charges de gestion courante74 34275 386
651 Charges d’intervention pour compte propre200130
6513 Bourses, prix et secours200130
65134 Aides200130
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires36 17742 360
6558 Autres contributions obligatoires36 17742 360
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 9417 677
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 2531 607
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 267—
657351 GFP de rattachement1 267—
65738 Autres établissements publics9861 607
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 6886 070
65748 Autres personnes de droit privé9 6886 070
658 Charges diverses de gestion courante2 7411 936
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 7411 935
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 7411 935
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 3672 856
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 3672 856
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 448827
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 448827
7031 Concessions et redevances funéraires2 040540
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 040540
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 408287
73 Impôts et taxes175 637174 565
731 Fiscalité locale176 275173 462
7311 Contributions directes147 160145 796
73111 Impôts directs locaux147 160143 993
73118 Autres contributions directes—1 803
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 11527 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 11527 666
732 Fiscalité reversée18 11019 991
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 11019 991
73222 Fonds de péréquation des ressources4 7495 057
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 7495 057
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 36114 934
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 748-18 888
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-140
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-140
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-140
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-140
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 748-18 748
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-18 748-18 748
739211 Attribution de compensation-18 748-18 748
74 Dotations et participations69 63970 032
741 D.G.F.53 30853 459
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)53 30853 459
74111 Dotation forfaitaire des communes33 04233 816
74112 Dotation d'aménagement20 26619 643
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 57512 089
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 6917 554
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA92398
747 Participations9 1919 432
7471 Etat—241
74718 Autres—241
7478 Autres organismes9 1919 191
748 Compensations, attributions et autres participations1 3982 228
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3981 428
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3981 428
7484 Dotation de recensement—800
75 Autres produits de gestion courante1 9559 056
756 Libéralités reçues508 608
758 Produits divers de gestion courante1 905448
7588 Autres produits divers de gestion courante1 905448
75888 Autres1 905448
76 Produits financiers22
764 Revenus des valeurs mobilières de placement22