La Versanne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 449 7913 350 508
102 Dotations et fonds d'investissement1 779 2281 768 399
1021 Dotation1 055 3651 055 365
1022 Fonds d'investissement723 863713 034
10222 FCTVA697 341686 512
10226 Taxe d'aménagement15 98215 982
10228 Autres fonds d'investissement10 54010 540
106 Réserves1 670 5631 582 109
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 670 5631 582 109
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)067 063
110 Report à nouveau (solde créditeur)067 063
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 618 2551 577 425
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 321 7211 293 038
1321 Etat et établissements nationaux197 462197 462
1322 Régions118 74397 369
1323 Départements869 352862 043
1324 Communes13 80613 806
13241 Communes membres du GFP9 6909 690
13248 Autres communes4 1164 116
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier739739
13258 Autres groupements739739
1327 Fonds européens30 81230 812
1328 Autres90 80790 807
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable283 885271 738
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police118 926106 779
1346 Fonds communaux et intercommunaux164 959164 959
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux164 959164 959
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 64912 649
16 Emprunts et dettes assimilées560 303427 883
164 Emprunts auprès des établissements financiers559 209426 789
1641 Emprunts en euros559 209426 789
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0941 094
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-370 986-370 986
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-370 986-370 986
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 629-1 629
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 67019 670
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 299-21 299
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles186 066176 143
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme84 98775 137
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 1017 101
204 Subventions d'équipement versées91 62591 552
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics91 62591 552
20414 Communes3 3623 362
204141 Communes membres du GFP3 3623 362
2041412 Bâtiments et installations3 3623 362
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier39 15939 086
204151 GFP de rattachement39 15939 086
2041512 Bâtiments et installations12148
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national39 03839 038
20418 Organismes publics divers49 10449 104
204182 Bâtiments et installations3939
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national49 06549 065
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3532 353
2051 Concessions et droits similaires2 3532 353
21 Immobilisations corporelles4 539 6454 534 375
211 Terrains205 303205 303
2111 Terrains nus32 96932 969
2112 Terrains de voirie153 640153 640
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 2585 258
2118 Autres terrains13 43613 436
212 Agencements et aménagements de terrains154 751154 751
213 Constructions1 377 1471 377 147
2131 Bâtiments publics1 337 8091 337 809
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 2329 232
2138 Autres constructions30 10630 106
215 Installations, matériel et outillage techniques2 676 2662 676 266
2151 Réseaux de voirie2 366 5002 366 500
2152 Installations de voirie56 26056 260
2153 Réseaux divers144 335144 335
21538 Autres réseaux144 335144 335
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 66811 668
2157 Matériel et outillage technique634634
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques96 86996 869
218 Autres immobilisations corporelles126 178120 908
2182 Matériel de transport39 11139 111
2183 Matériel informatique9 4409 440
2184 Matériel de bureau et mobilier25 67625 676
2188 Autres51 95146 681
23 Immobilisations en cours577 542176 073
231 Immobilisations corporelles en cours577 542176 073
27 Autres immobilisations financières174174
272 Titres immobilisés (droits de créance)174174
28 Amortissements des immobilisations-27 127-19 115
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 127-19 115
2804 Subventions d'équipement versées-27 127-19 115
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 127-19 115
280414 Communes-336—
2804141 Communes membres du GFP-336—
28041412 Bâtiments et installations-336—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-11 712-7 808
2804151 GFP de rattachement-11 712-7 808
28041512 Bâtiments et installations-4—
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-11 708-7 808
280418 Organismes publics divers-15 079-11 307
2804182 Bâtiments et installations-8-4
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-15 071-11 303
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 961-8 264
401 Fournisseurs0-6 195
4011 Fournisseurs0-6 195
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 961-2 069
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 650
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 961-419
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 961-419
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés2 0852 344
411 Redevables0157
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2651 992
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables820195
4161 Créances douteuses820195
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-3 538
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-3 538
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-3 538
44381 Dépenses0-3 538
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-39 810
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-39 810
451001 -13 026—
4511 -43 674—
46 Débiteurs et créditeurs divers161
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1490
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15061
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs15061
46721 Débiteurs divers - Amiable15061
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 7918
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 7990
4712 Virements réimputés-1 0560
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser-7430
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
49 Dépréciation des comptes de tiers-30—
491 Dépréciation des comptes de redevables-30—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-30—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés106 844253 203
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor106 844253 203
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 09026 420
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 09026 420
6061 Fournitures non stockables9 08210 403
60612 Énergie – Électricité9 08210 403
6062 Fournitures non stockées9411 499
60622 Carburants9411 499
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 80014 037
60631 Fournitures d’entretien280847
60632 Fournitures de petit équipement2883 359
60633 Fournitures de voirie6 2329 708
60636 Vêtements de travail—123
6064 Fournitures administratives267247
6068 Autres matières et fournitures—234
61 Services extérieurs40 20244 689
615 Entretien et réparations35 26540 181
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 51732 570
61521 Terrains1 7574 097
61522 Bâtiments2 7924 850
615221 Bâtiments publics2 7924 850
61523 Voies et réseaux23 96823 623
615231 Voiries23 96823 623
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 1381 346
61551 Matériel roulant1 1381 346
6156 Maintenance5 6106 265
616 Primes d'assurances4 5774 157
6161 Multirisques4 5774 157
618 Divers360351
62 Autres services extérieurs50 64739 479
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 1642 630
623 Publicité, publications, relations publiques1 8662 924
625 Déplacements et missions207202
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9402 080
627 Services bancaires et assimilés30115
628 Divers42 16931 628
6281 Concours divers (cotisations)2 7502 223
6287 Remboursements de frais39 41929 405
62876 A un GFP de rattachement1 450—
62878 A ddes tiers37 96929 405
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7633 895
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)645876
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1183 019
64 Charges de personnel64 38366 128
641 Rémunérations du personnel42 47244 488
6411 Personnel titulaire33 26333 704
6413 Personnel non titulaire13 50216 734
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 293-5 950
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 01620 773
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 01620 773
647 Autres charges sociales238238
6470 Autres charges sociales238238
648 Autres charges de personnel657629
65 Autres charges de gestion courante41 83140 635
653 Indemnités28 37128 492
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 492
65311 Indemnités de fonction26 95526 953
65312 Frais de mission et de déplacement—123
65313 Cotisations de retraite1 1441 144
65315 Formation272272
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires9 6498 903
6553 Service d'incendie9 6498 903
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 8073 236
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8073 236
65748 Autres personnes de droit privé3 8073 236
658 Charges diverses de gestion courante44
6588 Autres charges diverses de gestion courante44
65888 Autres44
66 Charges financières8 7249 762
661 Charges d'intérêts8 7249 762
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 7249 762
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 7249 762
67 Charges spécifiques—36 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—36 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—36 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 0466 895
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 0466 895
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses10 9706 823
706 Prestations de services267263
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets267263
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets267263
708 Autres produits10 7036 560
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)10 7036 560
73 Impôts et taxes154 343152 036
731 Fiscalité locale137 035150 997
7311 Contributions directes137 035131 476
73111 Impôts directs locaux137 035131 476
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—19 521
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—19 521
732 Fiscalité reversée17 3081 039
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 0391 039
73211 Attribution de compensation1 0391 039
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 269—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 269—
74 Dotations et participations84 88186 087
741 D.G.F.70 44271 859
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)70 44271 859
74111 Dotation forfaitaire des communes49 60348 958
74112 Dotation d'aménagement20 83922 901
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes20 83917 393
741126 Dotation de compensation des EPCI—1 270
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—4 238
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations348 164
7471 Etat347 584
74718 Autres347 584
7478 Autres organismes—580
748 Compensations, attributions et autres participations9 5861 249
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 577173
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—173
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 246—
74837 Dotations de développement8 331—
748374 8 331—
7484 Dotation de recensement—829
7488 Autres attributions et participations9247
75 Autres produits de gestion courante14 54714 348
752 Revenus des immeubles12 82314 225
758 Produits divers de gestion courante1 724123
7588 Autres produits divers de gestion courante1 724123
75888 Autres1 724123
76 Produits financiers28 956—
768 Autres produits financiers28 956—
7688 Autres28 956—
77 Produits spécifiques—36 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—27 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—27 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 000