La Ville-ès-Nonais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 149 8106 071 992
102 Dotations et fonds d'investissement2 974 0412 956 223
1021 Dotation1 415 9631 415 963
1022 Fonds d'investissement1 557 3011 539 483
10222 FCTVA1 274 8231 261 974
10226 Taxe d'aménagement142 237137 268
10227 Versement pour sous densité2 0712 071
10228 Autres fonds d'investissement138 170138 170
1025 Dons et legs en capital777777
10251 Dons et legs en capital777777
106 Réserves3 175 7693 115 769
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 175 7693 115 769
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)182 608129 238
110 Report à nouveau (solde créditeur)182 608129 238
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 857 8461 856 596
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 316 1741 314 924
1321 Etat et établissements nationaux72 27672 276
1322 Régions47 34747 347
1323 Départements833 400832 150
1324 Communes34 00034 000
13241 Communes membres du GFP34 00034 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 76082 760
13251 GFP de rattachement15 00015 000
13258 Autres groupements67 76067 760
1328 Autres246 391246 391
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable536 093536 093
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 64643 646
1346 Fonds communaux et intercommunaux285 150285 150
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux285 150285 150
1348 Autres207 297207 297
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 5795 579
16 Emprunts et dettes assimilées461 801496 647
164 Emprunts auprès des établissements financiers460 801495 647
1641 Emprunts en euros460 801495 647
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0001 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-204 901-182 015
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations20 75120 751
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-225 652-202 766
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles138 127134 786
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme92 32384 763
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion20 10315 426
204 Subventions d'équipement versées6 44817 551
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics011 103
20418 Organismes publics divers011 103
204182 Bâtiments et installations011 103
2046 Attributions de compensation d'investissement6 4486 448
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 25317 046
2051 Concessions et droits similaires19 25317 046
21 Immobilisations corporelles6 822 0506 794 725
211 Terrains696 399695 901
2111 Terrains nus257 009257 627
2112 Terrains de voirie242 915242 915
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 63126 631
2115 Terrains bâtis146 978145 862
2116 Cimetières6 0306 030
2118 Autres terrains16 83616 836
212 Agencements et aménagements de terrains49 40549 405
213 Constructions3 984 2233 978 841
2131 Bâtiments publics3 365 1593 365 159
2132 Bâtiments privés244 183244 183
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions140 234140 234
2138 Autres constructions234 647229 265
215 Installations, matériel et outillage techniques1 653 5961 623 946
2151 Réseaux de voirie1 233 7001 231 457
2152 Installations de voirie186 897177 081
2153 Réseaux divers9 1817 285
21538 Autres réseaux9 1817 285
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile013 163
2157 Matériel et outillage technique129 824125 326
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques93 99469 634
218 Autres immobilisations corporelles438 427446 632
2182 Matériel de transport116 117116 117
2183 Matériel informatique40 33155 967
2184 Matériel de bureau et mobilier86 61085 493
2188 Autres195 369189 055
22 Immobilisations reçues en affectation01 625
225 Installations, matériel et outillage techniques01 625
2257 Matériel et outillage techniques01 625
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 298 5861 298 586
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 629 9492 629 949
249 Droits du remettant-1 331 363-1 331 363
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 331 363-1 331 363
26 Participations et créances rattachées à des participations8787
266 Autres formes de participation8787
28 Amortissements des immobilisations0-10 360
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-10 360
2804 Subventions d'équipement versées0-10 360
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-10 360
280418 Organismes publics divers0-10 360
2804182 Bâtiments et installations0-10 360
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 201-15 466
401 Fournisseurs-2 320-11 585
4011 Fournisseurs-2 320-11 585
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 881-3 881
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 881-3 881
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 881-3 881
41 Redevables et comptes rattachés9 82918 434
411 Redevables9 07217 552
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables757882
4161 Créances douteuses757882
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7 5730
431 Sécurité sociale-7 5730
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 44815 000
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir015 000
4411 Subventions à recevoir - Amiable015 000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 4480
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 4480
44351 Dépenses-6 4480
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-79 541-62 766
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-79 541-62 766
451249 -78 680-61 554
4513805 -861-1 212
46 Débiteurs et créditeurs divers5 234-698
466 Excédents de versement-1 180-585
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 414-113
4671 Autres comptes créditeurs-1 440-157
46711 Autres comptes créditeurs-1 440-157
4672 Autres comptes débiteurs5444
46721 Débiteurs divers - Amiable5444
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires7 800—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes7 800—
47 Comptes transitoires ou d'attente09
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires09
4781 Frais de poursuite rattachés09
49 Dépréciation des comptes de tiers0-101
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-101
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-101
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés357 813311 967
511 Valeurs à l'encaissement300
5113 Titres spéciaux de paiement300
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor357 783311 967
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks147 232156 673
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services37 82046 407
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)37 82046 407
606 Achats non stockés de matières et fournitures109 412110 266
6061 Fournitures non stockables55 64061 470
60611 Eau et assainissement3 4473 284
60612 Énergie – Électricité52 19358 186
6062 Fournitures non stockées6 1587 588
60621 Combustibles3 8415 356
60622 Carburants2 3172 208
60623 Alimentation—24
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement34 86330 150
60631 Fournitures d’entretien7 4493 014
60632 Fournitures de petit équipement26 61825 831
60636 Vêtements de travail7961 305
6064 Fournitures administratives1 8413 156
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 5071 616
6067 Fournitures scolaires6 3345 835
6068 Autres matières et fournitures3 069451
61 Services extérieurs70 25578 689
611 Contrats de prestations de services2 2751 958
613 Locations16 13417 052
615 Entretien et réparations39 53345 516
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 60613 017
61521 Terrains99080
61522 Bâtiments4 616351
615221 Bâtiments publics2 742351
615228 Autres bâtiments1 874—
61523 Voies et réseaux—12 586
615231 Voiries—12 586
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6529 995
61551 Matériel roulant5 3439 567
61558 Autres biens mobiliers2 309428
6156 Maintenance26 27522 504
616 Primes d'assurances9 2028 441
6161 Multirisques9 2028 441
617 Etudes et recherches828—
618 Divers2 2835 722
62 Autres services extérieurs74 09951 792
621 Personnel extérieur au service20 0069 795
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement11 9029 795
6218 Autre personnel extérieur8 104—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 1221 776
623 Publicité, publications, relations publiques11 44615 324
624 Transports de biens et transports collectifs2 0831 456
625 Déplacements et missions571728
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 7758 028
627 Services bancaires et assimilés19239
628 Divers16 90414 646
6281 Concours divers (cotisations)4 6724 689
6283 Frais de nettoyage des locaux8 2158 830
6287 Remboursements de frais232432
62873 Au CCAS232—
62878 A ddes tiers—432
6288 Autres3 785695
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 6728 469
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 5676 280
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1052 189
64 Charges de personnel414 248408 669
641 Rémunérations du personnel275 446276 737
6411 Personnel titulaire224 258234 624
6413 Personnel non titulaire57 79251 859
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 604-9 746
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance134 988127 731
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance134 988127 731
647 Autres charges sociales3 8144 201
6470 Autres charges sociales3 8144 201
65 Autres charges de gestion courante96 07792 297
651 Charges d’intervention pour compte propre380467
6513 Bourses, prix et secours380467
65132 Prix380467
653 Indemnités57 89457 923
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus57 89457 923
65311 Indemnités de fonction52 14852 147
65313 Cotisations de retraite5 1695 199
65315 Formation526526
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables4683
6541 Créances admises en non-valeur4683
655 Contributions obligatoires29 75926 302
6556 Contributions à des fonds29 75926 302
65568 Autres contributions29 75926 302
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 3287 208
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 5782 888
65736 Etablissements et services rattachés2 5782 888
657363 à caractère administratif2 5782 888
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 7504 320
65748 Autres personnes de droit privé4 7504 320
658 Charges diverses de gestion courante670314
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires168313
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage168313
6588 Autres charges diverses de gestion courante5021
65888 Autres5021
66 Charges financières17 86320 034
661 Charges d'intérêts17 86320 034
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 86320 034
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 86320 034
67 Charges spécifiques—105
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—105
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 1918 649
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 1918 649
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses102 365104 805
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 37610 865
7031 Concessions et redevances funéraires3503 800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3503 800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics18 0267 065
706 Prestations de services64 07776 112
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel400677
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement63 67775 435
708 Autres produits19 91217 828
7084 Mise à disposition de personnel facturée19 91217 428
70841 aux budgets annexes, et aux régies—17 428
708421 19 912—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—400
73 Impôts et taxes542 117538 657
731 Fiscalité locale470 022460 354
7311 Contributions directes435 920428 848
73111 Impôts directs locaux435 920428 572
73118 Autres contributions directes—276
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 35030 740
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 35030 740
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 752766
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 752766
732 Fiscalité reversée72 31978 303
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales45 00245 338
73211 Attribution de compensation20 67320 673
73212 Dotation de solidarité communautaire24 32924 665
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 31732 965
73221 FNGIR2 4702 470
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 84730 495
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-224—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-224—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-224—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-224—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-224—
74 Dotations et participations249 251247 166
741 D.G.F.211 850207 683
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)211 850207 683
74111 Dotation forfaitaire des communes99 30398 627
74112 Dotation d'aménagement112 547109 056
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes79 87975 879
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes32 66833 177
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 122192
748 Compensations, attributions et autres participations35 02439 036
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière3437
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 99036 200
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 0415 683
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 6242 865
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 32624 652
74837 Dotations de développement5 9993 000
748374 5 9993 000
7484 Dotation de recensement—2 376
7488 Autres attributions et participations—423
75 Autres produits de gestion courante27 53030 524
752 Revenus des immeubles27 52630 342
758 Produits divers de gestion courante4182
7588 Autres produits divers de gestion courante4182
75888 Autres4182
76 Produits financiers1717
762 Produits des autres immobilisations financières1717
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1717
77 Produits spécifiques5817 578
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5817 578
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions101—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)101—