La Villette

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 445 6991 445 699
102 Dotations et fonds d'investissement451 801451 801
1021 Dotation259 968259 968
1022 Fonds d'investissement191 833191 833
10222 FCTVA122 294122 294
10226 Taxe d'aménagement31 93931 939
10228 Autres fonds d'investissement37 60037 600
106 Réserves993 898993 898
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés993 898993 898
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)453 647471 618
110 Report à nouveau (solde créditeur)453 647471 618
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement249 666227 981
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables143 232121 547
1321 Etat et établissements nationaux11 5563 424
1323 Départements116 095102 542
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 5002 500
13251 GFP de rattachement2 5002 500
1328 Autres13 08113 081
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable102 703102 703
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 8937 893
1346 Fonds communaux et intercommunaux94 81094 810
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux94 81094 810
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 7313 731
16 Emprunts et dettes assimilées4 0574 389
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 4573 789
1687 Autres dettes3 4573 789
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 4573 789
168751 GFP de rattachement3 4573 789
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 491-18 491
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-12 556-12 556
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 935-5 935
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 02130 021
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 08426 084
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 9373 937
2051 Concessions et droits similaires3 9373 937
21 Immobilisations corporelles920 032877 233
211 Terrains137 132137 043
2111 Terrains nus29 80029 711
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 8987 898
2115 Terrains bâtis12 09812 098
2116 Cimetières86 02786 027
2118 Autres terrains1 3091 309
212 Agencements et aménagements de terrains70 27965 119
213 Constructions356 558356 558
2131 Bâtiments publics355 634355 634
2138 Autres constructions924924
215 Installations, matériel et outillage techniques227 190194 663
2151 Réseaux de voirie97 45897 458
2152 Installations de voirie4 1354 135
2153 Réseaux divers82 30682 306
21538 Autres réseaux82 30682 306
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 910383
2157 Matériel et outillage technique6 9226 922
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 4593 459
218 Autres immobilisations corporelles128 873123 850
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 92811 928
2183 Matériel informatique6 4456 445
2184 Matériel de bureau et mobilier12 0056 982
2188 Autres98 49598 495
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition503 166503 166
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences503 166503 166
27 Autres immobilisations financières142 633142 633
276 Autres créances immobilisées142 633142 633
2763 Créances sur des collectivités publiques142 633142 633
27634 Communes142 633142 633
276348 Autres communes142 633142 633
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11-73
401 Fournisseurs-11-73
4011 Fournisseurs-11-73
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés875841
411 Redevables146144
414 Locataires - Acquéreurs et locataires729697
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 003-10 672
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 003-10 672
45103 -6 157-1 298
4511 154-9 374
46 Débiteurs et créditeurs divers-67-144
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-67-144
4671 Autres comptes créditeurs-67-144
46711 Autres comptes créditeurs-67-144
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés564 744570 223
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor564 744570 223
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 7885 655
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 7885 655
6061 Fournitures non stockables3 5874 134
60611 Eau et assainissement185147
60612 Énergie – Électricité3 4023 987
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 203209
60631 Fournitures d’entretien172189
60632 Fournitures de petit équipement38120
60633 Fournitures de voirie650—
6064 Fournitures administratives9981 312
61 Services extérieurs98 967100 030
611 Contrats de prestations de services—316
615 Entretien et réparations96 30897 679
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers92 51993 452
61521 Terrains523684
61522 Bâtiments30 52517 433
615221 Bâtiments publics30 52517 433
61523 Voies et réseaux61 47175 335
615231 Voiries61 47175 335
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5861 469
61558 Autres biens mobiliers1 5861 469
6156 Maintenance2 2032 758
616 Primes d'assurances1 5331 435
6161 Multirisques1 5331 435
618 Divers1 126600
62 Autres services extérieurs3 8166 825
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2603 417
623 Publicité, publications, relations publiques148152
625 Déplacements et missions2 2562 384
626 Frais postaux et frais de télécommunications731872
627 Services bancaires et assimilés5—
628 Divers416—
6288 Autres416—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3581 534
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)83100
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2751 434
64 Charges de personnel11 73011 603
641 Rémunérations du personnel8 4408 355
6413 Personnel non titulaire8 4408 355
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 2903 248
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 2903 248
65 Autres charges de gestion courante35 11983 353
651 Charges d’intervention pour compte propre5050
6513 Bourses, prix et secours5050
65138 Autres secours5050
653 Indemnités18 19518 197
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19518 197
65311 Indemnités de fonction17 46217 464
65313 Cotisations de retraite733733
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires14 39249 325
6553 Service d'incendie2 9922 929
6556 Contributions à des fonds3 33940 356
65568 Autres contributions3 33940 356
6558 Autres contributions obligatoires8 0616 040
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 4392 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 4392 100
65748 Autres personnes de droit privé2 4392 100
658 Charges diverses de gestion courante4313 681
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—13 680
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—13 680
6588 Autres charges diverses de gestion courante431
65888 Autres431
66 Charges financières60200
661 Charges d'intérêts60200
6611 Intérêts des emprunts et dettes60200
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés60200
661132 au GFP de rattachement60200
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 461413
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 424—
7028 Autres produits4 424—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine841239
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services50—
7068 Autres redevances et droits50—
70688 Autres prestations de services50—
708 Autres produits146174
7087 Remboursement de frais146174
70878 par des tiers146174
73 Impôts et taxes100 377103 206
731 Fiscalité locale89 25389 873
7311 Contributions directes89 25389 873
73111 Impôts directs locaux89 11089 873
73118 Autres contributions directes143—
732 Fiscalité reversée28 52232 618
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 52232 618
73222 Fonds de péréquation des ressources7 7918 737
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 7918 737
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 73123 881
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 398-19 285
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 398-19 285
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 398-17 398
739211 Attribution de compensation-17 398-17 398
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 887
74 Dotations et participations63 18178 355
741 D.G.F.52 54851 989
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 54851 989
74111 Dotation forfaitaire des communes18 68519 072
74112 Dotation d'aménagement33 86332 917
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 64826 318
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 2156 599
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 40181
747 Participations—20 045
7471 Etat—190
74718 Autres—190
7473 Départements—19 855
748 Compensations, attributions et autres participations1 4131 425
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 4131 425
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 4131 425
75 Autres produits de gestion courante8 6269 254
752 Revenus des immeubles8 6268 408
758 Produits divers de gestion courante—846
7588 Autres produits divers de gestion courante—846
75888 Autres—846