Labaroche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 294 25217 685 414
102 Dotations et fonds d'investissement9 154 9549 133 893
1021 Dotation4 642 4634 642 463
1022 Fonds d'investissement4 512 4914 491 430
10222 FCTVA3 081 6023 079 436
10226 Taxe d'aménagement698 284679 389
10228 Autres fonds d'investissement732 605732 605
106 Réserves9 139 2988 551 521
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 139 2988 551 521
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 212 9921 238 065
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 212 9921 238 065
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 089 1233 518 367
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 858 7073 287 951
1321 Etat et établissements nationaux1 168 2951 020 919
1322 Régions1 213 566956 186
1323 Départements1 151 5151 076 515
1326 Autres établissements publics locaux3 8093 809
1327 Fonds européens1 4391 439
1328 Autres320 083229 083
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable158 510158 510
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 02811 028
1346 Fonds communaux et intercommunaux147 482147 482
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux147 482147 482
138 Autres subventions d'investissement non transférables71 90671 906
16 Emprunts et dettes assimilées715 162903 454
164 Emprunts auprès des établissements financiers713 467901 498
1641 Emprunts en euros713 467901 498
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6951 956
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 153 295-1 153 295
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 153 295-1 153 295
19 Neutralisations et régularisations d'opérations414 439222 013
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations958 227765 801
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-543 788-543 788
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles16 1637 163
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 000—
204 Subventions d'équipement versées5 0035 003
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 0035 003
20414 Communes5 0035 003
204148 Autres communes5 0035 003
2041482 Bâtiments et installations5 0035 003
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1602 160
2051 Concessions et droits similaires2 1602 160
21 Immobilisations corporelles21 289 28821 291 759
211 Terrains1 823 3531 833 089
2111 Terrains nus52 67542 844
2112 Terrains de voirie2 9062 906
2113 Terrains aménagés autres que voirie109 466109 466
2115 Terrains bâtis176 375176 375
2116 Cimetières185 024185 024
2117 Bois et forêts230 207230 207
2118 Autres terrains1 066 7001 086 267
212 Agencements et aménagements de terrains288 820288 820
213 Constructions12 452 26312 453 238
2131 Bâtiments publics12 011 42512 019 000
2132 Bâtiments privés193 133193 133
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions197 110190 510
2138 Autres constructions50 59550 595
215 Installations, matériel et outillage techniques6 246 2096 244 604
2151 Réseaux de voirie4 725 0744 725 074
2152 Installations de voirie62 68562 685
2153 Réseaux divers532 899532 899
21538 Autres réseaux532 899532 899
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile237 545237 545
2157 Matériel et outillage technique431 292431 292
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques256 714255 109
218 Autres immobilisations corporelles478 643472 008
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers217 717217 717
2183 Matériel informatique85 56278 927
2184 Matériel de bureau et mobilier123 282123 282
2188 Autres52 08252 082
23 Immobilisations en cours2 186 313467 160
231 Immobilisations corporelles en cours2 186 313467 160
27 Autres immobilisations financières151151
271 Titres immobilisés (droits de propriété)151151
28 Amortissements des immobilisations-3 002-2 502
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 002-2 502
2804 Subventions d'équipement versées-3 002-2 502
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 002-2 502
280414 Communes-3 002-2 502
2804148 Autres communes-3 002-2 502
28041482 Bâtiments et installations-3 002-2 502
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-52 948-17 696
401 Fournisseurs-45 641-17 696
4011 Fournisseurs-45 641-17 696
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 3070
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 3070
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 3070
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés53 12847 434
411 Redevables50 18945 513
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3511 921
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)5880
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 096-9 300
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-521191
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes-1 487191
44341 Dépenses-1 487-1 784
44342 Recettes - Amiable01 975
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9660
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable9660
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-575-9 491
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-575-9 491
44551 TVA à décaisser-575-9 491
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-28 549-23 677
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-28 549-23 677
4516 -28 549-23 677
46 Débiteurs et créditeurs divers419 993
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs419 993
4671 Autres comptes créditeurs0-7
46711 Autres comptes créditeurs0-7
4672 Autres comptes débiteurs010 000
46721 Débiteurs divers - Amiable010 000
4678 41—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 255-228
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 255-228
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2550
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-1 2550
4714 Recettes à réimputer0-228
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-228
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-228
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-553-553
491 Dépréciation des comptes de redevables-553-553
4911 Dépréciation des comptes de redevables-553-553
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés547 7841 207 019
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor547 7841 207 019
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks176 788196 683
606 Achats non stockés de matières et fournitures176 788196 683
6061 Fournitures non stockables63 83271 491
60611 Eau et assainissement5 4448 063
60612 Énergie – Électricité58 38863 428
6062 Fournitures non stockées60 34369 755
60621 Combustibles37 08755 931
60622 Carburants22 59413 743
60623 Alimentation66281
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 52645 462
60631 Fournitures d’entretien5 5106 413
60632 Fournitures de petit équipement18 33019 582
60633 Fournitures de voirie11 20716 300
60636 Vêtements de travail5 4793 167
6064 Fournitures administratives4 6954 451
6067 Fournitures scolaires4 5005 524
6068 Autres matières et fournitures2 892—
61 Services extérieurs265 554213 324
611 Contrats de prestations de services1 873—
612 Redevances de crédit-bail3 5712 259
613 Locations765—
614 Charges locatives et de copropriété9 00010 800
615 Entretien et réparations231 768176 579
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers147 510105 900
61522 Bâtiments34 11633 181
615221 Bâtiments publics32 66532 701
615228 Autres bâtiments1 451480
61523 Voies et réseaux49 30744 221
615231 Voiries45 93944 221
615232 Réseaux3 368—
61524 Bois et forêts64 08728 498
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers47 59332 219
61551 Matériel roulant29 41714 624
61558 Autres biens mobiliers18 17617 595
6156 Maintenance36 66538 460
616 Primes d'assurances15 47323 239
6161 Multirisques15 31423 239
6168 Autres159—
618 Divers3 104447
62 Autres services extérieurs121 383139 471
621 Personnel extérieur au service7 11929 848
6218 Autre personnel extérieur7 11929 848
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 47611 937
623 Publicité, publications, relations publiques24 35924 740
624 Transports de biens et transports collectifs10 6429 967
625 Déplacements et missions95641
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 47213 605
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers59 21848 733
6281 Concours divers (cotisations)16 48816 154
6282 Frais de gardiennage8 7313 199
6283 Frais de nettoyage des locaux6 222—
6287 Remboursements de frais21 24323 749
62876 A un GFP de rattachement21 24323 749
6288 Autres6 5345 631
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 97731 930
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 97811 853
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 99920 077
64 Charges de personnel658 193633 508
641 Rémunérations du personnel436 141438 977
6411 Personnel titulaire322 534356 371
6413 Personnel non titulaire140 242125 153
6415 Congés payés—2 926
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 635-45 473
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance218 954191 818
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance218 954191 818
647 Autres charges sociales3 0982 713
6470 Autres charges sociales3 0982 713
65 Autres charges de gestion courante135 044135 329
653 Indemnités77 64177 936
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 64177 936
65311 Indemnités de fonction64 51964 519
65313 Cotisations de retraite3 4913 491
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8267 817
65315 Formation1 6761 980
65317 Compensation pour perte de revenus129129
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat129129
655 Contributions obligatoires51 62747 500
6553 Service d'incendie35 50532 429
6556 Contributions à des fonds16 12215 071
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)16 12215 071
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 7728 100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 8972 604
65734 Communes1 4871 784
657348 Autres communes1 4871 784
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier750200
657358 Autres groupements750200
65738 Autres établissements publics660620
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 8755 496
65742 Entreprises2938
65748 Autres personnes de droit privé2 8465 458
658 Charges diverses de gestion courante41 793
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—1 742
65818 Autres—1 742
6588 Autres charges diverses de gestion courante451
65888 Autres451
66 Charges financières21 77126 916
661 Charges d'intérêts21 19226 278
6611 Intérêts des emprunts et dettes21 19226 278
66111 Intérêts réglés à l'échéance21 19226 278
668 Autres charges financières579638
6688 Autres579638
67 Charges spécifiques220 860130
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées28 43521
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)28 43521
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)192 425109
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement192 425109
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions500500
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement500500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses207 255242 524
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers67 708114 836
7021 Ventes de récoltes57 48577 744
7022 Coupes de bois9 23435 332
7023 Menus produits forestiers9891 760
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 10424 039
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 1044 039
7035 Locations de droits de chasse et de pêche20 00020 000
706 Prestations de services7 7005 115
7068 Autres redevances et droits7 7005 115
70688 Autres prestations de services7 7005 115
708 Autres produits107 74398 534
7084 Mise à disposition de personnel facturée80 98880 525
70841 aux budgets annexes, et aux régies80 00080 000
70846 au GFP de rattachement988525
7087 Remboursement de frais26 75518 009
70875 par les communes membres du GFP583551
70876 par le GFP de rattachement1 9281 015
70878 par des tiers24 24416 443
73 Impôts et taxes1 177 5661 179 692
731 Fiscalité locale1 117 9131 114 675
7311 Contributions directes1 024 1691 001 840
73111 Impôts directs locaux1 024 1691 001 256
73118 Autres contributions directes—584
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 24542 996
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 24542 996
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles45 95467 354
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité45 95467 354
7318 Autres2 5452 485
732 Fiscalité reversée110 890115 472
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales65 30160 354
73211 Attribution de compensation65 30160 354
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 58955 118
73221 FNGIR3 1233 123
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants42 46651 995
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—80
7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d'Ile-de-France—80
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-51 237-50 535
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 060
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 060
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 060
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-1 060
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-51 237-49 475
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-51 237-49 475
739222 Fonds de péréquation des ressources-51 237-49 475
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-51 237-49 475
74 Dotations et participations411 842425 455
741 D.G.F.346 520338 311
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)346 520338 311
74111 Dotation forfaitaire des communes171 073172 398
74112 Dotation d'aménagement175 447165 913
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes175 447165 913
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA—12 216
747 Participations6 0006 720
7471 Etat—720
74718 Autres—720
7472 Régions6 0006 000
748 Compensations, attributions et autres participations59 02967 915
7483 Attributions de péréquation et de compensation45 37748 800
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 2633 186
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3210
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle29 35434 358
74837 Dotations de développement12 43911 256
748374 12 43911 256
7484 Dotation de recensement—4 352
7488 Autres attributions et participations13 65214 763
75 Autres produits de gestion courante45 33872 784
752 Revenus des immeubles41 34748 488
756 Libéralités reçues—10 000
758 Produits divers de gestion courante3 99114 296
7588 Autres produits divers de gestion courante3 99114 296
75888 Autres3 99114 296
77 Produits spécifiques220 86020 037
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—19 907
775 Produits des cessions d'immobilisations220 860130
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)220 860130