Lacapelle-Cabanac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 302 6991 189 000
102 Dotations et fonds d'investissement473 972434 995
1021 Dotation191 836191 836
1022 Fonds d'investissement280 007241 030
10222 FCTVA277 498238 994
10226 Taxe d'aménagement1 7491 276
10227 Versement pour sous densité760760
1025 Dons et legs en capital2 1292 129
10251 Dons et legs en capital2 1292 129
106 Réserves828 727754 005
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés828 727754 005
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)51 379117 939
110 Report à nouveau (solde créditeur)51 379117 939
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement662 134662 134
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables401 385401 385
1321 Etat et établissements nationaux172 470172 470
1322 Régions41 54241 542
1323 Départements128 386128 386
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5451 545
13251 GFP de rattachement1 5451 545
1328 Autres57 44257 442
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable232 620232 620
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police34 09234 092
1346 Fonds communaux et intercommunaux198 528198 528
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux146 798146 798
13462 Dotation de soutien à l'investissement local51 73051 730
138 Autres subventions d'investissement non transférables28 12928 129
16 Emprunts et dettes assimilées290 920306 514
164 Emprunts auprès des établissements financiers289 460304 617
1641 Emprunts en euros289 460304 617
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4601 897
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-28 356-28 356
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 021-1 021
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 335-27 335
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles41 34466 972
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 09629 096
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 38930 017
204 Subventions d'équipement versées6 8176 817
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 8176 817
20418 Organismes publics divers6 8176 817
204181 Biens mobiliers, matériel et études6 8176 817
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0421 042
2051 Concessions et droits similaires1 0421 042
21 Immobilisations corporelles1 970 0831 687 843
211 Terrains8 5768 576
2111 Terrains nus5 8565 856
2112 Terrains de voirie819819
2116 Cimetières1 9011 901
212 Agencements et aménagements de terrains121 667121 667
213 Constructions1 020 5901 017 150
2131 Bâtiments publics901 245897 805
2132 Bâtiments privés103 393103 393
2138 Autres constructions15 95215 952
214 Constructions sur sol d'autrui84 72484 724
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements84 72484 724
215 Installations, matériel et outillage techniques674 531395 731
2151 Réseaux de voirie81 22381 223
2152 Installations de voirie401 845123 045
2153 Réseaux divers82 68082 680
21532 Réseaux d'assainissement2 7242 724
21538 Autres réseaux79 95679 956
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 6841 684
2157 Matériel et outillage technique1 1581 158
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques105 941105 941
218 Autres immobilisations corporelles59 99559 995
2183 Matériel informatique6 6256 625
2184 Matériel de bureau et mobilier7 0407 040
2188 Autres46 33046 330
23 Immobilisations en cours0250 916
231 Immobilisations corporelles en cours0250 916
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition189 756189 756
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences189 756189 756
26 Participations et créances rattachées à des participations2 0002 000
266 Autres formes de participation2 0002 000
27 Autres immobilisations financières38 51238 512
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2323
276 Autres créances immobilisées38 48938 489
2763 Créances sur des collectivités publiques38 48938 489
27634 Communes38 48938 489
276341 Communes membres du GFP38 48938 489
28 Amortissements des immobilisations-34 635-34 000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 182-32 728
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 096-29 096
2804 Subventions d'équipement versées-4 086-3 632
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 086-3 632
280418 Organismes publics divers-4 086-3 632
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-4 086-3 632
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 453-1 272
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 453-1 272
28153 Réseaux divers-1 453-1 272
281532 Réseaux d'assainissement-1 453-1 272
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 092-784
401 Fournisseurs-1 092-784
4011 Fournisseurs-1 092-784
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés1 8941 838
411 Redevables5762
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8371 776
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-201-20 778
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-201-20 778
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes-201—
44341 Dépenses-201—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-20 778
44351 Dépenses0-20 778
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
45 Comptabilité distincte rattachée10 71157 123
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)10 71157 123
4511 -24 46623 853
4512 35 17733 270
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers238-20
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-8400
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 078-20
4671 Autres comptes créditeurs0-138
46711 Autres comptes créditeurs0-138
4672 Autres comptes débiteurs1 078118
46721 Débiteurs divers - Amiable1 078118
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés65 55216 012
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor65 55216 012
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 02315 023
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 02315 023
6061 Fournitures non stockables6 0526 015
60611 Eau et assainissement1 0221 062
60612 Énergie – Électricité5 0304 953
6062 Fournitures non stockées6 2355 801
60621 Combustibles6 1385 680
60622 Carburants97121
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 9361 783
60632 Fournitures de petit équipement1 9361 783
6064 Fournitures administratives1 7651 424
6068 Autres matières et fournitures35—
61 Services extérieurs8 88112 616
613 Locations692416
615 Entretien et réparations4 0248 286
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 5504 746
61521 Terrains12132
61522 Bâtiments7663 885
615221 Bâtiments publics2253 569
615228 Autres bâtiments541316
61523 Voies et réseaux663829
615231 Voiries663829
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers132205
61551 Matériel roulant132205
6156 Maintenance2 3423 335
616 Primes d'assurances4 1653 740
6161 Multirisques4 1653 740
617 Etudes et recherches—174
62 Autres services extérieurs12 4252 071
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 158—
623 Publicité, publications, relations publiques3748
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2261 760
627 Services bancaires et assimilés3411
628 Divers663262
6281 Concours divers (cotisations)462262
6287 Remboursements de frais201—
62875 Aux communes membres du GFP201—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 6074 487
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6074 487
64 Charges de personnel41 36643 049
641 Rémunérations du personnel26 19530 649
6411 Personnel titulaire26 35826 937
6413 Personnel non titulaire2 4793 712
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 642—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 17112 400
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 20013 756
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-29-1 356
65 Autres charges de gestion courante63 36359 581
653 Indemnités24 15823 061
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 15823 061
65311 Indemnités de fonction22 99522 121
65313 Cotisations de retraite940940
65315 Formation223—
655 Contributions obligatoires7 6557 544
6553 Service d'incendie6 2746 261
6556 Contributions à des fonds770687
65568 Autres contributions770687
6558 Autres contributions obligatoires611596
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 39728 975
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics28 75528 975
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 75528 975
657358 Autres groupements28 75528 975
6577 Remises gracieuses2 642—
658 Charges diverses de gestion courante1531
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152—
65818 Autres152—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières6 58217 625
661 Charges d'intérêts6 58217 625
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 58217 625
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 58217 625
67 Charges spécifiques2281 142
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2281 142
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions635635
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement635635
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 6392 297
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5091 594
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5091 594
708 Autres produits2 130703
7087 Remboursement de frais2 130703
70878 par des tiers2 130703
73 Impôts et taxes56 99364 152
731 Fiscalité locale64 28166 874
7311 Contributions directes64 28166 874
73111 Impôts directs locaux64 12566 451
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux156—
73118 Autres contributions directes—423
732 Fiscalité reversée18 49023 056
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 49023 056
73222 Fonds de péréquation des ressources2 9213 144
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 9213 144
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 56919 912
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 778-25 778
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 778-25 778
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-25 778-25 778
739211 Attribution de compensation-25 778-25 778
74 Dotations et participations64 84363 874
741 D.G.F.55 51254 017
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 51254 017
74111 Dotation forfaitaire des communes26 24126 241
74112 Dotation d'aménagement29 27127 776
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 65823 027
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 6134 749
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA31379
747 Participations—176
7471 Etat—176
74718 Autres—176
748 Compensations, attributions et autres participations2 9482 954
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9482 954
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9482 954
75 Autres produits de gestion courante34 02233 973
752 Revenus des immeubles30 45429 253
758 Produits divers de gestion courante3 5684 720
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—405
7588 Autres produits divers de gestion courante3 5684 315
75888 Autres3 5684 315
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques—94
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—94