Lafrançaise

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 259 19515 731 638
102 Dotations et fonds d'investissement6 685 2456 466 622
1021 Dotation3 160 6903 160 190
1022 Fonds d'investissement3 514 7623 296 639
10222 FCTVA2 962 5532 752 933
10226 Taxe d'aménagement318 182309 679
10228 Autres fonds d'investissement234 027234 027
1025 Dons et legs en capital2 3632 363
10251 Dons et legs en capital2 3632 363
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)7 4307 430
106 Réserves9 573 9509 265 016
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 573 9509 265 016
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)760 635668 194
110 Report à nouveau (solde créditeur)760 635668 194
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 058 5754 746 163
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 534 0083 343 371
1321 Etat et établissements nationaux237 324237 324
1322 Régions480 595408 366
1323 Départements1 484 7941 438 787
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier541 193531 193
13251 GFP de rattachement11 9461 946
13258 Autres groupements529 247529 247
1326 Autres établissements publics locaux72 78429 863
1327 Fonds européens238 981238 981
1328 Autres478 337458 857
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 524 5671 402 792
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police99 57099 570
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 424 9971 303 222
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 424 9971 303 222
15 Provisions pour risques et charges40 00040 000
151 Provisions pour risques40 00040 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux40 00040 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux40 00040 000
16 Emprunts et dettes assimilées4 047 1553 256 556
164 Emprunts auprès des établissements financiers4 046 6553 256 056
1641 Emprunts en euros4 046 6553 256 056
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-118 974-118 974
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations29 52629 526
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-148 500-148 500
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles763 856922 454
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme95 70595 705
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion138 710140 295
204 Subventions d'équipement versées487 113644 126
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics469 009641 797
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 4014 401
204151 GFP de rattachement4 4014 401
2041512 Bâtiments et installations4 4014 401
20418 Organismes publics divers464 608637 396
204181 Biens mobiliers, matériel et études10 00010 000
204182 Bâtiments et installations454 608627 396
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé18 1042 329
20422 Bâtiments et installations18 1042 329
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 32842 328
2051 Concessions et droits similaires42 32842 328
21 Immobilisations corporelles22 418 39721 684 488
211 Terrains1 013 0221 013 022
2111 Terrains nus544 764544 764
2113 Terrains aménagés autres que voirie424 067424 067
2115 Terrains bâtis4 3524 352
2116 Cimetières39 83939 839
212 Agencements et aménagements de terrains327 109165 413
213 Constructions8 864 4218 841 810
2131 Bâtiments publics7 347 9877 337 376
2132 Bâtiments privés1 499 5311 489 918
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 387—
2138 Autres constructions14 51614 516
215 Installations, matériel et outillage techniques9 248 8069 084 397
2151 Réseaux de voirie6 807 4006 673 319
2152 Installations de voirie685 567680 090
2153 Réseaux divers1 609 9951 585 144
21538 Autres réseaux1 609 9951 585 144
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques145 844145 844
216 Biens historiques et culturels2 5002 500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 5002 500
21611 Biens sous-jacents2 5002 500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 40419 404
2173 Constructions11 97411 974
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition7 4307 430
218 Autres immobilisations corporelles2 943 1352 557 942
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers69 01658 732
2182 Matériel de transport247 326247 326
2183 Matériel informatique159 453148 566
2184 Matériel de bureau et mobilier362 279301 887
2188 Autres2 105 0611 801 431
23 Immobilisations en cours2 457 896967 637
231 Immobilisations corporelles en cours2 457 896967 637
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition507 103507 103
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences595 372595 372
248 Autres mises en affectation2 9212 921
249 Droits du remettant-91 190-91 190
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-91 190-91 190
26 Participations et créances rattachées à des participations2 0002 000
266 Autres formes de participation2 0002 000
27 Autres immobilisations financières28 96524 829
275 Dépôts et cautionnements versés1717
276 Autres créances immobilisées28 94824 812
2763 Créances sur des collectivités publiques28 94824 812
27638 Autres établissements publics28 94824 812
28 Amortissements des immobilisations-387 987-569 414
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-387 987-569 414
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-26 496-57 309
2804 Subventions d'équipement versées-361 491-512 105
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-359 092-510 695
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-319-26
2804151 GFP de rattachement-319-26
28041512 Bâtiments et installations-319-26
280418 Organismes publics divers-358 773-510 669
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-6 000-4 000
2804182 Bâtiments et installations-352 773-506 669
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 399-1 410
280422 Bâtiments et installations-2 399-1 410
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-65 002-34 795
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-65 002-34 795
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-65 002-34 795
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-65 002-34 795
41 Redevables et comptes rattachés44 56644 840
411 Redevables5 7889 607
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 3097 727
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables32 46927 506
4161 Créances douteuses32 46927 506
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques05 907
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 907
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier05 907
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable05 907
44356 Recettes - Contentieux00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-155 966-254 182
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-155 966-254 182
45101 -155 966-254 182
46 Débiteurs et créditeurs divers-133-133
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-133-133
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-308-825
471 Recettes à classer ou à régulariser-308-825
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-308-825
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-308-825
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-308-825
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-75 195-35 195
491 Dépréciation des comptes de redevables-75 195-35 195
4911 Dépréciation des comptes de redevables-75 195-35 195
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés863 9921 460 209
511 Valeurs à l'encaissement3542
5113 Titres spéciaux de paiement22
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3520
515 Compte au Trésor863 6381 460 207
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks371 846374 448
606 Achats non stockés de matières et fournitures371 846374 448
6061 Fournitures non stockables145 078134 207
60611 Eau et assainissement21 62515 288
60612 Énergie – Électricité123 453118 919
6062 Fournitures non stockées41 92442 932
60621 Combustibles23 40622 800
60622 Carburants16 44819 447
60623 Alimentation941685
60624 Produits de traitement1 129—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement141 799152 554
60631 Fournitures d’entretien16 19613 929
60632 Fournitures de petit équipement62 30677 282
60633 Fournitures de voirie56 24459 691
60636 Vêtements de travail7 0531 652
6064 Fournitures administratives8 1809 753
6067 Fournitures scolaires15 97615 149
6068 Autres matières et fournitures18 88919 853
61 Services extérieurs224 327206 259
611 Contrats de prestations de services49 42340 077
613 Locations43 79432 099
615 Entretien et réparations88 87579 560
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 22518 546
61521 Terrains7 0396 465
61522 Bâtiments4 77410 921
615221 Bâtiments publics3 5221 612
615228 Autres bâtiments1 2529 309
61523 Voies et réseaux14 4121 160
615231 Voiries10 786—
615232 Réseaux3 6261 160
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers44 41643 825
61551 Matériel roulant31 72929 328
61558 Autres biens mobiliers12 68714 497
6156 Maintenance18 23417 189
616 Primes d'assurances39 79941 729
6161 Multirisques39 79941 729
617 Etudes et recherches—7 680
618 Divers2 4365 114
62 Autres services extérieurs257 543252 740
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 71210 922
623 Publicité, publications, relations publiques38 12134 382
624 Transports de biens et transports collectifs10 2637 807
625 Déplacements et missions7221 804
626 Frais postaux et frais de télécommunications20 95223 100
627 Services bancaires et assimilés6631 472
628 Divers173 110173 253
6281 Concours divers (cotisations)4 3533 911
6287 Remboursements de frais134 033128 853
62873 Au CCAS114 773128 817
62876 A un GFP de rattachement19 260—
62878 A ddes tiers—36
6288 Autres34 72440 489
63 Impôts, taxes et versements assimilés43 81243 056
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)25 82725 747
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)17 98517 309
64 Charges de personnel1 304 0211 295 225
641 Rémunérations du personnel852 414847 613
6411 Personnel titulaire783 106799 502
6413 Personnel non titulaire216 758225 841
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-147 450-177 730
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance435 783422 169
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance435 783422 169
647 Autres charges sociales15 82425 443
6470 Autres charges sociales15 82425 443
65 Autres charges de gestion courante453 481450 817
651 Charges d’intervention pour compte propre355—
6513 Bourses, prix et secours355—
65134 Aides355—
653 Indemnités94 21393 903
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus94 21393 903
65311 Indemnités de fonction79 59879 598
65312 Frais de mission et de déplacement1 260983
65313 Cotisations de retraite5 5495 547
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 9436 912
65315 Formation804804
65317 Compensation pour perte de revenus5959
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5959
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 4852 219
6541 Créances admises en non-valeur5572 219
6542 Créances éteintes1 928—
655 Contributions obligatoires115 855122 504
6553 Service d'incendie67 21865 713
6558 Autres contributions obligatoires48 63756 791
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions240 571232 117
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics162 400162 400
65736 Etablissements et services rattachés161 000161 000
657363 à caractère administratif161 000161 000
65738 Autres établissements publics1 4001 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé78 17169 717
65741 Ménages9751 170
65748 Autres personnes de droit privé77 19668 547
658 Charges diverses de gestion courante274
6588 Autres charges diverses de gestion courante274
65888 Autres274
66 Charges financières78 27959 818
661 Charges d'intérêts78 27959 818
6611 Intérêts des emprunts et dettes78 27959 818
66111 Intérêts réglés à l'échéance78 27959 818
67 Charges spécifiques50011 994
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—807
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées50011 187
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)50011 187
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions87 29490 924
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement87 29490 924
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses141 566171 438
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 14113 321
7031 Concessions et redevances funéraires4 1304 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 1304 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9 8088 817
7038 Autres redevances et recettes203204
70388 Autres redevances et recettes diverses203204
706 Prestations de services52 82463 467
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement52 50762 947
7068 Autres redevances et droits317520
70688 Autres prestations de services317520
708 Autres produits74 60194 650
7084 Mise à disposition de personnel facturée42 47964 673
70846 au GFP de rattachement42 47964 673
7087 Remboursement de frais31 50729 447
70876 par le GFP de rattachement25 83623 291
70878 par des tiers5 6716 156
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)615530
73 Impôts et taxes1 663 5511 684 331
731 Fiscalité locale1 153 2471 154 372
7311 Contributions directes1 149 6621 149 476
73111 Impôts directs locaux1 149 1181 143 056
73118 Autres contributions directes5446 420
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 5854 896
73154 Droits de place3 5854 896
7318 Autres0—
732 Fiscalité reversée533 720552 353
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales475 568477 821
73211 Attribution de compensation475 568477 821
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds58 15274 532
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants58 15274 532
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-23 416-22 394
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 936-4 914
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 936-4 914
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-5 936-4 914
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-5 010-4 518
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-926-396
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 480-17 480
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 480-17 480
739221 FNGIR-17 480-17 480
74 Dotations et participations1 316 4231 258 813
741 D.G.F.1 064 7621 019 149
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 064 7621 019 149
74111 Dotation forfaitaire des communes369 339370 594
74112 Dotation d'aménagement695 423648 555
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes575 106532 407
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes120 317116 148
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA455897
747 Participations180 673131 740
7471 Etat103 64557 761
74718 Autres103 64557 761
7472 Régions331—
7473 Départements23 43721 129
7474 Communes49 91052 850
74741 Communes membres du GFP11 91014 850
74748 Autres communes38 00038 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 350—
74751 GFP de rattachement1 200—
74758 Autres groupements2 150—
748 Compensations, attributions et autres participations70 200106 694
7483 Attributions de péréquation et de compensation60 70063 809
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière50 19750 033
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 50313 776
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50013 635
7488 Autres attributions et participations—29 250
75 Autres produits de gestion courante54 13760 112
752 Revenus des immeubles15 40022 915
758 Produits divers de gestion courante38 73737 197
7581 Redevances diverses18 27021 705
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires18 27021 705
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur8653
7588 Autres produits divers de gestion courante20 38115 439
75888 Autres20 38115 439
77 Produits spécifiques1 05511 968
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale555781
775 Produits des cessions d'immobilisations500150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)500150
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 037
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 037