Lagraulet-du-Gers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 553 6053 220 502
102 Dotations et fonds d'investissement1 325 6241 301 953
1021 Dotation679 369679 369
1022 Fonds d'investissement646 255622 584
10222 FCTVA397 846383 087
10226 Taxe d'aménagement126 871117 959
10228 Autres fonds d'investissement121 538121 538
106 Réserves2 227 9811 918 549
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 227 9811 918 549
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)199 984470 288
110 Report à nouveau (solde créditeur)199 984470 288
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement989 465598 384
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions—0
1314 Communes—0
13148 Autres communes—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables689 241397 757
1321 Etat et établissements nationaux385 511385 511
1322 Régions12 24612 246
1324 Communes34 560—
13248 Autres communes34 560—
1327 Fonds européens11 924—
1328 Autres245 000—
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
13362 Dotation de soutien à l'investissement local—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable175 52975 932
1346 Fonds communaux et intercommunaux149 42874 831
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux83 54969 639
13462 Dotation de soutien à l'investissement local65 8795 192
1348 Autres26 1011 101
138 Autres subventions d'investissement non transférables124 695124 695
16 Emprunts et dettes assimilées651 731375 066
164 Emprunts auprès des établissements financiers648 231371 566
1641 Emprunts en euros648 231371 566
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5003 500
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 573-66 573
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 573-66 573
19 Neutralisations et régularisations d'opérations50 68452 684
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations50 03352 033
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations651651
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles134 992120 220
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 2953 295
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion129 903115 131
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7941 794
2051 Concessions et droits similaires1 7941 794
21 Immobilisations corporelles4 001 9993 481 231
211 Terrains311 928298 282
2111 Terrains nus63 60357 478
2112 Terrains de voirie84 40284 350
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 1227 122
2115 Terrains bâtis122 193122 193
2116 Cimetières32 06724 598
2117 Bois et forêts1 8201 820
2118 Autres terrains721721
212 Agencements et aménagements de terrains34 54931 989
213 Constructions2 883 6552 421 804
2131 Bâtiments publics1 207 448850 822
2132 Bâtiments privés499 464499 464
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions811 505710 187
2138 Autres constructions365 238361 331
215 Installations, matériel et outillage techniques429 367408 990
2152 Installations de voirie1 6941 694
2153 Réseaux divers267 561267 561
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux267 561267 561
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 81111 311
2157 Matériel et outillage technique44 19015 313
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques113 111113 111
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 6559 655
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 6559 655
218 Autres immobilisations corporelles332 845310 511
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers27 19827 198
2182 Matériel de transport75 03357 456
2183 Matériel informatique74 55672 891
2184 Matériel de bureau et mobilier64 68762 407
2188 Autres91 37190 559
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition898 487898 487
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences898 487898 487
26 Participations et créances rattachées à des participations6 2504 350
261 Titres de participation7 0005 100
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés-750-750
27 Autres immobilisations financières4 5234 523
276 Autres créances immobilisées4 5234 523
2763 Créances sur des collectivités publiques4 5234 523
27638 Autres établissements publics4 5234 523
28 Amortissements des immobilisations-1 318-1 318
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 318-1 318
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 318-1 318
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 089-16 536
401 Fournisseurs-4 577-15 091
4011 Fournisseurs-4 577-15 091
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 512-1 445
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 2660
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 246-1 445
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 246-1 445
41 Redevables et comptes rattachés21 37122 303
411 Redevables17 00116 353
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0581 248
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3124 702
4161 Créances douteuses3 3124 702
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-61524 239
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-61524 239
4431 Etat0282
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux0282
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements3 3753 300
44332 Recettes - Amiable75—
44336 Recettes - Contentieux3 3003 300
4434 Communes02 387
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable02 387
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4 407387
44351 Dépenses-4 4070
44352 Recettes - Amiable0387
4436 Caisse des écoles016 078
44362 Recettes - Amiable016 078
4438 Autres établissements publics locaux4171 805
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux4171 805
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-93 876-138 813
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-93 876-138 813
4511 -67 905-80 300
4512 —0
4513 204 677204 677
4514 24 7135 732
4515 43 03835 467
4516 2 8363 812
4517 -301 235-308 201
46 Débiteurs et créditeurs divers3 759-11
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-326-608
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 085597
4671 Autres comptes créditeurs-1 821-52
46711 Autres comptes créditeurs-1 821-52
4672 Autres comptes débiteurs5 6050
46721 Débiteurs divers - Amiable5 6050
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires301649
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes301649
47 Comptes transitoires ou d'attente-21 082-393
471 Recettes à classer ou à régulariser-21 082-393
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 0400
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres-1 0400
4714 Recettes à réimputer-20 027-293
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-20 009-293
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-401-293
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-19 6080
47143 Flux d'encaissement à réimputer-18—
4718 Autres recettes à régulariser-15-100
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-575—
491 Dépréciation des comptes de redevables-575—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-575—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés451 910291 194
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor451 910291 194
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 462112 718
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 462112 718
6061 Fournitures non stockables27 42332 222
60611 Eau et assainissement4 1302 414
60612 Énergie – Électricité23 29329 808
6062 Fournitures non stockées61 36263 462
60621 Combustibles2 0039 621
60622 Carburants3 6902 011
60623 Alimentation55 66951 830
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 00911 236
60631 Fournitures d’entretien5 8335 232
60632 Fournitures de petit équipement10 0864 527
60633 Fournitures de voirie—1 387
60636 Vêtements de travail9090
6064 Fournitures administratives559489
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 024167
6067 Fournitures scolaires1 3652 198
6068 Autres matières et fournitures7202 944
61 Services extérieurs73 15859 136
611 Contrats de prestations de services20 49923 215
613 Locations3 7212 504
615 Entretien et réparations24 92115 272
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 6007 753
61521 Terrains1 6481 585
61522 Bâtiments1 4892 573
615221 Bâtiments publics785347
615228 Autres bâtiments7042 226
61523 Voies et réseaux10 4633 595
615231 Voiries10 4633 595
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 2766 001
61551 Matériel roulant4 2825 138
61558 Autres biens mobiliers2 994863
6156 Maintenance4 0451 518
616 Primes d'assurances17 54815 923
6161 Multirisques15 75715 923
6168 Autres1 791—
617 Etudes et recherches—150
618 Divers6 4692 072
62 Autres services extérieurs63 36238 139
621 Personnel extérieur au service15 29627 269
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement13 00727 269
6218 Autre personnel extérieur2 289—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 987538
623 Publicité, publications, relations publiques27 4571 360
624 Transports de biens et transports collectifs2 144—
625 Déplacements et missions1 729480
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2752 723
627 Services bancaires et assimilés4182
628 Divers9 0565 767
6281 Concours divers (cotisations)800275
6284 Redevances pour services rendus2269
6287 Remboursements de frais7070
62878 A ddes tiers7070
6288 Autres8 1645 353
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 13113 014
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7835 384
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 3487 585
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—45
6378 45—
64 Charges de personnel219 930200 552
641 Rémunérations du personnel160 312149 950
6411 Personnel titulaire130 491124 557
6413 Personnel non titulaire10 2378 058
6415 Congés payés1 158425
6416 Emplois aidés18 59621 939
64168 Autres emplois aidés18 59621 939
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-170-5 029
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance59 54250 602
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance59 54250 602
648 Autres charges de personnel76—
65 Autres charges de gestion courante50 91849 917
653 Indemnités37 56037 462
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 56037 462
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation90250
65316 Frais de représentation du maire258—
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 663—
6541 Créances admises en non-valeur2 663—
655 Contributions obligatoires10 64912 027
6556 Contributions à des fonds10 64912 027
65568 Autres contributions10 64912 027
658 Charges diverses de gestion courante46428
6588 Autres charges diverses de gestion courante46428
65888 Autres46428
66 Charges financières9 1687 444
661 Charges d'intérêts9 1687 444
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 1687 444
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 1687 444
67 Charges spécifiques9 5441 857
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 0441 857
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 500—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 500—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5753 973
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5753 973
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses67 840110 241
701 Ventes de produits finis0—
7015 Ventes de terrains aménagés0—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9945 156
7031 Concessions et redevances funéraires—1 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9943 656
706 Prestations de services44 42774 207
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement40 06463 589
7068 Autres redevances et droits4 36310 618
70688 Autres prestations de services4 36310 618
707 Ventes de marchandises235—
7078 Autres marchandises235—
708 Autres produits22 18430 878
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 97516 078
70841 aux budgets annexes, et aux régies12 97516 078
7087 Remboursement de frais9 20914 800
70878 par des tiers9 20914 800
73 Impôts et taxes222 692199 101
731 Fiscalité locale254 868227 127
7311 Contributions directes254 868226 571
73111 Impôts directs locaux254 588226 501
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2570
73118 Autres contributions directes255—
7318 Autres—556
732 Fiscalité reversée26 80030 950
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 80030 950
73222 Fonds de péréquation des ressources13 09213 432
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 09213 432
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 70817 518
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-58 976-58 976
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-58 976-58 976
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-58 976-58 976
739211 Attribution de compensation-58 976-58 976
74 Dotations et participations198 331190 646
741 D.G.F.171 211160 967
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)171 211160 967
74111 Dotation forfaitaire des communes71 26971 337
74112 Dotation d'aménagement99 94289 630
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes78 25968 587
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes21 68321 043
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA455506
747 Participations5 4726 680
7471 Etat5 4726 314
74718 Autres5 4726 314
7478 Autres organismes—366
748 Compensations, attributions et autres participations17 87119 173
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 87119 087
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—8 044
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 97711 043
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 894—
7488 Autres attributions et participations—86
75 Autres produits de gestion courante64 87725 097
752 Revenus des immeubles18 41623 055
758 Produits divers de gestion courante46 4612 042
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif15 000279
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif15 000279
7588 Autres produits divers de gestion courante31 4611 763
75888 Autres31 4611 763
76 Produits financiers77
761 Produits de participations77
77 Produits spécifiques9 383783
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale883783
775 Produits des cessions d'immobilisations6 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)6 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 000—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 000—