Laguenne-sur-Avalouze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 987 59414 619 682
102 Dotations et fonds d'investissement5 113 5585 087 524
1021 Dotation2 067 0102 067 010
1022 Fonds d'investissement2 956 3462 930 312
10222 FCTVA2 643 4582 618 080
10226 Taxe d'aménagement23 76923 113
10227 Versement pour sous densité3737
10228 Autres fonds d'investissement289 082289 082
1025 Dons et legs en capital90 20290 202
10251 Dons et legs en capital90 20290 202
106 Réserves9 874 0369 532 158
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 874 0369 532 158
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)597 361591 329
110 Report à nouveau (solde créditeur)597 361591 329
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 973 8613 861 346
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 482 2953 416 261
1321 Etat et établissements nationaux1 426 4051 426 405
1322 Régions48 63748 637
1323 Départements1 273 1001 260 852
1324 Communes366366
13248 Autres communes366366
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier248 615194 829
13251 GFP de rattachement150 29596 509
13258 Autres groupements98 32098 320
1326 Autres établissements publics locaux2 9402 940
1328 Autres482 232482 232
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable491 120444 639
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 9323 932
1346 Fonds communaux et intercommunaux487 188440 707
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux487 188440 707
138 Autres subventions d'investissement non transférables446446
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées335 681381 583
164 Emprunts auprès des établissements financiers243 291289 239
1641 Emprunts en euros243 291289 239
165 Dépôts et cautionnements reçus15 61015 564
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières76 78076 780
19 Neutralisations et régularisations d'opérations83 84699 043
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations150 771150 771
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 925-51 728
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles115 955141 545
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme46 34446 344
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion050 736
204 Subventions d'équipement versées69 61144 465
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics69 61144 465
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
204151 GFP de rattachement0—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
20418 Organismes publics divers69 61144 465
204181 Biens mobiliers, matériel et études22 678—
204182 Bâtiments et installations46 93344 465
21 Immobilisations corporelles18 084 82617 837 449
211 Terrains847 747847 747
2111 Terrains nus139 855139 855
2112 Terrains de voirie129 288129 288
2113 Terrains aménagés autres que voirie65 36965 369
2115 Terrains bâtis68 66568 665
2116 Cimetières50 57150 571
2118 Autres terrains393 999393 999
212 Agencements et aménagements de terrains115 581115 581
213 Constructions9 395 2959 160 729
2131 Bâtiments publics4 962 0754 844 220
2132 Bâtiments privés396 936396 936
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions140 504136 552
2138 Autres constructions3 895 7803 783 021
215 Installations, matériel et outillage techniques6 482 4346 478 294
2151 Réseaux de voirie4 818 7514 818 751
2152 Installations de voirie58 74755 291
2153 Réseaux divers675 842675 842
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux675 842675 842
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 49615 496
2157 Matériel et outillage technique289 897289 213
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques623 701623 701
216 Biens historiques et culturels739739
2162 Biens historiques et culturels mobiliers739739
21621 Biens sous-jacents739739
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 22711 227
2175 Installations, matériel et outillage techniques787787
21751 Réseaux de voirie787787
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition10 44010 440
218 Autres immobilisations corporelles1 231 8031 223 132
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers67 75667 756
2182 Matériel de transport141 803141 803
2183 Matériel informatique96 23292 703
2184 Matériel de bureau et mobilier79 78079 780
2188 Autres846 232841 090
23 Immobilisations en cours45 3600
231 Immobilisations corporelles en cours45 3600
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 103 9901 103 990
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 294 1591 294 159
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière637 042637 042
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale12 50812 508
249 Droits du remettant-839 719-839 719
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-797 520-797 520
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-42 199-42 199
26 Participations et créances rattachées à des participations288 891288 891
266 Autres formes de participation288 891288 891
27 Autres immobilisations financières3 4903 490
272 Titres immobilisés (droits de créance)3434
275 Dépôts et cautionnements versés3 4563 456
28 Amortissements des immobilisations-69 651-89 439
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-61 264-81 052
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-43 674-43 674
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-24 235
2804 Subventions d'équipement versées-17 590-13 143
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 590-13 143
280418 Organismes publics divers-17 590-13 143
2804182 Bâtiments et installations-17 590-13 143
281 Amortissements des immobilisations corporelles-8 387-8 387
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28157 Matériel et outillage technique—0
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-8 387-8 387
28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition-8 387-8 387
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-510-12 030
401 Fournisseurs-5100
4011 Fournisseurs-5100
404 Fournisseurs d'immobilisations0-12 030
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-12 030
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-12 030
41 Redevables et comptes rattachés31 25449 105
411 Redevables1 8964 607
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 64734 296
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)1313
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables18 69810 189
4161 Créances douteuses18 69810 189
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-158-155
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-158-155
44 Etat et autres collectivités publiques2525 577
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2525 577
4431 Etat01
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux01
4432 Régions02
44326 Recettes - Contentieux02
4434 Communes252252
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux252252
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier05 322
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable05 322
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-85 111-46 819
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-85 111-46 819
451003 -85 111-46 819
451004 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers2 000690
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 000690
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 0000
46721 Débiteurs divers - Amiable2 0000
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0690
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0690
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-30 369-30 369
491 Dépréciation des comptes de redevables-30 369-30 369
4911 Dépréciation des comptes de redevables-30 369-30 369
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés817 000648 971
511 Valeurs à l'encaissement0223
5118 Autres valeurs à l'encaissement0223
515 Compte au Trésor817 000648 748
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks115 164128 552
606 Achats non stockés de matières et fournitures115 164128 552
6061 Fournitures non stockables43 67477 089
60611 Eau et assainissement2 3781 120
60612 Énergie – Électricité41 29671 958
60613 Chauffage urbain—4 011
6062 Fournitures non stockées54 42639 652
60621 Combustibles46 99330 243
60622 Carburants6 4775 699
60623 Alimentation9052 745
60624 Produits de traitement—422
60628 Autres fournitures non stockées51543
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 1914 012
60631 Fournitures d’entretien—1 721
60632 Fournitures de petit équipement7 0061 734
60636 Vêtements de travail1 185557
6064 Fournitures administratives3 5813 833
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4520
6068 Autres matières et fournitures5 2473 946
61 Services extérieurs154 352162 115
611 Contrats de prestations de services13 501270
613 Locations34 83323 906
614 Charges locatives et de copropriété116—
615 Entretien et réparations71 49597 231
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 41053 713
61522 Bâtiments21 60719 914
615221 Bâtiments publics7 04413 030
615228 Autres bâtiments14 5636 884
61523 Voies et réseaux26 17333 799
615231 Voiries18 04920 658
615232 Réseaux8 12413 141
61524 Bois et forêts630—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 10535 468
61551 Matériel roulant2 95132 053
61558 Autres biens mobiliers11 1543 415
6156 Maintenance8 9808 050
616 Primes d'assurances33 05336 774
6161 Multirisques32 65328 464
6168 Autres4008 310
617 Etudes et recherches540—
618 Divers8143 934
62 Autres services extérieurs73 92443 067
621 Personnel extérieur au service20 6172 127
6218 Autre personnel extérieur20 6172 127
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires27 35217 690
623 Publicité, publications, relations publiques12 23210 752
625 Déplacements et missions95182
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 65512 106
628 Divers3 973210
6281 Concours divers (cotisations)2 915111
6282 Frais de gardiennage769—
6288 Autres28999
63 Impôts, taxes et versements assimilés53 38746 058
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 9444 181
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)49 44341 877
64 Charges de personnel267 851286 483
641 Rémunérations du personnel173 589194 394
6411 Personnel titulaire158 499174 105
6413 Personnel non titulaire21 39020 289
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 300—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 29179 945
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 29179 945
647 Autres charges sociales—1 011
6470 Autres charges sociales—2 079
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-1 068
648 Autres charges de personnel97111 133
65 Autres charges de gestion courante396 488375 588
653 Indemnités72 94473 745
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 78672 527
65311 Indemnités de fonction64 58664 428
65313 Cotisations de retraite2 6532 653
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 4465 446
65317 Compensation pour perte de revenus101—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat101—
6538 Autres organismes1581 218
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 366
6541 Créances admises en non-valeur—3 366
655 Contributions obligatoires—857
6558 Autres contributions obligatoires—857
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions323 543297 619
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics316 500290 000
65736 Etablissements et services rattachés316 500290 000
657363 à caractère administratif131 500100 000
657364 à caractère industriel et commercial185 000190 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 0437 619
65748 Autres personnes de droit privé7 0437 619
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières11 91113 919
661 Charges d'intérêts11 91113 919
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 91113 919
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 91113 919
67 Charges spécifiques25—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)25—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 44622 912
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 44622 912
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses70 94476 015
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8081 800
7031 Concessions et redevances funéraires1 7711 546
70311 Concession dans les cimetières (produit net)467421
70312 Redevances funéraires1 3041 125
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—43
7038 Autres redevances et recettes37211
70388 Autres redevances et recettes diverses37211
708 Autres produits69 13674 215
7084 Mise à disposition de personnel facturée44 20044 200
70846 au GFP de rattachement44 20044 200
7087 Remboursement de frais24 93630 015
70876 par le GFP de rattachement19 66519 665
70878 par des tiers5 27110 350
73 Impôts et taxes717 722725 018
731 Fiscalité locale508 507509 993
7311 Contributions directes463 834463 649
73111 Impôts directs locaux463 834462 995
73118 Autres contributions directes—654
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement38 21240 204
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière38 21240 204
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée209 215215 025
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales188 835194 415
73211 Attribution de compensation177 961183 370
73212 Dotation de solidarité communautaire10 87411 045
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 38020 610
73222 Fonds de péréquation des ressources20 38020 610
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 38020 610
74 Dotations et participations266 963281 257
741 D.G.F.258 092249 386
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)258 092249 386
74111 Dotation forfaitaire des communes189 014190 308
74112 Dotation d'aménagement69 07859 078
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes56 29746 914
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 78112 164
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 8336 610
747 Participations—20 000
7478 Autres organismes—20 000
748 Compensations, attributions et autres participations4 7454 968
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7454 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 3664 253
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation379—
7488 Autres attributions et participations—715
75 Autres produits de gestion courante348 989341 295
752 Revenus des immeubles342 105289 003
756 Libéralités reçues—3 726
758 Produits divers de gestion courante6 88448 566
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—38 290
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—38 290
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur6—
7588 Autres produits divers de gestion courante6 87810 276
75888 Autres6 87810 276
76 Produits financiers433448
764 Revenus des valeurs mobilières de placement433319
768 Autres produits financiers—129
7688 Autres—129
77 Produits spécifiques1 3742 570
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 3742 570