Lamonzie-Saint-Martin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 657 09010 634 065
102 Dotations et fonds d'investissement3 391 9163 370 088
1021 Dotation853 884853 884
1022 Fonds d'investissement2 537 5362 516 204
10222 FCTVA2 167 5732 156 851
10226 Taxe d'aménagement321 025310 415
10228 Autres fonds d'investissement48 93848 938
1025 Dons et legs en capital496—
10251 Dons et legs en capital496—
106 Réserves7 265 1747 263 977
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 265 1747 263 977
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)830 196511 111
110 Report à nouveau (solde créditeur)830 196511 111
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 905 8312 884 032
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 470 9302 451 656
1321 Etat et établissements nationaux19 03619 036
1323 Départements1 603 2911 603 291
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier105 18185 907
13251 GFP de rattachement105 18185 907
1328 Autres743 422743 422
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable434 765432 240
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 7555 230
1346 Fonds communaux et intercommunaux387 010387 010
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux387 010387 010
1348 Autres40 00040 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables136136
1383 Départements136136
16 Emprunts et dettes assimilées1 916 6772 050 473
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 833 7251 967 221
1641 Emprunts en euros1 833 7251 967 221
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7002 000
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières77 93377 933
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs77 93377 933
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 3193 319
1687 Autres dettes3 3193 319
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 3193 319
168758 Autres groupements3 3193 319
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-793 863-793 863
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations531531
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-794 394-794 394
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles127 21269 316
204 Subventions d'équipement versées90 61757 344
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics90 61757 344
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier90 61757 344
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier90 61757 344
2041582 Bâtiments et installations90 61757 344
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires36 59511 972
2051 Concessions et droits similaires36 59511 972
21 Immobilisations corporelles14 445 91814 290 908
211 Terrains1 170 9361 136 246
2111 Terrains nus451 551416 861
2112 Terrains de voirie235235
2113 Terrains aménagés autres que voirie560 743560 743
2115 Terrains bâtis82 24782 247
2116 Cimetières76 16076 160
212 Agencements et aménagements de terrains67 84167 841
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes58 14558 145
2128 Autres agencements et aménagements9 6969 696
213 Constructions9 357 6549 323 737
2131 Bâtiments publics9 224 1889 190 271
21311 Bâtiments administratifs1 954 0461 952 120
21312 Bâtiments scolaires1 246 7411 246 741
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux346 949346 949
21314 Bâtiments culturels et sportifs2 639 2272 639 227
21316 Equipements du cimetière14 40614 406
21318 Autres bâtiments publics3 022 8192 990 828
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions31 88031 880
21351 Bâtiments publics31 88031 880
2138 Autres constructions101 586101 586
215 Installations, matériel et outillage techniques3 543 9483 509 717
2151 Réseaux de voirie2 875 4252 875 425
2152 Installations de voirie140 465128 468
2153 Réseaux divers171 960170 870
21531 Réseaux d’adduction d’eau1 090—
21533 Réseaux câblés15 52315 523
21534 Réseaux d'électrification47 47647 476
21538 Autres réseaux107 871107 871
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 73923 739
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 73923 739
2157 Matériel et outillage technique164 269164 269
21573 Matériel et outillage de voirie164 269164 269
215731 Matériel roulant164 269164 269
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques168 090146 946
218 Autres immobilisations corporelles305 539253 367
2182 Matériel de transport47 49647 496
21828 Autres matériels de transport47 49647 496
2183 Matériel informatique49 69746 903
21831 Matériel informatique scolaire31 04431 044
21838 Autre matériel informatique18 65315 859
2184 Matériel de bureau et mobilier32 17532 175
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire15 14915 149
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers17 02617 026
2188 Autres176 171126 793
23 Immobilisations en cours3 5520
231 Immobilisations corporelles en cours3 5520
2313 Constructions—0
2318 Autres immobilisations corporelles3 552—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition438 821438 821
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 256 8062 256 806
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale2 256 8062 256 806
249 Droits du remettant-1 817 985-1 817 985
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 817 985-1 817 985
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
261 Titres de participation152152
27 Autres immobilisations financières8 2278 227
276 Autres créances immobilisées8 2278 227
2763 Créances sur des collectivités publiques8 2278 227
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 2278 227
276351 GFP de rattachement8 2278 227
28 Amortissements des immobilisations-23 221-17 002
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 221-17 002
2804 Subventions d'équipement versées-23 221-17 002
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 221-17 002
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-23 221-17 002
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-23 221-17 002
28041582 Bâtiments et installations-23 221-17 002
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-104-89
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-104-89
4041 Fournisseurs d'immobilisations-150
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-89-89
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-89-89
41 Redevables et comptes rattachés19 21820 435
411 Redevables9 58314 232
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1121 431
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 5234 772
4161 Créances douteuses8 5234 772
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers55229
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-114-430
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs666459
4671 Autres comptes créditeurs-3000
46711 Autres comptes créditeurs-3000
4672 Autres comptes débiteurs966459
46721 Débiteurs divers - Amiable966459
47 Comptes transitoires ou d'attente-9160
471 Recettes à classer ou à régulariser-9160
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-5250
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-4680
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4680
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-570
4718 Autres recettes à régulariser-3910
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 263-1 263
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 263-1 263
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 263-1 263
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés895 864796 564
511 Valeurs à l'encaissement2 6562 811
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement2 6562 811
515 Compte au Trésor893 208793 753
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks257 273246 421
606 Achats non stockés de matières et fournitures257 273246 421
6061 Fournitures non stockables73 63992 957
60611 Eau et assainissement17 16412 685
60612 Energie - Electricité56 47580 272
6062 Fournitures non stockées126 944115 943
60621 Combustibles25 15928 583
60622 Carburants9 64310 427
60623 Alimentation69 38664 030
60628 Autres fournitures non stockées22 75612 903
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement42 83723 266
60631 Fournitures d'entretien4 6826 478
60632 Fournitures de petit équipement26 47215 224
60633 Fournitures de voirie6 956626
60636 Habillement et vêtements de travail4 727938
6064 Fournitures administratives3 7763 537
6067 Fournitures scolaires10 07710 718
61 Services extérieurs256 118163 363
611 Contrats de prestations de services41 1386 960
612 Redevances de crédit-bail6 8686 868
6122 Crédit-bail mobilier6 8686 868
61221 Matériel roulant6 8686 868
613 Locations12 78712 651
6132 Locations immobilières—144
6135 Locations mobilières12 78712 507
61351 Matériel roulant1 347—
61358 Autres11 44012 507
615 Entretien et réparations147 045112 258
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 88564 636
61521 Terrains3 4001 367
61522 Bâtiments15 08020 016
615221 Bâtiments publics11 94518 816
615228 Autres bâtiments3 1351 200
61523 Voies et réseaux65 40543 253
615231 Voiries65 40543 253
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 75513 782
61551 Matériel roulant12 42710 070
61558 Autres biens mobiliers7 3283 712
6156 Maintenance43 40533 840
616 Primes d'assurances22 52719 451
6161 Multirisques21 93319 451
6168 Autres594—
617 Etudes et recherches23 7351 130
618 Divers2 0184 045
6182 Documentation générale et technique2 0183 545
6188 Autres frais divers—500
62 Autres services extérieurs117 585105 019
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4801 837
6226 Honoraires4801 472
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux48032
62268 Autres honoraires, conseils—1 440
6227 Frais d'actes et de contentieux—365
623 Publicité, publications, relations publiques22 10123 199
6232 Fêtes et cérémonies19 21519 506
6236 Catalogues et imprimés et publications2 8862 893
6238 Divers—800
624 Transports de biens et transports collectifs3 7274 030
6248 Divers3 7274 030
625 Déplacements et missions2 10085
6251 Voyages, déplacements et missions2 10085
626 Frais postaux et frais de télécommunications20 07116 416
6261 Frais d'affranchissement3 9272 523
6262 Frais de télécommunications16 14413 893
627 Services bancaires et assimilés8258
628 Divers69 02459 394
6283 Frais de nettoyage des locaux56 49249 481
6288 Autres12 5329 913
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 40126 730
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 15114 551
6331 Versement mobilité2 8242 713
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.446428
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale10 46910 053
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 4121 357
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 25011 625
6351 Impôts directs7 25011 625
63512 Taxes foncières7 25010 032
63513 Autres impôts locaux—1 593
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—554
6378 545—
64 Charges de personnel785 350746 118
641 Rémunérations du personnel536 379510 182
6411 Personnel titulaire475 818474 044
64111 Rémunération principale397 095390 351
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence9 2358 767
64113 NBI5 4434 771
64118 Autres indemnités64 04570 155
6413 Personnel non titulaire60 37133 159
64131 Rémunérations58 25331 538
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence666149
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi548—
64138 Primes et autres indemnités9041 472
6417 Rémunérations des apprentis9 3123 640
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 122-661
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance248 957224 169
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.83 10171 618
6453 Cotisations aux caisses de retraites133 870122 144
6455 Cotisations pour assurance du personnel24 14830 344
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage16063
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux7 678—
647 Autres charges sociales1411 767
6473 Allocations de chômage1411 767
64731 Versées directement1411 767
65 Autres charges de gestion courante277 343266 451
653 Indemnités96 43894 666
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus96 43894 666
65311 Indemnités de fonction82 82082 820
65313 Cotisations de retraite3 5143 514
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4957 496
65315 Formation2 609836
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 684
6541 Créances admises en non-valeur—1 684
655 Contributions obligatoires126 258116 384
6553 Service d'incendie83 97982 014
6554 Dotation de compensation de charges transférées32 40026 985
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe32 40026 985
6556 Contributions aux organismes de regroupement9 8287 190
65568 Autres contributions9 8287 190
6558 Autres contributions obligatoires51195
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions53 65153 413
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics33 85133 663
65736 Etablissements et services rattachés31 07531 019
657363 à caractère administratif31 07531 019
65738 Autres établissements publics2 7762 644
657382 Organismes publics divers2 7762 644
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 80019 750
65748 Autres personnes de droit privé19 80019 750
658 Charges diverses de gestion courante996304
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires802123
65818 Autres802123
6588 Autres charges diverses de gestion courante194181
65888 Autres194181
66 Charges financières31 68133 870
661 Charges d'intérêts31 68133 870
6611 Intérêts des emprunts et dettes31 68133 870
66111 Intérêts réglés à l'échéance31 68133 870
67 Charges spécifiques2860 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)28—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—51 899
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—8 101
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—8 101
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 33535 303
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 33535 303
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles11 33535 303
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses93 651115 258
701 Ventes de produits finis300750
7012 Taxes et redevances d'eau300750
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique300750
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique300750
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 3407 927
7031 Concessions et redevances funéraires2 3402 505
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 3402 505
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 0005 422
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 0005 422
706 Prestations de services77 18286 748
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs125200
70632 A caractère de loisirs125200
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement74 68782 183
7068 Autres redevances et droits2 3704 365
70688 Autres prestations de services2 3704 365
706888 Autres2 3704 365
707 Ventes de marchandises180—
7078 Autres marchandises180—
708 Autres produits10 64919 833
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 7563 557
70846 au GFP de rattachement1 7563 557
7087 Remboursement de frais8 73816 276
70876 par le GFP de rattachement8 13816 276
70878 par des tiers600—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)155—
73 Impôts et taxes1 138 4321 023 584
731 Fiscalité locale938 048821 182
7311 Contributions directes938 048821 182
73111 Impôts directs locaux866 305816 185
73118 Autres contributions directes71 7434 997
732 Fiscalité reversée197 700202 491
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales114 543114 824
73211 Attribution de compensation95 72895 728
73212 Dotation de solidarité communautaire18 81519 096
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds83 15787 667
73221 FNGIR3 6943 694
73222 Fonds de péréquation des ressources45 29144 093
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales45 29144 093
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 17239 880
738 Autres impôts et taxes2 900—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-216-89
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-216-89
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-216-89
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-216-89
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-216-89
74 Dotations et participations813 089715 278
741 D.G.F.692 559601 110
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)692 559601 110
74111 Dotation forfaitaire des communes266 766266 683
74112 Dotation d'aménagement425 793334 427
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes383 655334 427
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes42 138—
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA10 0796 779
747 Participations31 89629 693
7471 Etat—901
74718 Autres—901
7474 Communes17 49614 572
74741 Communes membres du GFP17 49614 572
7478 Autres organismes14 40014 220
74781 Dotations versées par la CNSA—0
747811 Dotation versée au titre de l'APA—0
74788 Autres14 40014 220
747888 Autres14 40014 220
748 Compensations, attributions et autres participations78 22277 363
7483 Attributions de péréquation et de compensation69 22267 863
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière61 72061 016
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74837 Dotations de développement7 5026 847
748374 7 5026 847
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 500
75 Autres produits de gestion courante112 56888 218
752 Revenus des immeubles56 87064 767
758 Produits divers de gestion courante55 69823 451
7588 Autres produits divers de gestion courante55 69823 451
75888 Autres55 69823 451
77 Produits spécifiques—61 221
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 221
775 Produits des cessions d'immobilisations—60 000