Laneuveville-en-Saulnois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 787 8791 416 589
102 Dotations et fonds d'investissement885 555790 942
1021 Dotation477 608477 608
1022 Fonds d'investissement407 947313 334
10222 FCTVA368 247273 634
10226 Taxe d'aménagement13 35613 356
10228 Autres fonds d'investissement26 34426 344
106 Réserves902 324625 647
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés902 324625 647
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)160 082355 838
110 Report à nouveau (solde créditeur)160 082355 838
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 183 2881 013 701
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables881 347754 208
1321 Etat et établissements nationaux9 7749 774
1322 Régions68 89837 202
1323 Départements97 18481 741
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 0005 000
13251 GFP de rattachement5 0005 000
1328 Autres700 491620 491
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable279 649237 201
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 46131 461
1346 Fonds communaux et intercommunaux247 918205 470
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux238 924196 476
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 9948 994
1348 Autres270270
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 29222 292
16 Emprunts et dettes assimilées116 493126 156
164 Emprunts auprès des établissements financiers116 493126 156
1641 Emprunts en euros116 493126 156
19 Neutralisations et régularisations d'opérations145 688197 446
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations215 746203 088
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 642-5 642
198 Neutralisation des amortissements-64 416—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles50 274125 661
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 1678 167
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 81311 813
204 Subventions d'équipement versées075 387
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics075 387
20414 Communes075 387
204141 Communes membres du GFP075 387
2041411 Biens mobiliers, matériel et études075 387
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires30 29430 294
2051 Concessions et droits similaires30 29430 294
21 Immobilisations corporelles2 940 5633 006 763
211 Terrains218 239202 795
2111 Terrains nus75 96065 496
2112 Terrains de voirie5 430450
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 81619 816
2116 Cimetières1 6121 612
2117 Bois et forêts107 188107 188
2118 Autres terrains8 2338 233
212 Agencements et aménagements de terrains236 579236 579
213 Constructions1 085 8821 174 282
2131 Bâtiments publics1 025 3791 113 779
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions57 74257 742
2138 Autres constructions2 7612 761
215 Installations, matériel et outillage techniques1 312 6071 307 267
2151 Réseaux de voirie1 057 3021 057 302
2152 Installations de voirie21 95321 953
2153 Réseaux divers88 85188 018
21538 Autres réseaux88 85188 018
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6222 622
2157 Matériel et outillage technique11 62111 621
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques130 258125 751
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition495495
2172 Agencements et aménagements de terrains495495
218 Autres immobilisations corporelles86 76185 345
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 7346 734
2183 Matériel informatique13 66013 660
2184 Matériel de bureau et mobilier51 82251 390
2188 Autres14 54513 561
23 Immobilisations en cours0829
231 Immobilisations corporelles en cours0829
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-47 787-47 787
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences—0
249 Droits du remettant-47 787-47 787
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-47 787-47 787
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5091 509
266 Autres formes de participation1 5091 509
27 Autres immobilisations financières107107
272 Titres immobilisés (droits de créance)107107
28 Amortissements des immobilisations-9 446-20 417
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 446-20 417
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-9 446-9 446
2804 Subventions d'équipement versées0-10 971
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-10 971
280414 Communes0-10 971
2804141 Communes membres du GFP0-10 971
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-10 971
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-26 719
401 Fournisseurs0-4 852
4011 Fournisseurs0-4 852
404 Fournisseurs d'immobilisations0-21 867
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 507
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-20 360
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-20 360
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés13 5298 938
411 Redevables7 4913 722
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 0385 216
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 8870
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 8870
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 1170
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable4 117—
4436 Caisse des écoles-230—
44361 Dépenses-230—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-26 176-23 739
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-26 176-23 739
46 Débiteurs et créditeurs divers0-3 573
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers0-2 971
4648 Opérations pour le compte de tiers0-2 971
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-602
4671 Autres comptes créditeurs0-602
46711 Autres comptes créditeurs0-602
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-545-837
471 Recettes à classer ou à régulariser-545-1 019
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-410
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-410
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-410
4718 Autres recettes à régulariser-504-1 019
472 Dépenses à classer ou à régulariser0182
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0182
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0182
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés535 912169 915
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor535 912169 915
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 83520 145
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 83520 145
6061 Fournitures non stockables9 86014 265
60611 Eau et assainissement267348
60612 Énergie – Électricité9 59313 917
6062 Fournitures non stockées3923 777
60621 Combustibles—1 211
60622 Carburants6858
60624 Produits de traitement3242 508
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 706708
60631 Fournitures d’entretien795210
60632 Fournitures de petit équipement2 468498
60633 Fournitures de voirie443—
6064 Fournitures administratives184468
6068 Autres matières et fournitures3 693927
61 Services extérieurs33 96633 055
611 Contrats de prestations de services8738 110
613 Locations2 562—
615 Entretien et réparations25 79220 153
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 58920 045
61521 Terrains6 084—
61522 Bâtiments1 0784 622
615221 Bâtiments publics9944 268
615228 Autres bâtiments84354
61523 Voies et réseaux11 650—
615231 Voiries11 585—
615232 Réseaux65—
61524 Bois et forêts2 77715 423
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27166
61551 Matériel roulant27166
6156 Maintenance3 93242
616 Primes d'assurances4 5954 487
6161 Multirisques4 5124 408
6168 Autres8379
617 Etudes et recherches—305
618 Divers144—
62 Autres services extérieurs21 3676 582
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 750—
623 Publicité, publications, relations publiques3 377—
625 Déplacements et missions—2 136
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4081 157
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers9 8303 289
6281 Concours divers (cotisations)1 1161 102
6282 Frais de gardiennage7 0241 176
6284 Redevances pour services rendus1 211250
6287 Remboursements de frais479—
62878 A ddes tiers479—
6288 Autres—761
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3761 713
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)183173
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1931 540
64 Charges de personnel26 22326 212
641 Rémunérations du personnel17 36418 236
6411 Personnel titulaire16 90416 530
6413 Personnel non titulaire2 8601 706
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 400—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 6336 641
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 6336 641
648 Autres charges de personnel1 2261 335
65 Autres charges de gestion courante100 093100 497
653 Indemnités20 25020 250
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 25020 250
65311 Indemnités de fonction19 43419 434
65313 Cotisations de retraite816816
655 Contributions obligatoires72 50179 896
6556 Contributions à des fonds72 09279 896
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)22178 216
65568 Autres contributions71 8711 680
6558 Autres contributions obligatoires409—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 100—
65748 Autres personnes de droit privé3 100—
658 Charges diverses de gestion courante4 242351
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152—
65818 Autres152—
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 090351
65888 Autres4 090351
66 Charges financières919991
661 Charges d'intérêts919991
6611 Intérêts des emprunts et dettes919991
66111 Intérêts réglés à l'échéance919991
67 Charges spécifiques135 0003 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées122 343227
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)122 343227
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)12 6572 773
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement12 6572 773
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions64 416—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement64 416—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 06270 058
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers15 36768 648
7022 Coupes de bois13 62368 432
7023 Menus produits forestiers1 744216
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 3941 020
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics434431
7035 Locations de droits de chasse et de pêche590589
7038 Autres redevances et recettes9 370—
70388 Autres redevances et recettes diverses9 370—
708 Autres produits301390
7087 Remboursement de frais301390
70878 par des tiers301390
73 Impôts et taxes175 404139 358
731 Fiscalité locale90 05552 179
7311 Contributions directes83 58546 031
73111 Impôts directs locaux46 82245 979
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux36 763—
73118 Autres contributions directes—52
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4706 148
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
732 Fiscalité reversée90 81192 641
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales75 21175 141
73211 Attribution de compensation66 74266 742
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales8 4698 399
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 60017 500
73222 Fonds de péréquation des ressources4 5324 562
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 5324 562
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 06812 938
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 462-5 462
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 462-5 462
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 462-5 462
739221 FNGIR-5 462-5 462
74 Dotations et participations44 87244 230
741 D.G.F.24 99123 751
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 99123 751
74111 Dotation forfaitaire des communes14 46614 678
74112 Dotation d'aménagement10 5259 073
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 5259 073
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA700840
747 Participations—200
7471 Etat—200
74718 Autres—200
748 Compensations, attributions et autres participations14 36214 624
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 36214 624
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 1368 995
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 2265 629
75 Autres produits de gestion courante24 83816 473
752 Revenus des immeubles18 1785 216
755 Dédits et pénalités—8 208
758 Produits divers de gestion courante6 6603 049
7588 Autres produits divers de gestion courante6 6603 049
75888 Autres6 6603 049
77 Produits spécifiques199 4163 000
775 Produits des cessions d'immobilisations135 0003 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)135 0003 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat64 416—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions64 416—
77681 Neutralisation des amortissements64 416—