Larceveau-Arros-Cibits

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 297 2968 266 774
102 Dotations et fonds d'investissement2 616 4472 602 053
1021 Dotation1 011 3161 011 316
1022 Fonds d'investissement1 603 7021 589 308
10222 FCTVA1 495 3101 481 780
10226 Taxe d'aménagement88 31087 446
10228 Autres fonds d'investissement20 08220 082
1025 Dons et legs en capital1 4291 429
10251 Dons et legs en capital1 4291 429
106 Réserves5 680 8495 664 721
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 680 8495 664 721
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 031 284810 584
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 031 284810 584
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 469 7472 292 096
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 030 7231 883 072
1323 Départements7 3467 346
1324 Communes0—
13241 Communes membres du GFP0—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier147 651—
13251 GFP de rattachement147 651—
1328 Autres1 875 7261 875 726
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable423 497393 497
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 67026 670
1346 Fonds communaux et intercommunaux373 425343 425
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux373 425343 425
1348 Autres23 40223 402
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 52715 527
16 Emprunts et dettes assimilées715 121460 219
164 Emprunts auprès des établissements financiers520 214366 068
1641 Emprunts en euros520 214366 068
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4261 426
168 Autres emprunts et dettes assimilées193 48192 725
1687 Autres dettes193 48192 725
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier193 48192 725
168758 Autres groupements193 48192 725
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-21 951-21 951
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 492-20 492
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 459-1 459
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles288 718158 877
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 80519 805
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 26025 134
204 Subventions d'équipement versées255 566113 851
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics255 566113 851
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 511—
204151 GFP de rattachement4 511—
2041512 Bâtiments et installations4 511—
20418 Organismes publics divers251 055113 851
204182 Bâtiments et installations251 055113 851
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8787
2051 Concessions et droits similaires8787
21 Immobilisations corporelles11 372 8679 987 347
211 Terrains903 676477 169
2111 Terrains nus841 527415 295
2112 Terrains de voirie3 2592 984
2113 Terrains aménagés autres que voirie46 63146 631
2116 Cimetières8 6288 628
2118 Autres terrains3 6313 631
212 Agencements et aménagements de terrains46 94846 948
213 Constructions4 157 1703 836 973
2131 Bâtiments publics3 125 0603 125 060
2132 Bâtiments privés1 012 003691 806
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 14114 141
2138 Autres constructions5 9665 966
215 Installations, matériel et outillage techniques6 019 0545 382 210
2151 Réseaux de voirie4 357 3523 806 172
2152 Installations de voirie1 150 7201 147 700
2153 Réseaux divers247 555247 555
21538 Autres réseaux247 555247 555
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 76634 766
2157 Matériel et outillage technique47 01147 011
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques181 65099 006
216 Biens historiques et culturels15 13714 515
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 13714 515
21621 Biens sous-jacents15 13714 515
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition126 417126 417
2171 Terrains103 136103 136
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 9492 949
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 9492 949
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition20 33220 332
218 Autres immobilisations corporelles104 465103 115
2182 Matériel de transport50 92050 920
2183 Matériel informatique11 50510 155
2184 Matériel de bureau et mobilier35 52635 526
2188 Autres6 5146 514
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition482 315491 184
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 777 4211 786 290
249 Droits du remettant-1 295 106-1 295 106
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 295 106-1 295 106
26 Participations et créances rattachées à des participations596596
261 Titres de participation596596
27 Autres immobilisations financières12 044403 456
274 Prêts0700
275 Dépôts et cautionnements versés4444
276 Autres créances immobilisées12 000402 712
2763 Créances sur des collectivités publiques12 000402 712
27638 Autres établissements publics12 000402 712
28 Amortissements des immobilisations-64 674-27 788
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-63 578-26 911
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-10 608-7 956
2804 Subventions d'équipement versées-52 970-18 955
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-52 970-18 955
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-902—
2804151 GFP de rattachement-902—
28041512 Bâtiments et installations-902—
280418 Organismes publics divers-52 068-18 955
2804182 Bâtiments et installations-52 068-18 955
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 096-877
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 096-877
28153 Réseaux divers-1 096-877
281538 Autres réseaux-1 096-877
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 213-1 784
401 Fournisseurs-2 984-1 322
4011 Fournisseurs-2 984-1 322
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 229-462
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 229-462
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 229-462
41 Redevables et comptes rattachés5 3785 063
411 Redevables657276
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5311 030
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1903 757
4161 Créances douteuses3 1903 757
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques63 956149
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-83149
4431 Etat-249195
44311 Dépenses-3120
44312 Recettes - Amiable0132
44316 Recettes - Contentieux6363
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-46
44351 Dépenses0-46
4437 CCAS138—
44372 Recettes - Amiable0—
44376 Recettes - Contentieux138—
4438 Autres établissements publics locaux280
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
44386 Recettes - Contentieux28—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires64 039—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles62 690—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter62 690—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 349—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie1 349—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée24 20624 206
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)24 20624 206
4512 24 20624 206
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers80 0003
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs80 0003
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs80 0003
46721 Débiteurs divers - Amiable16 7153
46726 Débiteurs divers - Contentieux63 285—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1640
471 Recettes à classer ou à régulariser-1640
4711 Versements des régisseurs—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1640
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1640
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés457 5661 003 225
511 Valeurs à l'encaissement2000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement200—
515 Compte au Trésor457 3661 003 225
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5411 Régisseurs d'avances (avances)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 97725 624
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 97725 360
6061 Fournitures non stockables12 69211 249
60611 Eau et assainissement890882
60612 Énergie – Électricité11 80210 367
6062 Fournitures non stockées3 3493 125
60621 Combustibles84—
60622 Carburants3 1603 125
60624 Produits de traitement104—
60628 Autres fournitures non stockées1—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 8978 995
60631 Fournitures d’entretien1 078336
60632 Fournitures de petit équipement1 3535 321
60633 Fournitures de voirie2 4502 064
60636 Vêtements de travail161 274
6064 Fournitures administratives1 0391 991
607 Achats de marchandises—264
6078 Autres marchandises—264
61 Services extérieurs39 05733 503
611 Contrats de prestations de services4 0795 285
614 Charges locatives et de copropriété4 0674 067
615 Entretien et réparations18 39718 356
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 8789 444
61522 Bâtiments2 5643 194
615221 Bâtiments publics2 4322 786
615228 Autres bâtiments132408
61523 Voies et réseaux7 3146 250
615231 Voiries6 7585 460
615232 Réseaux556790
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 7707 101
61551 Matériel roulant6 7707 101
6156 Maintenance1 7491 811
616 Primes d'assurances12 1635 795
6161 Multirisques4 9944 455
6162 Assurance obligatoire dommage-construction5 278—
6168 Autres1 8911 340
617 Etudes et recherches351—
62 Autres services extérieurs29 57729 353
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 0718 117
623 Publicité, publications, relations publiques11 35112 683
625 Déplacements et missions15194
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 122885
627 Services bancaires et assimilés401170
628 Divers7 4817 404
6281 Concours divers (cotisations)7 0556 506
6284 Redevances pour services rendus—46
6287 Remboursements de frais426852
62878 A ddes tiers426852
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8973 681
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6571 463
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2402 218
64 Charges de personnel107 41188 474
641 Rémunérations du personnel69 61367 069
6411 Personnel titulaire72 23069 984
6413 Personnel non titulaire1 663—
6415 Congés payés166—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 446-2 915
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 80620 831
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 81228 964
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-6-8 133
647 Autres charges sociales1 392225
6470 Autres charges sociales1 399225
6479 Remboursements sur autres charges sociales-7—
648 Autres charges de personnel600349
65 Autres charges de gestion courante112 888133 595
653 Indemnités28 37128 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 371
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
654 Pertes sur créances irrécouvrables337
6541 Créances admises en non-valeur337
655 Contributions obligatoires73 68492 671
6556 Contributions à des fonds72 59288 627
65568 Autres contributions72 59288 627
6558 Autres contributions obligatoires1 0924 044
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 82912 514
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics439884
65734 Communes250436
657348 Autres communes250436
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier189238
657358 Autres groupements189238
65738 Autres établissements publics—210
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 39011 630
65748 Autres personnes de droit privé10 39011 630
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières8 6905 801
661 Charges d'intérêts8 6905 801
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 9074 268
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 9074 268
6618 Intérêts des autres dettes3 7831 533
67 Charges spécifiques—1 630
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 630
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 630
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions36 88714 710
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement36 88714 710
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 46022 739
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 0792 090
7028 Autres produits2 0792 090
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 8406 390
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 0733 004
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage4 7673 386
706 Prestations de services—-451
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—-451
70619 Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—-451
708 Autres produits1 54114 710
7087 Remboursement de frais1 54114 710
70878 par des tiers1 54114 710
73 Impôts et taxes366 401376 538
731 Fiscalité locale87 338112 879
7311 Contributions directes79 24179 960
73111 Impôts directs locaux79 24179 960
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement022 936
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière022 936
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—565
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—565
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 0979 418
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 0979 418
732 Fiscalité reversée281 014263 875
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales210 514210 514
73211 Attribution de compensation210 514210 514
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds70 50053 361
73221 FNGIR53 36153 361
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 139—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 951-216
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-280-216
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-280-216
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-280-216
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-280-216
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 671—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 671—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 671—
74 Dotations et participations137 381116 066
741 D.G.F.27 6865 240
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 6865 240
74111 Dotation forfaitaire des communes2 1855 240
74112 Dotation d'aménagement27 686—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 686—
74119 Reversement sur DGF-2 185—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 8081 056
747 Participations—157
7471 Etat—157
74718 Autres—157
748 Compensations, attributions et autres participations103 068104 798
7483 Attributions de péréquation et de compensation102 277104 719
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle23 78927 424
748312 D.C.R.T.P.23 78927 424
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—10 836
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière78 48866 459
7484 Dotation de recensement791—
7488 Autres attributions et participations—79
75 Autres produits de gestion courante59 25456 212
752 Revenus des immeubles58 09856 158
758 Produits divers de gestion courante1 15654
7588 Autres produits divers de gestion courante1 15654
75888 Autres1 15654
77 Produits spécifiques—1 645
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—15
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 630
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 630