Lays-sur-le-Doubs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 143 2871 129 215
102 Dotations et fonds d'investissement498 961498 258
1021 Dotation355 991355 991
1022 Fonds d'investissement142 970142 267
10222 FCTVA142 970142 267
106 Réserves644 326630 957
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés644 326630 957
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)211 819192 106
110 Report à nouveau (solde créditeur)211 819192 106
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement176 726179 526
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables146 018148 818
1328 Autres146 018148 818
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable30 70830 708
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 5121 512
1346 Fonds communaux et intercommunaux29 19629 196
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux29 19629 196
16 Emprunts et dettes assimilées673673
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus673673
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-15 444-13 034
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 7562 756
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 200-15 790
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles03 254
204 Subventions d'équipement versées03 213
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics03 213
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier03 213
204151 GFP de rattachement03 213
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national03 213
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires041
2051 Concessions et droits similaires041
21 Immobilisations corporelles1 196 8761 191 400
211 Terrains257 418254 278
2111 Terrains nus156 359156 359
2116 Cimetières35 25232 112
2117 Bois et forêts65 80765 807
212 Agencements et aménagements de terrains28 40928 409
213 Constructions772 831772 831
2131 Bâtiments publics508 609508 609
2132 Bâtiments privés172 892172 892
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 1253 125
2138 Autres constructions88 20588 205
215 Installations, matériel et outillage techniques118 839116 060
2152 Installations de voirie62 27962 279
2153 Réseaux divers4 5174 517
21538 Autres réseaux4 5174 517
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 908528
2157 Matériel et outillage technique45 58745 587
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 5483 149
218 Autres immobilisations corporelles19 37919 822
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 1902 190
2183 Matériel informatique1 8133 905
2184 Matériel de bureau et mobilier4 0264 026
2188 Autres11 3509 701
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition114 735114 735
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences114 735114 735
27 Autres immobilisations financières360360
275 Dépôts et cautionnements versés360360
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
2804151 GFP de rattachement0—
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 5300
401 Fournisseurs-1 5300
4011 Fournisseurs-1 5300
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 6986 681
411 Redevables6 4986 481
414 Locataires - Acquéreurs et locataires200200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 1270
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 1270
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles-2 127—
44361 Dépenses-2 127—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 601129
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 601129
4671 Autres comptes créditeurs-2 8000
46711 Autres comptes créditeurs-2 8000
4672 Autres comptes débiteurs199129
46721 Débiteurs divers - Amiable199129
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente-391-545
471 Recettes à classer ou à régulariser-391-545
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-161
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-161
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-161
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-391-384
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés218 651205 554
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor218 651205 554
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 84316 408
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 81116 408
6061 Fournitures non stockables6 9856 978
60611 Eau et assainissement955810
60612 Énergie – Électricité6 0306 168
6062 Fournitures non stockées2 8264 231
60621 Combustibles—115
60622 Carburants2 4983 288
60623 Alimentation144217
60624 Produits de traitement184611
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6902 178
60631 Fournitures d’entretien274344
60632 Fournitures de petit équipement1 4921 496
60633 Fournitures de voirie2 832248
60636 Vêtements de travail9290
6064 Fournitures administratives2 2522 121
6068 Autres matières et fournitures3 058900
607 Achats de marchandises32—
6078 Autres marchandises32—
61 Services extérieurs23 68524 826
611 Contrats de prestations de services72418
613 Locations12 2277 211
615 Entretien et réparations4 8659 785
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8245 925
61522 Bâtiments6985 051
615221 Bâtiments publics5774 343
615228 Autres bâtiments121708
61524 Bois et forêts126874
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 520671
61551 Matériel roulant2 478654
61558 Autres biens mobiliers4217
6156 Maintenance1 5213 189
616 Primes d'assurances6 5217 317
6161 Multirisques4 4055 192
6168 Autres2 1162 125
618 Divers—95
62 Autres services extérieurs8 5184 907
623 Publicité, publications, relations publiques4 7643 438
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 004897
627 Services bancaires et assimilés11
628 Divers2 749571
6281 Concours divers (cotisations)2 749571
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 2704 846
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)846945
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4242 693
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 208
63718 728—
6378 284—
64 Charges de personnel56 77553 961
641 Rémunérations du personnel38 67937 429
6411 Personnel titulaire38 67937 429
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 83216 359
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 83216 406
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-47
648 Autres charges de personnel264173
65 Autres charges de gestion courante27 42228 271
653 Indemnités18 19418 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19418 194
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
655 Contributions obligatoires8 81310 010
6553 Service d'incendie5 6045 387
6556 Contributions à des fonds1 082718
65568 Autres contributions1 082718
6558 Autres contributions obligatoires2 1273 905
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—0
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
657351 GFP de rattachement—0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé410—
65748 Autres personnes de droit privé410—
658 Charges diverses de gestion courante567
6588 Autres charges diverses de gestion courante567
65888 Autres567
66 Charges financières—24
661 Charges d'intérêts—24
6611 Intérêts des emprunts et dettes—24
66111 Intérêts réglés à l'échéance—24
67 Charges spécifiques50047
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)50047
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 213—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 213—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 22120 242
701 Ventes de produits finis2 3672 492
7013 Ventes de produits résiduels2 3672 492
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 9901 990
7021 Ventes de récoltes1 9901 990
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 86415 760
7031 Concessions et redevances funéraires—1 170
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 170
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics533497
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 9516 713
7036 Droits de pâturage et de tourbage7 3807 380
73 Impôts et taxes80 00182 402
731 Fiscalité locale70 80271 262
7311 Contributions directes70 80271 262
73111 Impôts directs locaux69 92070 254
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux882432
73118 Autres contributions directes—576
732 Fiscalité reversée10 36512 298
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 36512 298
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 36512 298
735 Fraction de TVA474485
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 640-1 643
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 640-1 640
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 640-1 640
739221 FNGIR-1 640-1 640
7395 —-3
74 Dotations et participations39 30543 875
741 D.G.F.20 15218 538
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 15218 538
74111 Dotation forfaitaire des communes8 3418 020
74112 Dotation d'aménagement11 81110 518
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 2645 228
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 5475 290
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
747 Participations—4 490
7471 Etat—170
74718 Autres—170
7478 Autres organismes—4 320
748 Compensations, attributions et autres participations12 80114 499
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 80114 499
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)669502
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 1632 476
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1673 485
74837 Dotations de développement8 6757 909
748374 8 6757 909
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation127127
748388 Autres127127
75 Autres produits de gestion courante20 75019 316
752 Revenus des immeubles12 45913 244
756 Libéralités reçues1 310840
758 Produits divers de gestion courante6 9815 232
7581 Redevances diverses410409
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires410409
7588 Autres produits divers de gestion courante6 5714 823
75888 Autres6 5714 823
77 Produits spécifiques570538
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale570538