Le Champ-Saint-Père

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 089 19813 992 831
102 Dotations et fonds d'investissement4 674 4194 578 052
1021 Dotation1 770 9311 770 931
1022 Fonds d'investissement2 900 9502 804 583
10222 FCTVA2 296 2642 199 685
10226 Taxe d'aménagement288 414288 626
10228 Autres fonds d'investissement316 272316 272
1025 Dons et legs en capital2 5382 538
10251 Dons et legs en capital2 5382 538
106 Réserves9 414 7799 414 779
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 414 7799 414 779
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)574 167112 532
110 Report à nouveau (solde créditeur)574 167112 532
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 592 5252 543 708
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 589 8141 550 997
1321 Etat et établissements nationaux112 649103 529
1322 Régions232 033232 033
1323 Départements722 441722 441
1324 Communes7 6677 667
13248 Autres communes7 6677 667
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier262 851262 851
13251 GFP de rattachement262 851262 851
1327 Fonds européens29 697—
1328 Autres222 476222 476
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 002 711992 711
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police97 90287 902
1346 Fonds communaux et intercommunaux845 890845 890
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux414 378414 378
13462 Dotation de soutien à l'investissement local431 512431 512
1348 Autres58 91958 919
16 Emprunts et dettes assimilées2 137 2762 367 447
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 125 8762 356 047
1641 Emprunts en euros2 125 8762 356 047
165 Dépôts et cautionnements reçus4 1044 104
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 2967 296
1681 Autres emprunts7 2967 296
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-23 447-23 447
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-23 447-23 447
19 Neutralisations et régularisations d'opérations43 629-12 771
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations67 25510 855
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 626-23 626
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles281 614322 889
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 30230 302
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 50224 262
204 Subventions d'équipement versées158 154204 169
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics148 668194 683
20418 Organismes publics divers148 668194 683
204182 Bâtiments et installations148 668194 683
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé9 4869 486
20422 Bâtiments et installations9 4869 486
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20441 Organismes publics—0
204411 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 2968 296
2051 Concessions et droits similaires8 2968 296
208 Autres immobilisations incorporelles57 36055 860
2088 Autres immobilisations incorporelles57 36055 860
21 Immobilisations corporelles17 788 25416 560 323
211 Terrains2 541 3442 409 918
2111 Terrains nus1 134 9601 111 100
2112 Terrains de voirie141 553141 553
2113 Terrains aménagés autres que voirie313 142313 142
2115 Terrains bâtis619 327511 761
2116 Cimetières164 520164 520
2117 Bois et forêts2020
2118 Autres terrains167 822167 822
212 Agencements et aménagements de terrains788 077339 118
213 Constructions8 824 9538 228 840
2131 Bâtiments publics6 896 8826 214 060
2132 Bâtiments privés511 848608 747
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions162 627152 437
2138 Autres constructions1 253 5961 253 596
215 Installations, matériel et outillage techniques5 164 2545 164 254
2151 Réseaux de voirie4 863 2514 863 251
2152 Installations de voirie20 27220 272
2153 Réseaux divers18 97618 976
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux18 97618 976
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 3762 376
2157 Matériel et outillage technique222 565222 565
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques36 81436 814
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition31 04031 040
2175 Installations, matériel et outillage techniques30 45430 454
21757 Matériel et outillage techniques30 45430 454
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition586586
218 Autres immobilisations corporelles438 586387 153
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 1262 126
2182 Matériel de transport42 58242 582
2183 Matériel informatique109 967104 034
2184 Matériel de bureau et mobilier213 556169 214
2188 Autres70 35569 197
23 Immobilisations en cours24 0008 100
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles24 0008 100
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 317 2031 317 203
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 768 1552 768 155
249 Droits du remettant-1 450 952-1 450 952
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 450 952-1 450 952
27 Autres immobilisations financières310310
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés158158
28 Amortissements des immobilisations-97 235-102 902
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-97 235-102 902
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-30 302-30 302
2804 Subventions d'équipement versées-66 933-72 600
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-59 344-66 909
280418 Organismes publics divers-59 344-66 909
2804182 Bâtiments et installations-59 344-66 909
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-7 589-5 691
280422 Bâtiments et installations-7 589-5 691
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280441 Organismes publics—0
2804411 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38 088-68 761
401 Fournisseurs-5 831-21 363
4011 Fournisseurs-5 831-21 363
404 Fournisseurs d'immobilisations-32 257-47 398
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-25 100
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-32 257-22 298
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-30 757-22 298
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-1 500—
41 Redevables et comptes rattachés25 86932 097
411 Redevables16 74821 078
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 8012 807
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 3208 212
4161 Créances douteuses4 3208 212
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1030
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1030
44 Etat et autres collectivités publiques1 3385 083
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 3385 083
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0-911
44331 Dépenses0-911
4434 Communes1 3381 774
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable1 3381 774
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 220
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable04 220
44356 Recettes - Contentieux00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-19 23294 544
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-19 23294 544
45104 -40 086-12 497
45105 33 37826 487
45106 -11 90782 623
4518 -617-2 069
46 Débiteurs et créditeurs divers1 6501 014
462 Créances sur cessions d'immobilisations10
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable10
466 Excédents de versement-16-16
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 6651 030
4671 Autres comptes créditeurs-360
46711 Autres comptes créditeurs-360
4672 Autres comptes débiteurs1 7011 030
46721 Débiteurs divers - Amiable1 092356
46726 Débiteurs divers - Contentieux609674
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-523-523
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-523-523
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-523-523
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés625 1541 272 558
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor625 1541 272 558
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks208 112218 055
606 Achats non stockés de matières et fournitures208 112218 055
6061 Fournitures non stockables97 32898 381
60611 Eau et assainissement10 1198 070
60612 Énergie – Électricité87 20990 311
6062 Fournitures non stockées81 39893 217
60621 Combustibles10 7639 117
60622 Carburants3 4229 971
60623 Alimentation66 83873 662
60628 Autres fournitures non stockées375467
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 64914 613
60631 Fournitures d’entretien2 7663 900
60632 Fournitures de petit équipement11 9439 281
60633 Fournitures de voirie417—
60636 Vêtements de travail1 5231 432
6064 Fournitures administratives2 8122 685
6067 Fournitures scolaires4 1984 759
6068 Autres matières et fournitures5 7274 400
61 Services extérieurs177 261174 842
611 Contrats de prestations de services10 40210 571
613 Locations4 801—
615 Entretien et réparations143 620147 225
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers114 618113 891
61521 Terrains17 24217 777
61522 Bâtiments29 37411 686
615221 Bâtiments publics28 46411 686
615228 Autres bâtiments910—
61523 Voies et réseaux68 00283 963
615231 Voiries58 21173 068
615232 Réseaux9 79110 895
61524 Bois et forêts—465
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 72915 040
61551 Matériel roulant7 56213 963
61558 Autres biens mobiliers2 1671 077
6156 Maintenance19 27318 294
616 Primes d'assurances17 00811 585
6161 Multirisques17 00811 585
618 Divers1 4305 461
62 Autres services extérieurs92 495104 105
621 Personnel extérieur au service1 915376
6218 Autre personnel extérieur1 915376
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 040102
623 Publicité, publications, relations publiques16 37015 150
624 Transports de biens et transports collectifs21 35221 509
625 Déplacements et missions99—
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 85514 473
627 Services bancaires et assimilés6753
628 Divers38 79752 442
6281 Concours divers (cotisations)50—
6282 Frais de gardiennage110200
6283 Frais de nettoyage des locaux27 10623 248
6287 Remboursements de frais1 971861
62876 A un GFP de rattachement1 971771
62878 A ddes tiers—90
6288 Autres9 56028 133
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 02726 370
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 7779 046
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 25017 324
64 Charges de personnel574 639514 797
641 Rémunérations du personnel378 817373 118
6411 Personnel titulaire285 375300 398
6413 Personnel non titulaire124 55465 973
6417 Rémunérations des apprentis—6 810
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 112-63
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance188 537140 660
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance188 537162 392
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-21 732
647 Autres charges sociales3 925771
6470 Autres charges sociales4 6781 965
6479 Remboursements sur autres charges sociales-753-1 194
648 Autres charges de personnel3 360248
65 Autres charges de gestion courante206 630218 148
653 Indemnités72 19673 258
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 19673 258
65311 Indemnités de fonction61 95862 979
65313 Cotisations de retraite2 6042 644
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5847 584
65317 Compensation pour perte de revenus5051
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5051
655 Contributions obligatoires38 20238 371
6553 Service d'incendie30 78829 166
6556 Contributions à des fonds7 4149 205
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)980936
65568 Autres contributions6 4348 269
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions90 514102 423
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 24015 548
65734 Communes11 2406 765
657348 Autres communes11 2406 765
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—6 683
657358 Autres groupements—6 683
65736 Etablissements et services rattachés—2 100
657363 à caractère administratif—2 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé79 27486 875
65748 Autres personnes de droit privé79 27486 875
658 Charges diverses de gestion courante5 7184 096
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 7174 094
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 2293 779
65818 Autres488315
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières21 04223 683
661 Charges d'intérêts21 04223 683
6611 Intérêts des emprunts et dettes21 04223 683
66111 Intérêts réglés à l'échéance21 04223 683
67 Charges spécifiques180 000140 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées123 600140 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)123 600140 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)56 400—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement56 400—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions40 34934 716
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement40 34934 716
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses164 052163 303
701 Ventes de produits finis1 9222 429
7013 Ventes de produits résiduels1 9222 429
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 79111 674
7031 Concessions et redevances funéraires5 3912 574
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 3912 574
7038 Autres redevances et recettes8 4009 100
70388 Autres redevances et recettes diverses8 4009 100
706 Prestations de services134 072142 589
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs12 0256 246
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement122 047136 343
708 Autres produits14 2676 611
7087 Remboursement de frais12 6444 810
70876 par le GFP de rattachement12 0634 220
70878 par des tiers581590
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 6231 801
73 Impôts et taxes1 046 137992 458
731 Fiscalité locale1 010 626976 394
7311 Contributions directes1 010 626976 394
73111 Impôts directs locaux1 006 701974 365
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux255—
73118 Autres contributions directes3 6702 029
732 Fiscalité reversée162 341143 678
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales75 91878 908
73211 Attribution de compensation75 91878 908
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds86 42364 770
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants86 42364 770
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-126 830-127 614
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-784
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-784
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-784
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-784
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-126 830-126 830
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-126 830-126 830
739221 FNGIR-126 830-126 830
74 Dotations et participations575 862550 611
741 D.G.F.487 428463 426
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)487 428463 426
74111 Dotation forfaitaire des communes236 913229 493
74112 Dotation d'aménagement250 515233 933
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes174 746157 122
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes75 76976 811
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA12 95413 520
747 Participations50 64450 863
7472 Régions—581
7473 Départements10 71615 299
7474 Communes9 36612 416
74748 Autres communes9 36612 416
7478 Autres organismes30 56222 567
748 Compensations, attributions et autres participations24 54322 509
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 54322 509
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 9836 675
74837 Dotations de développement17 56015 834
748374 17 56015 834
75 Autres produits de gestion courante60 31964 760
752 Revenus des immeubles59 38760 201
758 Produits divers de gestion courante9324 559
7588 Autres produits divers de gestion courante9324 559
75888 Autres9324 559
76 Produits financiers59
768 Autres produits financiers59
7688 Autres59
77 Produits spécifiques180 042145 209
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale425 209
775 Produits des cessions d'immobilisations180 000135 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)180 000135 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 000