Le Coudray-Macouard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 054 4876 969 912
102 Dotations et fonds d'investissement1 959 5571 927 482
1021 Dotation778 352778 352
1022 Fonds d'investissement1 111 5801 079 505
10222 FCTVA1 069 1881 037 872
10226 Taxe d'aménagement42 39241 633
1025 Dons et legs en capital69 62569 625
10251 Dons et legs en capital69 62569 625
106 Réserves5 094 9305 042 430
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 094 9305 042 430
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)381 828301 417
110 Report à nouveau (solde créditeur)381 828301 417
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 478 0031 363 907
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 354 6731 299 629
1321 Etat et établissements nationaux350 530336 168
1322 Régions468 663427 981
1323 Départements249 913249 913
1324 Communes1 0971 097
13241 Communes membres du GFP1 0971 097
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier26 95526 955
13251 GFP de rattachement26 95526 955
1326 Autres établissements publics locaux20 11320 113
1328 Autres237 402237 402
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable123 33064 278
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 53625 536
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 79438 742
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 79438 742
13462 Dotation de soutien à l'investissement local33 000—
16 Emprunts et dettes assimilées417 234277 102
164 Emprunts auprès des établissements financiers415 633275 501
1641 Emprunts en euros415 633275 501
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6011 601
19 Neutralisations et régularisations d'opérations24 57624 576
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 9974 997
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations19 57919 579
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles380 505365 396
204 Subventions d'équipement versées355 091339 982
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics346 836332 240
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier7 7717 771
204153 EPL et services rattachés7 7717 771
2041531 Caisse des écoles7 7717 771
20415311 Biens mobiliers, matériel et études7 7717 771
20418 Organismes publics divers339 065324 469
204182 Bâtiments et installations339 065324 469
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé8 2557 742
20421 Biens mobiliers, matériel et études01 600
20422 Bâtiments et installations8 2556 142
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 41425 414
2051 Concessions et droits similaires25 41425 414
21 Immobilisations corporelles9 142 8758 368 774
211 Terrains325 862325 862
2111 Terrains nus16 59416 594
2112 Terrains de voirie1 3341 334
2113 Terrains aménagés autres que voirie195 699195 699
2115 Terrains bâtis7 9847 984
2116 Cimetières11 36711 367
2117 Bois et forêts3 5623 562
2118 Autres terrains89 32289 322
212 Agencements et aménagements de terrains388 386177 106
213 Constructions4 038 8843 592 068
2131 Bâtiments publics3 088 3482 685 264
2132 Bâtiments privés894 229850 497
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions51 28351 283
2138 Autres constructions5 0245 024
214 Constructions sur sol d'autrui8 7298 729
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements8 7298 729
215 Installations, matériel et outillage techniques4 076 9014 049 281
2151 Réseaux de voirie2 831 7682 829 905
2152 Installations de voirie112 837105 628
2153 Réseaux divers902 299883 751
21538 Autres réseaux902 299883 751
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 9069 906
2157 Matériel et outillage technique164 559164 559
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques55 53255 532
218 Autres immobilisations corporelles304 113215 728
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 2816 281
2182 Matériel de transport52 03252 032
2183 Matériel informatique43 09242 622
2184 Matériel de bureau et mobilier48 19748 197
2188 Autres154 51166 596
23 Immobilisations en cours71 527199 273
231 Immobilisations corporelles en cours71 527199 273
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition195 160195 160
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences195 160195 160
27 Autres immobilisations financières15 150150
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
276 Autres créances immobilisées15 000—
2763 Créances sur des collectivités publiques15 000—
27638 Autres établissements publics15 000—
28 Amortissements des immobilisations-431 577-411 784
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-189 708-169 915
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-186 048-166 255
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-181 889-163 207
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-3 031
2804153 EPL et services rattachés—-3 031
28041531 Caisse des écoles—-3 031
280415311 Biens mobiliers, matériel et études-4 585—
280418 Organismes publics divers-181 889-160 176
2804182 Bâtiments et installations-181 889-160 176
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-4 159-3 048
280421 Biens mobiliers, matériel et études0-540
280422 Bâtiments et installations-4 159-2 508
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 660-3 660
281 Amortissements des immobilisations corporelles-241 869-241 869
2813 Constructions-150 000-150 000
28132 Bâtiments privés-150 000-150 000
2815 Installations, matériel et outillage techniques-91 869-91 869
28157 Matériel et outillage technique-86 899-86 899
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 970-4 970
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 395-50
401 Fournisseurs-2 163-50
4011 Fournisseurs-2 163-50
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 2320
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 2320
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 2320
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés7 6844 730
411 Redevables9671 391
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2703 260
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables44779
4161 Créances douteuses44779
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-909-13 052
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-26-12 387
4431 Etat-260
44311 Dépenses-260
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes02 251
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable02 251
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0262
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0262
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles0-14 900
44361 Dépenses0-14 900
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-883-665
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-883-665
44551 TVA à décaisser-883-665
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée4 21216 756
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)4 21216 756
451453 4 21216 756
46 Débiteurs et créditeurs divers64-49
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-126-89
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs19040
4671 Autres comptes créditeurs0-169
46711 Autres comptes créditeurs0-169
4672 Autres comptes débiteurs120209
46721 Débiteurs divers - Amiable392
46726 Débiteurs divers - Contentieux117117
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires70—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes70—
47 Comptes transitoires ou d'attente-259-555
471 Recettes à classer ou à régulariser-259-556
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-30
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-30
4714 Recettes à réimputer0-269
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-269
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-269
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-256-287
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-256-287
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser01
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-224-224
491 Dépréciation des comptes de redevables-224-224
4911 Dépréciation des comptes de redevables-224-224
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés164 385345 301
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor164 385345 301
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks60 65157 461
606 Achats non stockés de matières et fournitures60 65157 461
6061 Fournitures non stockables22 10221 051
60611 Eau et assainissement3 6702 671
60612 Énergie – Électricité18 43218 380
6062 Fournitures non stockées20 29523 777
60621 Combustibles11 82714 457
60622 Carburants2 2212 632
60628 Autres fournitures non stockées6 2476 688
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 70810 483
60631 Fournitures d’entretien1 9131 429
60632 Fournitures de petit équipement3 8332 957
60633 Fournitures de voirie9 0885 096
60636 Vêtements de travail8741 001
6064 Fournitures administratives2 5462 150
61 Services extérieurs71 16271 530
612 Redevances de crédit-bail—7 023
613 Locations5221 819
615 Entretien et réparations56 26949 305
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 99625 729
61522 Bâtiments13 42612 389
615221 Bâtiments publics6 2184 095
615228 Autres bâtiments7 2088 294
61523 Voies et réseaux13 60211 420
615231 Voiries13 60211 420
61524 Bois et forêts1 9681 920
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 51311 100
61551 Matériel roulant13 87510 805
61558 Autres biens mobiliers638295
6156 Maintenance12 76012 476
616 Primes d'assurances13 27012 194
6161 Multirisques13 27012 194
617 Etudes et recherches735660
618 Divers366529
62 Autres services extérieurs32 01646 822
621 Personnel extérieur au service1 9701 690
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 9701 690
623 Publicité, publications, relations publiques9 01718 222
624 Transports de biens et transports collectifs473285
625 Déplacements et missions274238
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 1547 892
627 Services bancaires et assimilés1 277714
628 Divers10 85117 781
6281 Concours divers (cotisations)5 0137 404
6284 Redevances pour services rendus2 7892 838
6287 Remboursements de frais2 2177 439
62875 Aux communes membres du GFP2 2177 439
6288 Autres832100
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 30010 685
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2874 519
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 0136 166
64 Charges de personnel350 373378 229
641 Rémunérations du personnel225 167257 456
6411 Personnel titulaire213 234218 892
6413 Personnel non titulaire30 38339 305
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 450-741
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance122 121118 220
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance122 121118 421
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-201
647 Autres charges sociales2 0521 786
6470 Autres charges sociales2 0522 007
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-221
648 Autres charges de personnel1 033767
65 Autres charges de gestion courante135 549107 392
653 Indemnités42 71142 902
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 902
65311 Indemnités de fonction40 99041 181
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
655 Contributions obligatoires27 62031 040
6556 Contributions à des fonds27 46530 749
65568 Autres contributions27 46530 749
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires155291
65572 Aide sociale du département155291
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions65 21633 448
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics46 00014 900
65736 Etablissements et services rattachés31 00014 900
657361 Caisse des écoles31 00014 900
65738 Autres établissements publics15 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 21618 548
65748 Autres personnes de droit privé19 21618 548
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières4 7076 008
661 Charges d'intérêts4 7076 008
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 7076 008
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 7076 008
67 Charges spécifiques—480
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—480
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions26 45535 491
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement26 45535 491
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 0807 669
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5111 500
7031 Concessions et redevances funéraires200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3111 300
708 Autres produits2 5696 169
7087 Remboursement de frais2 5695 919
70876 par le GFP de rattachement270512
70878 par des tiers2 2995 407
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—250
73 Impôts et taxes655 532643 521
731 Fiscalité locale445 257425 780
7311 Contributions directes303 061300 908
73111 Impôts directs locaux303 061300 908
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement142 196124 872
73132 Taxe sur les pylônes électriques142 196124 872
732 Fiscalité reversée214 611218 160
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales178 591188 847
73211 Attribution de compensation178 591178 591
73212 Dotation de solidarité communautaire—10 256
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 02029 313
73222 Fonds de péréquation des ressources7 646—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 646—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 37429 313
738 Autres impôts et taxes—32
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 336-451
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-4 336-451
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-4 336-451
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-4 336-451
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-26—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-4 310-451
74 Dotations et participations163 776152 711
741 D.G.F.49 52763 751
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)49 52763 751
74111 Dotation forfaitaire des communes15 07411 472
74112 Dotation d'aménagement34 45352 279
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 08235 205
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 37117 074
742 Dotations aux élus locaux3 322255
744 FCTVA2 5451 498
747 Participations32 60827 132
7471 Etat—122
74718 Autres—122
7474 Communes32 60827 010
74741 Communes membres du GFP32 60827 010
748 Compensations, attributions et autres participations75 77460 075
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2938
7483 Attributions de péréquation et de compensation75 74560 037
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière66 78347 669
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—4 157
74837 Dotations de développement8 9628 211
748374 8 9628 211
75 Autres produits de gestion courante43 65242 774
752 Revenus des immeubles42 55440 774
755 Dédits et pénalités—600
757 Subventions—1 210
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 210
75738 Autres—1 210
758 Produits divers de gestion courante1 098190
7588 Autres produits divers de gestion courante1 098190
75888 Autres1 098190
76 Produits financiers—6
761 Produits de participations—6
77 Produits spécifiques658327
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale658327