Le Crouais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 079 9602 952 790
102 Dotations et fonds d'investissement1 155 1901 152 135
1021 Dotation439 459439 459
1022 Fonds d'investissement715 331712 276
10222 FCTVA687 132685 658
10226 Taxe d'aménagement27 81626 235
10227 Versement pour sous densité383383
1025 Dons et legs en capital400400
10251 Dons et legs en capital400400
106 Réserves1 924 7701 800 655
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 924 7701 800 655
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)214 61597 041
110 Report à nouveau (solde créditeur)214 61597 041
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 658 9231 658 923
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 509 4391 509 439
1321 Etat et établissements nationaux480 087480 087
1322 Régions64 26364 263
1323 Départements812 027812 027
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier127 957127 957
13251 GFP de rattachement107 174107 174
13258 Autres groupements20 78320 783
1328 Autres25 10525 105
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable126 662126 662
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police59 04559 045
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 61767 617
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 61767 617
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 82222 822
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées429 655364 619
164 Emprunts auprès des établissements financiers312 575364 619
1641 Emprunts en euros312 575364 619
168 Autres emprunts et dettes assimilées117 0800
1681 Autres emprunts—0
1687 Autres dettes117 080—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier117 080—
168758 Autres groupements117 080—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations80 75198 216
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations101 607101 607
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-20 856-3 391
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles122 047112 274
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 65514 655
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 9602 520
204 Subventions d'équipement versées39 19839 198
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics39 19839 198
20418 Organismes publics divers39 19839 198
204182 Bâtiments et installations39 19839 198
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires61 23455 901
2051 Concessions et droits similaires61 23455 901
21 Immobilisations corporelles4 837 4954 848 530
211 Terrains259 912259 529
2111 Terrains nus137 990137 607
2112 Terrains de voirie312312
2113 Terrains aménagés autres que voirie114 599114 599
2116 Cimetières6 4136 413
2118 Autres terrains598598
212 Agencements et aménagements de terrains103 701102 953
213 Constructions2 360 4392 360 439
2131 Bâtiments publics1 943 7851 943 785
2132 Bâtiments privés82 07182 071
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions218 458218 458
2138 Autres constructions116 125116 125
215 Installations, matériel et outillage techniques1 823 8401 823 840
2151 Réseaux de voirie59 70159 701
2152 Installations de voirie1 306 8541 306 854
2153 Réseaux divers393 521393 521
21538 Autres réseaux393 521393 521
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6412 641
2157 Matériel et outillage technique29 34729 347
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 77631 776
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4941 494
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 4941 494
218 Autres immobilisations corporelles288 109300 275
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 5808 580
2182 Matériel de transport17 50017 500
2183 Matériel informatique83 20297 455
2184 Matériel de bureau et mobilier75 30374 215
2188 Autres103 524102 525
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition305 624251 772
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences944 022237 943
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte13 82913 829
249 Droits du remettant-652 227—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-652 227—
27 Autres immobilisations financières1 0231 023
272 Titres immobilisés (droits de créance)22
275 Dépôts et cautionnements versés1 0211 021
28 Amortissements des immobilisations-85 535-76 907
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-85 535-76 907
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 655-14 655
2804 Subventions d'équipement versées-22 531-18 612
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 531-18 612
280418 Organismes publics divers-22 531-18 612
2804182 Bâtiments et installations-22 531-18 612
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-48 349-43 640
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 944-7 799
401 Fournisseurs-8 944-7 799
4011 Fournisseurs-8 944-7 799
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 4415 963
411 Redevables4 1944 026
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1311 160
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables116777
4161 Créances douteuses116777
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3 1910
431 Sécurité sociale-3 1910
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 6320
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 742—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente2 742—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé2 742—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1100
45 Comptabilité distincte rattachée-4 387-162 706
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 387-162 706
4511 0-176 927
4512 8 26326 871
4513 -12 650-12 650
46 Débiteurs et créditeurs divers-2380
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2380
4671 Autres comptes créditeurs-4690
46711 Autres comptes créditeurs-4690
4672 Autres comptes débiteurs2310
46721 Débiteurs divers - Amiable2310
47 Comptes transitoires ou d'attente-887-319
471 Recettes à classer ou à régulariser-887-319
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-177
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-177
4714 Recettes à réimputer-887-142
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-887-142
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-70-142
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-817—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés172 757230 944
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor172 757230 944
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks72 67975 285
604 Achats d'études, prestations de services31 98930 225
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)31 98930 225
606 Achats non stockés de matières et fournitures40 69045 060
6061 Fournitures non stockables22 94625 755
60611 Eau et assainissement2 2152 280
60612 Énergie – Électricité20 73123 475
6062 Fournitures non stockées2 8302 707
60621 Combustibles1 1541 063
60622 Carburants1 0281 065
60623 Alimentation648579
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 55211 815
60631 Fournitures d’entretien2 4972 952
60632 Fournitures de petit équipement7 9328 273
60633 Fournitures de voirie54424
60636 Vêtements de travail69166
6064 Fournitures administratives1 0851 016
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)356473
6067 Fournitures scolaires2 9002 980
6068 Autres matières et fournitures21314
61 Services extérieurs37 43142 752
611 Contrats de prestations de services8 1343 050
613 Locations9361 086
615 Entretien et réparations18 86131 795
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 84917 781
61521 Terrains313—
61522 Bâtiments2 60315 664
615221 Bâtiments publics2 35114 633
615228 Autres bâtiments2521 031
61523 Voies et réseaux9332 117
615231 Voiries2021 402
615232 Réseaux731715
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5281 575
61551 Matériel roulant5281 575
6156 Maintenance14 48412 439
616 Primes d'assurances5 8805 209
6161 Multirisques5 8805 209
618 Divers3 6201 612
62 Autres services extérieurs27 71826 355
621 Personnel extérieur au service7 76211 007
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 2121 854
6218 Autre personnel extérieur5 5509 153
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 695—
623 Publicité, publications, relations publiques10 0807 647
625 Déplacements et missions222290
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 4764 979
627 Services bancaires et assimilés88661
628 Divers2 5972 371
6281 Concours divers (cotisations)499484
6284 Redevances pour services rendus2 0981 887
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 5327 264
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2035 899
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3291 365
64 Charges de personnel197 233186 627
641 Rémunérations du personnel131 923120 348
6411 Personnel titulaire115 115122 789
6413 Personnel non titulaire16 80820 962
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-23 403
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance63 60764 454
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance63 60764 454
647 Autres charges sociales268390
6470 Autres charges sociales268390
648 Autres charges de personnel1 4351 435
65 Autres charges de gestion courante223 45564 336
653 Indemnités44 31142 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 31142 711
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65312 Frais de mission et de déplacement1 600—
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
654 Pertes sur créances irrécouvrables15—
6541 Créances admises en non-valeur15—
655 Contributions obligatoires11 28911 945
6553 Service d'incendie8 8949 902
6558 Autres contributions obligatoires2 3952 043
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 1419 637
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 7445 260
65734 Communes6 7445 260
657341 Communes membres du GFP6 7445 260
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 3974 377
65748 Autres personnes de droit privé4 3974 377
658 Charges diverses de gestion courante156 69943
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4242
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4242
6588 Autres charges diverses de gestion courante156 6571
65888 Autres156 6571
66 Charges financières1 9872 546
661 Charges d'intérêts1 9872 546
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9872 546
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9872 546
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 6289 909
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 6289 909
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses43 64453 948
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8661 299
7031 Concessions et redevances funéraires1 6251 060
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6251 060
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services37 20341 674
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 20341 674
708 Autres produits4 57510 975
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 375—
70846 au GFP de rattachement4 375—
7087 Remboursement de frais20010 975
70872 par les budgets annexes et les régies—10 454
708721 —10 454
70878 par des tiers200521
73 Impôts et taxes259 405256 096
731 Fiscalité locale214 085202 060
7311 Contributions directes214 085202 060
73111 Impôts directs locaux211 406202 060
73118 Autres contributions directes2 679—
732 Fiscalité reversée45 30054 010
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 49421 993
73211 Attribution de compensation4 4114 411
73212 Dotation de solidarité communautaire17 08317 582
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 80632 017
73222 Fonds de péréquation des ressources10 68711 515
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 68711 515
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 11920 502
738 Autres impôts et taxes2026
74 Dotations et participations133 224127 614
741 D.G.F.114 159111 033
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)114 159111 033
74111 Dotation forfaitaire des communes56 44556 511
74112 Dotation d'aménagement57 71454 522
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 96342 576
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 75111 946
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 400565
747 Participations3 029515
7471 Etat2 553515
74718 Autres2 553515
7474 Communes476—
74748 Autres communes476—
748 Compensations, attributions et autres participations10 31412 181
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 02811 895
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7 6139 481
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 4152 414
7488 Autres attributions et participations286286
75 Autres produits de gestion courante12 8748 531
752 Revenus des immeubles12 7908 325
758 Produits divers de gestion courante84206
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur11—
7588 Autres produits divers de gestion courante73206
75888 Autres73206
76 Produits financiers5840
761 Produits de participations00
768 Autres produits financiers584—
7688 Autres584—
77 Produits spécifiques4 862—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 862—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—69
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—69