Le Fresne-Camilly

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 739 4043 679 911
102 Dotations et fonds d'investissement1 751 4381 705 691
1021 Dotation738 347738 347
1022 Fonds d'investissement995 869950 122
10222 FCTVA498 520452 773
10226 Taxe d'aménagement214 054214 054
10228 Autres fonds d'investissement283 295283 295
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)17 22217 222
106 Réserves1 987 9661 974 220
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 987 9661 974 220
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)168 836118 153
110 Report à nouveau (solde créditeur)168 836118 153
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement732 343619 170
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables496496
1311 Etat et établissements nationaux—0
1318 Autres496496
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables480 013366 104
1321 Etat et établissements nationaux142 74459 118
1322 Régions1 2151 215
1323 Départements312 636282 353
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 50312 503
13251 GFP de rattachement12 50312 503
1326 Autres établissements publics locaux10 91510 915
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable2 5422 542
1336 Fonds communaux et intercommunaux2 5422 542
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux2 5422 542
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable245 077245 077
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police34 14134 141
1346 Fonds communaux et intercommunaux210 936210 936
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux210 936210 936
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 4206 420
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 205-1 469
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-298-198
13911 Etat et établissements nationaux—0
13918 Autres-298-198
1393 Fonds affectés à l'équipement-1 907-1 271
13936 Fonds communaux et intercommunaux-1 907-1 271
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-1 907-1 271
15 Provisions pour risques et charges345345
151 Provisions pour risques276276
1511 Provisions pour litiges et contentieux276276
15111 Provisions pour litiges et contentieux276276
158 Autres provisions pour charges6969
1581 Autres provisions pour charges6969
16 Emprunts et dettes assimilées164 855205 198
164 Emprunts auprès des établissements financiers164 501204 844
1641 Emprunts en euros164 501204 844
165 Dépôts et cautionnements reçus354354
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 459-36 459
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 5217 521
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-43 980-43 980
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles109 383107 631
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 53850 538
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 099347
204 Subventions d'équipement versées54 30354 303
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics54 30354 303
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier44 45444 454
204151 GFP de rattachement44 45444 454
2041512 Bâtiments et installations44 45444 454
20418 Organismes publics divers9 8499 849
204181 Biens mobiliers, matériel et études9 8499 849
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 4432 443
2051 Concessions et droits similaires2 4432 443
21 Immobilisations corporelles3 692 2193 664 176
211 Terrains234 041234 041
2111 Terrains nus58 77058 770
2112 Terrains de voirie2 2092 209
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 59710 597
2115 Terrains bâtis34 78934 789
2116 Cimetières53 60353 603
2118 Autres terrains74 07374 073
212 Agencements et aménagements de terrains174 719174 719
213 Constructions2 519 6992 493 212
2131 Bâtiments publics2 289 8652 263 378
2132 Bâtiments privés65 37765 377
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 98525 985
2138 Autres constructions138 472138 472
215 Installations, matériel et outillage techniques533 125533 125
2151 Réseaux de voirie24 99124 991
2152 Installations de voirie255 437255 437
2153 Réseaux divers128 393128 393
21538 Autres réseaux128 393128 393
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 9092 909
2157 Matériel et outillage technique81 92281 922
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques39 47339 473
218 Autres immobilisations corporelles230 635229 079
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 6172 617
2183 Matériel informatique32 12832 128
2184 Matériel de bureau et mobilier69 29569 295
2188 Autres126 595125 039
23 Immobilisations en cours294 430271 227
231 Immobilisations corporelles en cours294 430271 227
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition580 144580 144
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences580 144580 144
27 Autres immobilisations financières2323
272 Titres immobilisés (droits de créance)2323
28 Amortissements des immobilisations-97 777-84 327
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 381-19 760
2804 Subventions d'équipement versées-23 381-19 760
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 381-19 760
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-19 441-16 477
2804151 GFP de rattachement-19 441-16 477
28041512 Bâtiments et installations-19 441-16 477
280418 Organismes publics divers-3 940-3 283
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 940-3 283
281 Amortissements des immobilisations corporelles-74 396-64 567
2813 Constructions-6 068-4 413
28131 Bâtiments publics-2 760-2 208
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-3 308-2 205
2815 Installations, matériel et outillage techniques-638-638
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-638-638
2818 Autres immobilisations corporelles-67 690-59 516
28183 Matériel informatique-16 924-16 924
28184 Matériel de bureau et mobilier-19 436-16 169
28188 Autres-31 330-26 423
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 433-10 916
401 Fournisseurs-6 433-10 916
4011 Fournisseurs-6 433-10 916
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés11 5397 936
411 Redevables10 1847 005
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0800
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables275931
4161 Créances douteuses275931
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-434-2 654
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-434-2 654
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-434-2 654
44351 Dépenses-434-4 453
44352 Recettes - Amiable01 799
44356 Recettes - Contentieux0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0341
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0341
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0341
46721 Débiteurs divers - Amiable0341
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-59
471 Recettes à classer ou à régulariser0-59
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-59
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-59
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés261 428117 228
511 Valeurs à l'encaissement6 9077 249
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement6 9077 249
515 Compte au Trésor254 521109 979
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks74 96180 311
604 Achats d'études, prestations de services37 59936 944
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)37 59936 944
606 Achats non stockés de matières et fournitures37 36243 367
6061 Fournitures non stockables25 38731 143
60611 Eau et assainissement2 6382 110
60612 Énergie – Électricité22 74929 033
6062 Fournitures non stockées567311
60623 Alimentation263311
60624 Produits de traitement138—
60628 Autres fournitures non stockées166—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 5045 589
60631 Fournitures d’entretien2 5222 767
60632 Fournitures de petit équipement1 9822 822
6064 Fournitures administratives300543
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 4681 190
6067 Fournitures scolaires5 1364 576
6068 Autres matières et fournitures—15
61 Services extérieurs34 49736 203
611 Contrats de prestations de services15 18415 091
613 Locations1 151—
615 Entretien et réparations13 14614 321
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 29212 292
61521 Terrains4 1193 234
61522 Bâtiments3 6167 986
615221 Bâtiments publics3 6167 986
61523 Voies et réseaux1 5571 072
615231 Voiries266632
615232 Réseaux1 291440
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers926882
61558 Autres biens mobiliers926882
6156 Maintenance2 9281 147
616 Primes d'assurances4 4495 511
6161 Multirisques4 4495 073
6168 Autres—438
618 Divers5671 280
62 Autres services extérieurs39 94347 088
621 Personnel extérieur au service20 12633 967
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 4878 649
6218 Autre personnel extérieur15 63925 318
623 Publicité, publications, relations publiques6 6756 414
624 Transports de biens et transports collectifs5 733—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 9675 587
627 Services bancaires et assimilés3991
628 Divers1 4031 029
6281 Concours divers (cotisations)374387
6287 Remboursements de frais434—
62876 A un GFP de rattachement434—
6288 Autres595642
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 9644 189
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4402 680
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5241 509
64 Charges de personnel216 514219 837
641 Rémunérations du personnel153 000156 387
6411 Personnel titulaire104 107106 494
6413 Personnel non titulaire56 89954 975
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 006-5 082
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 07059 516
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance65 90762 243
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-5 837-2 727
647 Autres charges sociales3 4443 284
6470 Autres charges sociales3 4443 284
648 Autres charges de personnel—650
65 Autres charges de gestion courante54 74954 352
651 Charges d’intervention pour compte propre—200
6513 Bourses, prix et secours—200
65138 Autres secours—200
653 Indemnités28 54228 542
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 54228 542
65311 Indemnités de fonction27 39127 391
65313 Cotisations de retraite1 1511 151
655 Contributions obligatoires407304
6556 Contributions à des fonds407304
65568 Autres contributions407304
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 79822 614
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics164—
65733 Départements164—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 63422 614
65748 Autres personnes de droit privé25 63422 614
658 Charges diverses de gestion courante22 692
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—2 690
65818 Autres—2 690
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières2 3732 952
661 Charges d'intérêts2 3732 950
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 3732 950
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 3732 950
668 Autres charges financières—2
6688 Autres—2
67 Charges spécifiques1 078—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 078—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 45017 041
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 45017 041
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses78 71278 550
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine880740
7031 Concessions et redevances funéraires280140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)280140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics600600
706 Prestations de services77 06977 064
7066 Redevances et droits des services à caractère social9 539—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 41076 984
7068 Autres redevances et droits12080
70688 Autres prestations de services12080
708 Autres produits763746
7087 Remboursement de frais763746
70876 par le GFP de rattachement763746
73 Impôts et taxes286 046288 484
731 Fiscalité locale308 706306 742
7311 Contributions directes308 706306 742
73111 Impôts directs locaux308 706306 742
732 Fiscalité reversée51 81656 218
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 2587 258
73212 Dotation de solidarité communautaire7 2587 258
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds44 55848 960
73222 Fonds de péréquation des ressources12 64813 101
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 64813 101
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants31 91035 859
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-74 476-74 476
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-74 476-74 476
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-74 476-74 476
739211 Attribution de compensation-74 476-74 476
74 Dotations et participations135 710134 687
741 D.G.F.123 962124 876
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)123 962124 876
74111 Dotation forfaitaire des communes104 886107 590
74112 Dotation d'aménagement19 07617 286
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 07617 286
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 363475
747 Participations4 1661 350
7471 Etat2 526245
74718 Autres2 526245
7473 Départements3131
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 0741 074
74751 GFP de rattachement1 0741 074
7478 Autres organismes535—
748 Compensations, attributions et autres participations2 8974 666
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8972 799
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8972 799
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement—1 745
7488 Autres attributions et participations—122
75 Autres produits de gestion courante15 28121 589
752 Revenus des immeubles13 08110 606
756 Libéralités reçues1 5442 913
758 Produits divers de gestion courante6568 070
7588 Autres produits divers de gestion courante6568 070
75888 Autres6568 070
76 Produits financiers11
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11
77 Produits spécifiques9733 091
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale238341
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat7352 750