Le Gua

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 415 20113 037 098
102 Dotations et fonds d'investissement4 644 6174 598 279
1021 Dotation2 368 5592 368 559
1022 Fonds d'investissement2 276 0582 229 720
10222 FCTVA1 854 8191 808 481
10226 Taxe d'aménagement51 08551 085
10228 Autres fonds d'investissement370 154370 154
106 Réserves8 770 5848 438 819
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 770 5848 438 819
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)200 000150 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)200 000150 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 631 6862 304 401
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 507 6222 180 337
1321 Etat et établissements nationaux394 072317 793
1322 Régions103 781103 781
1323 Départements1 421 0671 255 844
1324 Communes1 7491 749
13241 Communes membres du GFP1 7491 749
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier361 108328 213
13251 GFP de rattachement359 619326 724
13258 Autres groupements1 4891 489
1326 Autres établissements publics locaux61 35137 983
1327 Fonds européens19 85619 856
1328 Autres144 638115 118
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable119 262119 262
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 00040 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux79 26279 262
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux79 26279 262
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 8024 802
16 Emprunts et dettes assimilées961 9221 072 826
164 Emprunts auprès des établissements financiers955 3981 066 897
1641 Emprunts en euros955 3981 066 897
165 Dépôts et cautionnements reçus6 5245 929
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-663 281-663 281
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-135 807-135 807
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-527 474-527 474
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles150 114126 466
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 29619 296
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28 04410 652
204 Subventions d'équipement versées53 69350 332
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 4338 072
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier11 4338 072
204151 GFP de rattachement11 4338 072
2041512 Bâtiments et installations11 4338 072
2046 Attributions de compensation d'investissement42 26042 260
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires49 08146 186
2051 Concessions et droits similaires49 08146 186
21 Immobilisations corporelles13 342 68012 285 918
211 Terrains1 529 0571 508 777
2111 Terrains nus61 01561 015
2112 Terrains de voirie237 509237 509
2113 Terrains aménagés autres que voirie283 184283 184
2115 Terrains bâtis157 776157 776
2116 Cimetières510 921490 641
2117 Bois et forêts191 493191 493
2118 Autres terrains87 15987 159
212 Agencements et aménagements de terrains264 924264 091
213 Constructions8 743 0207 816 254
2131 Bâtiments publics8 619 8177 693 190
2132 Bâtiments privés18 92318 923
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions103 290103 151
2138 Autres constructions990990
215 Installations, matériel et outillage techniques2 340 2922 261 422
2151 Réseaux de voirie1 267 7291 237 290
2152 Installations de voirie153 051152 842
2153 Réseaux divers480 830437 289
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux480 830437 289
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 45711 457
2157 Matériel et outillage technique150 835150 835
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques276 390271 709
216 Biens historiques et culturels8 6808 680
2162 Biens historiques et culturels mobiliers8 6808 680
21621 Biens sous-jacents500500
21622 Dépenses ultérieures immobilisées8 1808 180
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition138138
2175 Installations, matériel et outillage techniques138138
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques138138
218 Autres immobilisations corporelles456 569426 556
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers62 30662 306
2182 Matériel de transport89 99989 999
2183 Matériel informatique130 711113 586
2184 Matériel de bureau et mobilier106 807103 654
2188 Autres66 74657 011
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 993 5422 993 542
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 461 1773 461 177
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale34 51134 511
249 Droits du remettant-502 146-502 146
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-502 146-502 146
26 Participations et créances rattachées à des participations805805
266 Autres formes de participation805805
27 Autres immobilisations financières45 00367 013
275 Dépôts et cautionnements versés113113
276 Autres créances immobilisées44 89066 900
2763 Créances sur des collectivités publiques44 89066 900
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 89066 900
276351 GFP de rattachement44 89066 900
28 Amortissements des immobilisations-18 518-16 904
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 518-16 904
2804 Subventions d'équipement versées-18 518-16 904
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 614—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 614—
2804151 GFP de rattachement-1 614—
28041512 Bâtiments et installations-1 614—
28046 Attributions de compensation d'investissement-16 904-16 904
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 830-26 885
401 Fournisseurs0-754
4011 Fournisseurs0-754
404 Fournisseurs d'immobilisations-20 771-1 328
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 328-1 328
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 443—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 443—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-2 059-24 803
41 Redevables et comptes rattachés50 50135 305
411 Redevables6 41415 665
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 64212 628
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)18 047—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 9377 012
4161 Créances douteuses6 9377 012
418 Redevables - Produits non encore facturés12 4610
4181 Redevables - Produits non encore facturés12 4610
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-25 804-3 134
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 959-3 134
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-5 959-3 685
44551 TVA à décaisser-5 959-3 685
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0551
44567 Crédit de TVA à reporter0551
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir-19 8450
4486 Autres charges à payer-19 8450
45 Comptabilité distincte rattachée-8 636-3 061
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 636-3 061
451003 -8 636-3 061
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 795-427
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-30-427
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-1 765—
4686 Charges à payer-1 765—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 8130
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 8130
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2 8130
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 8130
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 6120
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1 2010
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
48 Comptes de régularisation—0
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices—0
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 660-3 924
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 660-3 924
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 660-3 924
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés522 551828 097
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor522 551828 097
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks209 942201 911
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services58 22258 857
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)58 22258 857
605 Achats de matériel, équipements et travaux519—
606 Achats non stockés de matières et fournitures151 201143 054
6061 Fournitures non stockables87 43184 111
60611 Eau et assainissement9 8866 351
60612 Énergie – Électricité77 54577 760
6062 Fournitures non stockées22 84722 482
60621 Combustibles16 61315 347
60622 Carburants4 8795 799
60623 Alimentation1 102835
60624 Produits de traitement135134
60628 Autres fournitures non stockées118367
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 24614 763
60631 Fournitures d’entretien11 01210 233
60632 Fournitures de petit équipement3 8003 294
60633 Fournitures de voirie1 435437
60636 Vêtements de travail999799
6064 Fournitures administratives2 5942 921
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 9754 199
6067 Fournitures scolaires13 60113 606
6068 Autres matières et fournitures2 507972
61 Services extérieurs177 310198 553
611 Contrats de prestations de services28 21237 419
613 Locations39 97535 577
615 Entretien et réparations78 32196 259
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 10252 385
61521 Terrains7 6329 950
61522 Bâtiments9 88916 217
615221 Bâtiments publics6 5638 205
615228 Autres bâtiments3 3268 012
61523 Voies et réseaux17 62419 872
615231 Voiries17 6249 948
615232 Réseaux—9 924
61524 Bois et forêts4 9576 346
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 17015 517
61551 Matériel roulant2 8886 404
61558 Autres biens mobiliers9 2829 113
6156 Maintenance26 04928 357
616 Primes d'assurances23 99726 835
6161 Multirisques16 85115 393
6168 Autres7 14611 442
617 Etudes et recherches3 600—
618 Divers3 2052 463
62 Autres services extérieurs78 33898 216
621 Personnel extérieur au service16 74636 511
6218 Autre personnel extérieur16 74636 511
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 0848 612
623 Publicité, publications, relations publiques19 46118 814
624 Transports de biens et transports collectifs4 8697 671
625 Déplacements et missions1 527408
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 16617 813
627 Services bancaires et assimilés394295
628 Divers13 0918 092
6281 Concours divers (cotisations)1 1201 220
6283 Frais de nettoyage des locaux3 1804 290
6287 Remboursements de frais3 245—
62876 A un GFP de rattachement1 350—
62878 A ddes tiers1 895—
6288 Autres5 5462 582
63 Impôts, taxes et versements assimilés51 72852 903
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 01318 950
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)32 71533 953
64 Charges de personnel771 223754 849
641 Rémunérations du personnel525 528514 203
6411 Personnel titulaire244 306250 560
6413 Personnel non titulaire289 864269 715
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 642-6 072
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 906226 567
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 906226 567
647 Autres charges sociales1 7742 172
6470 Autres charges sociales7 4817 820
6479 Remboursements sur autres charges sociales-5 707-5 648
648 Autres charges de personnel12 01511 907
65 Autres charges de gestion courante192 869180 074
653 Indemnités88 51489 511
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 51489 511
65311 Indemnités de fonction74 28574 412
65313 Cotisations de retraite6 1196 864
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 0598 059
65315 Formation—125
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables3213
6541 Créances admises en non-valeur3213
655 Contributions obligatoires34 31725 953
6556 Contributions à des fonds16 17015 284
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—0
65568 Autres contributions16 17015 284
6558 Autres contributions obligatoires18 14710 669
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions51 06048 455
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics38 00031 000
65736 Etablissements et services rattachés38 00031 000
657363 à caractère administratif38 00031 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 06017 455
65748 Autres personnes de droit privé13 06017 455
658 Charges diverses de gestion courante18 65716 152
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires18 65515 207
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage13 73612 055
65818 Autres4 9193 152
6588 Autres charges diverses de gestion courante2945
65888 Autres2945
66 Charges financières26 24532 480
661 Charges d'intérêts26 24532 480
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 24532 480
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 24532 480
67 Charges spécifiques—235 624
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—624
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—235 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—235 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 80210 452
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 80210 452
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses191 220185 198
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers23 31117 546
7022 Coupes de bois23 31117 546
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5533 560
7031 Concessions et redevances funéraires1 407790
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 407790
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1462 770
706 Prestations de services165 271163 355
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—224
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement136 408134 316
7068 Autres redevances et droits28 86328 815
70688 Autres prestations de services28 86328 815
708 Autres produits85737
7087 Remboursement de frais85737
70876 par le GFP de rattachement—615
70878 par des tiers85122
73 Impôts et taxes1 385 6911 325 136
731 Fiscalité locale1 243 6891 231 533
7311 Contributions directes1 172 5911 163 969
73111 Impôts directs locaux1 172 0241 157 590
73118 Autres contributions directes5676 379
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement71 09867 564
73132 Taxe sur les pylônes électriques71 09867 564
732 Fiscalité reversée229 952201 317
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales116 962116 962
73212 Dotation de solidarité communautaire116 962116 962
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds112 99084 355
73221 FNGIR6 9926 992
73222 Fonds de péréquation des ressources38 629—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales38 629—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants67 36977 363
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-87 950-107 714
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-17 755
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-17 755
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-17 755
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-17 755
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-87 950-89 959
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-78 945-80 009
739211 Attribution de compensation-78 945-80 009
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 005-9 950
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 005-9 950
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 005-9 950
74 Dotations et participations246 704238 186
741 D.G.F.157 229158 104
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)157 229158 104
74111 Dotation forfaitaire des communes98 577107 466
74112 Dotation d'aménagement58 65250 638
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes58 65250 638
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA9 00511 112
747 Participations63 71249 957
7471 Etat6421 486
74718 Autres6421 486
7473 Départements—800
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics8 975—
74751 GFP de rattachement8 975—
7478 Autres organismes54 09547 671
748 Compensations, attributions et autres participations16 46518 720
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 46518 720
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 89210 018
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 5738 702
75 Autres produits de gestion courante163 935153 950
752 Revenus des immeubles140 893131 219
758 Produits divers de gestion courante23 04222 731
7581 Redevances diverses13221
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires13221
7588 Autres produits divers de gestion courante22 91022 710
75883 13576
75888 Autres22 77522 634
76 Produits financiers1 5071 870
761 Produits de participations1699
762 Produits des autres immobilisations financières1 3381 861
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 3381 861
76232 par le GFP de rattachement1 3381 861
77 Produits spécifiques4 013242 423
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 0137 423
775 Produits des cessions d'immobilisations—235 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—235 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—62
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—62