Le Mesnil-Conteville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves665 782600 706
102 Dotations et fonds d'investissement225 919225 536
1021 Dotation144 458144 458
1022 Fonds d'investissement81 23280 849
10222 FCTVA75 00975 009
10226 Taxe d'aménagement6 2235 840
1025 Dons et legs en capital229229
10251 Dons et legs en capital229229
106 Réserves439 863375 170
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés439 863375 170
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)160 669196 325
110 Report à nouveau (solde créditeur)160 669196 325
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement113 715107 625
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables95 02788 937
1323 Départements92 65286 562
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 3752 375
13251 GFP de rattachement2 3752 375
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable18 68818 688
1346 Fonds communaux et intercommunaux18 68818 688
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux18 68818 688
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-11 391-11 391
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-11 391-11 391
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 9052 905
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 9052 905
2051 Concessions et droits similaires2 9052 905
21 Immobilisations corporelles785 071687 730
211 Terrains7 0597 059
2111 Terrains nus7 0597 059
212 Agencements et aménagements de terrains114 46127 382
213 Constructions310 029299 767
2131 Bâtiments publics296 082285 820
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions12 21512 215
2138 Autres constructions1 7321 732
215 Installations, matériel et outillage techniques164 682164 682
2151 Réseaux de voirie101 355101 355
2152 Installations de voirie26 22626 226
2153 Réseaux divers11 08711 087
21538 Autres réseaux11 08711 087
2157 Matériel et outillage technique25 64325 643
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques371371
216 Biens historiques et culturels138 847138 847
2161 Biens historiques et culturels immobiliers138 847138 847
21611 Biens sous-jacents138 847138 847
218 Autres immobilisations corporelles49 99349 993
2183 Matériel informatique16 61916 619
2184 Matériel de bureau et mobilier7 9507 950
2188 Autres25 42425 424
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 578
401 Fournisseurs0-2 578
4011 Fournisseurs0-2 578
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés6971 127
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6971 026
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0101
4161 Créances douteuses0101
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2630
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-348—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs850
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs850
46721 Débiteurs divers - Amiable850
47 Comptes transitoires ou d'attente-40-60
471 Recettes à classer ou à régulariser-40-60
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-40-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-40-60
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-40-60
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers0-50
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-50
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-50
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés157 431233 230
515 Compte au Trésor157 431233 230
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 4296 969
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 4296 969
6061 Fournitures non stockables2 3212 375
60611 Eau et assainissement151127
60612 Énergie – Électricité2 1702 248
6062 Fournitures non stockées2 1863 490
60621 Combustibles2 0222 510
60624 Produits de traitement164980
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement179413
60631 Fournitures d’entretien—24
60632 Fournitures de petit équipement179389
6064 Fournitures administratives743691
61 Services extérieurs21 51732 264
611 Contrats de prestations de services151151
615 Entretien et réparations16 14727 133
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 73025 495
61521 Terrains12 38314 372
61522 Bâtiments1 8381 504
615221 Bâtiments publics1 483350
615228 Autres bâtiments3551 154
61523 Voies et réseaux5099 619
615231 Voiries5099 619
6156 Maintenance1 4171 638
616 Primes d'assurances5 1184 739
6161 Multirisques5 1184 686
6168 Autres—53
618 Divers101241
62 Autres services extérieurs5 8304 671
623 Publicité, publications, relations publiques4 1312 888
626 Frais postaux et frais de télécommunications907818
628 Divers792965
6281 Concours divers (cotisations)792965
63 Impôts, taxes et versements assimilés614782
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)107107
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)507499
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—176
6378 176—
64 Charges de personnel12 56111 769
641 Rémunérations du personnel8 6127 994
6411 Personnel titulaire7 3666 704
6413 Personnel non titulaire1 2461 290
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 8933 775
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 3714 272
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-478-497
647 Autres charges sociales56—
6470 Autres charges sociales56—
65 Autres charges de gestion courante18 56218 565
653 Indemnités18 31218 315
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 31218 315
65311 Indemnités de fonction17 28417 287
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation295295
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions250250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé250250
65748 Autres personnes de droit privé250250
67 Charges spécifiques—3 049
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—3 049
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—3 049
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses43910 965
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine43910 965
7031 Concessions et redevances funéraires—30
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—30
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics439435
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage—10 500
73 Impôts et taxes44 24743 821
731 Fiscalité locale30 40529 210
7311 Contributions directes30 40529 210
73111 Impôts directs locaux24 82524 642
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux5 5804 568
732 Fiscalité reversée18 62619 401
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 62619 401
73222 Fonds de péréquation des ressources699951
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales699951
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 92718 450
735 Fraction de TVA192189
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 976-4 979
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 976-4 976
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 976-4 976
739221 FNGIR-4 976-4 976
7395 —-3
74 Dotations et participations34 26746 017
741 D.G.F.18 44220 038
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 44220 038
74111 Dotation forfaitaire des communes13 01113 527
74112 Dotation d'aménagement5 4316 511
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 6054 860
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8261 651
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA8 5401 530
747 Participations—103
7471 Etat—103
74718 Autres—103
748 Compensations, attributions et autres participations97118 036
7483 Attributions de péréquation et de compensation97118 036
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)201198
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière770746
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—17 092
75 Autres produits de gestion courante2 6243 253
752 Revenus des immeubles2 6243 024
756 Libéralités reçues—60
758 Produits divers de gestion courante—169
7588 Autres produits divers de gestion courante—169
75888 Autres—169
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques853 049
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale85—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 249
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 249
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions50—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)50—